La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

Charges de travail et santé perçue de la "génération sandwich"

La coexistence des charges professionnelles, familiales, et d'aide à des ascendants expose la Génération Sandwich (GS) à des risques potentiels pour sa santé. Toutefois, les connaissances sur la GS sont insuffisantes pour permettre aux infirmières du secteur de la santé au travail de développer des interventions en promotion de la santé basées sur des preuves. Ce manque de clarté est préoccupant au vu de certaines tendances sociodémographiques. La présente étude vise à dresser le portrait des travailleurs de la GS en examinant les liens entre leurs caractéristiques, leurs charges co-existantes et leur santé perçue. Pour ce faire, nous avons développé un cadre de référence salutogénique. puis, nous l'avons utilisé pour conduire une recherche descriptive corrélationnelle transversale. un questionnaire électronique a permis de récolter les données de 826 employés d'une administration publique suisse. L'examen a montré que 23.5 % de l'échantillon appartenait à la GS. Cette appartenance ne dépendait pas du sexe. la charge de travail totale (70.5 h/sem) de la GS différait significativement de celle du reste de l'échantillon (62.8 h/sem). Nous n'avons pas trouvé de relation entre cette charge totale et la santé physique ou mentale des femmes. En revanche, il y avait une relation négative entre cette charge totale et la santé physique des hommes, et cette relation était proche du seuil de significativité pour la santé mentale de ces derniers. Grâce à une analyse soucieuse de faire évoluer favorablement les inégalités de genre (gender-transformative), cette étude fournit des pistes pour fonder des interventions préventives en faveur de la santé des membres de la GS.

L'acteur et la bureaucratie au XXIème siècle

Au coeur d'un environnement en transformation profonde et rapide, l'administration contemporaine ne cesse de se réinventer depuis plus de trente ans. Les nombreux programmes de réformes, nécessaires pour la plupart d'entre eux, n'ont cependant pas toujours abouti aux résultats escomptés. Parmi les causes essentielles : une vision par trop technocratique du changement, qui ne laisse pas aux acteurs de terrain la possibilité de s'exprimer suffisamment et de s'impliquer concrètement. Or l'administration publique n'existe véritablement que par les acteurs qui la composent. À tous les niveaux de la hiérarchie politico-administrative, ces femmes et ces hommes donnent vie aux projets menés, s'enthousiasment ou se résignent face aux objectifs à atteindre, coproduisent l'action publique avec les bénéficiaires, en utilisant leur marge de manoeuvre à l'intérieur d'un cadre légal qui demeure souvent contraignant. À travers des contributions originales d'auteurs renommés, cet ouvrage apporte des éclairages novateurs, tout en puisant dans les classiques de la sociologie des organisations, pour comprendre l'administration du XXIe siècle. Vue par ses acteurs, responsables politiques, hauts fonctionnaires, " bureaucrates de guichet " ou simplement professionnels, l'administration contemporaine apparaît sous un jour nouveau permettant de mieux comprendre les dynamiques qui la traversent et les enjeux au coeur de son développement.

La concurrence : un instrument de maîtrise des coûts de la santé?

[Table des matières] 1. Les acteurs du système suisse de santé : les assureurs maladies, les fournisseurs de prestations, l'Etat, les assurés patients. 2. Quelle concurrence pour quelle organisation? : 2.1 Concurrence entre fournisseurs de prestations: Références étrangères (Grande-Bretagne, USA, Pays-Bas); Le système suisse: Financement et planification, Conventions tarifaires, Un élement indispensable à la concurrence: l'information. 2.2 Concurrence entre assureurs maladie. 3. Nouvelles formes d'organisation : 3.1 Les Health Maintenance Organizations (HMO); 3.2 Les HMO en Suisse: un moyen d'endiguer la croissance des coûts; 3.3 Les Nouvelles Orientations de Politique Sanitaire (NOPS); 3.4 La concurrence dans le cadre des réseaux intégrés.

Vetus Testamentum (fin). Novum Testamentum

Ce volume a été relié avec le ms. Latin 50 pour former une bible complète (cf. Berger, Hist. de la Vulg., 401), mais il semble que ces deux manuscrits ont été réalisés séparément, à une date et par un atelier différent. (F. Avril, Dix siècles d'enluminure italienne, notice 11). Avec prologues, arguments et « capitula ». Psalmi (1) ; Proverbia (13v) ; Ecclesiastes (20) ; Cant. canticorum (22v) ; Sapientia (24) ; Ecclesiasticus (29v) ; Oratio Salomonis (42v) ; Paralip. I-II (43) ; Job (62) ; Tobias (69) ; Judith (72) ; Esther (76) ; Esdras I-II (80) ; Macchab. I-II (87v). — Evangeliorum canones (103) ; Evang. Matthaei (106), Marci (112v), Lucae (117v), Johannis (125) ; Actus Apost. (131v) ; VII Epist. canon. (142), Apocalypsis (147v) ; Concordia Epist. Pauli (153) ; XIV Epist. Pauli (154) ; Epist. ad Laodicenses (addit. du XIIe s.) (176). — Quelques leçons indiquées en marge.

Canticum canticorum cum glossa ordinaria.

F. 1-42. "Incipiunt Cantica Canticorum. osculetur me osculo oris suis...-... hinnuloque cervorum super montes aromatum". F. A, note émargée à l'encre brune ; f. 42-42v. notes et maximes de la même main (additions du XIVe siècle).

Homeliarum (partie d'hiver)

F. I. Fragments d'un temporal d'hiver. Extraits d'Isaïe, LV, LVI, LX-LXII : « Omnes sitientes... », « Surge illuminare... », « Gaudens gaudebo... » F. 1-7. Le premier cahier contenant des homélies liées à la fête de l'Ascension, provient certainement d'un homéliaire d'été : sermons sur Matth., XIX, 21 et VIII, 5 (f. 1-2) ; sermons de s. Augustin et de s. Léon sur l'Ascension (f. 3-7). F. 8-224. Partie primitive du manuscrit : temporal d'hiver suivi de la fête de s. André. — Vers sibyllins (Carmen de die Judicii) (40) ; — Oratio Jeremiae (214v)F. 218v, début du sanctoral (9 leçons).

Livre des Morts de Nésyménou. Egyptien 125

Fragment 3 :Col. 1 + vignette : chapitre 52 (formule pour ne pas manger d'excréments dans la nécropole). La vignette montre le défunt assis devant une table d'offrandes.Col. 2 + vignette : chapitre 53 (formule pour ne pas manger d'excréments et ne pas boire d'urine dans la nécropole). La vignette montre le défunt assis sur un fauteuil.Col. 3 + vignette : chapitre 54 (formule pour donner la brise au défunt dans la nécropole). La vignette montre le défunt avec le signe du vent dans la mainCol. 4 + vignette (fragmentaires) : la vignette montre le défunt avec le signe du vent dans la main.Fragment 2 :Col. 1 + vignette (fragmentaires) : chapitre 57 (formule pour respirer le souffle et disposer d'eau dans la nécropole). Sur la vignette, une déesse perchée dans un sycomore sert de l'eau au défunt.Col. 2 + vignette : chapitre 60. La vignette représente le défunt avec le signe du souffle à la main.Col. 3 + vignette : chapitre 59 (formule pour respirer le souffle et disposer d'eau dans la nécropole). Deux bras émergeant d'un sycomore servent de l'eau au défunt assis.Col. 4 + vignette : chapitre 63 A (formule pour boire de l'eau et ne pas dessécher). Le défunt verse de l'eau dans un bac devant une lampe.Col. 5 + vignettes (fragmentaires) : le défunt est debout.Fragment 1 :chapitre 74 (formule pour hâter les deux jambes et sortir de la terre). Ce fragment prenait probablement place entre deux fragments du cadre suivant.

Livre des Morts de Nésyménou. Egyptien 123

Fragment 3 :Col. 1 + vignette (très fragmentaires) : ?Col. 2 + vignette : chapitre 86 (formule pour prendre l'aspect d'une hirondelle). La vignette contient une hirondelle sur une butte.Col. 3 + vignette : chapitre 87 (formule pour prendre l'aspect d'un serpent-sata). La vignette montre un serpent à tête humaine. Col. 4 + vignette : chapitre 88 (formule pour faire une transformation en crocodile Sobek). La vignette montre une crocodile momiforme.Col. 5 + vignette : chapitre 89 (formule pour permettre que la ba atteigne son cadavre dans la nécropole). La vignette montre l'oiseau-ba volant au-dessus du cadavre allongé sur le lit funéraire.Col. 6 + vignette (fragmentaires) : chapitre 90 (?). La vignette montre le défunt debout les bras en avant.Fragment 2 :Col. 1 + vignette (fragmentaires) : ? Seul un morceau de la vignette est conservé où l'on voit une divinité debout.Col. 2 + vignette : chapitre 91 (formule pour ne pas retenir le ba du défunt dans la nécropole). La vignette montre le défunt debout devant son oiseau-ba.Col. 3 + vignette : chapitre 92 (formule pour ouvrir la tombe pour le ba et pour l'ombre du défunt pour sa sortie pendant le jour). La vignette représente le défunt devant une chapelle où l'on voit l'oiseau-ba.Col. 4 + vignette : chapitre 93 (formule pour ne pas permettre que le défunt ne traverse vers l'Orient dans la nécropole). La vignette représente une divinité assise sur une barque avec le signe de l'Orient.Col. 5 + vignette (voir cadre suivant) : début du chapitre 98 (formule pour aller chercher le bac dans le ciel). La vignette montre la proue de la barque.Fragment 1 (prend place au sein des fragments du cadre suivant Egyptien 122) :Col. 1 + vignette : chapitre 102 (formule pour descendre dans la barque). La vignette représente Rê assis sur sa barque.Col. 2 + vignette (fragmentaires) : ? La vignette laisse deviner une barque.

[Sous-lieutenant du 70e régiment d'infanterie, à mi-genoux, la main gauche appuyée à une table] : [photographie] / Non identifié

Ancien possesseur : Gilles, Albert (1873-1959)