Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées. Cet exercice s’inscrit dans une réflexion plus large sur les conséquences de la migration progressive de certaines juridictions vers le dépôt électronique. Si cette tentative de moderniser le processus judiciaire se veut bénéfique, il demeure qu’un changement technologique d’une telle importance n’est pas sans risques et sans incidences sur les us et coutumes de l’appareil judiciaire. L’auteur se questionne ainsi sur la pratique adoptée par certains tribunaux judiciaires de développer en silo des solutions d’informatisation du processus de gestion des dossiers de la Cour. L’absence de compatibilité des systèmes et le repli vers des modèles propriétaires sont causes de soucis. Qui plus est, en confiant le développement de ces systèmes à des firmes qui en conservent la propriété du code source, ils contribuent à une certaine privatisation du processus rendant la mise en réseau de l’appareil judiciaire d’autant plus difficile. Or, dans la mesure où les systèmes de différents tribunaux seront appelés à communiquer et échanger des données, l’adoption de solutions technologiques compatibles et ouvertes est de mise. Une autre problématique réside dans l’apparente incapacité du législateur de suivre l’évolution vers la  virtualisation du processus judiciaire. Le changement technologique impose, dans certains cas, un changement conceptuel difficilement compatible avec la législation applicable. Ce constat implique la nécessité d’un questionnement plus profond sur la pertinence d’adapter le droit à la technologie ou encore la technologie au droit afin d’assurer une coexistence cohérente et effective de ces deux univers.

La gestion de l’eau au Mexique

"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien des infrastructures d’assainissement et de distribution qui sont responsables de cette pénurie. Les auteures proposent de comprendre cette situation à travers l’influence que le contexte socio-économique du pays et son niveau de dépendance internationale a eu sur l’élaboration des politiques publiques et l’adoption des modes de gouvernance : traditionnellement considérée comme une chose commune, la gestion de l’eau fut longtemps confiée aux seules instances publiques chargées de veiller à l’intérêt général ; depuis quelques 10 ans, d’autres modes de gouvernance fondés sur la décentralisation administrative, la démocratisation décisionnelle, mais également la privatisation de la ressource, ont été impulsés par les organismes économiques internationaux."

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

"Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme libéral. Texte synthèse d’une première étape d’une recherche plus vaste sur les conséquences de l’introduction des NTIC à l’égard du respect de la vie privée dans nos sociétés contemporaines, ce texte met en lumière un certain nombre de phénomènes à l’égard du concept de vie privée. D’abord, l’auteur constate le décalage fondamental qui existe entre la protection de la vie privée des individus en fonction de la classe sociale à laquelle ils sont associés et ce, à travers l’ensemble des modes de production de la richesse sociale ayant existé historiquement. Ensuite, l’auteur montre que les sociétés où l’espace public fut le plus étroit sont également celles où la vie privée fut, dans les faits, le moins bien protégé. Les sociétés ayant poussé le plus loin le concept de privatisation sont, du point de vue des valeurs sociales associées au progrès, les plus arriérés et les moins intéressantes. En conséquence, de l’opinion de l’auteur, les tentatives des courants néolibéraux d’aller vers une plus large privatisation de la société constitueraient un nouveau recul pour la protection de la vie privée elle-même. Plus fondamentalement, l’auteur conclut que la vie privée « n’est que l’expression matérielle et symbolique des rapports de pouvoir dans la société; ce n’est que le nom que nous donnons aux privilèges des uns à l’égard des droits des autres ». Finalement, l’auteur s’interroge sur les conséquences, à l’égard de la protection de la vie privée, de l’introduction des NTIC. À son opinion, et contrairement aux points de vue généralement entendus sur cette question, les NTIC ne constituent pas, malgré les apparences, un changement qualitatif ou d’échelle justifiant la mise en place des nouvelles normes juridiques qui auraient pour conséquence de réduire l’espace public et celui de la liberté d’expression dans le cyberespace, et qui constitueraient, dans les faits, une nouvelle forme de censure."

L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux

Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait à la fourniture d’eau et comment une telle protection pourrait être mise en place. Au moyen d’une approche juridicopolitique, le présent mémoire vise à renforcer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau et à analyser la problématique de la gestion des ressources en eau à travers différents accords commerciaux et la gouvernance de l’eau, à l’échelle internationale et au Canada. Au final, le mémoire démontre qu’il pourrait exister une telle protection puisqu’un droit à l’eau évolue en droit international, mais le caractère exécutoire de ce droit est conditionnel à sa reconnaissance par les États. L’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la privatisation des ressources en eau à l’échelle internationale, tendance qui devrait être révisée afin que le droit à l’eau puisse être réalisé pour tous.

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Faut-il avoir peur du libéralisme ?

Avec The Liberalism of Fear, Judith N. Shklar s’inscrit en marge des postulats classiques du libéralisme politique. La croyance propre au libéralisme traditionnel, selon Shklar, doit faire place à une conscience historique de la cruauté. La charge institutionnelle du politique est dès lors appelée à se déplacer, et c’est cette « peur » même de l’avenir qu’il s’agit d’institutionnaliser en s’appuyant, de manière paradoxale, sur la peur de l’institution elle-même. Conscience historique d’un cycle à freiner, ce retournement du politique contre lui-même prône la cessation des modes d’exercice traditionnels du pouvoir. Si la nouvelle formulation d’un libéralisme minimal rejoint plusieurs de nos intuitions morales, l’impératif d’une politique immobiliste – sinon régressive – en appelle à beaucoup plus de prudence. Ce court essai entend examiner les conséquences d’un plaidoyer politique en faveur de la peur. Le libéralisme de Shklar est-il un appel à la passivité ? Doit-on y lire le désaveu de l’Histoire – et, le cas échéant, quelles en sont les parentés avec les penseurs de la fin de l’histoire (Fukuyama, 1989) et de la privatisation de l’existence (Rorty, 1989) ?

Human Resources Development in Higher Education in Kerala

The study is entitled “HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT IN HIGHER EDUCATION IN KERALA”. The concept “Human Resource Development” is of high value in business and industry and has been used and applied since years. In industry and business the 'human' element is considred as a resource and hence its development and protection is very essential and inevitable. Of all the factors of production, human resource is the only factor having rational faculty and therefore, it must be handled with utmost care. Right recruitment, right training and right induction followed by faultless monitoring and welfare measures are but decisive factors in business and industry. Altogether there is a constant attention up on human factor there. But this is not a practice at all in education. So far there has not been any such measure of care and close watch and performance analysis of human resource on education front. This may be the main reason for lack of accountability in the sphere of education. The present study reveals the importance of introducing HRD practices in higher educational institutions in Kerala. In order to promise human capital formation through education, it is basic requirement. The higher educational institutions must follow the method of industry and commerce because education can be treated as an industry in service sector. There also we can follow the methods of right recruitment, right training and promotion, delegation, performance analysis and accountability checking of human resource. HRD is a powerful idea of transformation of human being into highly productive and contributing factor The HRD of students is the sum total of HRD of teachers. Reminding the primordial usage 'Yatha Raja Thadha Praja’ the quality of faculty resembles in students. The quality of administrative staff in colleges also affects the quality of higher education. Hence, it is high time to introduce the managerial method of HRD with all its paraphernalia in higher educational institutions so as to assure proper human capital formation in higher education in India.

Impact of Self-generation of Priorities and Non-preemptive Service in Single/Multiserver Queues

In this thesis we have studied a few models involving self-generation of priorities. Priority queues have been extensively discussed in literature. However, these are situations involving priority assigned to (or possessed by) customers at the time of their arrival. Nevertheless, customers generating into priority is a common phenomena. Such situations especially arise at a physicians clinic, aircrafts hovering over airport running out of fuel but waiting for clearance to land and in several communication systems. Quantification of these are very little seen in literature except for those cited in some of the work indicated in the introduction. Our attempt is to quantify a few of such problems. In doing so, we have also generalized the classical priority queues by introducing priority generation ( going to higher priorities and during waiting). Systematically we have proceeded from single server queue to multi server queue. We also introduced customers with repeated attempts (retrial) generating priorities. All models that were analyzed in this thesis involve nonpreemptive service. Since the models are not analytically tractable, a large number of numerical illustrations were produced in each chapter to get a feel about the working of the systems.

Social Security of Labour in the New Indian Economy

Globalisation has many facets and its impact on labour is one of the most significant aspects.Though its influence is worldwide,it is much more significant in a transforming economy like India.The right of workers to social security is seen recognised under the Constitution of India and other welfare legislations.But,after adoption of the new economic policy of liberalisation and privatisation by the Government of India,the labour is exposed to new set of challenges.They are posed mainly due to economic restructuring affected in employment relationship,coupled with the increase in unprotected informal labour force.This study is an attempt to analyse the new challenges stemming up in employment relation,efficacy of the existing measures for social security of labour in the present economic condition and the suggestions for securing workers'right to social security in the trade regime.

Studies Using Computer Simulation Models to Solve Problems Related to Logistics Terminals

This thesis deals with the use of simulation as a problem-solving tool to solve a few logistic system related problems. More specifically it relates to studies on transport terminals. Transport terminals are key elements in the supply chains of industrial systems. One of the problems related to use of simulation is that of the multiplicity of models needed to study different problems. There is a need for development of methodologies related to conceptual modelling which will help reduce the number of models needed. Three different logistic terminal systems Viz. a railway yard, container terminal of apart and airport terminal were selected as cases for this study. The standard methodology for simulation development consisting of system study and data collection, conceptual model design, detailed model design and development, model verification and validation, experimentation, and analysis of results, reporting of finding were carried out. We found that models could be classified into tightly pre-scheduled, moderately pre-scheduled and unscheduled systems. Three types simulation models( called TYPE 1, TYPE 2 and TYPE 3) of various terminal operations were developed in the simulation package Extend. All models were of the type discrete-event simulation. Simulation models were successfully used to help solve strategic, tactical and operational problems related to three important logistic terminals as set in our objectives. From the point of contribution to conceptual modelling we have demonstrated that clubbing problems into operational, tactical and strategic and matching them with tightly pre-scheduled, moderately pre-scheduled and unscheduled systems is a good workable approach which reduces the number of models needed to study different terminal related problems.

Human Resources Development in Higher Education in Kerala

The study is entitled “HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT IN HIGHER EDUCATION IN KERALA”. The concept “Human Resource Development” is of high value in business and industry and has been used and applied since years. In industry and business the ‘human’ element is considred as a resource and hence its development and protection is very essential and inevitable. Of all the factors of production, human resource is the only factor having rational faculty and therefore, it must be handled with utmost care. Right recruitment, right training and right induction followed by faultless monitoring and welfare measures are but decisive factors in business and industiy. Altogether there is a constant attention up on human factor there. But this is not a practice at all in education. So far there has not been any such measure of care and close watch and performance analysis of human resource on education front. This may be the main reason for lack of accountability in the sphere of education. The present study reveals the importance of introducing HRD practices in higher educational institutions in Kerala. In order to promise human capital formation through education, it is basic requirement. The higher educational institutions must follow the method of industry and commerce because education can be treated as an industry in service sector. There also we can follow the methods of right recruitment, right training and promotion, delegation, performance analysis and accountability checking of human resource. HRD is a powerful idea of transformation of human being into highly productive and contributing factor The HRD of students is the sum total of HRD of teachers. Reminding the primordial usage ‘Yatha Raja Thadha Praja’ the quality of faculty resembles in students. The quality of administrative staff in colleges also affects the quality of higher education. Hence, it is high time to introduce the managerial method of HRD with all its paraphernalia in higher educational institutions so as to assure proper human capital formation in higher education in India.

A critical study of major construction projects in kerala vis-a-vis effectiveness in project implementation

Chapter 1 presents a brief note on the state at which the construction industry stands at present, bringing into focus the significance of the critical study. Relevance of the study, area of investigation and objectives of the study are outlined in this chapter. The 2nd chapter presents a review of the literature on the relevant areas. In the third chapter an analysis on time and cost overrun in construction highlighting the major factors responsible for it has been done. A couple of case studies to estimate loss to the nation on account of delay in construction have been presented in the chapter. The need for an appropriate estimate and a competent contractor has been emphasised for improving effectiveness in the project implementation. Certain useful equations and thoughts have been formulated on this area in this chapter that can be followed in State PWD and other Govt. organisations. Case studies on project implementation of major projects undertaken by Government sponsored/supported organizations in Kerala have been dealt with in Chapter 4. A detailed description of the project of Kerala Legislature Complex with a critical analysis has been given in this chapter. A detailed account of the investigations carried out on the construction of International Stadium, a sports project of Greater Cochin Development Authority is included here. The project details of Cochin International Airport at Nedumbassery, its promoters and contractors are also discussed in Chapter 4. Various aspects of implementation which led the above projects successful have been discussed in chapter 5. The data collected were analysed through discussion and perceptions to arrive at certain conclusions. The emergence of front-loaded contract and its impact on economics of the project execution are dealt with in this chapter. Analysis of delays in respect of the various project narrated in chapter 3 has been done here. The root causes of the project time and overrun and its remedial measures are also enlisted in this chapter. Study of cost and time overrun of any construction project IS a part of construction management. Under the present environment of heavy investment on construction activities in India, the consequences of mismanagement many a time lead to excessive expenditure which are not be avoidable. Cost consciousness, therefore has to be keener than ever before. Optimization in investment can be achieved by improved dynamism in construction management. The successful completion of coristruction projects within the specified programme, optimizing three major attributes of the process - quality, schedule and costs - has become the most valuable and challenging task for the engineer - managers to perform. So, the various aspects of construction management such as cost control, schedule control, quality assurance, management techniques etc. have also been discussed in this fifth chapter. Chapter 6 summarises the conclusions drawn from the above criticalr1 of rhajor construction projects in Kerala.

Acoustic Structure Interaction For Floating Structure Under Moving Load

The present thesis concentrates largely on sound radiation from floating structure due to moving load

Private Higher Education in the Sultanate of Oman: Rationales, Development and Challenges

Diese Studie stellt die Entwicklung des privaten Hochschulbereichs im Oman dar und analysiert sie auf die damit verbundenen Erwartungen. Sie untersucht die wesentlichen Herausforderungen, denen sich dieser Sektor zu stellen hat, und formuliert einige Empfehlungen, um die Rolle der privaten Hochschulbildung im Oman zu fördern. Um die Situation in Oman einordnen zu konnen, wurde die Literatur zu Systemen der privaten Hochschulbildung in verschiedenen Ländern vergleichend aufgearbeitet. Der Autor dieser Dissertation hat zudem zahlreiche offizielle Dokumente, Statistiken der Regierung, Berichte, Korrespondenzen und auch unveröffentlichtes Material zum Thema Bildung, Wirtschaft und zur Personalentwicklung geprüft und analysiert. Halb-strukturierte Interviews wurden mit Präsidenten und Dekanen privater Hochschulen sowie mit einigen externen Akteuren durchgeführt, um die Stärken und Schwächen, Herausforderungen und Ziele des privaten Hochschulsektors in Oman zu analysieren.