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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la Responsabilité des Ministres... (Signé : Eugène Soubies.)

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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la responsabilité des Ministres... proposé par la commission . [Signé : Desroziers, rapporteur.]

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Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule, pour lui présenter le résultat des motions et débats qui ont eu lieu dans son assemblée générale du mardi 27 avril, relativement à l'instruction que le Châtelet a commencée contre les auteurs des excès commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que différents districts ont adoptées à cet égard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arrêté sur ces motions, débats et arrêtés

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Projet de décret adressé au ministre et au comité des finances, par Ch. Allemand, le 25 juillet 1848

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Les Anomalies de l'urine, leur recherche simplifiée et leur signification, par A. Escaich,...

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Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris. Projet de circulaire pour les sociétés affiliées. (12 septembre 1792.)

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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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[Projet de la basilique de l'Immaculée-Conception à Rome] : [photographies] / E. Nepveu

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Pétition à l'Assemblée législative. Projet d'un enregistrement hypothécomonétaire. (Signé : Althie.)

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Détaxe de distance et le projet de loi du gouvernement sur les sucres

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Réflexions sur le projet du plan de finances présenté par les comités de salut public, de législation et des finances réunis, et sur les bases d'un plan à adopter . Par R....., suppléant à la convention

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Observations sur le projet de constitution proposé par la commission des onze

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Pétition adressée à l'Assemblée nationale sur l'organisation des ateliers nationaux... - De la Modification du système monétaire. - Projet de constitution des ateliers nationaux, les divisant en ateliers d'agriculture, d'industrie, et en magasins commerciaux, présenté à l'Assemblée nationale le 29 mai 1848. [Signés : H. Obert.]

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Rapport sur un projet de législation en matière de contrat d'édition / par M. A. Ocampo

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Observations sur le traité de commerce projeté entre la France et l'Angleterre , par L. N. D.

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