Traité des actions ou théorie de la procédure privée chez les romains, exposée historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

Mode of access: Internet.

Réglement du roy, et instructions touchant l'Administration des haras du Royaume.

Grab. xil. en port.

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du Royaume des Deux-Siciles /

Mode of access: Internet.

Traité des actions, ou, Théorie de la procédure privée chez les Romains, exposé historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

Bibliography: p. 1-2.

Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730.

Mode of access: Internet.

Dictionnaire domestique portatif : contenant toutes les connoissances relatives à l'œconomie domestique & rurale; où l'on détaille les différentes branches de l'agriculture, la manière de soigner les chevaux, celle de nourrir & de conserver toute sorte de bestiaux, celle d'élever les abeilles, les vers à soie; & dans lequel on trouve les instructions nécessaires sur la chasse, la pêche, les arts, le commerce, la procédure, l'office, la cuisine, &c ; ouvrage également utile à ceux qui vivent de leurs rentes ou qui ont des terres, comme aux fermiers, aux jardiniers, aux commerçans, & aux artistes /

Cagle, W.R. Matter of taste. 2nd ed.,

Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789.

Goldsmiths'-Kress no. 14479.

Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Le développement du schème de règle et l'utilisation du jeu, en tant que situation d'observation et que contexte d'intervention corrective auprès des élèves du premier cycle du primaire présentant des troubles de la conduite en regard du respect d'un règlement scolaire

À l'origine de ce projet de recherche se trouve le constat, effectué tant par le directeur que par les enseignantes et les enseignants de l'école Le Jardin-des-Lacs, des limites d'efficacité d'un système de type behavioral "opérant" dans la gestion des comportements sociaux des enfants hors de la salle de classe. Face aux confins d'efficacité de ce système, au début de l'année scolaire 1994-95, la Direction de l'école ainsi que le personnel enseignant du milieu nous demandaient d'élaborer un programme d'intervention "sur le fait". Ce programme est destiné à faciliter l'apprentissage et le maintien de comportements respectueux du système de règles en vigueur lorsque les élèves utilisent les aires de circulation et de détente de l'école. Donc, lorsqu'ils sont hors de la salle de classe. Les interventions se situent en contexte ludique, afin de faciliter la prise de conscience de l'intérêt et des avantages qu'il y a à respecter le règlement en vigueur. Par ailleurs, le contexte ludique fournit à l'intervenante une situation privilégiée d'observation des mécanismes sous-tendant chez l'enfant la motivation au respect de règles sociales qui lui sont externes ou, au contraire, à la formulation, la négociation ou l'application de règles lorsqu'il est en situation d'interaction avec des pairs. Pour des raisons d'efficacité, nous avons centré notre intervention sur le développement de conduites adéquates en regard du respect d'un règlement scolaire particulier : le règlement du silence dans les aires de circulation dans la mesure où les infractions à ce dernier forme la source principale d'accumulation de points de démérite chez les élèves de premier cycle à l'école Le-Jardin-des-Lacs.

La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Pratique ambulatoire des procédures endovasculaires pour traitement des artériopathies oblitérantes des membres inférieurs.

Objectifs: Evaluer la faisabilité et l'évolution de la pratique ambulatoire des procédures endovasculaires pour traitement des artériopathies des membres inférieurs . Matériels et méthodes: 89 patients ont bénéficié d'une procédure endovasculaire ambulatoire (séjour hospitalier de moins de 24 heures) pour traitement d'une artériopathie desmembres inférieurs entre janvier 2005 et décembre 2005. Sont étudiés, le stade de l'artériopathie, la complexité des lésions, le type de procédure, lesco-morbidités, les complications, la reconversion en hospitalisation. Résultats: La majorité des patients présentait une artériopathie de stade de II (95%). Les lésions des artères fémorales superficielles représentaient 45% des procédures etcelles des axes iliaques 41%. La majorité des lésions étaient des sténoses (83%) de TASC a ou B. Cependant, l'évolution au court du temps montre que deslésions de plus en plus complexes étaient traitées en ambulatoire. La taille de l'introducteur était de 6 F dans 82% des cas. Le succès technique était de 98% et letaux des complications de 4,2%. Le taux de reconversion en hospitalisation était de 5,2%. Conclusion: Les procédures endovasculaires pour artériopathies des membres inférieurs de stade II peuvent être faites en ambulatoire y compris pour des lésions complexesavec un taux de complication et un taux de reconversion faibles.

Eladeb : un outil d'auto-évaluation des besoins

Eladeb est un instrument d'auto-évaluation des difficultés psychosociales et des besoins d'aide de patients psychiatriques. Basé sur une procédure de tri de cartes figuratives, l'outil se démarque des questionnaires et entretiens structurés présents dans l'évaluation psychométrique clinique, en proposant une activité ludique qui laisse aussi un large espace de dialogue pour l'expression qualitative des difficultés et des besoins. Les expériences conduites sur le terrain montrent qu'il est bien accepté par les patients et les professionnels. Après une brève présentation de l'instrument, cet article expose une vignette clinique ainsi que le témoignage de son utilisation dans le cadre d'une fonda~ion spécialisée dans le suivi de patients psychiatriques.

Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen: actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012

Nouveaux cahiers de linguistique française 30 Département de linguistique, Université de Genève Antoine AUCHLIN, Présentation Tim ROHRER et Mary Jean VIGNONE, The Bankers Go to Washington: Theory and Method in Conceptual Metaphor Analysis, Napoleon KATSOS et Chris CUMMINS, Scalar implicature : Theory, processing and acquisition, Jacques MOESCHLER, Pourquoi le sens est-il structuré ? Une approche vériconditionelle de la signification linguistique et du sens pragmatique, Joanna BLOCHOWIAK, Les questions enchâssant les verbes d'attitude dans le contexte d'explications, Cristina GRISOT et Bruno CARTONI, Une description bilingue des temps verbaux : étude contrastive en corpus, Jacques MOESCHLER, Cristina GISOT et Bruno CARTONI, Jusqu'où les temps verbaux sont-ils procéduraux ? Hasmik JIVANIAN, Relations causales épistémiques : Focalisation de parce que et contrefactualité, Cosmina-Maria HODOROAGA, Les traits démonstratifs de la citation, Maíra AVELAR MIRANDA, L'intégration entre gestes et prosodie : une vision incarnée, Tea PRSIR, L'étude du discours représenté dans le cadre de l'intégration expérientielle, Jean-Philippe GOLDMAN et Yves SCHERRER, Création automatique de dictionnaires bilingues d'entités nommées grâce à Wikipédia.