La protection des données personnelles en France

La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’identifier une personne peut porter atteinte à sa vie privée, à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale, ou encore ses adresses électronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde réel, doit aussi exister sur les inforoutes, étant entendu que « l ’informatique (…) ne doit porter atteinte ni à l ’identité humaine, ni aux droits de l ’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (art. 1er de la Loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ce principe étant admis, il est pertinent de s’interroger sur les moyens envisagés pour parvenir à le réaliser. Faut-il avoir recours à la réglementation étatique, à l’autoréglementation ou à la corégulation ? Cette dernière notion « n’est pas à proprement parler une nouvelle forme de régulation », mais elle préconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. L’idée de partenariat semble retenir l’attention du gouvernement français dans sa mission d’adaptation du cadre législatif à la société de l’information, comme nous le montre le rapport Du droit et des libertés sur l’Internet remis dernièrement au Premier ministre. Par conséquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la législation française, et de ses multiples rapports, applicables à la protection de la vie privée et, plus particulièrement, aux données personnelles sur le réseau des réseaux. En prenant en considération les solutions étatiques et non étatiques retenues depuis ces deux dernières décennies, nous envisagerons une étude de l’avant-projet de loi du Gouvernement visant à transposer en droit interne la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.

L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

La gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée : perspective des gestionnaires de la sécurité.

Ce mémoire de maîtrise porte sur la gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée. Plus précisément, nous avons cherché à comprendre, à partir de l’expérience et du point de vue des gestionnaires de la sécurité, comment s’élaborait une prise de décisions relativement à la protection des actifs informationnels d’une entreprise, de l’identification des risques à la mise en place de mesures visant à les réduire. Pour ce faire, nous devions dégager les éléments du contexte organisationnel qui contribuent à façonner les décisions du gestionnaire de la sécurité en cette matière en considérant deux principales dimensions : la dynamique relationnelle à l’œuvre de même que les enjeux, les contraintes et les opportunités susceptibles d’influence la prise de décisions. Nous voulions également connaitre le rôle et les responsabilités du gestionnaire de la sécurité au sein de ce processus décisionnel et préciser, le cas échéant, sa participation au modèle de gouvernance de gestion des risques. Pour rendre compte de la complexité de ce processus, il semblait approprié de concevoir un cadre théorique combinant deux approches: l’approche multidimensionnelle du risque et l’approche de la transaction sociale. Si la première considère que la définition du risque doit être contextualiser, l’autre admet que la dynamique relationnelle n’est pas le simple fait de jeux entres acteurs stratégiques. L’analyse en fonction de ses deux approches a révélé que la gestion des risques informationnels dans une entreprise est largement tributaire des caractéristiques personnelles du gestionnaire de la sécurité. Certes, le contexte organisationnel et la multiplication des enjeux sécuritaires exercent une influence considérable sur le processus décisionnel mais l’expérience, les connaissances et les capacités communicationnelles du gestionnaire contribuent directement à la réussite de chaque phase du processus de gestion des risques informationnels.

“A Study on Human Resource Management Practices in Private Hospitals in Kerala”

The healthcare sector in Kerala is witnessing a spiralling growth due to the healthy economic development and the serious outlook of individuals towards personal health. Private sector is thriving exuberantly well since there is a wide gap between demand and supply for healthcare due to the lack of government initiatives. The proliferation of these private hospitals have paved the way for many unhealthy practices like poor working conditions, low wages, excess workload and lack of retirement and welfare measures to the employees. This state of affairs demanded a serious investigation into the functioning of the private hospitals in Kerala, especially on the human resource management practices, as the success of every organisation depends on the satisfaction level of its employees, which, in turn, will benefit the consumer, i.e., the patients. Hence the present study was undertaken to find out the extent of human resource management practices in private hospitals in Kerala with a view to suggest appropriate remedial measures wherever required

Educational Loans And The Higher Education Sector In India

In 2001 the Indian Banks Association have come up with a model frame work for educational loans in the country. With the approval of the Central Government the public sector banks in India started to give education loans. The private and cooperative banks also joined the fray. Due to growing NPAs and the intervention of the Government these norms were modified in 2011. The budget allocation for the primary and higher secondary education is on the increase in India. However, higher education has been of late relegated or left to the mercy of the private players. There has been a steady growth of educational loans disbursed, private colleges and deemed universities started and enrolments of students in higher education during the years 2001 to 2011. This paper is a humble attempt to 1) analyse the growth of the educational loans vis-à-vis other forms of personal loans at the national level, 2) showcase the disbursements of educational loans in Kerala State, 3) to assess the growth of educational institutions and enrolment of students in higher education in India from secondary data and 4) to make suggestions based on the findings

SHGs and Cooperatives in the Fishing Sector: An Inclusive Development Option for the Fisher folk of Kerala

The Kerala model of development mostly bypassed the fishing community, as the fishers form the main miserable groups with respect to many of the socio-economic and quality of life indicators. Modernization drive in the fishing sector paradoxically turns to marginalization drives as far as the traditional fishers in Kerala are concerned. Subsequent management and resource recuperation drives too seemed to be detrimental to the local fishing community. Though SHGs and cooperatives had helped in overcoming many of the maladies in most of the sectors in Kerala in terms of livelihood and employment in the 1980s, the fishing sector by that time had been moving ahead with mechanization and export euphoria and hence it bypassed the fishing sector. Though it has not helped the fishing sector in the initial stages, but because of necessity, it soon has become a vibrant livelihood and employment force in the coastal economy of Kerala. Initial success made it to link this with the governmental cooperative set up and soon SHGs and Cooperatives become reinforcing forces for the inclusive development of the real fishers.The fisheries sector in Kerala has undergone drastic changes with the advent of globalised economy. The traditional fisher folk are one of the most marginalized communities in the state and are left out of the overall development process mainly due to the marginalization of this community both in the sea and in the market due to modernization and mechanization of the sector. Mechanization opened up the sector a great deal as it began to attract people belonging to non-fishing community as moneylenders, boat owners, employers and middle men which often resulted in conflicts between traditional and mechanized fishermen. These factors, together with resource depletion resulted in the backwardness experienced by the traditional fishermen compared to other communities who were reaping the benefits of the overall development scenario.The studies detailing the activities and achievements of fisher folks via Self Help Groups (SHGs) and the cooperative movement in coastal Kerala are scant. The SHGs through cooperatives have been effective in livelihood security, poverty alleviation and inclusive development of the fisher folk (Rajasenan and Rajeev, 2012). The SHGs have a greater role to play as estimated fall in demand for marine products in international markets, which may result in reduction of employment opportunities in fish processing, peeling, etc. Also, technological advancement has made them unskilled to work in this sector making them outliers in the overall development process resulting in poor quality of physical and social infrastructure. Hence, it is all the more important to derive a strategy and best practice methods for the effective functioning of these SHGs so that the

Private Higher Education in the Sultanate of Oman: Rationales, Development and Challenges

Diese Studie stellt die Entwicklung des privaten Hochschulbereichs im Oman dar und analysiert sie auf die damit verbundenen Erwartungen. Sie untersucht die wesentlichen Herausforderungen, denen sich dieser Sektor zu stellen hat, und formuliert einige Empfehlungen, um die Rolle der privaten Hochschulbildung im Oman zu fördern. Um die Situation in Oman einordnen zu konnen, wurde die Literatur zu Systemen der privaten Hochschulbildung in verschiedenen Ländern vergleichend aufgearbeitet. Der Autor dieser Dissertation hat zudem zahlreiche offizielle Dokumente, Statistiken der Regierung, Berichte, Korrespondenzen und auch unveröffentlichtes Material zum Thema Bildung, Wirtschaft und zur Personalentwicklung geprüft und analysiert. Halb-strukturierte Interviews wurden mit Präsidenten und Dekanen privater Hochschulen sowie mit einigen externen Akteuren durchgeführt, um die Stärken und Schwächen, Herausforderungen und Ziele des privaten Hochschulsektors in Oman zu analysieren.

The role of institutions as actors influencing Uganda’s cassava sector

We aim at mapping out a detailed framework that reveals the proportionate flow of cassava and its products along the value chain (VC). Furthermore, we aim at establishing the role of institutions and the linkages between institutions and other VC actors that influence the cassava VC in Uganda. We use both primary and secondary data obtained from four regions in Uganda. Results show that farmers, processors, transporters, traders, consumers and institutions are the major actors. There are four categories of institutions, viz, government, non-government, community based organisations and international agencies. Roles performed by institutions include: development and enforcement of policies, Research and Development (R&D), capacity building, and creation of market access linkages for cassava and its products. Findings reveal that there is no clear nexus and no coordination among farmers/producers, processors, traders, transporters and consumers. However, institutions are well coordinated and play various roles along the VC to influence the dynamics of actors. Policy-wise it is important to establish strong private-public partnerships to bridge the impaired linkages between the actors (farmers/producers, processors, traders, transporters, and consumers) and institutions. Strong partnerships are envisaged to reduce the associated transaction costs amongst the actors.

CORPOICA en los procesos de reestructuración económica del sector agroindustrial colombiano en los noventa

La Corporación Colombiana de Investigación Agropecuaria, CORPOICA, es una organización que involucra a diversos actores distintos del Estado. CORPOICA surgió cuando Colombia experimentaba un cambio en la estructura del sistema nacional de investigación agrícola, junto con los procesos de modernización del Estado y la apertura económica. Esta investigación se centra en la política pública de Ciencia y Tecnología que dio origen a CORPOICA, para determinar los factores que impulsaron la alianza entre el sector público y privado que caracterizó el sistema nacional de investigación agrícola, implementado en la última década del siglo XX.

Identificación de escenarios a futuro para lograr competitividad en el sector de telefonía móvil en Colombia al año 2020

Este trabajo pretende explorar el desarrollo del sector de la telefonía móvil desde sus inicios hasta la actualidad en Colombia, con el fin de generar escenarios de futuro. Las herramientas prospectivas MicMac (Análisis Estructural Prospectivo), Smic (Sistema de Matrices de Impactos Cruzados) y la opinión de expertos líderes del sector, son la base principal para el desarrollo del trabajo. Las entidades gubernamentales, la CTR (Comisión de Regulación de Telecomunicaciones), y los líderes de los operadores del sector de telefonía móvil, entre otros, se han concientizado que la innovación es la base del éxito en este tipo de organizaciones y por eso se ha trabajado en mejorar su regulación, logrando de esta manera que el desarrollo de los productos y servicios que se ofrecen sean cada vez mejores y perjudique en menor medida al medio ambiente y a los usuarios. Este subsector de las telecomunicaciones, es el más dinámico y con mayor potencial. Sin embargo, este también es afectado por las condiciones económicas del mercado, la inestabilidad política, las importaciones y exportaciones derivadas de los tratados comerciales, entre otros temas. El escenario apuesta facilitaría la prestación de productos con tecnología de punta y servicios con la mejor cobertura y acceso posible a precios bajos.

¿Como evaluar un modelo de riesgos profesionales laborales ante los cambios del mercado de trabajo?. Estudio realizado en el sector de seguros de Colombia para el ramo de accidentes de trabajo

La prevención de riesgos en el sector seguros es de gran importancia para una empresa dedicada a este negocio, especialmente en el ramo laboral donde sucede la mayor cantidad de accidentes de trabajo y lesiones a largo plazo; sin embargo para que esto se cumpla a cabalidad, se necesita un trabajo en conjunto con los empleados de la organización y con outsourcings especializados para brindar el mejor servicio y lograr la diferenciación frente a las demás compañía competidoras, de esta forma no solo se logrará brindar un mejor servicio y salir del hacinamiento en el que se encuentran estas empresas prestadoras de servicio, sino que también se podrán reducir los costos y cumplir una función social. Se busca entonces un nuevo modelo que cumpla con todas las características de la prevención de riesgos en el que todos los miembros involucrados en el proceso participen y así con un trabajo en equipo se puedan reducir los siniestros como los accidentes de trabajo que son los mayores costos de las organizaciones.

Estudio sistémico del sector estratégico dotación y seguridad industrial para la empresa Mas Dotaciones Ltda.

En el trabajo se realizó un acercamiento, lo más exhaustivo posible, del comportamiento del sector estratégico de dotación y seguridad industrial. Para dicha aproximación se elaboraron pruebas de tipo cuantitativo y cualitativo con el fin de determinar el nivel de imitación dentro del mismo evaluando las fuerzas del mercado que impactan al sector bajo el modelo de Porter. Adicionalmente se realizó un análisis estructural abordado desde la herramienta MICMAC para describir al sistema y visualizar las relaciones existentes entre los elementos claves logrando una representación de la dinámica entre la empresa Más Dotaciones Ltda., y su contexto estratégico.

Modelo de internacionalización del sector de reciclaje en Colombia

El presente documento se realiza un análisis de tres empresas del sector del reciclaje: Smurfit Kappa Cartón de Colombia S.A., Ecoeficiencia S.A.S y Fibras Nacionales S.A.S, para conocer la aplicación de las teorías de internacionalización y observar cómo se desarrollan en la realidad Colombiana. El sector de reciclaje actualmente es poco explorado y explotado en Colombia, principalmente por el bajo interés del sector público y privado en alcanzar las innumerables ventajas económicas y sociales que éste ofrece, toda vez que, es considerado un sector no formal dentro de la economía colombiana. Más adelante se describe la situación actual de las tres empresas basado en una revisión bibliográfica de las teorías de internacionalización y posteriormente se aplican los conceptos a cada una de las empresas. Finalmente, se propone la ruta de internacionalización del sector del reciclaje en Colombia y un modelo logístico general para que las empresas de este sector lo apliquen y así mejoren sus procesos. Se plantea como estrategia el desarrollo de un Cluster para lograr la efectividad de la ruta de internacionalización del sector del reciclaje. Es necesaria la conformación de una red de empresas, agentes e instituciones públicas y privadas dentro del entorno del reciclaje y el manejo de residuos, para la consolidación del sector. El objetivo es que este documento sirva como medio de consulta para empresarios y empresas interesadas en mejorar el nivel de vida de los recicladores, contribuir con el medio ambiente y mejorar la competitividad y productividad del reciclaje en Colombia, logrando convertirse en un sector de talla mundial. Es importante mencionar que en la medida es que el sector se formalice, los recicladores se verán beneficiados y harán parte importante de una cadena de valor que permitirá mejorar las condiciones actuales del sector y podrán participar activamente en la economía, generando un impacto positivo y global.

Estudio de competitividad en el sector turismo en Colombia

Esta investigación se realizó con el objetivo de conocer la evolución que ha tenido el sector turismo en el mundo y en Colombia para analizar el impacto que este ha generado en la economía nacional. La información obtenida de fuentes secundarias permitió conocer el desarrollo y el avance del sector a través de cifras y estadísticas con las cuales se identificaron las oportunidades y ventajas que tiene Colombia para lograr ser un país turísticamente competitivo y a su vez se evidenciaron los factores de mejora. Las Políticas Sectoriales ayudaron a identificar la normativa del sector y la manera en que cada uno de los procedimientos se debe llevar. Se realizó un análisis de competitividad en el país en el cual se resalta que a pesar de las falencias que aun se presentan en las actividades y servicios que se prestan para este sector, Colombia ha logrado un avance significativo con la correcta aplicación de la Políticas que el Gobierno Nacional creó y las buenas prácticas que día a día se convierten en un estilo de vida para los empresarios y actores participantes del sector. Se destacaron factores como la Política de Mercadeo y Promoción turística, los programas de educación y certificación que han sido apoyados por el Ministerio de Comercio, Industria y Turismo y la planificación para las diferentes obras que se han llevado a cabo por medio de herramientas como los Inventarios turísticos y los fondos que están disponibles para estas provenientes de entidades públicas y/o privadas, Fondo de promoción turística y donaciones, entre otros. De igual manera, se destacó la importancia de los Convenios de Competitividad Turística como aspecto fundamental en el proceso de posicionar a Colombia como un destino de talla mundial ya que en estos se define la problemática por departamento, las estrategias para solucionarla y el seguimiento que cada región le ha hecho a sus compromisos. Se mostró el cumplimiento de los objetivos específicos propuestos mediante una tabla en la que se describe la acción que se llevó a cabo para la respuesta satisfactoria de cada uno de ellos. Finalmente se dieron recomendaciones para el desarrollo del sector con base al análisis realizado en toda la investigación, resaltando las ciudades que han tenido un mayor crecimiento en los dos últimos años, las acciones que hacen falta implementar en las principales ciudades del país, la necesidad de certificar el talento humano mediante cursos ofrecidos por entidades como el SENA, el mejoramiento de la infraestructura colombiana y la continuidad que se le debe dar a programas como las “marcas país”

Los conceptos de salud financiera, riesgo y epidemiología en los estados financieros de las compañías del sector de extracción de petróleo crudo y gas natural en Colombia

El presente proyecto tiene como objeto identificar cuáles son los conceptos de salud, enfermedad, epidemiología y riesgo aplicables a las empresas del sector de extracción de petróleo y gas natural en Colombia. Dado, el bajo nivel de predicción de los análisis financieros tradicionales y su insuficiencia, en términos de inversión y toma de decisiones a largo plazo, además de no considerar variables como el riesgo y las expectativas de futuro, surge la necesidad de abordar diferentes perspectivas y modelos integradores. Esta apreciación es pertinente dentro del sector de extracción de petróleo y gas natural, debido a la creciente inversión extranjera que ha reportado, US$2.862 millones en el 2010, cifra mayor a diez veces su valor en el año 2003. Así pues, se podrían desarrollar modelos multi-dimensional, con base en los conceptos de salud financiera, epidemiológicos y estadísticos. El termino de salud y su adopción en el sector empresarial, resulta útil y mantiene una coherencia conceptual, evidenciando una presencia de diferentes subsistemas o factores interactuantes e interconectados. Es necesario mencionar también, que un modelo multidimensional (multi-stage) debe tener en cuenta el riesgo y el análisis epidemiológico ha demostrado ser útil al momento de determinarlo e integrarlo en el sistema junto a otros conceptos, como la razón de riesgo y riesgo relativo. Esto se analizará mediante un estudio teórico-conceptual, que complementa un estudio previo, para contribuir al proyecto de finanzas corporativas de la línea de investigación en Gerencia.