Pétrograd, dans les rues, bannière portant cette inscription : [illisible] règne des travailleurs et des [illisible] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60446

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les prêtres de la Congrégation de la Mission résidant au collège et au Séminaire des Bons-Enfants sont dépendants de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et qu'ils n'ont point le droit de s'administrer les derniers sacrements et de s'enterrer dans leur maison

[Acte. 1742-03-02. Paris]

La réglementation légale de la durée du travail des employés / rapport de M. Edgard Depître,.... La réduction du nombre des enfants employés la nuit dans les verreries / rapport de M. Levêque...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 8-9