Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Conflict prevention and decentralized governance: some remarks about the state of the art in theory and practice

Is there a link between decentralized governance and conflict prevention? This article tries to answer the question by presenting the state of the art of the intersection of both concepts. Provided that social conflict is inevitable and given the appearance of new threats and types of violence, as well as new demands for security based on people (human security), our societies should focus on promoting peaceful changes. Through an extensive analysis of the existing literature and the study of several cases, this paper suggests that decentralized governance can contribute to these efforts by transforming conflicts, bringing about power-sharing and inclusion incentives of minority groups. Albeit the complexity of assessing its impact on conflict prevention, it can be contended that decentralized governance might have very positive effects on the reduction of causes that bring about conflicts due to its ability to foster the creation of war/violence preventors. More specifically, this paper argues that decentralization can have a positive impact on the so-called triggers and accelerators (short- and medium-term causes).

Imaginarios visuales. Espacios de representación en la comunicación visual: el cartelismo en sus orígenes

El present treball de recerca estudia l'evolució del cartell com a mitjà de comunicació des de finals del segle XIX fins a mitjans del XX. En el transcurs d'aquest anàlisi es posa de manifest la importància que va tenir aquest mitjà per a la transmissió ideològica en els nivells artístic, publicitari i de propaganda política. Considerarem els múltiples moviments artístics apareguts en aquest període històric, que van constituir innovadores fonts d'inspiració, una influència que s'estén fins als nostres dies. El cartell treu a l'art dels museus i el converteix en un producte de consum quotidià al voltant del món, gràcies a múltiples artistes, tant coneguts com desconeguts, i la seva creativitat impregna tots els objectes que ens envolten. És a través del recorregut històric que proposem, quan ens descobrim com a espectadors i protagonistes de la major revolució artística que ha existit en els dos últims segles.

Reconfigurando espacios : el Grupo XIX de Teatro ya la renovación del escenario teatral en São Paulo

Considerando las últimas tendencias teatrales ocurridas en la ciudad de São Paulo (Brasil) que culminaron en la renovación del escenario teatral en la últimas dos décadas, esta investigación tiene como enfoque central entender cómo la ocupación y/o utilización de determinados espacios urbanos y las relaciones generadas por este entorno influencian y/o determinan la manera de producción artística de un grupo teatral. Para eso son investigados los procedimientos creativos del Grupo XIX de Teatro (São Paulo, 2000), desde su organización interna, construcción dramatúrgica, escénica y de lenguaje, partiendo del análisis del proceso de sus dos primeros montajes: Hysteria e Hygiene.

Photographic art and dealing with death

Recently, we were faced with a request from a student photographer who wanted to take pictures of bodies donated to our institute and used for dissection courses for medical students or for scientific purposes. Students are expressly forbidden to take pictures in the dissection hall; however, we allowed this student photographer to do her diploma work in our institute. The reason why she was proposing such a topic was that her brother died young and her parents donated his body to science. To overcome this loss of a loved one, she wanted to know what happens to the donated bodies. She followed the procedure of embalming and different dissections that took place during the summer semester and she took pictures throughout. The outcome of this work was a very nice photographic document, called 'dissection', a book with many pictures but no figure legends. The image document shows the different steps in the preparation and preservation of bodies and the work of an anatomist in the dissection hall. As we impose rules on our students, we had also to give directives in the use of the photographs taken, especially for a photographer who will use the most prominent pictures for exhibitions, i.e. that the pictures do not show names or are used for publication on the internet, or show identification numbers of cadavers, or give indication ofn the institution and are relatively anonymous. This story tells how one can deal with death and at the same time advance one's personal career. The author represents the Swiss Anatomical Society SGAHE and is supported by the Swiss Academy of Science, ScNat.

Acceso a la propiedad y desigualdad social en el mundo rural catalán de mediados del siglo XIX

El análisis de la distribución de la propiedad de la tierra —y de las consecuencias sociales de ésta— entraña dificultades heurísticas y metodológicas importantes que suelen limitar la posibilidad de establecer comparaciones territoriales suficientemente sólidas y sistemáticas. Dicho análisis es difícilmente asumible a partir de aquellas estadísticas fiscales y catastrales que presentan los datos agregados y, por ello, ofrecen mayor cobertura territorial. Un acercamiento más realista y con mayor potencial sólo es posible combinando prospecciones locales en distintos ámbitos territoriales, en los cuales sea posible la identificación nominal tanto de los habitantes como de los propietarios de tierra usando simultáneamente padrones de población y relaciones catastrales. La presente comunicación pretende desarrollar un enfoque metodológico basado en el análisis de casos locales con el objetivo de analizar comparativamente el nivel de desigualdad social existente en la sociedad rural catalana de mediados del siglo XIX.

Nuevas orientaciones en historia económica: innovaciones biológicas y cambio técnico, siglos XIX-XX

Las innovaciones biológicas han sido siempre consustanciales al desarrollo económico, pero no suelen ser consideradas en Historia Económica. En parte esta situación es consecuencia de la escasa información disponible de aquella variable, en relación con la clase de informaciones que historiadores y economistas estamos acostumbrados a utilizar. La escasa atención de la Historia Económica por las innovaciones biológicas también está relacionada con la marcada tendencia de sus especialistas a minimizar la importancia de los ciclos biológicos en el sector agrario. Por uno y otro motivo, cuando aquellos especialistas analizan por ejemplo los cambios técnicos en la agricultura, tienden a utilizar unos modelos de referencia más relacionados con aquellas otras actividades, donde la incidencia de los ciclos biológicos es menos evidente a corto plazo. Esta situación también afecta, aunque algo menos, a la Historia Agraria. Las anteriores deficiencias están muy presentes en la Historia Agraria europea. En la historiografía de Estados Unidos, en cambio, las innovaciones biológicas han sido más estudiadas, y las aportaciones que se han realizado en esta dirección son muy destacables.

Xarxes docents per a l'art medieval a Catalunya

El projecte ha d’establir xarxes per posar en contacte els diferents continguts, reflexions i recursos docents emprats per professors d’art medieval de la UB i la URV s’ha dut a terme adaptant-se a diferents conjuntures. Una modificació sorgida durant el desenvolupament del projecte deriva de la transformació que han de patir els actuals plans d’estudis enfront dels nous títols de grau. Els lligams plantejats en funció d’unes determinades assignatures s’ha vist alterat quan la seva definició i durada ha variat dins els nous plans d’estudis, en la preparació dels quals han intervingut diversos membres del projecte, tant des del Consell d’estudis com des de la Comissió promotora del grau d’història de l’art. Malgrat tot, els diferents professors hem elaborat materials específics per a la docència de les actuals assignatures, incloent un extens ventall de presentacions en PowerPoint, que abasten les distintes matèries implicades. A més de les classes i pràctiques pròpies de cada assignatura, vàrem dur a terme el cicle de conferències Imatges Indiscretes. Art i devoció a l’Edat Mitjana, per tal d’aproximar l’alumnat a la recerca desenvolupada pels membres del grup (incloent becaris i alguns invitats procedents d’altres universitats), ampliant l’oferta formativa més enllà dels formats més predeterminats. És en curs la publicació del cicle en forma de dossier docent. Si aquesta activitat s’orientava vers els continguts relatius a l’art medieval, també hem promogut una reflexió adreçada vers una problemàtica general específicament docent amb un Seminari de docència sobre a història de l’’art en el qual han participat, a més del grup, un ampli ventall de professors del Departament d’Història de l’Art de la UB, així com docents d’altres universitats i professionals vinculats a l’exercici de la disciplina. Tant el seminari com el cicle de conferències són propostes a les quals és previst donar continuïtat en futures convocatòries.

El Estado en los campos. La regulación del cultivo del arroz en la España del siglo XIX

El papel desempeñado por el Estado en la economía española del siglo XIX ha sido muy controvertido y, en general, ha recibido juicios negativos. Este artículo trata de evaluar la intervención pública en el ámbito de la regulación del cultivo del arroz. Justificada frente al paludismo, esta reglamentación encontró grandes dificultades para ser aplicada hasta que se consolidó el nuevo aparato estatal salido de la revolución liberal, a causa de las resistencias locales y las limitaciones administrativas. En la segunda mitad del siglo XIX, sin embargo, el Estado estableció una legislación que perviviría en el tiempo y fue ampliamente respetada. De ese modo el Estado mostró una cierta autonomía respecto a intereses sociales muy arraigados y materializó medidas que tenían un impacto sobre la mejora sanitaria de la población.