Is there more to restorative justice than mere compliance to procedural justice? : a qualitative reflection from the victims' point of view

Une multitude de recherches évaluatives ont démontré que les victimes de crime, qu’elles soient victimes d’un crime contre les biens ou contre la personne, apprécient l’approche réparatrice. Cependant, nous sommes toujours à la recherche des facteurs théoriques qui expliqueraient la satisfaction des victimes en ce qui concerne leur expérience avec les interventions réparatrices. La recherche décrite dans cette thèse concerne l’exploration des facteurs contribuant à la satisfaction des victimes de crime avec l’approche réparatrice ainsi que ses liens avec la théorie de justice procédurale. Selon la théorie de justice procédurale, la perception de justice n’est pas uniquement associée à l’appréciation du résultat d’une intervention, mais également à l’appréciation de la procédure, et que la procédure et le résultat peuvent être évalués de façon indépendante. Les procédures qui privilégient la confiance, la neutralité et le respect, ainsi que la participation et la voix des parties sont plus appréciées. Notre objectif de recherche était d’explorer l’analogie entre l’appréciation de la justice réparatrice et le concept de justice procédurale. En outre, nous avons voulu déterminer si la justice réparatrice surpasse, en termes de satisfaction, ceux prévus par la théorie de justice procédurale. Nous avons également examiné la différence dans l’appréciation de l’approche réparatrice selon le moment de l’application, soit avant ou après adjudication pénale. Ainsi, nous avons exploré le rôle d’une décision judiciaire dans l’évaluation de l’approche réparatrice. Pour répondre à nos objectifs de recherche, nous avons consulté des victimes de crime violent au sujet de leur expérience avec l’approche réparatrice. Nous avons mené des entrevues semi-directives avec des victimes de crime violent qui ont participé à une médiation auteur-victime, à une concertation réparatrice en groupe ou aux rencontres détenus-victimes au Canada (N=13) et en Belgique (N=21). Dans cet échantillon, 14 répondants ont participé à une intervention réparatrice avant adjudication judiciaire et 14 après adjudication. Nous avons observé que l’approche réparatrice semble être en analogie avec la théorie de justice procédurale. D’ailleurs, l’approche réparatrice dépasse les prémisses de la justice procédurale en étant flexible, en offrant de l’aide, en se concentrant sur le dialogue et en permettant d’aborder des raisons altruistes. Finalement, le moment de l’application, soit avant ou après adjudication, ne semble pas affecter l’appréciation des interventions réparatrices. Néanmoins, le rôle attribué à l’intervention réparatrice ainsi que l’effet sur l’évaluation du système judiciaire diffèrent selon le moment d’application. Les victimes suggèrent de continuer à développer l’approche réparatrice en tant que complément aux procédures judiciaires, plutôt qu’en tant que mesure alternative. Les témoignages des victimes servent la cause de l’offre réparatrice aux victimes de crime violent. L’offre réparatrice pourrait aussi être élargie aux différentes phases du système judiciaire. Cependant, la préférence pour l’approche réparatrice comme complément aux procédures judiciaires implique la nécessité d’investir également dans la capacité du système judiciaire de répondre aux besoins des victimes, tant sur le plan de la procédure que sur le plan du traitement par les autorités judiciaires.

Empowerment et système de justice pénale : l'expérience des victimes d'actes criminels

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes.

La dérive des travaux communautaires/bénévoles au Québec : échec d’une alternative... ou alternative à un échec

Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure.

Exploration of implicit theories in the formation of expert opinion in portuguese criminal law

This dissertation examines different aspects involved in the formation of psychologists’ expert opinion in the Portuguese criminal justice system, more precisely, as this opinion is reflected in assessment reports. The present dissertation is comprised of three qualitative studies, the first sought to provide a general portrait of a sample of 106 forensic psychological reports as to their overall quality as measured in terms of relevance and coherence. Results show that the formal markers of quality are present in the sample analysed, a certain number of weaknesses have been observed, notably concerning the internal coherence of the reports as well as the relevance of the information reported on. The second study explored the opinions of 17 Portuguese judges and state prosecutors concerning the use they make of this type of forensic report. It appears that they consider these reports to be useful and very credible, specially so when they have been produced under the auspices of the National Institute of Legal Medicine and Forensic Sciences, which is the state forensic institution. Furthermore, it appears that judges and prosecutors were particularly interested in data that allowed for a personalised portrait of the assessee. The third study sought to better comprehend the conceptual bases on which psychologists construct their reports. To this end, an exploratory study was undertaken with a sample of key-actors; the analysis of their interviews shows that they define their judicial mandate as well as the basic concepts that are associated to this mandate in different ways. A theoretical framework provided by an implicit theories model was used to help understand these results.

Mesurer l'apport unique de l'adhésion à la culture des gangs de rue à l'explication des conduites délinquantes chez les adolescents et les hommes contrevenants

L’apport disproportionné aux taux de criminalité des membres des gangs de rue est, nul doute, une proposition empirique robuste. De nombreuses études ont conclu que l’association aux gangs de rue est un facteur de risque supplémentaire à celui que constitue déjà la fréquentation de pairs délinquants au nombre des meilleurs prédicteurs de la délinquance avec les antécédents criminels et les traits antisociaux de la personnalité. Pourtant, la contribution spécifique de l’association aux gangs de rue à l’explication de la délinquance est largement méconnue. Au nombre des variables les plus souvent citées pour l’expliquer figure néanmoins le concept de l’adhésion à la culture de gang qui n’a toutefois jamais été spécifiquement opérationnalisé. Le but de la thèse est d’étudier la contribution spécifique de l’adhésion d’un contrevenant à la culture des gangs de rue à l’explication de la délinquance. Plus précisément, elle a comme objectifs de définir la culture des gangs de rue, d’opérationnaliser l’adhésion à la culture des gangs de rue, d’examiner la fidélité de la mesure de l’adhésion à la culture de gang et d’étudier sa relation avec la nature, la variété et la fréquence des conduites délinquantes de contrevenants placés sous la responsabilité des centres jeunesse et des services correctionnels du Québec. Trois articles scientifiques, auxquels un chapitre régulier est joint, ont servi la démonstration de la thèse. D’abord, le premier article présente les démarches relatives au développement de la première Mesure de l’adhésion à la culture de gang, la MACg. Plus précisément, l’article présente la recension des écrits qui a permis de proposer une première définition de la culture de gang et d’opérationnaliser le concept. Il fait aussi état de la démarche de la validation de la pertinence de son contenu et des données préliminaires qui révèlent la très bonne cohérence interne de la MACg. Cette première étude est suivie de la présentation, dans le cadre d’un chapitre régulier, des résultats de l’examen de la cotation des principaux indicateurs de la culture de gang. Cette démarche constitue un complément nécessaire à l’examen de la validité apparente de la MACg. Les résultats révèlent des degrés de concordance très satisfaisants entre les observations de divers professionnels des centres jeunesse et des services correctionnels du Québec qui ont été invités à coter les indicateurs de la culture de gang à partir de deux histoires fictives d’un contrevenant mineur et d’un second d’âge adulte. Puis, le deuxième article présente les résultats d’un premier examen de la fidélité de la MACg à l’aide du modèle de Rasch de la Théorie de la réponse aux items. Ses résultats soutiennent l’unidimensionnalité de la MACg et sa capacité à distinguer des groupes d’items et de personnes le long d’un continuum de gravité d’adhésion à la culture de gang. Par contre, le fonctionnement différentiel et le mauvais ajustement de certains items sont observés, ainsi que l’inadéquation de la structure de réponses aux items (de type Likert) privilégiée lors de l’élaboration de la MACg. Une version réaménagée de cette dernière est donc proposée. Enfin, le troisième et dernier article présente les résultats de l’examen de la relation entre la délinquance et l’adhésion d’un contrevenant à la culture de gang telle que mesurée par la MACg. Les résultats soutiennent l’apport unique de l’adhésion d’un contrevenant à la culture de gang à la diversité et à la fréquence des conduites délinquantes auto-rapportées par des contrevenants placés sous la responsabilité des centres jeunesse et des services correctionnels du Québec. Le score à l’échelle originale et réaménagée de la MACg s’avère, d’ailleurs, un facteur explicatif plus puissant que l’âge, la précocité criminelle, les pairs délinquants et la psychopathie au nombre des meilleurs prédicteurs de la délinquance. L’étude met aussi en lumière l’étroite relation entre une forte adhésion à la culture de gang et la présence marquée de traits psychopathiques annonciatrice de problèmes particulièrement sérieux. Malgré ses limites, la thèse contribuera significativement aux développements des bases d’un nouveau modèle explicatif de l’influence de l’association aux gangs de rue sur les conduites des personnes. La MACg pourra aussi servir à l’évaluation des risques des hommes contrevenants placés sous la responsabilité du système de justice pénale et à l’amélioration de la qualité des interventions qui leur sont dédiées.

Inherent Powers of the High Court under Section 482 of the Code of Criminal Procedure 1973

This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice

El perfil criminal del asesino en serie colombiano desde la perspectiva psicodinámica. Una revisión de literatura

El objetivo de la presente investigación consiste en describir las características de un asesino en serie colombiano desde la perspectiva psicodinámica. En este sentido, el abordaje teórico realizado en este trabajo se compone inicialmente de una concepción de asesinos en serie, posteriormente se hace una revisión acerca de las bases biológicas y los factores sociales del homicida serial, igualmente, se explican tres teorías psicodinámicas a trabajar (Sigmund Freud y Erick Erickson). Finalmente, se hace mención dentro de la investigación a la comparación casuística de los asesinos en serie, teniendo en cuenta a cuatro asesinos en serie mediante el abordaje psicodinámico. Por otra parte, a nivel metodológico, el tipo de estudio realizado es descriptivo con un corte cualitativo y un diseño no experimental, basado en la revisión de fuentes bibliográficas. Como producto se pretende hacer una aproximación al perfil correspondiente de la personalidad de un asesino en serie colombiano mediante las teorías psicodinámicas.

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

Understanding the seriousness of corporate crime: Some lessons for the new 'corporate manslaughter' offence

The measurement of public attitudes towards the criminal law has become an important area of research in recent years because of the perceived desirability of ensuring that the legal system reflects broader societal values. In particular, studies into public perceptions of crime seriousness have attempted to measure the degree of concordance that exists between law and public opinion in the organization and enforcement of criminal offences. These understandings of perceived crime seriousness are particularly important in relation to high-profile issues where public confidence in the law is central to the legal agenda, such as the enforcement of work-related fatality cases. A need to respond to public concern over this issue was cited as a primary justification for the introduction of the Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act 2007. This article will suggest that, although literature looking at the perceived seriousness of corporate crime and, particularly, health and safety offences is limited in volume and generalist in scope, important lessons can be gleaned from existing literature, and pressing questions are raised that demand further empirical investigation.

ELMs disease? Corporatism, stewardship and citizenship in the English countryside

Varying concepts of citizenship, implicit within policy providing countryside access opportunities in England and the sometimes contrasting political rhetoric concerning citizenship, are evaluated here. The focus for this paper surrounds the Countryside Stewardship Scheme and, generically, the access elements of Environmental Land Management schemes (ELMs) and the implications of the 1994 Criminal Justice and Public Order Act in this context. Policy formulation in respect of countryside access may not be prepared considering the philosophical implications for citizens rights or property rights constructions. However, it is hypothesized that particular modes of regulation and commodification (of certain countryside goods) are imbued with certain values which reflect a neo-Liberal political philosophy. This view is contextualized within present theoretical debates concerning rural society.

Climate justice in a carbon budget

The fact of a carbon budget given commitment to limiting global-mean temperature increase to below 2°C warming relative to pre-industrial levels makes CO2 emissions a scarce resource. This fact has significant consequences for the ethics of climate change. The paper highlights some of these consequences with respect to (a) applying principles of distributive justice to the allocation of rights to emissions and the costs of mitigation and adaptation, (b) compensation for the harms and risks of climate change, (c) radical new ideas about a place for criminal justice in tackling climate change, and (d) catastrophe ethics.

A autonomia da Perícia Criminal Oficial no âmbito da Polícia Federal: percepções e reflexões dos profissionais do Sistema de Justiça Criminal

Trata-se de uma pesquisa de natureza marcadamente descritiva, com etapas exploratórias, que visa a descrever as percepções e reflexões desveladas pelos sujeitos da pesquisa nas análises temáticas realizadas sobre diversas questões que envolvem o tema da autonomia da Perícia Criminal Oficial, no âmbito da Polícia Federal. Para esse fim, utilizou-se da metodologia da análise de conteúdo, segundo Bardin (1977). Os sujeitos da pesquisa foram escolhidos segundo o critério de acessibilidade e da natureza dos cargos, quais sejam: Delegado da Polícia Federal, Juiz Federal, Perito Criminal Federal e Procurador da República. Face à predominância do cunho qualitativo neste estudo, não há expectativas de generalizações dos resultados obtidos no campo, assim como a seleção desses sujeitos não priorizou pela representatividade quantitativa de cada cargo. O referencial teórico foi construído com o propósito de contextualizar e favorecer a compreensão do leitor sobre como é constituída a realidade em que se insere o objeto de estudo, buscando descrever os termos e conceitos necessários a essa compreensão, tais como: (i) o que é o Sistema de Justiça Criminal e como se deu seu processo de formação no Estado moderno; (ii) como é a estrutura e o fluxo processual básico do modelo brasileiro, com destaque para a posição que ocupam os órgãos ou Instituto de Criminalística; (iii) qual o nível de efetividade desse sistema, no Brasil, e quais os principais problemas que afetam a funcionalidade da Perícia Oficial em sua estrutura; (iv) quais os reflexos do uso dos paradigmas repressivo e preventivo, pelo Estado, no controle da violência, da criminalidade e da impunidade dos criminosos, visando a garantir a manutenção da ordem pública como bem coletivo; (v) que relevância tem o papel da Perícia Oficial para a efetividade do Sistema de Justiça Criminal, segundo o paradigma preventivo; (vi) o que é Criminalística e qual a natureza de sua atividade; e (vii) como se apresenta a atual estrutura administrativa e a rede de clientes da Perícia Oficial. Ao se aproximar do objeto de estudo, o pesquisador buscou descrever como se deu a origem do processo de autonomia da Criminalística, no Brasil, e como esse processo vem sendo desenhado como uma política de segurança pública, destacando as principais medidas administrativas e normativas adotadas no país que favoreceram a sua consolidação, tais como: a aprovação do PNSP (2002), do PNDH I (1996), do PNDH II (2002) e do PNDH III (2009), além da promulgação da Lei nº 12.030/2009, que assegura, de forma específica, a autonomia técnico-científica e funcional da função pericial criminal. Tratamento especial foi dado ao significado e ao alcance que têm as dimensões conceituais do termo “autonomia” para a função pericial. Em que pesem os resultados obtidos, as conclusões revelam que a complexidade do tema, teoria e prática, aguarda continuidade em pesquisas futuras.

As contribuições da interação entre os órgãos públicos para a afetividade do Sistema de Justiça Criminal: uma análise segundo as teorias de redes

Este trabalho investiga as contribuições da interação entre os órgãos públicos para a efetividade do Sistema de Justiça Criminal, à luz dos atores envolvidos e tendo como arcabouço conceitual as teorias de redes interorganizacionais, notadamente redes de políticas públicas. O estudo foi orientado pela suposição inicial de que a atuação em rede pode proporcionar melhores resultados para a administração pública, comparativamente àqueles obtidos com as instituições trabalhando isoladamente. A literatura sobre o tema apresenta que, dentre outras vantagens, redes podem ser mais apropriadas para lidar com problemas complexos, proporcionando mais flexibilidade que as hierarquias, complementaridade nas ações e incentivo à colaboração. Por outro lado, aponta limitações de ordem gerencial ou relacionadas a prestação de contas e responsabilização, a questões legais e culturais, a conflitos de interesses e ao poder. Para a obtenção de dados empíricos, foram entrevistados Delegados de Polícia Federal, Peritos Criminais Federais, Auditores Federais de Controle Externo, Analistas de Finanças e Controle e Procuradores da República, todos detentores de função de gestão. Mediante a categorização dos depoimentos colhidos na pesquisa de campo foi possível sintetizar a percepção dos entrevistados, o que revelou que, corroborando os atributos identificados na literatura, vários são os benefícios da atuação em rede. Mas, do mesmo modo que verificado na literatura, os entrevistados igualmente destacaram que redes apresentam muitos desafios e limitações.

Perícia e investigação criminal: uma proposta de melhoria do modelo organizacional visando a otimização de resultados

O presente estudo trata da discussão de um novo modelo organizacional para a Perícia Criminal no qual seja possível a um só tempo, uma atuação integrada, harmônica e independente em relação à Investigação Policial, de modo a contribuir para alterar o modelo atual em que a Perícia Criminal atua apenas de forma limitada e pontual, para um modelo que permita um paralelismo entre esta e aquela, ressaltando a importância da aplicação da criminalística como ferramenta de excelência na investigação criminal e no combate à impunidade nos procedimentos investigatórios. Inicialmente, são apresentados o tema estudado seus objetivos, delimitação e relevância. Em seguida, é realizado um panorama de trabalhos anteriores relevantes para o tema aqui abordado, incluindo uma sintética exposição dos conceitos basilares da Criminalística e suas interrelações no Sistema de Justiça Criminal de modo a demonstrar o seu potencial no procedimento investigatório. É apresentada então a metodologia de pesquisa utilizada, para, em seguida, discutir-se a análise dos processos de investigação policial e perícia criminal e os resultados da pesquisa exploratória e sua análise, buscando-se identificar os problemas e propor mecanismos de melhoria do modelo organizacional. São apresentados também casos que envolvam áreas diversas do conhecimento pericial, em que se chegou a resultados efetivos graças à aplicação do modelo proposto. Ao final espera-se demonstrar que a implementação de um modelo organizacional em que haja paralelismo, integração e independência dos processos de investigação de campo e perícia técnica possibilitará uma otimização no desenvolvimento e no resultado da investigação criminal, o que contribuirá para uma maior eficiência do sistema de persecução penal e justiça criminal.