L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé"

L’écolabellisation dans le domaine de la pêche

Dans le domaine de la pêche, les initiatives d’écolabellisation ont été perçues comme un moyen simultané de maintenir la productivité et la valeur économique de la pêche tout en améliorant sa gestion et la conservation de la biodiversité marine. Cet article présente les principaux écolabels dans le domaine de la pêche ainsi que les enjeux actuellement associés au développement de ces démarches volontaires.

La difficile prise en compte des inégalités socio- économiques par le commerce équitable: le cas du quinoa andin

Cet article montre que dans le contexte actuel des producteurs de quinoa de l’altiplano du sud de la Bolivie, le commerce équitable n’apparaît pas comme un instrument efficace de réduction des inégalités sociales. Il contribue plutôt à les renforcer. Derrière la façade des marques et labels du commerce équitable, la réalité socio-économique de l’altiplano du Sud de la Bolivie, révèle donc un facteur important de déception par rapport aux attentes des consommateurs.

Certification : le manque d’indépendance des audits privés

Certains mouvements sociaux transnationaux (MSTN) militent pour le respect des normes sociales et environnementales en particulier dans les pays à bas salaires. Ils développent pour cela de nouveaux instruments, des labels et des codes de conduites. Ces mouvements sociaux transnationaux cherchent au travers ces derniers à renforcer la régulation sociale, environnementale et sa démocratisation au plan international. Mais la privatisation de la vérification des normes sociales et environnementales nuit à l’indépendance économique des auditeurs. Ainsi, ce mode de régulation s’avère contraire à leur objectif à long terme : une régulation sociale encadrée par des pouvoirs publics démocratisés.

La racialisation comme constitution de la différence : une ethnographie documentaire de la santé publique aux États-Unis

On note de nos jours une intensification, aux États-Unis, de l’usage de la race en santé publique, une idée qui est parfois rejetée dans la mesure où elle est associée à des pratiques controversées. Les races sont vues, dans ce contexte, comme le produit du racisme, une technologie du pouvoir de l’État moderne qui a consisté à fragmenter l’humanité pour permettre les colonisations. C'est ainsi que la race a été prise en charge par le discours pour marquer la différence, discours qui est constitué d'un ensemble hétérogène de dispositifs, des institutions, des énoncés scientifiques, des normes et des règles. Le racisme s’est développé en parallèle avec l'affirmation d'un pouvoir sur la vie visant à assurer la gestion des corps et des populations, notamment par le biais des pratiques de santé publique. Cette thèse s'appuie sur une étude ethnographique réalisée sur un corpus de documents de la santé publique parus aux États-Unis et issus de bureaux fédéraux et d’une importante revue spécialisée dans le domaine sanitaire, et qui ont été publiés entre 2001 et 2009. Cette étude a analysé la manière dont la race est représentée, produite comme objet de connaissance, et régulée par les pratiques discursives dans ces documents. Les résultats confirment que le discours sur la race varie au cours du temps. Toutefois, les résultats indiquent la relative permanence en santé publique d'un régime racialisé de représentation qui consiste à identifier, à situer et à opposer les sujets et les groupes à partir de labels standardisés. Ce régime est composé d'un ensemble de pratiques représentationnelles qui, couplées aux techniques disciplinaires et à l’idée de culture, aboutissent à la caractérisation et à la formation d’objets racialisés et à des stéréotypes. De plus, cet ensemble d’opérations qui fabrique la racialisation, a tendance, avec la sanitarisation et la culturalisation, à naturaliser la différence, à reproduire l’ordre symbolique et à constituer les identités raciales. Par ailleurs, la racialisation apparaît tiraillée entre un pouvoir sur la vie et un pouvoir sur la mort. Enfin, cette étude propose une alternative postraciale qui envisage la constitution des groupes humains de manière fluide et déterritorialisée.

L'attrition de la marque d'usage PROVERBIAL de la 7e (1878) à la 8e (1932-35) édition du Dictionnaire de l'Académie française

Notre mémoire porte sur l’attrition de la marque d’usage PROVERBIAL de la 7e (1878) à la 8e édition du Dictionnaire de l’Académie française (1932-35). L’informatisation des huit éditions achevées de l’ouvrage (Redon 2002), qui permet tant le relevé quantitatif que qualitatif des données, laisse voir que la marque jouit d’une grande stabilité dans les sept premières éditions, mais que son emploi chute considérablement de l’édition de 1878 à celle de 1932-35. Dans les limites notre projet, nous tâchons de comprendre le comment de cette érosion. Pour ce faire, nous avons recensé exhaustivement les lexies touchées de la 7e à la 8e édition, en tenant compte des cas de figure logiquement possibles : retrait d’un article ou d’une lexie dans la 8e édition, lexies partagées avec la 7e édition mais a) dépouillées de la marque, b) marquées différemment ou c) héritières du marquage d’origine. Dans l’édition de 1878, PROVERBIAL s’applique à 4 674 lexies distribuées dans 1 645 articles. Au terme de notre recherche, nous identifions les expressions proverbiales disparues ou maintenues dans le passage crucial de la 7e à la 8e édition du Dictionnaire de l’Académie française. Nous en tirons des résultats qui portent, entre autres, sur la transformation du système de marquage dans la tradition du Dictionnaire de l’institution.

Annotation syntaxico-sémantique des actants en corpus spécialisé

L’annotation en rôles sémantiques est une tâche qui permet d’attribuer des étiquettes de rôles telles que Agent, Patient, Instrument, Lieu, Destination etc. aux différents participants actants ou circonstants (arguments ou adjoints) d’une lexie prédicative. Cette tâche nécessite des ressources lexicales riches ou des corpus importants contenant des phrases annotées manuellement par des linguistes sur lesquels peuvent s’appuyer certaines approches d’automatisation (statistiques ou apprentissage machine). Les travaux antérieurs dans ce domaine ont porté essentiellement sur la langue anglaise qui dispose de ressources riches, telles que PropBank, VerbNet et FrameNet, qui ont servi à alimenter les systèmes d’annotation automatisés. L’annotation dans d’autres langues, pour lesquelles on ne dispose pas d’un corpus annoté manuellement, repose souvent sur le FrameNet anglais. Une ressource telle que FrameNet de l’anglais est plus que nécessaire pour les systèmes d’annotation automatisé et l’annotation manuelle de milliers de phrases par des linguistes est une tâche fastidieuse et exigeante en temps. Nous avons proposé dans cette thèse un système automatique pour aider les linguistes dans cette tâche qui pourraient alors se limiter à la validation des annotations proposées par le système. Dans notre travail, nous ne considérons que les verbes qui sont plus susceptibles que les noms d’être accompagnés par des actants réalisés dans les phrases. Ces verbes concernent les termes de spécialité d’informatique et d’Internet (ex. accéder, configurer, naviguer, télécharger) dont la structure actancielle est enrichie manuellement par des rôles sémantiques. La structure actancielle des lexies verbales est décrite selon les principes de la Lexicologie Explicative et Combinatoire, LEC de Mel’čuk et fait appel partiellement (en ce qui concerne les rôles sémantiques) à la notion de Frame Element tel que décrit dans la théorie Frame Semantics (FS) de Fillmore. Ces deux théories ont ceci de commun qu’elles mènent toutes les deux à la construction de dictionnaires différents de ceux issus des approches traditionnelles. Les lexies verbales d’informatique et d’Internet qui ont été annotées manuellement dans plusieurs contextes constituent notre corpus spécialisé. Notre système qui attribue automatiquement des rôles sémantiques aux actants est basé sur des règles ou classificateurs entraînés sur plus de 2300 contextes. Nous sommes limités à une liste de rôles restreinte car certains rôles dans notre corpus n’ont pas assez d’exemples annotés manuellement. Dans notre système, nous n’avons traité que les rôles Patient, Agent et Destination dont le nombre d’exemple est supérieur à 300. Nous avons crée une classe que nous avons nommé Autre où nous avons rassemblé les autres rôles dont le nombre d’exemples annotés est inférieur à 100. Nous avons subdivisé la tâche d’annotation en sous-tâches : identifier les participants actants et circonstants et attribuer des rôles sémantiques uniquement aux actants qui contribuent au sens de la lexie verbale. Nous avons soumis les phrases de notre corpus à l’analyseur syntaxique Syntex afin d’extraire les informations syntaxiques qui décrivent les différents participants d’une lexie verbale dans une phrase. Ces informations ont servi de traits (features) dans notre modèle d’apprentissage. Nous avons proposé deux techniques pour l’identification des participants : une technique à base de règles où nous avons extrait une trentaine de règles et une autre technique basée sur l’apprentissage machine. Ces mêmes techniques ont été utilisées pour la tâche de distinguer les actants des circonstants. Nous avons proposé pour la tâche d’attribuer des rôles sémantiques aux actants, une méthode de partitionnement (clustering) semi supervisé des instances que nous avons comparée à la méthode de classification de rôles sémantiques. Nous avons utilisé CHAMÉLÉON, un algorithme hiérarchique ascendant.

Le mouvement du commerce équitable et la Convention sur la Diversité Biologique

Un des mouvements socio-économiques contemporains les plus anciens sur la scène internationale, le commerce équitable contribue à une meilleure prise en compte des conditions sociales des producteurs des pays en développement dans le commerce international. Au moment où la notion d’équité tend à devenir omniprésente dans nos sociétés, ce mouvement initié par la société civile semble méconnaître le principe de « partage juste et équitable » des ressources génétiques inclus dans la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cet article étudie l’application différenciée des principes de la CDB par des acteurs du secteur privé, entreprises et labels, et du commerce équitable. Il conclus ainsi à l’opportunité d’une mise à jour des approches développées par le mouvement du commerce équitable qui prenne en compte les enjeux de la valorisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés.

L'Académie Julian et ses élèves canadiens : Paris, 1880-1900

Thèse dirigée sous la direction conjointe de Lise Lamarche et Jean Trudel.

L’idée d’un «premier niveau de réflexion» chez Karl Rahner : concept-clé d’une proposition de réforme des études théologiques à l’école de Saint Ignace

Au début de son Traité fondamental de la foi, Karl Rahner avise le lecteur que l’introduction au concept de christianisme qu’il propose se déploie à ce qu’il nomme un « premier niveau de réflexion » (erste Reflexionsstufe). S’il le distingue explicitement du niveau de réflexion des sciences entendues au sens usuel, il n’en donne pas de définition formelle, s’employant plutôt à le mettre en œuvre. Curieusement, eu égard à l’importance que lui accorde Rahner, la question de ce « plan » alternatif de compréhension et de justification de la foi chrétienne est demeurée pratiquement sans écho (un constat formulé par Max Seckler en 1984 et renouvelé par Karl H. Neufeld en 2006). C'est à cette question du « premier niveau de réflexion » chez Rahner que s'attache la présente étude. Après avoir dressé un état de la question, nous y présentons les jalons du déve-loppement du concept chez Rahner, depuis ses articles sur la formation des prêtres en contexte de pluralisme jusqu’au Traité fondamental de la foi. Nous y montrons ensuite en quoi la référence de Rahner à l'illative sense newmanien, contestée lorsqu’elle n’est pas négligée par les commentateurs, peut être une clé d’interprétation de la notion qui nous occupe, le « sens illatif » (et la Grammar of Assent) éclairant le « premier niveau de réflexion » (et le Traité fondamental), et vice versa. Nous y voyons enfin comment cette référence à Newman met sur la voie des Exercices spirituels d’Ignace de Loyola, lequel aura été pour Rahner non seulement un maître spirituel, mais également un maître de théologie. Ce qui paraissait n’être au début qu’une indication d’ordre didactique se révèle dès lors comme une caractérisation fondamentale de la théologie telle que la com-prend Rahner.

Criteria for the validation of specialized verb equivalents : application in bilingual terminography

Multilingual terminological resources do not always include valid equivalents of legal terms for two main reasons. Firstly, legal systems can differ from one language community to another and even from one country to another because each has its own history and traditions. As a result, the non-isomorphism between legal and linguistic systems may render the identification of equivalents a particularly challenging task. Secondly, by focusing primarily on the definition of equivalence, a notion widely discussed in translation but not in terminology, the literature does not offer solid and systematic methodologies for assigning terminological equivalents. As a result, there is a lack of criteria to guide both terminologists and translators in the search and validation of equivalent terms. This problem is even more evident in the case of predicative units, such as verbs. Although some terminologists (L‘Homme 1998; Lerat 2002; Lorente 2007) have worked on specialized verbs, terminological equivalence between units that belong to this part of speech would benefit from a thorough study. By proposing a novel methodology to assign the equivalents of specialized verbs, this research aims at defining validation criteria for this kind of predicative units, so as to contribute to a better understanding of the phenomenon of terminological equivalence as well as to the development of multilingual terminography in general, and to the development of legal terminography, in particular. The study uses a Portuguese-English comparable corpus that consists of a single genre of texts, i.e. Supreme Court judgments, from which 100 Portuguese and 100 English specialized verbs were selected. The description of the verbs is based on the theory of Frame Semantics (Fillmore 1976, 1977, 1982, 1985; Fillmore and Atkins 1992), on the FrameNet methodology (Ruppenhofer et al. 2010), as well as on the methodology for compiling specialized lexical resources, such as DiCoInfo (L‘Homme 2008), developed in the Observatoire de linguistique Sens-Texte at the Université de Montréal. The research reviews contributions that have adopted the same theoretical and methodological framework to the compilation of lexical resources and proposes adaptations to the specific objectives of the project. In contrast to the top-down approach adopted by FrameNet lexicographers, the approach described here is bottom-up, i.e. verbs are first analyzed and then grouped into frames for each language separately. Specialized verbs are said to evoke a semantic frame, a sort of conceptual scenario in which a number of mandatory elements (core Frame Elements) play specific roles (e.g. ARGUER, JUDGE, LAW), but specialized verbs are often accompanied by other optional information (non-core Frame Elements), such as the criteria and reasons used by the judge to reach a decision (statutes, codes, previous decisions). The information concerning the semantic frame that each verb evokes was encoded in an xml editor and about twenty contexts illustrating the specific way each specialized verb evokes a given frame were semantically and syntactically annotated. The labels attributed to each semantic frame (e.g. [Compliance], [Verdict]) were used to group together certain synonyms, antonyms as well as equivalent terms. The research identified 165 pairs of candidate equivalents among the 200 Portuguese and English terms that were grouped together into 76 frames. 71% of the pairs of equivalents were considered full equivalents because not only do the verbs evoke the same conceptual scenario but their actantial structures, the linguistic realizations of the actants and their syntactic patterns were similar. 29% of the pairs of equivalents did not entirely meet these criteria and were considered partial equivalents. Reasons for partial equivalence are provided along with illustrative examples. Finally, the study describes the semasiological and onomasiological entry points that JuriDiCo, the bilingual lexical resource compiled during the project, offers to future users.

Literary meals in Canada : the Food/books of Austin Clarke, Hiromi Goto, Tessa McWatt and Fred Wah

Literary Meals in Canada étudie Pig Tails ’n Breadfruit d'Austin Clarke, Chorus of Mushrooms et The Kappa Child de Hiromi Goto, This Body de Tessa McWatt, ainsi que Diamond Grill de Fred Wah. Cette thèse entreprend d’établir la signification de la nourriture dans ces récits, ce qu'elle permet aux auteur(e)s d'exprimer par rapport à divers thématiques—les structures sociales, la culture, le langage, ou encore la subjectivité—et comment ils/elles établissent des connexions entre elles, et quelles conclusions ils/elles en tirent. En d'autres termes, cette thèse s'interroge sur les stratégies utilisées par ces auteur(e)s lorsqu'ils écrivent de la “nourritéra-ture.” Ma lecture de ces oeuvres est aussi ancrée au sein d'une conversation sur la nourriture au sens large: que ce soit dans les cercles académiques, dans les supermarchés, par l'intermédiaire des étiquettes, ou dans les médias. J'examine comment mon corpus littéraire répond, infirme, ou confirme les discours actuels sur la nourriture. Divisé en quatre chapitres—Production, Approvisionnement, Préparation, et Consommation—ce mémoire précise la signification du “literary supermarket” de Rachel Bowlby, en s'appuyant sur les travaux de Michael Pollan et Hiromi Goto; compare la haute cuisine d'Escoffier à la “hot-cuisine” d'Austin Clarke; recherche les connections entre l’acte de faire la cuisine et celui de l’écrire chez Luce Giard, Austin Clarke, et Fred Wah; confronte les préceptes d'Emily Post concernant les bonnes manières de la table à la cacophonie et aux bruits de mastication chez Hiromi Goto; et relie Tessa McWatt et Elspeth Probyn qui partagent, toutes deux, un intérêt et une approche à la sustentation des corps. Les textes qui composent ce corpus sont des “foodbooks” (“aliment-textes”). La nourriture, et les différentes activités qui y sont associées, y est transcrite. C’est pourquoi cette thèse accorde une grande importance aux particularités de ce moyen d'expression.

Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?

Citoyenneté, identité et mobilisation communautaire autour du VIH dans une organisation de travailleuses du sexe au Karnataka, en Inde

Ce mémoire interroge les possibilités présentes et futures d’actions concertées pour remettre en question les structures sociales d’exclusion qui affectent des groupes désignés à risque, entre autres en les rendant plus vulnérables à l’infection au VIH. En Inde, l’attention grandissante portée aux travailleuse(r)s du sexe (TS) par la santé publique dans les interventions contre le VIH contribue à façonner l’identité des groupes ciblés en les associant à l’épidémie du VIH et à sa prévention. L’acceptation et la réorganisation de cette catégorie servent de base d’organisation d’efforts collectifs pour un groupe de TS de Mysore, dans l’état du Karnataka. Les membres de ce collectif, nommé Ashodaya, déploient des actions concertées pour remettre en question les limites de catégories qui leur sont assignées (avec des tentatives pour désamorcer certaines dynamiques d’exclusion sociale -en limitant la stigmatisation), et s’imposer comme un groupe de citoyennes à part entière en s’incluant dans des sphères civiles comme citoyens, comme représentants d’une occupation et non comme individus marginalisés ou « représentants » d’une maladie. L’inclusion d’Ashodaya dans les efforts de prévention du VIH offre un accès à des ressources humaines et matérielles qui lui seraient autrement inaccessibles, mais limitent les possibilités d’actions du groupe en restreignant sa participation à la prévention. Le contexte particulier de l’engagement et du programme d’Avahan, branche indienne de la Bill and Melinda Gates souligne la fragilité des acquis de groupes comme Ashodaya.