Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... V. [1778-1788] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... III. [1737-1767] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... IV. [1768-1778] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... II. [1694-1736] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... I. [420-1693] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1913.

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1917 (T32).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1909 (T24).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1899.

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1897.

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1915 (A30).