Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... III. [1737-1767] / par M. Walker,...


Autoria(s): France
Contribuinte(s)

Walker, Jean René. Éditeur scientifique

Data(s)

31/12/1969

Resumo

[Acte royal. 0420-1789]

Formato

5 vol. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377931p

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Moissard et Jousset (Paris)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333072565

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333072565

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46137

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph