Précis historique sur l'uniformité des poids et mesures ; suivi de Deux projets de décrets et de quinze tables propres à faciliter l'application du système décimal, aux poids, aux mesures, aux monnoies et au temps ([Reprod.]) / présenté, au nom du Comité des assignats et monnoies ; par Frécine,... et par Loysel,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.814

Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit au paiement des billets solidaires des cautions de François Cheron, et fait défense à tous huissiers de faire aucunes poursuites contre eux pendant le temps d'une année, au delà des termes portés par l'arrêt du 27 janvier 1711 à peine d'interdiction

[Acte. 1711-12-08. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui proge le délai fixé par arrêt du 29 septembre 1711, pour dix mois, pour le paiement tant du principal et intérêts des billets faits par les cautions d'Et. Rey, pour raison ou traité des trésoriers-payeurs des chancelleries, que pour le principal de ceux faits pour les autres traités

[Acte. 1712-03-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat au sujet des offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-06-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-09-04. Paris]