Perspectives et défis de la gestion durable du sous-sol en Suisse : analyse des droits de propriété et d'usages relatifs à l'espace souterrain et aux éléments physiques du sous-sol

La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Inventaire des titres de propriété et autres de l'amiral Gaspard de Coligny.

L'inventaire débute par le détail d'une « liasse en laquelle sont les principaulx tiltres comme la chastellenie de Chastillon a esté vendue à la maison des Bragues, et comme de ladicte maison elle est venue ès maisons de Lourdin, de Salligny et de Colligny. »

Livre fait par GILLES LE BOUVIER, dit Le Hérault Berry, où l'on peut « savoir au vray la manière, la forme et les propriétés des choses qu'ilz sont en tous les royaulmes crestiens, et des autres royaulmes » où il s'est trouvé, « de la longueur d'iceulx, des montaignes qui y sont et des fleuves qui y passent ; de la propriété des païs, des hommes, et des aultres choses estranges ».

Premiers mots : « Pour ce que plusieurs gens de diverses nacions et contrées se delectent et prennent plaisir, comme j'ay fait le temps passé, à veoir le monde... ». Derniers mots : «... En ces Espaignes et en Arragon a grant multitude de Sarrazins et de Juifz, qui tiennent terres, maisons et prossessions, et communiquent avecques les crestiens. Et les tiennent les roys, pour le prouffit qu'ilz ont d'eulx ». Suit la rubrique : « Ce livre a fait le roy d'armes de Berry, herault du roy de France, des pays et regions où il a esté en son vivant, avec les fleuves et cités principaulx de toute crestienté. Doxa Theo ». Armoiries.