A interpretação constitucional no controle difuso de constitucionalidade ante a omissão do Estado na efetivação dos direitos fundamentais

O Poder Judiciário expressa a vontade política do Estado interpretando o direito e mantendo a força normativa da Constituição, sobretudo frente as normas que expressam direitos fundamentais por sua alta carga valorativa, sendo o juiz o último intérprete da norma, o qual não deve tutelar sempre o direito fundamental sob maior ataque, mas sim encontrando critérios científicos que leve em consideração sua efetividade e as medidas restritivas a ele impostas. No estudo abordou-se sem exclusividade os métodos de interpretação constitucional, e seu princípios interpretativos, visando harmonizá-los e não valorizar partes do texto constitucional, ante sua força decorrer da unidade. Abordados os princípios da supremacia da Constituição, da unidade de seu texto, máxima efetividade de suas disposições, e força normativa, com enfoque no princípio da interpretação conforme, não só no controle concentrado como também no difuso de constitucionalidade. Analisou-se técnicas de decisão no controle de constitucionalidade, não só a declaração de inconstitucionalidade com e sem redução do texto, como sua diferenciação da interpretação conforme. Explanadas ainda as ações de controle concentrado perante o Supremo Tribunal Federal, e esclarecidas a repercussão geral em recurso extraordinário, o mandado de injunção, as súmulas vinculantes e impeditivas de recursos, a reclamação constitucional, o controle de constitucionalidade no âmbito dos Tribunais estaduais, e o praticado pelos juízes de primeiro grau. E no controle difuso de constitucionalidade foi abordada o controle de convencionalidade dos tratados internacionais sobre direitos humanos. Finalizando com a omissão do Estado frente aos direitos fundamentais, reconhecendo seu papel de destaque no ordenamento jurídico constitucional por não estarem só naquele texto, mas espargidos por todo o sistema jurídico interno e externo. Ao final tratou-se das omissões estatais da assistência judiciária gratuita, da regulamentação do direito de greve dos servidores públicos, e das omissões nas prestações dos serviços públicos de saúde e educação.

Oeuvres judiciaires du prèsident Henrion de Pansey, contenant : une notice biographique, les justices de paix avec la loi du 25 mars 1838, le pouvoir municipal, de l'autorité judiciaire, des pairs de France ; avec notes et commentaires rédigés par une Société de Jurisconsultes et de Magistrats.

Mode of access: Internet.

L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)"

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Comissão parlamentar de inquérito : o fato determinado e os limites materiais como garantidores dos direitos fundamentais

Analisa a limitação dos poderes das comissões parlamentares de inquérito e do fato determinado como garantidores do exercício dos direitos fundamentais no âmbito dessas mesmas comissões, a partir da doutrina sobre o assunto e da jurisprudência do Supremo Tribunal Federal. O enorme espaço que as CPIs têm na sociedade, aliado ao "poder de investigação próprio de autoridades judiciais", conferido pela Constituição Federal, nem sempre é compreendido pela maioria dos seus membros, que, não hesitam em dar a ela poderes jurisdicionais, privativos do Judiciário, gerando, desta forma, a violência contra os direitos fundamentais das testemunhas e pessoas por ela investigadas.

Béatrice Longuenesse, Kant et le pouvoir de juger. Paris:PUF, 1993, 482 pp.

Dekalb, Illinois

Sexe, genre et pouvoir les rapports hommes-femmes au prisme des scripts sexuels dans les représentations érotiques de la littérature québécoise contemporaine

Ce mémoire s'intéresse aux relations de pouvoir entre les hommes et les femmes telles qu'elles s'expriment à travers les "scripts" sexuels (Gagnon) dans six oeuvres québécoises écrites après les années 2000. Deux critères déterminent le choix des oeuvres : la sphère de légitimité à laquelle elles appartiennent et le sexe des auteurs. Le premier chapitre s'intéresse à deux oeuvres légitimées écrites par des femmes : La Brèche (2002) de Marie-Sissi Labrèche et Infrarouge (2010) de Nancy Huston; le deuxième chapitre aborde deux romans légitimés écrits par des hommes : Bouche-à-bouch e [i.e. bouche] (2003) de Mauricio Segura et L'aimé (2007) d'Antonio D'Alfonso; enfin le troisième chapitre étudie, quant à lui, deux recueils de nouvelles érotiques relevant de la littérature populaire, l'un écrit par une femme, l'autre par un homme: Grande aventure et petites histoires libertines (2007) de Julie Bray et Tentations voluptueuses (2006) de Martin Lortie. Chacun des chapitres se divise en quatre parties. Dans la première partie, sont étudiés le genre des voix narratives en lien avec le sexe des auteurs. La deuxième partie s'emploie à tracer le portrait des personnages féminins et masculins principaux à l'intérieur des oeuvres. Les troisième et quatrième parties étudient plus spécifiquement les scènes sexuelles, d'abord à partir de l'analyse de l'espace et ensuite à partir [de] l'analyse des"scripts" sexuels. Nous tâchons de définir si les représentations permettent d'observer des relations justes et équitables ou dissymétriques entre les sexes, et de vérifier si les auteur¨e¨s emploient des matériaux qui tendent au traditionalisme, à la modernité ou à la postmodernité. (Boisclair et St-Martin)