Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)

[Acte. 1712-01-30. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]