L'écrit électronique

Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement. L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ? C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires.

La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision.

L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La fluidité des espaces communicationnels : partager des vidéos en ligne dans la vie quotidienne

Internet évolue avec la société et les nouvelles technologies, mais ses usages restent centrés sur le principe communicationnel de partager ses idées, ses histoires avec d’autres personnes. Comprendre les modes de communication des internautes offre des défis de taille aux chercheurs. Malgré une riche littérature sur les usages d’Internet, peu d’études se sont penchées sur l’analyse en profondeur des habitudes des internautes ordinaires. Cette thèse a pour objet d’étude le partage de contenus en ligne, car il s’agit d’une pratique permettant de réfléchir sur le rapport des usagers à la technologie. En m’inspirant des travaux d’Henri Lefebvre et de Michel de Certeau, je mobilise le concept de la vie quotidienne, concept qui met en lumière les processus à travers laquelle les gens font sens de leur vie. Afin de mieux saisir le quotidien, lequel est mobile, fluide et multiple, des métaphores spatiales tirées d’études des sciences, technologies et société (STS) seront mobilisées. Les concepts d’espace fluide et de feu sont idéaux pour étudier les pratiques de partage de vidéo que l’on peut qualifier de mutables et adaptables. Dans cette thèse, l’accent est mis sur les expériences subjectives des internautes ; ainsi, j’ai adopté une méthodologie qualitative pour recueillir les témoignages d’une dizaine de participants décrivant longuement leurs pratiques. En effet, j’ai rencontré chaque personne à plusieurs reprises et nous avons discuté d’exemples spécifiques. À travers les thèmes récurrents qui ont émergé des verbatims, et dans la tradition de la théorisation ancrée, la première partie de l’analyse fournit une riche description du quotidien des participants. J’explore en particulier la façon dont les internautes adaptent leur partage sur leurs expériences des sites de réseaux sociaux, comment la vidéo est utilisée dans le maintien de leurs relations sociales, et comment le partage des vidéos complémente leurs conversations. Sachant que les pratiques en ligne et hors ligne se fondent l’une dans l’autre, la deuxième partie de l’analyse articule la complexité de la vie quotidienne et la fluidité des pratiques de partage à l’aide du concept de l’objet fluide pour traiter des aspects complexes, dynamiques et souples des pratiques des internautes ordinaires. Cette recherche qualitative fournit un portrait de l’expérience humaine qui est autant détaillé que possible. Elle permet de souligner que c’est dans une variété contextes non remarquables – car faisant partie intégrante de la vie quotidienne – que les Internautes naviguent et que les activités humaines sont sans cesse construites et transformées, ouvrant des possibilités vers de nouvelles façons de faire et de penser. La thèse poursuit un dialogue interdisciplinaire entre la communication (les Internet Studies notamment) et les études des sciences, technologies et société (STS), tout en apportant de nombreuses données empiriques sur les pratiques des internautes « ordinaires ». De plus, la thèse offre des métaphores capables d’ouvrir de nouvelles perspectives pour l’analyse des usages du Web social. Elle apporte également une contribution originale en intégrant des approches théoriques des pratiques quotidiennes avec la théorisation ancrée. Tant les fondements conceptuels et des approches méthodologiques développées ici seront des exemples très utiles pour d’autres chercheurs intéressés à poursuivre la compréhension des pratiques quotidiennes impliquant l’Internet, surtout quand ces derniers impliquent le visuel, l’émotif et le relationnel.

La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer.

Is maternal deprivation the root of all evil?

In this paper we seriously entertain the question, “Is maternal deprivation the root of all evil?” Our consideration of this question is broken down into three parts. In the fi rst part, we discuss the nature of evil, focusing in particular on the legal concept of depravity. In the second part, we discuss the nurture of evil, focusing in particular on the common developmental trajectory seen in those who are depraved. In the third part, we discuss the roots of evil, focusing in particular on the animal and human research regarding maternal deprivation. Our conclusion is that maternal deprivation may actually be the root of all evil, but only because depraved individuals have been deprived of normative maternal care, which is the cradle of our humanity.

Mecanismos de solución de controversias en la contratación derivada de contratos financiados con recursos del Banco Mundial

Esta tesis se ocupa de analizar la eficacia de la cláusula de solución de controversias contractuales dispuesta en la contratación estatal que es financiada con recursos del Banco Mundial –regla de excepción a la aplicación del Estatuto General de Contratación Pública– pues en las normas de contratación de dicho organismo, se ha previsto que ante un conflicto contractual corresponde a un conciliador (versión 2008 de las normas Banco Mundial) o a un mediador (versión 2013) “tomar una decisión” para resolver la controversia con fuerza vinculante para las partes. La reflexión aborda el papel del “conciliador” o “mediador” según las facultades que le atribuyen las normas del Banco Mundial y su distinción respecto al concepto legal que prevé el ordenamiento nacional, donde el conciliador o mediador no toman decisiones y en consecuencia no es clara la forma de acudir a estas figuras. El reto nos lleva a considerar dos alternativas de aplicación de la cláusula para hacerla eficaz: el primero, considerar a la mediación como una figura autónoma regulada en el contrato por autorización de nuestro Estatuto de Contratación Estatal y de los Convenios suscritos con organismos internacionales, a partir de la cual se reconozca la producción de los efectos indicados por el Banco Mundial en cabeza del mediador; en segundo lugar y para desatar el efecto útil de la cláusula, considerar a la mediación como figura análoga a la amigable composición, y tramitar la solución de controversias bajo esta figura.

La presión laboral tendenciosa (Mobbing)

El trabajo de investigación surge en el año 2001, ante la necesidad de hacer frente a una nueva realidad jurídica, el mobbing. Para ello fue decisivo el estudio de lo publicado (básicamente de ramas ajenas al Derecho) pero sobre todo las entrevistas con las víctimas de mobbing y sus asociaciones; este extremo, unido a la ausencia de un tratamiento internacional, obligó a un camino autodidacta para definir mobbing jurídicamente. La Tesis define mobbing como la presión laboral tendente a la autoeliminación de un trabajador mediante su denigración (presión laboral tendenciosa), y con ello por primera vez se tiene una definición de mobbing en línea y media, con plena validez jurídica, que es susceptible de ser memorizada y por lo tanto divulgada, para corregir el problema. El denominado "concepto uniformado de mobbing" recalca la denigración como mecanismo frente a los tratos degradantes y recalca la autoeliminación como finalidad de un comportamiento doloso. El trabajo aporta fórmulas para deslindar casos de mobbing de otras figuras próximas, y en este sentido debe citarse "la regla del 9" para saber si hay mobbing; en sede de estadísticas se critican metodológicamente muchas de ellas presentadas hasta el momento y se aporta alguna en sede de Tribunales; pero sobre todo se advierte de los riesgos jurídicos de una previsible regulación específica antimobbing, mediante el examen de las distintas definiciones que se han esgrimido hasta el momento. La segunda parte de la Tesis profundiza sobre el grado de sensibilización de nuestro ordenamiento jurídico y Tribunales, a cuyo fin se ha trabajado con más de un centernar y medio de sentencias dictadas sobre la materia, y por supuesto la totalidad de las recogidas en las bases de datos de las editoriales. El análisis sirve para apreciar la bondad de la sistemática aquí defendida, poniendo en evidencia errores, y contradicciones. La Tesis advierte que la presión laboral tendenciosa más allá de vulnerar el derecho constitucional al trabajo, o los derechos fundamentales a la integridad moral y el honor, es una transgresión a todo un "espíritu constitucional", y en este sentido se analiza con detalle tanto la posibilidad de recurrir en amparo, como el derecho a la indemnidad para quien se enfrenta a esta situación. Advirtiendo de las ventajas de efectuar esta reacción mediante la modalidad procesal de tutela de los derechos fundamentales, se analiza la recurrida acción del art.50 ET, donde se realizan aportaciones sugerentes como el plazo prescripción o la "doctrina de los antecedentes", y se otorgan respuestas a las preguntas sobre obligación de seguir trabajando y ejecución provisional. En sede de acciones de Seguridad Social, la Tesis distingue entre la incapacidad temporal y permanente (depresiones) y la muerte y supervivencia, aportándose sobre la primera la técnica denominada "interpretación en tres niveles" y descartando la posibilidad de considerar accidente de trabajo el suicidio tras un mobbing por imperativo legal, pero aportando un sucedáneo bastante razonable como es el accidente no laboral. Junto a ello se razona por la viabilidad del recargo del art.123 LGSS. Civilmente, la Tesis se posiciona de "lege ferenda" por reconducir este tipo de acciones resarcitorias del daño psíquico y moral al orden civil, por una mayor explicación sobre el origen del quantum, pero sobre todo considera inadmisible la STS 11-3-04, y ello por una pluralidad de argumentos, pero sobre todo por cuanto viene a autorizar "de facto" este tipo de conductas. La posibilidad de accionar administrativamente frente a este riesgo psicosocial se analiza en un doble terreno, la empresa y la Administración. Si bien el cauce sobre el primero tiene algunos meandros que se desbelan, la situación es radicalmente frustrante en la Administración -donde se encuentra el mayor caldo de cultivo del mobbing- , y ello por el RD 707/2002, pero todavía en mayor medida por el Criterio Técnico 34/2003 mediante el cual la interpretación del Director General de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social ha venido tácitamente a derogar parcialmente la Ley de Prevención de Riesgos Laborales para la Administración. En materia penal, la Tesis se decanta "a priori" por dos tipos penales, los delitos contra los derechos de los trabajadores, y el delito de trato degradante; sin embargo, en la práctica sólo este segundo es el camino que puede alcanzar buen puerto. Finalmente se realiza un estudio detallado de la Ley 62/2003, ley que se divulgó como reguladora del acoso moral, y que después se defiende como un avance frente al mobbing. La Tesis advierte que no es cierto ni lo uno, ni lo otro, habiendo creado un "espejismo legal" que puede perjudicar a las víctimas de mobbing, además de no servir su estructura para una futura regulación explícita antimobbing.

La administración de los bienes minerales como fuerza motriz del desarrollo social (Tema Central)

The mineral sector has an extreme strategic relevance for the social and economic development of any country. Therefore, proper management of existing mineral resources in a given area is closely linked to the full exercise of sovereignty. Thus, in pretending to guarantee efficient control of resources, the majority of the countries classify mineral resources as state property; however, because of the high cost and the risk involved, the economic exploitation of these resources is more efficient when driven by private initiative. Hence, the basic resource exploitation model is a modern legal concept in which the control over resources belongs to the State, but the direct economic exploitation of this heritage belongs to some individuals according to law and by offering the necessary social and economic counterparts.

“Conflito de interesses” nas sociedades anônimas: análise do art. 156 e sua eficácia jurídica

O presente estudo objetiva analisar, sob o ponto de vista doutrinário e jurisprudencial, a redação da disposição legal do art. 156, contida na Lei 6.404, de 1976, “Lei das Sociedades Anônimas, acerca do conflito de interesses de administrador que, por conter um conceito jurídico indeterminado ainda não aclarado por lei nem pela Comissão de Valores Mobiliários, é objeto de decisões divergentes quanto a sua aplicação fática, gerando impactos em sua eficácia jurídica. Inicialmente serão explicitadas as teorias doutrinárias que referendam o tema e cuja aplicação encontram terreno na jurisprudência. Em seguida, será contextualizado historicamente o surgimento do conflito de interesses de administrador no direito pátrio. Após esta exposição, tratar-se-á do conceito de eficácia jurídica a ser utilizado nesta análise, para que se possa alcançar sua verificação no art. 156.

Reversibilidade de bens em concessões de telecomunicações

A aproximação do término dos contratos de concessão do STFC demanda maior detalhamento das discussões acerca do modo de aplicação do instituto da reversibilidade de bens. Este artigo trata dos contornos da regra de reversão aplicável ao setor de telecomunicações, indicando os limites para e as ferramentas jurídicas para sua aplicação. Especificamente, postula-se que a Lei Geral de Telecomunicações e a Constituição Federal impossibilitam a adoção de uma leitura patrimonialista, sendo necessária a adoção de soluções contratuais com o propósito de viabilizar a reversão da posse dos bens reversíveis, em parcelas restritas àquelas estritamente indispensáveis à continuidade do STFC. The approaching term of the switched fixed telephony (STFC) concessions requires the discussions on asset reversibility to be held at a greater level of detail as to the characteristics of this legal concept. This paper outlines the asset reversibility rule applicable to the telecommunications sector and indicates the limits and legal tools for its implementation. Specifically, we argue that the Federal Constitution and the General Telecommunications Act do not allow for an interpretation centered on the estate in reversion (an interpretation we refer to as patrimonialista). Consequently, the implementation of this reversion rule should rely on contractual arrangements dealing with possessory rights over the assets which are essential for the continuous provision of STFC, or capacities thereof.

Ação de impugnação de mandato eletivo: análise constitucional e novas perspectivas

This study is developed in setting in which the Federal Constitution of 1988 completed 22 years of validity, as well as in general elections (national and state) in country. From this perspective, there are multiple reflections, especially on the constitutional mechanisms of popular sovereignty consolidation, the integrity and legitimacy of elections and democracy itself. It has appeared timely, therefore, to examine the development of ensured instrument of these precepts. Thus, it is approached as an object of research to Action of Impugnation to the Elective Mandate- AIEM, under Art.14, § 10 and § 11 of the Constitution of 1988, considering its constitutional and electoral reasons. It is then aimed to review the second AIEM conceptions of scale, systematic interpretation, preservation of constitutional rights and its effectiveness. Specifically, it is analyzed the Action as to the forms of power that relate to this. then it is examined the democracy principal aspects related to the issue. Without being followed, it is the democratic situation in which it is operated. They are also examined the political rights, especially regarding restraint applied to ineligibility and the possibility of integrating the effects of an impugnatory origin. Following, it has been discussed the formation of an early panorama, consisting of constitutional principles applied to electoral constituencies and eminently procedural principles and, according to which subsidizes the operations of such Action. After that, addressing the Election Law, including its concept, its sources, the Electoral Court and its peculiarities and functions. It is also considered the elective office as to its definition, characteristics and ways of accessing and extinguishing it. Afterwards, the Action of Impugnation is studied from its historical evolution of laws, legal, concept and goals. Expanding on the theme, it s highlighted about their chances of traditional appropriateness (economic power abuse, corruption and fraud) and modern (abuse of economic power intertwined with political) business, including the suggestion of suitability in case of abuse of unique political power. It was also identified the injurious potential demand affecting these illicit to enable the Action. Subsequently, other relevant aspects were explored, such as the legitimacy ad causam, competence, secrecy, procedure, recklessness, bad faith, the purpose of the merits and manageable resources. In the end, it is demonstrated an evolution of AIEM, however, still insufficient to reach full intentions that rise it. It is proposed therefore to re-read the action from news perspectives, based on constitutional and electoral precepts, as well as wider interpretation of the appropriateness of their assumptions of suitability and effects, according to a systematic interpretation, all aimed at the preservation of constitutional rights and their own effectiveness

Além do mecanicismo e do vitalismo: a normatividade da vida em Georges Canguilhem

Discutimos a epistemologia das ciências da vida e das ciências da saúde de Georges Canguilhem, revendo sua crítica à concepção mecanicista da normalidade e da patologia e seu posicionamento frente ao vitalismo. Sugerimos que, enfatizando o conceito de normatividade da vida, Canguilhem teria apontado para uma superação da oposição entre mecanicismo e vitalismo. Para tal, fazemos uma breve comparação da normatividade da vida com o conceito contemporâneo de auto-organização de Michel Debrun, argumentando que a emergência da norma vital se situa num estágio secundário de um processo de (auto-)organização da vida e, portanto, tal normatividade não teria a conotação vitalista, erroneamente atribuída a Canguilhem.

A gestão da inclusão escolar na rede municipal de São Paulo: algumas considerações sobre o Programa Inclui

Para análise da questão da gestão política do processo de inclusão escolar, este artigo aborda o movimento da rede municipal de São Paulo em direção à uma escola inclusiva através da oferta de respostas educativas aos alunos com necessidades educacionais especiais. Assim, descreve o Programa Inclui, em andamento na rede municipal de ensino, que busca organizar, através de projetos, a construção e consolidação de um sistema inclusivo, na perspectiva de estar articulado com as práticas e ações político-pedagógicas que ocorrem desde a educação infantil ao ensino médio e se concentra nas ações necessárias para o atendimento às necessidades educacionais especiais para que se garanta a desejável relação entre educação comum e especial no enfrentamento das dificuldades do processo de ensino e aprendizagem daqueles que precisam de recursos, técnicas, metodologias diferenciadas para que sua trajetória escolar esteja garantida, no cotidiano, assim como está garantida no aspecto legal.

Ministério Público: instrumentos extrajudiciais e a implementação de políticas públicas

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)