1000 resultados para informatisation, centralisation, cyberadministration, état civil, registres de personnes

Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Instruction générale relative à l'état civil

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Resumo:

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Veja mais

Du baptême considéré dans ses rapports avec l'état-civil et l'hygiène publique : étude pour servir à l'histoire de l'état-civil : mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, le 18 août 1849 / par J.-N. Loir,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Actes de catholicité, actes d'état civil / Baron Du Roure de Paulin,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Lettre à M***, membre de la chambre des députés, sur la proposition de remettre les actes de l'état civil entre les mains des ecclésiastiques, et sur celle d'abolir le divorce

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Les Indigènes algériens, leur état civil et condition juridique, par Aimé Poivre,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état-civil

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état-civil / Adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la justice

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Traité de l'état civil et des actes qui s'y rattachent, annoté et commenté par Édouard Béquet,...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Code-Formulaire des actes de l'état civil, par Armand Blanche,... Législation et jurisprudence

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Veja mais

Les Juifs dans le moyen âge : essai historique sur leur état civil, commercial et littéraire ...

Relevância:

100.00% 100.00%

Publicador:

Resumo:

par G. B. Depping

Veja mais