Le droit civil expliqué, suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente : Du dépot et du séquestre, et des contrats aléatoires commentaires des titres XI et XII, livre III du code civil

UANL

Des contrats de mariage innovateurs

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Transfert de fonds au Cameroun : altruisme ou contrats intergénérationnels.

Rapport de recherche

Système de transactions automatiques sur le marché des contrats à terme sur le taux d’intérêt.

Rapport de stage (maîtrise en finance mathématique et computationnelle)

Les relations verticales gerees par des contrats, etude theorique et application au contrat d'electricite entre Norsk-Hydro Canada Inc. et Hydro Quebec..

Rapport de recherche

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !

Le présent document est une retranscription écrite d’une conférence donnée le 08 octobre 2004 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Le style revendicatif et parlé utilisé lors de la présentation a été partiellement maintenu. Cette conférence est le fruit d’une étude subventionnée par le CRSH (programme INÉ) sur le « Contrat de cyberconsommation ».

Multiplicité des contrats électroniques

La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une préconstitution ou d’une présomption ou est-ce par le recours à la fiction afin de combler une lacune ou en vue de répondre à une besoin de sécurité. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant à la recherche de la vérité quant à la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.