Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
Data(s) |
31/05/2007
31/05/2007
2005
|
---|---|
Resumo |
Le présent document est une retranscription écrite d’une conférence donnée le 08 octobre 2004 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Le style revendicatif et parlé utilisé lors de la présentation a été partiellement maintenu. Cette conférence est le fruit d’une étude subventionnée par le CRSH (programme INÉ) sur le « Contrat de cyberconsommation ». |
Formato |
186368 bytes application/msword |
Identificador |
GAUTRAIS Vincent, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », (2005) Revue du Notariat, 617-650. |
Idioma(s) |
fr |
Publicador |
Revue du Notariat |
Palavras-Chave | #Contrat électronique #Commerce électronique #Cyberconsommation #Affaires électroniques |
Tipo |
Article |