Lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle-Claire-Eugénie, concernant le partage des biens de la maison d'Egmont. (18 mai 1613).

Copie authentique.

États et notes des biens et rentes de Voltaire.

Contient : « Avant-propos de la réfutation (le Machiavel, » de la main de Frédéric II, roi de Prusse

« Extrait de l'amortissement general fait par le roy François I, roy de France, des biens des ecclesiastiques non amortis, sceans et scituez ez dioceses de Sens, Chartres, Orleans et Meaux, moyennant le prix et somme pour lesd. quatre diocezes de 63,000 livres tournois, sçavoir pour le dioceze de Sens 20,000, pour celuy de Chartres 24,000, pour celluy d'Orleans 12,000 et pour celluy de Meaux 7,000 », contenant seulement « une Declaration tirée de la chambre des comptes de Paris, du revenu, terres et heritages de l'abbaye du Pont aux Dames, qui fut taxée, pour sa part et cotization, à la somme de 120 livres, etc., led. amortissement fait le 3 septembre 1522 ». (Fol. 4).

Contient : Ce premier extrait est suivi de la « coppie de tiltres et admortissemens de l'eglise et abbaye N. D. du Pont aux Dames, de l'ordre de Cisteaulx, ou diocese de Meauls en Brye, faicte par l'ordonnance du roy, en l'an 1547 »

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

[Factum. Louis-PhilippeIerroi des FrançaisSuccession). 1852]