La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Développement d’un questionnaire cognitif bref, le FaCE (The Fast Cognitive Evaluation), selon la modélisation Rasch adapté aux patients avec cancer

Les déficits cognitifs sont présents chez les patients atteints de cancer. Les tests cognitifs tels que le Montreal Cognitive Assessment se sont révélés peu spécifiques, incapables de détecter des déficits légers et ne sont pas linéaires. Pour suppléer à ces limitations nous avons développé un questionnaire cognitif simple, bref et adapté aux dimensions cognitives atteintes chez les patients avec un cancer, le FaCE « The Fast Cognitif Evaluation », en utilisant la modélisation Rasch (MR). La MR est une méthode mathématique probabiliste qui détermine les conditions pour qu’un outil soit considéré une échelle de mesure et elle est indépendante de l’échantillon. Si les résultats s’ajustent au modèle, l’échelle de mesure est linéaire avec des intervalles égaux. Les réponses sont basées sur la capacité des sujets et la difficulté des items. La carte des items permet de sélectionner les items les plus adaptés pour l’évaluation de chaque aspect cognitif et d’en réduire le nombre au minimum. L’analyse de l’unidimensionnalité évalue si l’outil mesure une autre dimension que celle attendue. Les résultats d’analyses, conduites sur 165 patients, montrent que le FaCE distingue avec une excellente fiabilité et des niveaux suffisamment différents les compétences des patients (person-reliability-index=0.86; person-separation-index=2.51). La taille de la population et le nombre d’items sont suffisants pour que les items aient une hiérarchisation fiable et précise (item-reliability=0.99; item-séparation-index=8.75). La carte des items montre une bonne dispersion de ceux-ci et une linéarité du score sans effet plafond. Enfin, l’unidimensionnalité est respectée et le temps d’accomplissement moyen est d’environ 6 minutes. Par définition la MR permet d’assurer la linéarité et la continuité de l’échelle de mesure. Nous avons réussi à développer un questionnaire bref, simple, rapide et adapté aux déficits cognitifs des patients avec un cancer. Le FaCE pourrait, aussi, servir de mesure de référence pour les futures recherches dans le domaine.

Pourquoi les « effets » TGV sont-ils différents selon les territoires ? L’hétérogénéité au cœur du triptyque « Innovations, Territoires et Stratégies »

National audience

Différences induites par la définition des périodes diurnes et nocturnes sur la pression artérielle et le dipping lors d'une mesure ambulatoire de la pression artérielle [Effects of nighttime and daytime interval definition on blood pressure and dipping in patients referred for ambulatory blood pressure measurement].

Ambulatory blood pressure monitoring (ABPM) has become indispensable for the diagnosis and control of hypertension. However, no consensus exists on how daytime and nighttime periods should be defined. OBJECTIVE: To compare daytime and nighttime blood pressure (BP) defined by an actigraph and by body position with BP resulting from arbitrary daytime and nighttime periods. PATIENTS AND METHOD: ABPM, sleeping periods and body position were recorded simultaneously using an actigraph (SenseWear Armband(®)) in patients referred for ABPM. BP results obtained with the actigraph (sleep and position) were compared to the results obtained with fixed daytime (7a.m.-10p.m.) and nighttime (10p.m.-7a.m.) periods. RESULTS: Data from 103 participants were available. More than half of them were taking antihypertensive drugs. Nocturnal BP was lower (systolic BP: 2.08±4.50mmHg; diastolic BP: 1.84±2.99mmHg, P<0.05) and dipping was more marked (systolic BP: 1.54±3.76%; diastolic BP: 2.27±3.48%, P<0.05) when nighttime was defined with the actigraph. Standing BP was higher (systolic BP 1.07±2.81mmHg; diastolic BP: 1.34±2.50mmHg) than daytime BP defined by a fixed period. CONCLUSION: Diurnal BP, nocturnal BP and dipping are influenced by the definition of daytime and nighttime periods. Studies evaluating the prognostic value of each method are needed to clarify which definition should be used.

Oeuvres de Locke et Leibnitz, contenant l'Essai sur l'entendement humain... accompagné de notes, par M. F. Thurot,... l'Éloge de Leibnitz par Fontenelle, le Discours sur la conformité de la foi et de la raison, l'Essai sur la bonté de Dieu, la liberté de l'homme et l'origine du mal, la Controverse réduite à des arguments de forme

Comprend : Éloge de M. Leibnitz

Nouveau dictionnaire de la langue française : contenant la définition de tous les mots en usage... ([Reprod.]) / par Louis Dochez,... ; précédé d'une introduction par M. Paulin Paris,..

Collection : Archives de la linguistique française ; 122

Examen critique des dictionnaires de la langue françoise ou Recherches grammaticales et littéraires sur l'orthographe, l'acception, la définition et l'étymologie des mots ([Reprod.]) / par Charles Nodier,...

Collection : Archives de la linguistique française ; 297