Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.

L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones.

Les représentations sociales et les préoccupations en matière d’environnement chez les jeunes du Sénégal : une étude comparative en milieu urbain chez les jeunes scolarisés de Dakar.

Le Sénégal est confronté à plusieurs enjeux environnementaux accentués par l’exode rural, la croissance démographique et l’urbanisation galopante. Dans la capitale de Dakar, les populations sont exposées à des risques industriels, sanitaires et environnementaux importants. Face aux conséquences néfastes des phénomènes de la dégradation de l’environnement en milieu urbain, il convient de chercher à mieux comprendre ce que l’environnement représente pour les populations notamment chez la jeune génération qui aura à vivre avec les conséquences liées à la détérioration de l'environnement léguée par les générations précédentes. S’appuyant sur la théorie des représentations sociales, cette recherche a comme objectifs 1) d’explorer les représentations sociales de l’environnement chez les jeunes sénégalais âgés de 9 à 16 ans en milieu scolaire situé en milieu urbain, et ce, dans différentes écoles de la ville de Dakar ; 2) d’étudier les connaissances, les sensibilités et les comportements des jeunes en matière écologique et environnementale; 3) finalement de déterminer les principaux agents responsables de la socialisation des jeunes dakarois en matière d’environnement. Le tout analysé en fonction de trois variables soit l’âge, le genre et le type d’école. La méthodologie de notre recherche est essentiellement qualitative de type exploratoire et elle s’appui principalement sur des questionnaires et des dessins. Les résultats montrent qu’en ce qui concerne les représentations sociales de l’environnement des jeunes dakarois, à travers l’analyse du discours, que l’environnement est représenté par les catégories typologiques dites « négative » « utilitariste » et « milieu de vie ». Ces représentations sociales varient à divers degrés en fonction du groupe d’âge, du genre et du type d’école. Les jeunes sont également nombreux à utiliser un vocabulaire associé aux notions liées à l’environnement naturel. De son côté, l’analyse picturale, qui concorde avec l’analyse lexicale, montre que les catégories typologiques de l’environnement sont liées au « milieu de vie », à l’« environnement ressource » et à l’« environnement nature » et ce, peu importe l’âge, le type d’école et le genre.

Description des valeurs éthiques dans la politique de lutte contre le paludisme en Côte d’Ivoire

À l’instar de nombreux pays en développement, la prévention et la prise en charge du paludisme présente occupent une place centrale dans les politiques publiques en Côte d’ivoire. En vue de fournir des outils d’aide à la décision aux acteurs politiques, plusieurs études sur l’évaluation de l’efficacité et des coûts des programmes sont régulièrement engagées. Toutefois, très peu d’études se sont penchées sur les dimensions éthiques de ces programmes. En conséquence, nous avons choisi d’explorer dans une perspective éthique les programmes de prévention et de prise en charge du paludisme en Côte d’Ivoire à travers une analyse documentaire descriptive. La méthode qualitative fut retenue à cet effet. Ce mémoire vise à démontrer que la lutte contre le paludisme est une entreprise qui intègre des valeurs éthiques implicites notamment de solidarité et de promotion de la vie en santé. En outre, des mesures particulières notamment de gratuité d’accès aux services de prévention et de prise en charge sont prévues dans le but de prendre en compte les populations vulnérables face au paludisme. Le chapitre d’analyse nous permettra de montrer comment ces dispositions présentent des limites en ce qui concerne l’équité. Enfin, nous allons démontrer que ces dispositions spécifiques sont susceptibles in fine de générer voir d’accentuer les risques d’inégalités sociales.

Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales

Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes.  Cet exercice, fort salutaire, l'oblige à un « examen de conscience épistémologique ». En d'autres termes, il doit s'interroger sur la nature du savoir qu'il produit et sur les méthodes employées pour ce faire.  Mais cet exercice l'amène également à constater que, dans un univers résolument hostile à l'idée de valeurs universellement partagées, la légitimité du droit passe de plus en plus par la mobilisation du savoir produit par les sciences sociales énumérées plus haut.  Autrement dit, en raison du scepticisme à l'égard de l'objectivité des valeurs, la discipline prescriptive par excellence qu'est le droit se tourne vers les disciplines qui décrivent le réel.   Ainsi, on voit les avocats embrigader et instrumentaliser les résultats de recherche produits par les sciences sociales dans la définition des droits ancestraux.  Or, bien souvent, ces avocats ne s'interrogent pas sur les limites épistémologiques des disciplines qu'ils enrôlent au profit de leur client.

Étude de l'association entre la sévérité des traumatismes crâniens et les inégalités sociales.

Introduction : La réduction des inégalités sociales de santé est un objectif de santé publique au Canada. Les liens entre les facteurs socio-économiques et les traumatismes en général ont été abondamment mesurés et illustrés notamment en pédiatrie, mais l’association entre les traumatismes crâniens et les inégalités sociales n’est pas assez investiguée dans la littérature. L’intérêt de ce travail en santé publique nous permettra de mieux connaitre les liens entre la défavorisation et les traumatismes crâniens particulièrement la sévérité. Objectif : L’objectif général de cette étude est d’examiner la relation entre les traumatismes crâniens et le statut socio-économique. Méthode : L’échantillon comprend 2269 patients ayant consulté le service d’urgence de l’Hôpital du Sacré Coeur de Montréal entre le 17 Mars 2008 et le 11 Janvier 2012, âgés de 14 ans et plus et habitant Montréal et Laval. Des analyses de régression logistiques ont été appliquées pour examiner la relation entre le quintile du statut socio-économique (mesuré à l’aide d’un proxy écologique) et la sévérité du traumatisme crânien (mesuré à l’aide de la tomodensitométrie). Résultat : A Montréal et à Laval, la cote d’avoir un scan normal est plus élevée chez les patients de quintile de revenu plus pauvre Q1 par rapport au quintile de revenu plus riche Q5, avec les valeurs respectives de 1,104 et 1,522 pour les régions de Montréal et Laval. A Laval lorsqu’on passe du quintile le plus pauvre Q1 au quintile le plus riche Q5, les cotes diminuent de 1,522 pour Q1; 1,302 pour le quintile de revenu bas; 1,126 pour le quintile de revenu moyen; 1,176 pour le quintile élevé à 1 pour le quintile le plus riche (quintile de référence). Conclusion : Bien que la relation entre les traumatismes et le statut socio-économique soit non significative, plusieurs questions se posent à travers ce mémoire notamment les causes différentes du traumatisme crânien en fonction du statut socio-économique et le territoire de résidence. D’autres recherches plus approfondies seraient utiles pour mieux informer les programmes de santé publique. Mots Clés : Traumatisme crânien, Statut socio-économique, Santé publique, Inégalités sociales, Chutes, Accidents de la route, Causes de traumatisme, Quintile de revenu

Exploration des changements identitaires : le cas des travailleuses sociales ayant immigré au Québec

Les travailleurs sociaux immigrants vivent plusieurs défis après l’obtention de la reconnaissance de leurs acquis au Québec par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ. À partir de données extraites d’entretiens menés dans le cadre d’une recherche de plus grande envergure dirigée par Pullen-Sansfaçon, Brown et Graham (Recherche qualitative sur l'expérience des migrants et leur adaptation professionnelle dans la pratique du travail social au Canada, 2012-2015), nous explorons le sentiment d’identité professionnelle vécu par 9 travailleuses sociales immigrantes à Montréal. Ce sentiment apparaît comme l’actualisation de leurs valeurs et de leurs acquis professionnels dans leurs nouveaux rôles et leurs pratiques professionnelles. L’analyse des données permet de dégager divers thèmes en lien avec l’identité professionnelle de ces travailleuses sociales immigrantes. Nous avons pu relever de leurs propos que, depuis leur immigration, divers changements ont effectivement eu lieu au niveau de leurs pratiques professionnelles, voire de leur vision de la profession. Elles ont dû faire face à plusieurs défis liés à l’identité professionnelle, notamment en ce qui concerne la reconnaissance professionnelle et la langue. Trois éléments ont en effet formé la pierre angulaire des changements que ces travailleuses sociales ont vécus dans leur identité professionnelle depuis leur immigration : les valeurs, la question de la langue et la reconnaissance de leurs qualifications.

Les sciences sociales devraient-elles être neutres? : le rôle des chercheurs(ses) face à la normativité du discours éthique et politique, de Weber à Putnam.

L'objectif de ce mémoire est de comprendre la neutralité axiologique non pas comme une exigence épistémologique, mais plutôt comme un idéal éducationnel. Max Weber propose une science basée sur la description factuelle, de laquelle on exclut la formulation de jugements de valeur. Pour l'auteur, il est préférable de séparer les jugements descriptifs des jugements évaluatifs dans le but de préserver l'autonomie intellectuelle des étudiants. Comme il serait contraire au principe d'autonomie de laisser le professeur influencer et convaincre ses étudiants, de façon partisane, d'adhérer à certaines thèses normatives, Weber propose un mécanisme pour éviter que le professeur n'influence ses étudiants de manière illégitime. Les critiques contemporaines de la neutralité axiologique, en particulier celles de Sen et Putnam, voient dans le critère de neutralité un rejet de l'entrelacement logique des faits et des valeurs. Ils critiquent la supposée subjectivité des valeurs et, ce faisant, défendent une conception enrichie de la science où les valeurs éthiques sont présentes. Weber n'a jamais défendu qu'il était impossible de mener une analyse à la fois descriptive et normative. Seulement, on doit s'interroger sur les lieux où s'exprime la normativité, et s'assurer que toutes les conditions sont présentes pour qu'une discussion normative tende réellement à l'objectivité.

Faire confiance au gouvernement? : évaluation des caractéristiques individuelles, étatiques et sociales qui sont liées à la confiance envers le gouvernement

La confiance envers le gouvernement est une notion fréquemment évoquée dans le discours public et dans la littérature, mais il s’agit d’une notion imprécise, malgré des innovations depuis sa première spécification par David Easton en tant que support systémique. Cette revue de littérature propose de faire le point sur la question de la confiance envers les gouvernements démocratiques. Je définis d’abord la confiance envers le gouvernement comme un concept relationnel et relativement stable dans le temps. Ce mémoire se penche sur 26 facteurs qui sont liés à la confiance envers le gouvernement dans trois grandes catégories : les caractéristiques individuelles, étatiques et sociales. Je démontre que les explications culturelles de la confiance sont nettement supérieures aux explications économiques, et ce à toutes les échelles. Cependant, les jeunes démocraties présentent un profil un peu différent des démocraties plus anciennes : l’économie y joue un rôle un peu plus important.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Étude de la correspondance entre le développement moral et le développement des valeurs sexuelles chez l'adolescent

La présente étude tend à vérifier s'il y a concordance ou non entre l'évolution du jugement moral général par rapport au jugement moral sexuel. Une brève revue de littérature de la pensée grecque à nos jours, ainsi qu'une traduction du sens du "moral" à travers les valeurs nous permet de nous situer au coeur de notre recherche. En première partie, il est présenté une synthèse des théories de Jean Piaget, Lawrence Kohlberg et Erik H. Erikson sur le jugement moral ainsi qu'un regard sur le développement psycho-sexuel afin de bien situer toutes les données sur lesquelles s'établira l'expérimentation dont il est fait état en deuxième partie. L'expérimentation sur le niveau du jugement moral général par rapport au jugement moral sexuel a été réalisée selon l'approche que Lawrence Kohlberg a développée en utilisant un nouvel instrument qui s'intitule: "Opinionnaire sur certains thèmes de relations humaines". Cette expérimentation fut réalisée auprès de 165 adolescents de secondaire 111, à l'intérieur des cadres d'une école polyvalente. Les données suivantes ont été observées : - le sexe (garçons - filles) - les secteurs (régulier - professionnel) - les âges (14 - 15 - 16 ans) - les strates sociales (pauvre - moyen - riche) - le tissu familial (couple uni - famille monoparentale - famille d'accueil). Les résultats de cette recherche indiquent qu'il n'y a aucune différence entre le jugement moral général et le jugement moral sexuel par rapport aux données énoncées ci-haut. Cependant, certaines différences ont été observées entre les secteurs et entre les 14 et 15-16 ans, ainsi qu'entre les riches et les moyens-pauvres. Des éléments intéressants sont ressortis de cette observation, tels que: - Les étudiants plus favorisés pécuniérement et socialement ont un niveau de jugement moral général et de jugement moral sexuel plus élevé que les autres. - Les étudiants de 14 ans présentent également un niveau de jugement moral général et de jugement moral sexuel plus élevé que ceux de 15 et 16 ans. Comme conclusion, nous croyons que la recherche ayant trait au jugement moral général par rapport au jugement moral sexuel est actuellement dépassée et qu'il y aurait lieu de s'intéresser à d'autres aspects comme, par exemple, les angles d'entrée et de sortie pour l'évolution d'un stade vers un autre.

Análisis de los impactos del uso del teléfono móvil en los estilos de vida [ocio y tiempo libre, relaciones sociales, y conductas sedentarias] de los adolescentes en enseñanza secundaria obligatoria de la Comunidad Autónoma de Aragón, España

La presente investigación tuvo como objetivo analizar los impactos del uso del teléfono móvil en los estilos de vida (ocio y tiempo libre, relaciones sociales, y conductas sedentarias) de los adolescentes en enseñanza secundaria obligatoria de la comunidad autónoma de Aragón (España). Comenzamos por revisar conceptualizaciones, revisamos acerca del bienestar y de los hábitos de vida de los adolescentes, el teléfono móvil y sus implicancias para la salud y estilos de vida, sus usos y representationes. Metodológicamente, se trata de un estudio descriptivo y cuantitativo. Realizamos un análisis exploratorio de los datos, y complementariamente testeamos la relación entre variables. En conclusión, podemos afirmar que los adolescentes en Aragón: Tienen una visión positiva de su salud; Entre las conductas sedentarias asociadas a las pantallas, prevalece el uso del teléfono móvil en el fin de semana; La seguridad es la función referencial (valor simbólico) más valorizada del teléfono móvil; Poder comunicarse con los amigos, es la principal razón para querer tener su primer teléfono móvil; Enviar o recibir mensajes de los amigos/as, es la función comunicativa (valor instrumental) más valorizada del teléfono móvil; Escuchar música o la radio, es el mayor uso de la función lúdico-expresiva-organizativa (valor instrumental) del teléfono móvil.

Travailleuses sociales diplômées à l’étranger : les enjeux du transfert de leurs connaissances au contexte de pratique montréalais

Les travailleurs sociaux font partie des professionnels de la santé et des services sociaux, de plus en plus nombreux, qui choisissent d’immigrer au Québec afin d’y vivre et d’y poursuivre leur carrière. La reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger et l’obtention d’un permis de pratique délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec constituent un passage obligé afin d’exercer la profession en contexte québécois. Une fois ces étapes franchies, les travailleurs sociaux immigrants disposent de connaissances acquises dans leur pays d’origine pour intervenir dans un nouvel univers professionnel et culturel. Prenant la forme d’un mémoire par articles et prenant appui sur les données obtenues dans le cadre d’une recherche qualitative pancanadienne sur l’adaptation professionnelle des travailleurs sociaux issus de l’immigration (Pullen Sansfaçon, Brown et Graham, CRSH 2011-2012, CRSH 2012- 2015), ce mémoire explore les enjeux inhérents au transfert des connaissances, des expériences professionnelles et des valeurs acquises à l’étranger vers un contexte de pratique québécois. L’expérience vécue par 26travailleuses sociales immigrantes, diplômées à l’étranger et pratiquant actuellement dans la grande région montréalaise, a permis de rendre compte des aspects transférables ou moins transférables du travail social. Ainsi, la mission et les valeurs du travail social, les expériences professionnelles, les connaissances théoriques et les habiletés cliniques apparaissent comme des connaissances se transférant bien au-delà des frontières nationales. Par contre, le récit des participantes indique que les connaissances relatives aux lois, aux politiques sociales, aux procédures organisationnelles et à la langue se transfèrent plus difficilement, ce qui peut générer certaines lacunes dans un contexte de pratique différent de celui où la formation en travail social a été obtenue. Dans ce contexte, il ressort que la contribution des milieux de pratique et le soutien des collègues de travail sont des éléments centraux favorisant l’acquisition de connaissances locales.

Travailleuses sociales diplômées à l’étranger : les enjeux du transfert de leurs connaissances au contexte de pratique montréalais

Les travailleurs sociaux font partie des professionnels de la santé et des services sociaux, de plus en plus nombreux, qui choisissent d’immigrer au Québec afin d’y vivre et d’y poursuivre leur carrière. La reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger et l’obtention d’un permis de pratique délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec constituent un passage obligé afin d’exercer la profession en contexte québécois. Une fois ces étapes franchies, les travailleurs sociaux immigrants disposent de connaissances acquises dans leur pays d’origine pour intervenir dans un nouvel univers professionnel et culturel. Prenant la forme d’un mémoire par articles et prenant appui sur les données obtenues dans le cadre d’une recherche qualitative pancanadienne sur l’adaptation professionnelle des travailleurs sociaux issus de l’immigration (Pullen Sansfaçon, Brown et Graham, CRSH 2011-2012, CRSH 2012- 2015), ce mémoire explore les enjeux inhérents au transfert des connaissances, des expériences professionnelles et des valeurs acquises à l’étranger vers un contexte de pratique québécois. L’expérience vécue par 26travailleuses sociales immigrantes, diplômées à l’étranger et pratiquant actuellement dans la grande région montréalaise, a permis de rendre compte des aspects transférables ou moins transférables du travail social. Ainsi, la mission et les valeurs du travail social, les expériences professionnelles, les connaissances théoriques et les habiletés cliniques apparaissent comme des connaissances se transférant bien au-delà des frontières nationales. Par contre, le récit des participantes indique que les connaissances relatives aux lois, aux politiques sociales, aux procédures organisationnelles et à la langue se transfèrent plus difficilement, ce qui peut générer certaines lacunes dans un contexte de pratique différent de celui où la formation en travail social a été obtenue. Dans ce contexte, il ressort que la contribution des milieux de pratique et le soutien des collègues de travail sont des éléments centraux favorisant l’acquisition de connaissances locales.