Statuts de la communauté des maîtres et maîtresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de... Paris. Du 17 août 1694

[Acte. 1694-08-17]

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,...

[Acte]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). Année 1727. Dossier de l'abbé Louis-Alexis-François de Boulay, sieur de La Noue du Thay, à la B. du 7 mars au 3 oct. 1727, pour avoir publié un sermon « fort mauvais », intitulé : Sermon des païens, ou Le luthérianisme dévoilé, tiré sur la triple ingratitude ; de François Gibault, imprimeur, et de Jacques Boulard, compagnon imprimeur, également à la B. — L'abbé de Boulay avait déjà été arrêté en 1722 pour intrigues et affaires de mœurs

Le dossier contient les pièces relatives à la détention des accusés (1722-1733).

Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

[Acte]

Nouveau recueil des statuts et règlemens du corps et communauté des maîtres-marchands tapissiers-hauteliciers-sarrazinois-rentrayeurs-courtepointiers-couverturiers-coûtiers-sergiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris...

[Acte]