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Cour d'assises du département de la Seine. Fin du procès des vingt-huit accusés d'attentat au gouvernement et à la vie de S. M. et de sa famille (audience du 7 juillet)

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Réflexions sur les élections et sur les principes du système électoral , par un électeur du département de la Seine

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Considérations sur les élections de 1817, adressées à MM. les électeurs du département de la Seine

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Opinion d'un électeur du département de la Seine, adressée à ses collègues

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Réflexions d'un ancien électeur du département de la Seine, soumises à MM. les électeurs du commerce de Paris

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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Secondes observations d'un électeur du département de la Seine, 19e section, sur l'hérédité de la pairie

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Aux démocrates socialistes du département de la Seine / signé : Rolland, Félix Pyat, Boichot,... [et al.]

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Le Triomphe de la justice, ou le Voeu d'un ancien magistrat victime de son dévouement, adressé au premier Consul... par le citoyen J.-M. Pépin (de l'Ille et Vilaine),... ex-juge au Tribunal civil et criminel du département de la Seine, supprimé après le 18 brumaire...

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Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)

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Réflexions d'un électeur, à propos de la dissolution de la chambre en 1839. A la France électorale . (Signé : Un électeur du département de la Seine.)

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Lettre de convocation de Numa Gilly aux citoyens et citoyennes du département de la Seine . (Signé : Ratapoil.)

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Enquête pour contribuer à l'étude du projet de réglementation de la profession d'agent d'affaires, poursuivie et présentée par le syndicat professionnel des hommes d'affaires de France et des colonies... et la compagnie des hommes d'affaires du département de la Seine...

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Préfecture du département de la Seine. 22 novembre 1852

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Observations du citoyen Potiron Bois-Fleury, du département de la Loire Inférieure, sur le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par le représentant Lamarque, sur les suspensions et annulations des ventes des domaines nationaux

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