Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript à La Fere sur Oize, ce dernier jour de janvier 1580 » ; 2 « Copie de la lettre que mesrs les Estas escripvent... à monseigneur... le ducq d'Anjou, d'Alençon, etc... D'Anvers, le XIIIe de janvier 1580 » ; 3 « Demandes des Estats generaulx des Païs Bas... ensemble la responce de monseigneur... FRANÇOIS [duc D'ALENÇON]... du XIIe febvrier 1580 » ; 4 « Articles conferées par monsieur le prince d'Oranges et les deputez de messrs les Estatz generaulx, sur lesquelz... on pourrait traicter avecq monseigneur le duc d'Anjou... Faiz au mois [de] janvyer 1580 » ; 5 « Instruction au Sr de Chauvyn, que... FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... renvoie à monseigneur Des Pruneaulx,... Faict à Angers, le XIIe jour de febvrier mil cinq cens quatre vingtz » ; 6 « Copie du memoire envoyé à monseigneur [le duc d'Alençon] par le sieur DES PRUNEAULX au mois de janvier 1580 » ; 7 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 3e fevrier... 1580 » ; 8 « Double du contract arresté et passé entre monseigneur le prince de Condé, d'une part, et monsieur d'Ainchy, d'aultre part... Faict en la citadelle de Cambray... le vingt cinquiesme d'octobre mil cinq cens soixante et disneuf » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs les magistratz de la ville d'Anvers... Escrit à Angers, ce XIIe jour de fevrier 1580 » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur le comte de Renebourg, gouverneur de Frize... Escrit à Angers, ce XIIe jour de fevrier 1580 » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur le greffier de Brabant... Escript à Angers, le XIIe jour de febvrier 1580 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Bassigny, gouverneur de la ville de Bauleduc... Escript à Angers, ce XIIe jour de fevrier 1580 » ; 13 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur de Martigny,... Escrit à Angers, ce XIIe jour de fevrier 1580 » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript à Angers, le XIIe jour de febvrier 1580 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin monsieur le prince d'Orenge,... Escript à Angers, le XIIe jour de febvrier 1580 » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Martiguy, greffier de la ville d'Anvers... Escrit à Angers, ce XIIe jour de febvrier 1580 » ; 17 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs des Estatz generaulx des Pays Bas... Escript à Angers, le XIIe jour de febvrier 1580 » ; 18 Lettre de M. DE « VRAY,... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Angers, ce XIIIIe jour de fevrier 1580 » ; 19 Lettre de « DUPLESSIS » MORNAY à « monsieur Des Pruneaux,... De Gand, ce 17e fevrier 1580 » ; 20 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIXe febvrier 1580 » ; 21 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIXe febvrier 1580 » ; 22 « Tretté fait aveques monseigneur [le duc D'ALENÇON] par le Sr de Villers, gouverneur de Bouchin... Faict à Cambray, le 24e jour de febvrier 1580 ». Copie ; 23 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... A Londres, ce 28 febvrier 1580 » ; 24 « Copie du nouveau tretté fait aveques monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr... d'Ainchy,... Faict à Cambray, le 29e jour de febvrier 1580 » ; 25 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY],... à monsieur Des Pruneaux,... De Gand, ce 29e fevrier 1580 » ; 26 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... de Pruneaux,... D'Elburgh, ce second jour de mars 1580 » ; 27 « Copie du memoyre anvoyé à monseigneur de Movysiere [Michel de Castelnau], du 6e mars 1580 » ; 28 Lettre de « [MICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce VIIe mars 1580 » ; 29 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIIe mars 1580 » ; 30 Lettre du Sr DE « LA NOUE,... à monseigneur Des Pruneaux,... De Gand, ce 12 de mars » ; 31 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur Des Pruneaux,... De Gand, ce 12e mars 1580 » ; 32 Lettre du Sr D'ARANGER « à monsieur... Des Pruneaulx,... A Angers, ce XVme mars 1580 » ; 33 Lettre du Sr « DELESCALA,... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Angers, ce XVe jour de mars 1580 » ; 34 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... de Pruneaulx,... De Campen, ce XVe jour de mars 1580 » ; 35 Lettre du Sr DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 18 de mars » ; 36 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XXe mars 1580 » ; 37 Arrêté de l'amirauté de Rouen, portant défense de laisser sortir aucun vaisseau des ports de France compris en sa juridiction. « Le lundy XXIe jour de mars » 1580. Copie ; 38 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur d'Espruneaulx,... Escript à Angers, le XXIme jour de mars 1580 » ; 39 Lettre du Sr DE « LA NOUE,... à monseigneur Des Pruneaux,... De Gand, le 22 de mars » ; 40 « Copie d'une lettre... escripte à Son Alteze » le duc d'Alençon par « le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, le 22e de mars 1580 » ; 41 Lettre des « deputez des quatre membres du pays et conté de Flandres... à monsieur... Des Pruncaulx,... De Gand, ce XXIIe de mars 1580 » ; 42 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 23e mars 1580 » ; 43 « Copie de la lettre escripte à monseigneur le prince d'Oranges,... par le Sr Des Pruneaux,... D'Anvers, le 27e de mars 1580 » ; 44 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTEINAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XXVIIe mars 1580 » ; 45 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 29e mars 1580 » ; 46 « L'Acte que ceux de Hollande ont baillé aux deputés de Flandres pour tretter aveque monseigneur [François, duc d'Alençon]... Le 1er jour d'apvril 1580 » ; 47 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Middelbourg, ce XIIIe d'apvril 1580 » ; 48 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 13e apvril 1580 » ; 49 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... A Londres, ce XXIIIIe april 1580 » ; 50 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XVIIe april 1580 » ; 51 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur Des Pruneaux,... De Gand, ce 7e may 1580 » ; 52 Lettre de « PHILIPPES DE CROY, [duc D'ARSCHOT]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Coloigne, ce 18e de may 1580 » ; 53 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIIIe may 1580 » ; 54 Lettre de M. « DE PROVYNS » et de « NOEL DE CARON,... députés de Flandres... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Tours, ce VIIe jour de juing 1580 » ; 55 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript au Plessis lez Tours, le IXe jour de jung 1580 » ; 56 Lettre de « DUPLESSIS » MORNAY à « monsieur... Des Pruneaux,... De Londres, ce 12e juing 1580 » ; 57 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... A Londres, ce XII juing 1580 » ; 58 « Copie de la lettre escripte... à monseigneur... le ducq d'Anjou » et d'Alençon, par « les Estats generaulx des Païs-Bas... D'Anvers, le XXIIIIe de juing M.V.C.LXXX » ; 59 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Londres... ce XXVIe juing 1580 » ; 60 Passeport donné par le roi « HENRY » III au « Sr Des Pruneaux,... Donné à St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; 61 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Au Plessis, le VIe jour de juillet 1580 » ; 62 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Despruneaux,... De Londres, ce VIIIe juillet 1580 » ; 63 « Copie de la lettre de monseigneur le prince DE CONDE,... HENRY DE BOURBON,... escripte à Son Alteze [le duc d'Alençon]... D'Anvers, ce 18e jour de juillet 1580 » ; 64 « Copie de ce que l'archiduc [MATHIAS] a dict à messrs les Estatz generaulx, en Anvers, le 22e jour de juillet 1580 ». En latin ; 65 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escrit au Plessis lez Tours, le XXVIIIe jour de juillet 1580 » ; 66 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur Des Pruneaux,... De Otlande, le dernier jour de juillet 1580 » ; 67 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escrit au Plessis lez Tours, le VIe jour d'aoust 1580 » ; 68 « Copie d'une lettre escripte » par M. « LES PRUNEAULX,... à Son Altesse [le duc d'Alençon]... D'Anvers, ce 6 d'aoust 1580 » ; 69 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Au Plessis, le Vme 7bre 1580 » ; 70 Lettre de M. DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux,... Du camp pres Derremonde, le 7 de seplembre 1580 » ; 71 Lettre signée « P. D... à monsieur... Des Pruneaus,... De Paris, ce XVIme septembre 1580 » ; 72 Lettre de M. « DE CHASTILLON,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Tours, ce XXIXe septenbre 1580 » ; 73 Lettre de M. DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Londresel, ce 6 d'octobre 1580 » ; 74 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript à Jarnac, ce VIIe jour d'octobre 1580 » ; 75 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des... Pruneaulx,... Escript à St Aulays, le XIe jour d'octobre 1580 » ; 76 Lettre de « ARTUS DE COSSE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Aze, ce XIIIe octobre 1580 » ; 77 Mémoire des habitants « de la ville de La Rochelle,... à monsieur Des Pruneaux » ; 78 « Memoire pour l'anrichtguelt et appointement de quatre cornettes reistres... 1580 » ; 79 Mémoire d'« ADRIEN VAN DRUNEN » au duc d'Alençon, pour demander la charge de « clercq du guet des archers de la compagnie de Rinzart. 1580 » ; 80 « Memoire des moyens pour payer la jendamerie au Peïs Bas et de la quantité des villes et paroisses quy y sont. 1580 » ; 81 Remercîment et demande du comte DE SCHWARTZENBOURG au duc d'Alençon ; 82 « Instruction pour... Arnoult Van Dorp, escuier, seigneur de Maesdam,... comme il se doit conduire en la charge de commissaire general des vivres en l'armée de Son Altesse. 1580 ». Copie ; 83 « Remontrance de monseigneur le marechal DE BIRON aux Estas de Brabant. 1580 » ; 84 « Articles tirés hors les instructions des finances decretées par Son Alteze [le duc D'ALENÇON], demonstrans les offices, povoir et functions des chiefz tresorier general et commis d'icelles... 1580 » ; 85 « Sur l'ordre des finances conceu par le receveur general Baert. 1580 »

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain

Un résumé en anglais est également disponible.

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This paper examines a characteristic of common property problems unmodeled in the published literature: Extracted common reserves are aften stored privately rather than immediately. We examine the positive and normative effects of such storage.

Relations entre le style parental, le style parental alimentaire et les pratiques alimentaires de la mère et les comportements alimentaires de l’enfant québécois d’âge préscolaire

Le surpoids (embonpoint et obésité) chez l’enfant est un problème préoccupant qui prend de plus en plus d’ampleur. Le rôle du parent dans cette problématique est prédominant, puisqu’il assure la disponibilité des aliments, choisit les mets présentés, joue le rôle de modèle dans l’acte alimentaire et interagit avec l’enfant durant les prises alimentaires pour guider son comportement alimentaire. Le parent offre et façonne l’environnement dans lequel évolue l’enfant. Cette thèse explore le rôle de la mère dans cet environnement. Le parent utilise diverses pratiques alimentaires pour guider l’alimentation de l’enfant. Certaines sont douces, comme encourager positivement l’enfant à essayer un aliment (ex. Goûtes-y, moi je trouve ça très bon!) et d’autres plus coercitives (ex. Tu ne sors pas de table sans avoir terminé ton assiette). Les interactions parent-enfant lors de la prise alimentaire sont susceptibles d’avoir différentes conséquences sur l’alimentation de l’enfant, modifiant possiblement les apports alimentaires, les préférences, la néophobie et le statut pondéral. Les interactions parent-enfant en général, donc hors du contexte précis de l’alimentation, peuvent aussi influencer les comportements alimentaires de l’enfant. L’objectif général de cette thèse est d’explorer les relations entre les interactions parent-enfant en général, aussi nommées « styles parentaux » (SP), les interactions parent-enfant dans le contexte alimentaire, portant le nom de «styles parentaux alimentaires» (SPA), les stratégies alimentaires utilisées par les parents pour guider l’alimentation de l’enfant, nommées « pratiques alimentaires parentales » (PAP), les comportements alimentaires de l’enfant et le statut pondéral de ce dernier. Cette thèse comprend 4 objectifs spécifiques. D’abord, d’examiner les relations entre les SP, les SPA et les PAP. Dans un deuxième temps, les relations entre les SPA, le comportement alimentaire de l’enfant (préférence et fréquence de consommation) et le statut pondéral de l’enfant seront explorées. Puis, l’existence de relations entre l’usage de PAP et le comportement alimentaire de l’enfant sera évaluée. Finalement, les relations entre les attitudes de la mère à l’égard de son poids et de celui de son enfant et du comportement néophobique de l’enfant seront explorées. Cent vingt-deux mères d’enfants d’âge préscolaire, de 3 à 5 ans, ont été recrutées par des milieux de garde de l’île de Montréal et ont complété et retourné un questionnaire auto-administré portant sur le style parental, style parental alimentaire, les PAP, les fréquences de consommation de l’enfant, les préférences de l’enfant pour certains aliments et groupe d’aliments, la néophobie de l’enfant, le poids et la taille de l’enfant, le régime actuel de la mère, la perception du poids de l’enfant, la préoccupation face au poids de l’enfant ainsi que la description du profil familial. Les SP, les SPA et les PAP montrent des corrélations. Les SPA, plus particulièrement les deux échelles qui les composent (exigence et sensibilité) montrent des corrélations avec la consommation et la préférence pour certains aliments. Des différences sont aussi notées entre les différents SPA et le statut pondéral de l’enfant et certains comportements alimentaires. La présente thèse suggère une implication de trois concepts, soient les SP, les SPA et les PAP, dans la dynamique alimentaire de la dyade mère-enfant. Des relations importantes entre les SPA et les préférences alimentaires sont suggérées. Les futures recherches dans ce domaine devront évaluer l’impact relatif des PAP, des SP et des SPA sur le comportement alimentaire (consommation et préférence) et le poids de l’enfant. Une intervention efficace visant des changements de comportements alimentaires auprès des familles devra adresser à la fois les PAP, mais aussi les SP et les SPA.

Contraintes psychosociales au travail et symptômes dépressifs majeurs chez les femmes enceintes

Notre thèse de doctorat a pour but d’évaluer les contraintes psychosociales au travail et les symptômes dépressifs majeurs chez les femmes enceintes. Plus spécifiquement, il est question d’identifier les facteurs associés aux symptômes dépressifs majeurs, à une tension psychologique au travail ou travail "tendu" ("high-strain" job), à un travail "tendu" avec un faible soutien social au travail ("Iso-strain"), et enfin d’évaluer l’association entre ces contraintes psychosociales au travail et les symptômes dépressifs majeurs chez les femmes enceintes au travail. Les données analysées sont issues de l’Étude Montréalaise sur la Prématurité, une étude de cohorte prospective menée entre mai 1999 et avril 2004, auprès de 5 337 femmes enceintes interviewées à 24-26 semaines de grossesse dans quatre hôpitaux de l’île de Montréal (Québec, Canada). L’échelle CES-D (Center for Epidemiological Studies Depression Scale) a été utilisée pour mesurer les symptômes dépressifs majeurs (score CES-D ≥23). L’échelle abrégée de Karasek a été utilisée pour mesurer les contraintes psychosociales au travail. La présente étude a conduit à la rédaction de quatre articles scientifiques qui seront soumis à des revues avec comité de pairs. Le premier article a permis de comparer la prévalence des symptômes dépressifs majeurs dans différents sous-groupes de femmes enceintes : femmes au foyer, femmes au travail, femmes en arrêt de travail, femmes aux études et de rechercher les facteurs de risque associés aux symptômes dépressifs majeurs pendant la grossesse. À 24-26 semaines de grossesse, la prévalence des symptômes dépressifs majeurs était de 11,9% (11,0-12,8%) pour l’ensemble des femmes enceintes à l’étude (N=5 337). Les femmes enceintes au travail avaient une proportion de symptômes dépressifs moins élevée [7,6% (6,6-8,7%); n=2 514] par rapport aux femmes enceintes au foyer qui avaient les prévalences les plus élevées [19,1% (16,5-21,8%); n=893], suivi des femmes enceintes en arrêt de travail [14,4% (12,7-16,1%); n=1 665] et des femmes enceintes aux études [14,3% (10,3-19,1%); n=265]. Les caractéristiques personnelles (non professionnelles) associées aux symptômes dépressifs majeurs étaient, après ajustement pour toutes les variables, le statut d’emploi, un faible niveau d’éducation, un faible soutien social en dehors du travail, le fait d’avoir vécu des événements stressants aigus, d’avoir manqué d’argent pour les besoins essentiels, les difficultés relationnelles avec son partenaire, les problèmes de santé chronique, le pays de naissance et le tabagisme. Le deuxième article avait pour objectif de décrire l’exposition aux contraintes psychosociales au travail et d’identifier les facteurs qui y sont associés chez les femmes enceintes de la région de Montréal, au Québec (N=3 765). Au total, 24,4% des travailleuses enceintes se trouvaient dans la catégorie travail "tendu" ("high-strain" job) et 69,1% d’entre elles avaient eu un faible soutien social au travail ("Iso-strain"). Les facteurs de risque associés à un travail "tendu" étaient : un faible soutien social au travail, certains secteurs d’activité et niveaux de compétences, le fait de travailler plus de 35 heures par semaine, les horaires irréguliers, la posture de travail, le port de charges lourdes, le jeune âge des mères, une immigration ≥ 5 ans, un bas niveau d’éducation, la monoparentalité et un revenu annuel du ménage <50 000$. Le troisième article a évalué l’association entre les contraintes psychosociales au travail et les symptômes dépressifs majeurs chez les femmes enceintes au travail (N=3 765). Dans les analyses bivariées et multivariées, les femmes enceintes qui avaient un "high-strain job" ou un "Iso-strain" présentaient davantage de symptômes dépressifs majeurs que les autres sous-groupes. Les contraintes psychosociales au travail étaient associées aux symptômes dépressifs majeurs lorsqu’on prenait en compte les autres facteurs organisationnels et les facteurs personnels auxquels elles étaient confrontées à l’extérieur de leur milieu de travail. Notre étude confirme les évidences accumulées en référence aux modèles théoriques "demande-contrôle" et "demande-contrôle-soutien" de Karasek et Theorell. L’impact de ce dernier et le rôle crucial du soutien social au travail ont été mis en évidence chez les femmes enceintes au travail. Cependant, l’effet "buffer" du modèle "demande-contrôle-soutien" n’a pas été mis en évidence. Le quatrième article a permis d’évaluer l’exposition aux contraintes psychosociales au travail chez les femmes enceintes au travail et en arrêt de travail pour retrait préventif et de mesurer l’association entre les contraintes psychosociales au travail et les symptômes dépressifs majeurs en fonction du moment du retrait préventif (N=3 043). À 24-26 semaines de grossesse, les femmes enceintes en retrait préventif du travail (31,4%) avaient été plus exposées à un "high-strain job" (31,0% vs 21,1%) et à un "Iso-strain" (21,0% vs 14,2%) que celles qui continuaient de travailler (p<0,0001); et elles avaient des proportions plus élevées de symptômes dépressifs majeurs. Après ajustement pour les facteurs de risque personnels et professionnels, "l’Iso-strain" restait significativement associé aux symptômes dépressifs majeurs chez les femmes qui continuaient de travailler tout comme chez celles qui ont cessé de travailler, et cela quel que soit leur durée d’activité avant le retrait préventif du travail (4 à 12 semaines/ 13 à 20 semaines/ ≥ 21 semaines). Les contraintes psychosociales au travail représentent un important facteur de risque pour la santé mentale des travailleuses enceintes. Malgré l’application du programme "pour une maternité sans danger" il s’avère nécessaire de mettre en place dans les milieux de travail, des mesures de prévention, de dépistage et d’intervention afin de réduire la prévalence des symptômes dépressifs prénataux et l’exposition aux contraintes psychosociales au travail pour prévenir les complications maternelles et néonatales. D’autant plus que, la dépression prénatale est le principal facteur de risque de dépression postpartum, de même que les enfants nés de mères souffrant de dépression sont plus à risque de prématurité et de petit poids de naissance.

Contribution de modèle demande-contrôle-soutien à la variation des concentrations de cortisol salivaire

L’objectif principal de ce mémoire est d’approfondir les connaissances à propos de l’impact des stresseurs organisationnels sur la concentration du cortisol salivaire. Plus précisément, nous étudierons la contribution des modèles demande-contrôle de Karasek (1979) et demande-contrôle-soutien de Karasek et Theorell (1990) à la variation du cortisol salivaire chez les individus. Les associations entre les composantes principales de chacun des modèles (demandes psychologiques, latitude décisionnelle et soutien social), mais également les effets d’interaction inclus dans ces modèles, c’est-à-dire de l’effet modérateur de la latitude décisionnelle et du soutien social, seront étudiés. L’axe HPS a été associé aux symptômes de la santé mentale (Abelson et al., 2007; Havermans et al., 2011; Vreeburg et al., 2009b, 2010, 2013; Staufenbiel, 2013) ainsi qu’aux stresseurs en milieu de travail (Chida et Steptoe, 2009). À l’heure actuelle, le cortisol salivaire serait un indicateur de l’axe hypothalamo-pituito-surrénalien (HPS) le plus prometteur pour mesurer la réponse physiologique face à un événement stressant ou à un stress chronique (Maïna et al., 2009). Les données proviennent de l’étude SALVEO, menée par l’Équipe de recherche sur le travail et la santé mentale de l’Université de Montréal. Les résultats des analyses multiniveaux ne soutiennent pas l’implication du modèle demande-contrôle-soutien sur la concentration de cortisol. En effet, elles ne permettent pas de conclure que les effets, autant principaux que d’interaction, du modèle demande-contrôle-soutien expliquent la variation dans les concentrations de cortisol. La consommation de tabac est significativement reliée à la concentration de cortisol salivaire et doit être prise en considération dans les études futures. Par conséquent, ces résultats suggèrent que d’autres recherches sont nécessaires pour comprendre comment les stresseurs du travail s’incorporent à l’individu au niveau physiologique. Des connaissances approfondies de ces associations permettraient de mieux comprendre les associations entre le stress à long terme et les effets sur la santé, c’est-à-dire, comment les tensions au travail affectent la santé mentale à long terme (Karhula et al., 2015).

Population, territoire et développement durable: Synthèse

Incluye Bibliografía

Intereses exógenos y resistencia ciudadana en la transformación físicosocial de un asentamiento auto-producido de Dakar (2005-2011)

La presión sobre el acceso a la tierra en la península de Dakar, Senegal, ha generado un proceso de transformación físico-social del mayor asentamiento auto-producido de la periferia urbana de Dakar (Pikine Irregular Sur) en el periodo 2005-2011. Esta investigación se propone analizar en qué medida las acciones llevadas a cabo: i) satisfacen o no el sistema integral de necesidades de los afectados (Demanda); ii) favorecen la implicación de los afectados o, por el contrario, fortalecen las estructuras de poder dominantes (Oferta), y iii) promueven o no la autonomía económica, la sostenibilidad ambiental, la equidad social y la legitimidad de los actores que participan (Entorno). La investigación se ha llevado a cabo por el método de estudio de casos, mediante un proceso de recogida de información participativo, articulado de abajo hacia arriba, en el que han participado 196 personas; la información recogida se ha procesado mediante la utilización de dos herramientas de análisis de realidades complejas: flujo de programa y sistema funcional. Los resultados del estudio de los casos 1 y 2 muestran que las acciones se han llevado a cabo en beneficio de los intereses de los mercados y de los actores que toman las decisiones y gestionan los recursos, incrementando la dependencia económica, empobreciendo a los directamente afectados y fragmentando su tejido social, promoviendo un desarrollo urbano desequilibrado, disperso y segregado, y deslegitimando a las instituciones involucradas. En el estudio del caso 3, en cambio, se verifica que la acción se ha llevado a cabo en beneficio de los intereses de los directamente afectados, utilizando recursos endógenos, fortaleciendo su tejido social, promoviendo un desarrollo urbano concentrado e inclusivo, e incrementando la legitimidad de las instituciones involucradas. El análisis cruzado de los resultados muestra que la pobreza, la exclusión social y la precariedad habitacional, en el contexto específico de la periferia de Dakar, no son un problema de falta de recursos, sino de falta de ética por parte de quienes gestionan y financian los procesos de transformación físico-social, y de falta de voluntad por parte de las autoridades de implicar a los ciudadanos, y en particular a los directamente afectados, en los procesos de toma de decisiones de las acciones y los programas que les afectan. Finalmente se concluye que no se trata de luchar contra la pobreza, sino de luchar contra los sistemas injustos que generan la pobreza y la exclusión. ABSTRACT The pressure on the access to land in the area of Dakar, Senegal, has generated a physical/social transformation process in the largest self-produced settlement in the urban periphery of Dakar (South Irregular Pikine), in the period 2005-2011. This research aims to analyze to what extent the actions carried out: i) satisfy the integral needs of the affected population (Demand), ii) encourage the involvement of those affected or otherwise strengthen dominant power structures (Supply), and iii) promote or inhibit economic autonomy, environmental sustainability, social equity and legitimacy of the actors involved (Environment). The research was conducted by the case study method. 196 people participated in a bottom-up participatory process of information gathering. The information collected was processed using two custom tools aimed to analyse complex systems: the program flow and the functional system. The results of case studies 1 and 2 show that the actions were carried out in the best interest of the markets and the actors who made decisions and managed resources, increasing economic dependence, impoverishing those directly affected and fragmenting their social network by promoting an unbalanced, dispersed and segregated urban development, and de-legitimizing the institutions involved in the process. On the contrary, in the case study 3 it is verified that the action has been carried out on behalf of the interests of those directly affected, using endogenous resources, strengthening the social network, promoting a focused and inclusive urban development, and increasing legitimacy of the institutions involved. The comparative analysis of the results shows that poverty, social exclusion and precarious housing in South Irregular Pikine are not a problem of lack of resources but of unethical behaviour of those who manage and finance physical and social transformation processes, as well as unwillingness on the part of the authorities to involve citizens in the decision making processes for the actions and programs that affect them. Finally we conclude that the enemy to fight against is not poverty but unfair systems that generate poverty and exclusion. RÉSUMÉ La pression sur le foncier dans la presqu'île de Dakar, au Sénégal, a généré un processus de transformation physico-sociale du plus grand établissement auto-produit de la périphérie urbaine de Dakar (Pikine Irrégulier Sud), durant la période 2005-2011. Cette recherche vise à analyser dans quelle mesure les actions menées: i) répondent ou non à l’ensemble des besoins intégrales des personnes concernés (Demande), ii) encouragent l'implication des concernées ou au contraire renforcent les structures de pouvoir dominant (Offre), et iii) favorisent ou non l'autonomie économique, la durabilité environnementale, l'équité sociale et la légitimité des acteurs concernés (Contexte). La recherche a été menée par la méthode des études de cas, par un processus de collecte d'information participative articulée du bas vers le haut dans lequel ont participé 196 personnes. Les informations recueillies ont été traitées à l'aide de deux outils d'analyse de réalités complexes: le système fonctionnel et le flux de programme. Les résultats de l'étude de cas 1 et 2 montrent que les actions ont été menées au profit des intérêts des marchés et des acteurs qui prennent les décisions et gèrent les ressources, augmentant la dépendance économique, appauvrissant ceux qui sont directement concernés et fragmentant leur tissu social, encourageant un développement urbain déséquilibré, dispersé et ségrégé, et délégitimant les institutions concernées. Dans l'étude de cas 3, cependant, il est vérifié que l'action a été menée au profit des intérêts de ceux qui sont directement concernés, en utilisant des ressources endogènes, en renforçant son tissu social, en encourageant un développement urbain concentré et inclusif, et en augmentant la légitimité des institutions concernées. L'analyse comparée des résultats montre que la pauvreté, l'exclusion sociale et le logement précaire, dans le contexte spécifique de la banlieue de Dakar, ne sont pas un problème de manque de ressources, mais de manque d'éthique de la part de ceux qui gèrent et financent les processus de transformation physico-sociale, et de manque de volonté de la part des autorités d'impliquer les citoyens, en particulier ceux qui sont directement concernés, dans le processus de prise de décision des actions et des programmes qui les impliquent. Finalement, on conclut qu'il ne s'agit pas de lutter contre la pauvreté, mais de lutter contre les systèmes injustes qui produisent la pauvreté et l'exclusion.

L’incorporation de la responsabilité populationnelle dans la gestion des CSSS

En 2004, le gouvernement québécois s’est engagé dans une importante réorganisation de son système de santé en créant les Centres de santé et des services sociaux (CSSS). Conjugué à leur mandat de production de soins et services, les CSSS se sont vus attribuer un nouveau mandat de « responsabilité populationnelle ». Les gestionnaires se voient donc attribuer le mandat d’améliorer la santé et le bien-être d’une population définie géographiquement, en plus de répondre aux besoins des utilisateurs de soins et services. Cette double responsabilité demande aux gestionnaires d’articuler plus formellement au sein d’une gouverne locale, deux secteurs de prestations de services qui ont longtemps évolué avec peu d’interactions, « la santé publique » et « le système de soins ». Ainsi, l’incorporation de la responsabilité populationnelle amène à développer une plus grande synergie entre ces deux secteurs dans une organisation productrice de soins et services. Elle appelle des changements importants au niveau des domaines d’activités investis et demande des transformations dans certains rôles de gestion. L’objectif général de ce projet de recherche est de mieux comprendre comment le travail des gestionnaires des CSSS se transforme en situation de changement mandaté afin d’incorporer la responsabilité populationnelle dans leurs actions et leurs pratiques de gestion. Le devis de recherche s’appuie sur deux études de cas. Nous avons réalisé une étude de deux CSSS de la région de Montréal. Ces cas ont été choisis selon la variabilité des contextes socio-économiques et sanitaires ainsi que le nombre et la variété d’établissements sous la gouverne des CSSS. L’un des cas avait au sein de sa gouverne un Centre hospitalier de courte durée et l’autre non. La collecte de données se base sur trois sources principales; 1) l’analyse documentaire, 2) des entrevues semi-structurées (N=46) et 3) des observations non-participantes sur une période de près de deux ans (2005-2007). Nous avons adopté une démarche itérative, basée sur un raisonnement inductif. Pour analyser la transformation des CSSS, nous nous appuyons sur la théorie institutionnelle en théorie des organisations. Cette perspective est intéressante car elle permet de lier l’analyse du champ organisationnel, soit les différentes pressions issues des acteurs gravitant dans le système de santé québécois et le rôle des acteurs dans le processus de changement. Elle propose d’analyser à la fois les pressions environnementales qui expliquent les contraintes et les opportunités des acteurs gravitant dans le champ organisationnel de même que les pressions exercées par les CSSS et les stratégies d’actions locales que ceux-ci développent. Nous discutons de l’évolution des CSSS en présentant trois phases temporelles caractérisées par des dynamiques d’interaction entre les pressions exercées par les CSSS et celles exercées par les autres acteurs du champ organisationnel; la phase 1 porte sur l’appropriation des politiques dictées par l’État, la phase 2 réfère à l’adaptation aux orientations proposées par différents acteurs du champ organisationnel et la phase 3 correspond au développement de certains projets initiés localement. Nous montrons à travers le processus d’incorporation de la responsabilité populationnelle que les gestionnaires modifient certaines pratiques de gestion. Certains de ces rôles sont plus en lien avec la notion d’entrepreneur institutionnel, notamment, le rôle de leader, de négociateur et d’entrepreneur. À travers le processus de transformation de ces rôles, d’importants changements au niveau des actions entreprises par les CSSS se réalisent, notamment, l’organisation des services de première ligne, le développement d’interventions de prévention et de promotion de la santé de même qu’un rôle plus actif au sein de leur communauté. En conclusion, nous discutons des leçons tirées de l’incorporation de la responsabilité populationnelle au niveau d’une organisation productrice de soins et services. Nous échangeons sur les enjeux liés au développement d’une plus grande synergie entre la santé publique et le système de soins au sein d’une gouverne locale. Également, nous présentons un modèle synthèse d’un processus de mise en œuvre d’un changement mandaté dans un champ organisationnel fortement institutionnalisé en approfondissant les rôles des entrepreneurs institutionnels dans ce processus. Cette situation a été peu analysée dans la littérature jusqu’à maintenant.

Le Programme Hors Normes en santé au travail : représentations d’infirmières du secteur public

Depuis 2006, le Programme Hors Normes (PHN) dicte une nouvelle marche à suivre que doivent privilégier les équipes de santé au travail (SAT) lorsque des travailleurs sont exposés à des concentrations environnementales de produits chimiques supérieures aux valeurs d’exposition admissibles, c’est-à-dire à des « hors normes ». Le PHN encadre les activités de signalements des hors normes aux instances concernées et demande des suivis plus rigoureux en établissements. Ce faisant, il redéfinit les rôles des infirmières et des membres des équipes SAT. Dans le but de mieux comprendre l’implication des infirmières dans le cadre du PHN, sept entretiens individuels semi-dirigés ont été réalisés afin d’explorer et de décrire leurs représentations. L’analyse qualitative de ces représentations, par catégorisation et comparaisons constantes des discours, révèle que les infirmières se représentent de diverses façons leur pratique dans le cadre du PHN. En effet, les résultats de l’étude montrent qu’afin de comprendre l’implication des infirmières dans ce programme d’intervention, il importe de considérer les quatre éléments suivants : l’organisation du travail, les aspects relationnels (dynamique de relations), les cibles d’intervention et l’utilité du travail des infirmières (sens donné au travail). Afin de faciliter leur participation dans les programmes d’intervention et d’encourager la collaboration, tant intersectorielle qu’interprofessionnelle, il est suggéré en premier lieu de favoriser l’implication des infirmières dans les processus d’élaboration et d’implantation de programmes d’intervention. En second lieu, il est proposé de mettre en place une formation continue interprofessionnelle permettant une meilleure harmonisation des pratiques professionnelles.

Le primat de l’éthique sur l’ontologie dans l’œuvre d’Emmanuel Levinas

Ce mémoire analysera une des thèses majeures de l’œuvre d’Emmanuel Levinas, à savoir le primat de l’éthique sur l’ontologie. L’argumentation se penchera surtout sur la description phénoménologique de l’approche de l’altérité, incarnée dans la concrétude du visage du prochain et dans laquelle se retrouve l’idée de l’infini, inspirée dans sa formulation de Descartes. Cette idée, n’étant pas qu’un simple concept mais plutôt une réalité phénoménale transcendante, amène Levinas à questionner le rôle de la conscience thématisante dans l’expérience morale, caractérisée par son immédiateté et par la présence d’un Autre. Est-ce que l’essentiel de la conscience se comprend comme liberté et savoir ? Y aurait-il un autre aspect, oublié par la rationalité que Levinas qualifie de grecque, qui serait plus propre à décrire la conscience ? L’ontologie ne repose-t-elle pas sur une conception de l’homme comme un sujet autonome et en contrôle ? Par ses fines analyses plutôt ontologiques dans Totalité et infini, et par sa prose plus déconstructrice d’Autrement qu’être, ou au-delà de l’essence, Levinas ébranle les fondations du sujet moderne tout en ramenant au centre des préoccupations philosophiques une idée que la tradition occidentale a eu tendance à évacuer, c’est-à-dire l’altérité. Et cette altérité, irréductible aux concepts immanents de la conscience d’un sujet, est ce qui justifie le primat de l’éthique, posant devant le je un tu qui appelle et demande une responsabilité absolue. Plusieurs auteurs et commentateurs seront mis à contribution, dont surtout Husserl et Heidegger, ainsi que S. Critchley, B. Bergo, J.-M. Salanskis et Jacques Roland.

La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des deux textes réglementaires y régissant le secteur informatique quant à la protection des consommateurs internautes. Le citoyen congolais désireux de faire respecter les droits que lui a conférés un contrat conclu par voie électronique devra s’astreindre (lui ou son procureur) à colliger un certain nombre de textes éparpillés dans la législation de ce pays. La protection juridique accordée au consommateur congolais traditionnel (acheteur de biens matériels en général) se limite en ce moment à quelques dispositions législatives traitant de la publicité dans le secteur pharmaceutique, de l’affichage des prix, de l’interdiction de refuser de vendre un produit une fois que celui-ci a fait l’objet d’une offre et que les conditions de la vente ont été réunies, et de l’interdiction également de refuser de fournir une prestation de services une fois que celle-ci est devenue exigible. À certains égards, et prises dans leur ensemble, les normes éparses relatives à la consommation que la législation congolaise comporte protègent. mais de façon très partielle, les intérêts des consommateurs. Elles sont tout à fait inadéquates quant à la protection des intérêts des « cyberconsommateurs ». La solution à ce vide législatif consiste évidemment à faire adopter une loi en la matière, mais il s’agit là d’une solution imparfaite à cause de son aspect sectoriel. Une solution définitive, à nos yeux, devrait nécessairement être de nature internationale.

How I Got Pregnant

Travail créatif / Creative Work

La représentation auditive motrice reflétée par la négativité de discordance chez l’enfant présentant un trouble du spectre de l’autisme

Il est maintenant bien établi que le cerveau humain est doté d’un système de neurones qui s’active tant à la perception qu’à l’exécution d’une action. Les neurones miroirs, ainsi que le système qu’ils forment avec des structures adjacentes appelées système neurones miroirs (SNM), ont été relié à la compréhension d’action et pourrait être impliqué dans les fonctions sociales de haut niveau tel que l’empathie et l’imitation. Dans la foulée spéculative reliant le SNM à la sphère sociale, le dysfonctionnement de ce système a rapidement gagné intérêt dans la genèse des anomalies du domaine social chez les personnes présentant le Trouble du spectre de l’autisme (TSA). Néanmoins, l’hypothèse voulant que le dysfonctionnement social des TSA repose sur une atteinte du SNM est controversée. En effet, les études soutenant cette hypothèse nécessitent des fonctions cognitives et sociales qui peuvent contribuer à l’obtention de résultats atypiques, telles que la compréhension des consignes, l’attention sur des stimuli sociaux ou la réalisation d’acte moteur. Récemment, un protocole auditif de négativité de discordance (MMN) utilisant des stimuli reliés à l’action humaine a été utilisé pour mesurer l’activité du SNM. Cette technique semble prometteuse dans la mesure où elle ne nécessite pas de capacités attentionnelles ou langagières, elle est brève et demande un montage minimal d’électrodes. Le premier article avait comme objectif principal de mesurer la validité de convergence du protocole MMN relié à l’action avec celui du rythme mu, le protocole le plus utilisé pour enregistrer l’activité miroir à l’aide de l’électroencéphalographie (EEG). Les modes de stimulation ont été délivrées en bloc successif à un groupe de 12 adultes en santé. Alors que les deux techniques ont modulé efficacement les régions fronto-centrales et centrales respectivement, mais ne sont pas corrélées, nous avons conclu qu’il est possible 2 qu’elles mesurent des aspects différents du SNM. Le deuxième article avait comme objectif principal de mesurer l’activité du SNM à l’aide du protocole MMN relié à l’action chez 10 enfants présentant un TSA ainsi que chez 12 enfants neurotypiques dans la même tranche d’âge (5-7ans). Chez les enfants TSA, nous avons montré un patron de latence inversée, comparativement aux enfants du groupe contrôle; ils traitaient plus rapidement les sons contrôles que les sons reliés à l’action humaine, alors que la tendance inverse était observée chez les contrôles. De plus, bien que les deux groupes différaient quant aux sons d’action, ils ne différaient pas quant aux sons contrôles. Quant à l’amplitude, les enfants TSA se distinguaient du groupe contrôle par une amplitude restreinte du son d’action provenant de la bouche. Par ailleurs, les mesures neurophysiologiques et neuropsychologiques n’étaient pas corrélées. En sommes, basé sur la prémisse que ce protocole MMN pourrait mesurer l’activité du SNM, cette thèse a comme but d’améliorer les connaissances quant à son utilisation chez l’adulte et l’enfant neurotypique ainsi que chez l’enfant TSA. Celui-ci pourrait ultimement être utilisé comme un biomarqueur potentiel du TSA.