Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

Le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement : la loi du 10 juillet 1915 / par Raoul Jay,..

[Circulaire. 1915, 24 juillet]

L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13

Quatre vingt un « arrestz du conseil privé du roy ». 8 décembre 1552-12 juillet 1566. (Fol. 1-67, 74 v°-79, 86 v°-92).

Contient : 1° « Sciendum des notaires et secretaires du roy » ; 2° Règlement pour la tenue du conseil d'Etat, fait par le roi Charles IX. Paris 23 octobre 1563 ; 3° « Règlement faict par le roy [Charles IX] pour la court de parlement et envoyé en icelle par mons. le mareschal de Montmorency ». Paris, 13 octobre 1563 ; Lettre d'envoi du susd. règlement. Paris, 13 octobre 1563 ; 4° « S'ensuivent les noms de messieurs les maistres des requêtes en l'année MVe LXIII » ; 5° « Quartiers de messieurs les maistres des requestes ordinaires de l'hostel du roy » ; « Service de chancellerie, court de parlement, et requestes de l'hostel... Les presens quartiers ont esté faictz... le XVIe jour de mars 1561 »