L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution

Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner le degré de mutualisation de la gestion du risque dans différentes législations particulière. Les payeurs peuvent a priori se classer dans quatre catégories : les personnes dont l’activité contribue au risque de pollution, les compagnies d’assurance qui acceptent d’assurer ces personnes, les organismes ou autorités publics et les tiers. Divers exemples issus de la législation belge ou européenne seront examinés afin de déterminer s’ils sont conformes à la lettre et/ou à l’esprit du principe pollueur-payeur. Il s’agit notamment de la responsabilité civile, de la responsabilité environnementale, de la gestion des déchets et du marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les techniques de responsabilité qui interviennent après que le dommage ait lieu et requièrent la démonstration de l’existence d’un lien de causalité ne permettent pas toujours d’assurer pleinement la fonction préventive du principe du pollueur-payeur. Elles ne constituent pas des instruments adéquats de gestion de la pollution diffuse ou chronique. En conséquence, des techniques de mutualisation de la gestion du risque environnemental se sont développées. Le recours à ces techniques de mutualisation (par le recours à l’assurance, aux fonds publics financés par la fiscalité environnementale ou aux marchés de droit d’émissions) est-il conforme au principe pollueur-payeur et permet-il d’atteindre l’objectif d’un niveau élevé de protection de l’environnement ? L’effet dissuasif du principe pollueur-payeur n’est-il pas amoindri par la mutualisation ? L’article montre que la définition du principe pollueur-payeur par la Cour de Justice de l’Union européenne est centrée sur la contribution au risque de pollution ce qui permet de recourir aux techniques de mutualisation de la gestion du risque tout en respectant le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 

Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad

Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 6 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 3 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 4 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 2 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

A l'intérieur de la manufacture de Sèvres, l'encrier qui avait été commandé par l'Allemagne pour Guillaume II et qui va servir pour la signature de la paix avec les Turcs : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60254

(Arrêt de parlement qui déclare le nommé Dubois se disant diacre habitué de la paroisse de Saint-Eustache de Paris et un Quidam, prêtre, convaincus d'être perturbateurs de la paix publique, bannit ledit Quidam du royaume et condamne Dubois à être flétri d'un fer chaud et aux galères du roi.)

[Acte. 1755-05-14. Paris]

1.° Tractatus pacis inter Ludovicum IX. Regem Francorum, et Henricum III. Regem Angliae : anno 1259. — 2.° Tractatus pacis inter Philippum III. Regem Francorum, et Edwardum I. Regem Angliae : anno 1279. — 3.° Tractatus pacis inter eosdem Reges : anno 1286. — 4.° Quarta et ultima pax facta inter Reges : anno 1303. translata de romancio in latinum, de verbo ad verbum. — 5.° Alia concordantia, seu compositio vel pax inter Reges : anno 1303. — 6.° Pronunciatio Bonifacii, Papae, super pacibus : anno pontificatus quarto. — 7.° De remediis Aquitanorum adversùs vexationem curiae Regis Franciae. — 8.° Copia arresti contra Arnaldum de Romynhano, dati anno 1312. — 9.° Variae litterae Philippi Pulchri et Ludovici X. de rebus Anglicis. — 10.° Bulla Clementis, Papae V. approbans donationem Motae et domorum de Pessaco, factam ecclesiae Burdegalensi à nobili viro Gaillardo de Guto, germano suo, anno primo pontificatus. — 11.° Traitté de paix conclu entre les Rois Philippe et Edouard ; sans date. — 12.° Lettres de Charles IV. Roy de France et de Navarre, touchant les excès commis au lieu de Saint-Sacerdos par le Senechal de Gascogne : l'an 1324. — 13.° Traitté entre la France et l'Angleterre : en la même année. — 14.° Judicium latum apud Oleronem, anno 1287. per D. Norwicensem Episcopum, contra D. Joannem de Greilliaco, dudum Senescallum Vasconiae. — 15.° Tractatus matrimonii inter Alienoram filiam Edwardi Regis Angliae, et Alphonsum filium majorem Petri Regis Aragonum. — 16.° Litterae Petri, Regis Aragonum, de matrimonio filii sui Alphonsi cum Alienora, filia primogenita Regis Edwardi. — 17.° Joannis XXII. bulla contra Michaëlem de Cesena, Ministrum generalem ordinis Minorum : VIII. idus Junii, pontificatus anno XII. — 18.° Edwardi, Regis Anglorum, constitutiones variae ad Aquitaniam spectantes et ad Angliam. — 19.° Traitté de paix entre les Rois de France et d'Angleterre, fait en l'an 1325. — 20.° Litterae Agennensium ad Carolum IV. Regem Franciae, pro Rege Angliae, nominatim de facto Sancti-Sacerdotis, scriptae anno 1324. — 21.° Tractatus matrimonii inter Alphonsum, Regem Castellae et Legionis, et Alienoram, filiam Edwardi Regis Angliae ; item alius inter Edwardum, Regis Angliae primogenitum, et Alienoram sororem Regis Castellae : anno 1325. — 22.° Instructions données par le Roy d'Angleterre à ses Ambassadeurs allans en Espagne pour le fait dudit mariage. — 23.° Abusiones quae exercentur in regno Angliae circa beneficia ecclesiastica ; et remedia sine quibus nunquam cessare creduntur. — 24.° Clementis V. bulla de saecularisatione monasterii de sancto Aemiliano, in dioecesi Burdigalensi ; data anno pontificatus quinto. — 25.° Litterae Edwardi II. Regis Angliae, de servanda pace facta cum Carolo IV. Rege Franciae. — 26.° Ejusdem litterae quibus Edmundum, Comitem Cantiae, fratrem suum, constituit Capitaneum in Ducatu Aquitaniae. — 27.° Lettres de Charles IV. Roy de France, contre le Roy d'Angleterre, qui refusoit de luy faire les foy et hommage pour la Duché d'Aquitaine : de l'année 1324. — 28.° Litterae ejusdem Caroli IV. Regis Francorum, de eadem re ; quibus Carolo, Comiti Valesiae, patruo suo, dat potestatem puniendi rebelles Aquitaniae ; datae anno 1324. — 29.° Litterae ejusdem de salvagardia Guillelmi Galteri, Clerici, datae anno 1323. — 30.° Ejusdem litterae pro Margareta de Guouda, tutrice Pontii domini de Castellione, filii sui, datae anno 1323. — 31.° Ejusdem litterae pro Comitissa Fuxi et Vicecomitissa Bearni et Marciani, tutrice Gastonis filii sui ; datae anno 1322. — 32.° Litterae Antonini Pessaigne, Senescalli Ducatus Aquitaniae, quibus Ostencium Jordani, Clericum ac Jurisperitum, constituit suum et Regis Angliae Procuratorem ; datae anno 1318. — 33.° Litterae Almarici domini de Credonio, Senescalli Ducatus Aquitaniae, quibus Roberto de la Vertadausa, Anglico, decem libras Turonensium parvorum singulis annis solvendas concedit vice et nomine Regis Angliae ; datae anno 1322. — 34.° Divers actes entre les Rois de France et d'Angleterre, pour assurer la paix ; faits depuis l'an 1259. jusques en 1323. — 35.° Acta processus habiti in curia Romana inter capitulum ecclesiae Coventrensis et capitulum ecclesiae Lichefeldiensis de electione Episcopi, tempore Joannis XXII. — 36.° Traitté d'alliance et de confederation entre la France et l'Ecosse contre l'Angleterre ; fait en 1325. — 37.° Articuli exhibiti à Procuratore ecclesiae Lichfeldensis. — 38.° Articuli exhibiti à Procuratore ecclesiae Coventrensis. — 39.° Joannis XXII. bulla de unione Episcopatuum Corkagiensis et Clonensis, data Avenione anno pontificatus XI. — 40.° Acta processus apud eumdem Papam agitati super praebenda sancti Stephani in ecclesia Beverlacensi.

Colbertinus

Recueil de documents relatifs principalement aux guerres de religion en France, en 1587 et 1591, et aux négociations pour la paix entre les Pays-Bas et l'Espagne, en 1607 et 1608.

Contient : 1 « Prothocolle journal... dressé par [PHILIPPE DE] LA HUGUERIE,... de toutes les actions, deliberations et conseils du dernier voyage de guerre fait en France pour le secours des eglises reformées dudit royaulme » par le baron Fabien de Donaw ; 2 Lettres écrites au baron de Donaw ou en sa faveur ; 1 à 8 Huit lettres de « HENRY » IV ; 1 à 6 au baron de Donaw ; 1 « De Castelgeloux, ce 17 febvrier 1586 ». Copie ; 2 « 25 janvier 1587 ». Copie ; 3 « 12 may 1587 » ; 4 « 3 juin 1587 » ; 5 « A Baugency, ce 21 may 1589 ». Copie ; 6 « Escrit au camp devant Noyon, ce 8 jour d'aoust 1591 ». Copie ; 7 « à Mr l'electeur palatin [Frédéric IV]... Escrit au camp de Marueil, le 12 jour de juillet 1591 ». Copie ; 8 « à Mr le marquis d'Anspach,... Escrit au camp de Marueil, 12 juillet 1591 ». Copie ; 9 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince DE CONDE,... A S. Jean d'Angely, le 20 may 1587 ». Copie ; 10 « Copie de la « lettre de [FRANÇOIS DE COLIGNY, seigneur DE] CHASTILLON [gouverneur de Montpellier]... à Mgr le duc Casimir,... A Monpelier, ce 17 fevrier... 1588 » ; 3 Pièces concernant le baron de Donaw et sa famille ; 1 à 5 Recueil de pièces relatives au rôle joué par le baron de Donaw en France, durant l'année 1587 ; 1 Protestation du baron DE DONAW contre un libelle diffamatoire. En allemand et en latin ; 2 Explication de la conduite du duc Jean Casimir pendant la guerre de Cologne, en 1583, et pendant la guerre de France, en 1587. Cette pièce paraît avoir été placée ici principalement pour la justification du baron de Donaw, qui fut un des chefs de l'armée étrangère dans l'expédition de 1587. En latin. Copie ; 3 Autre justification de la conduite du baron de Donaw pendant l'expédition de 1587. Copie ; 4 Factum portant pour titre : « Reistres d'Auneau ». Ce factum est dirigé contre Philippe de La Huguerie et le baron de Donaw, accusés de la défaite d'Auneau. Copie ; 5 Lettre de JEAN DE CHAUMONT, seigneur DE « QUITRY,... à Mr de Higny, à Francfort... De Geneve, ce 26 decembre 1587 ». Cette lettre porte pour titre : « La deffaicte d'Auneau et aultres particularités » ; 6 « Fidele et sommaire Recit... pour representer aux yeux de tout le monde le commancement et progres de l'accusation dont on a voulucharger le Sr Henry... de Duna et le docteur Laurent Biderman, chancelier » des princes d'Anhalt, « à cause d'un coup d'harquebuze, qu'on dit avoir esté tiré apres Mr l'electeur de Saxe [Christian II], au [8] d'avril [1603], à Graven Heiniguen, bourg scitué gueres loing de la principaulté d'Anhalt ». Du 8 avril 1603 au mois d'avril 1604. Copie ; 7 et 8 « De familia burgraviorum et baronum a Dona... ex MATHAEI DRESSERI isagoge millenarii 6 ». En latin. Copie ; 8 « De Donaeis baronibus ». En latin. Copie ; 4 « Extrait de la capitulation de la lieutenance generale de Mgr le prince Christian d'Anhalt,... comte d'Ascanie, seigneur de Zerbst et Bernbourg », chef de l'armée de secours envoyée à Henri IV par les princes allemands. 24 avril 1591. Copie ; 5 Pièces concernant Élisabeth, reine d'Angleterre ; 1 « Extraict de la lectre de la roine d'Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France », en faveur du duc de Bouillon, accusé de complicité avec le duc de Biron ; 2 « In foelicem memoriam Elisabethae, Angliae reginae ». Éloge de la reine Élizabeth, attribué par une note du manuscrit à François Bacon. En latin. Copie ; 6 Pièces relatives aux négociations pour la paix entre l'Espagne et les Pays-Bas. 1607 et 1608 ; 1 « Substance de la declaration qui a esté faicte par le Sr audiancier VERREICKEN, en l'assemblée de messeigneurs les Estatz generaulx des provinces unyes des Pays Bas, apres que le sieur de Neyen, commissaire general, avoit faict sa harangue, le matin sur l'unze heures, en la mesme assemblée de mesd. seigneurs Estats, le XXXme jour d'octobre 1607 ». Traduction ; 2 Déclaration « presentée en l'assemblée de messeigneurs les Estats generaulx des provinces unyes du Pays Bas par B. I. NEIJEN, commissaire general, le [25e] octobre 1607 ». Traduction ; 3 Ratification par PHILIPPE III, roi d'Espagne, des ouvertures de paix ou trêve à long terme, faites par les archiducs Albert d'Autriche et Claire-Isabelle-Eugénie aux États généraux des Pays-Bas. Madrid, 18 septembre 1607. Traduction ; 4 Relation d'une conférence « touchant ce qui concerne la voye de paix », entre le prince Maurice de Nassau et un ambassadeur français. Copie ; 5 « Memoire des plus importantes raisons pour lesquelles les seigneurs Estatz ne doibvent aucunement quitter le trafficq et navigation des Indes ». Copie ; 6 Déclaration faite aux États généraux des Pays-Bas par les « deputtez des roys » de France et d'Angleterre, sur la « trefve à longues années », proposée par lesdits députés et rejetée par « plusieurs du costé des Estats ». Copie ; 7 et 8 Deux lettres de « MAURICE, prince D'ORANGE, comte DE NASSAU », aux États généraux des Pays-Bas, pour les détourner d'accepter les ouvertures de paix faites par les archiducs. La Haye, 21 septembre et 15 novembre 1608. Copies