Arrêt du parlement pour faire signifier l'arrêt du 4 avril dernier, aux monastères des quatre mendiants

[Acte. 1667-04-19. Paris]

Arret de la Cour de Parlement au sujet du mariage du Roi

[Acte. 1725-09-07. Paris]

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

(Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.)

[Acte. 1752-06-17. Paris]

(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]

Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]

(Arrêt de parlement qui déclare la contumace bien instruite contre le sieur Laugier de Beaurecueil, curé de la paroisse de Sainte-Marguerite de Paris et le nommé Filz, porte-Dieu, et bannit à perpétuité hors du royaume ledit Laugier de Beaurecueil.)

[Acte. 1755-03-08. Paris]

(Arrêt de parlement qui déclare le nommé Dubois se disant diacre habitué de la paroisse de Saint-Eustache de Paris et un Quidam, prêtre, convaincus d'être perturbateurs de la paix publique, bannit ledit Quidam du royaume et condamne Dubois à être flétri d'un fer chaud et aux galères du roi.)

[Acte. 1755-05-14. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un écrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-06-17. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intitulé : Lettre d'un évêque de province, à l'assemblée générale du clergé, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-09-11. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne différents livres intitulés ; le premier : Analyse de Bayle ; le second, la christiade ou le Paradis reconquis ; le troisième, Histoire du peuple de Dieu, 1re et 2de parties. Défenses étc.

[Acte. 1756-04-09. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne le nommé Muzier, libraire, à être admonestés, et à aumôner 3 livres au pain des prisonniers de la conciergerie, pour avoir vendu et distribué des écrits clandestins

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1763-02-01. Paris]