Un "régime méditerranéen" bon à penser : la lisibilité sociale et médicale des pratiques alimentaires des migrants italiens aux Etats-Unis et en Suisse (20e siècle) = The good "Mediterranean diet" : medical and social readability of food practices among Italian migrants in the United-States and Switzerland (20th century)

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La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis

AVANT PROPOS L'abus des conventions de double imposition (treaty shopping) est une des problématiques les plus riches de la fiscalité internationale contemporaine. L'utilisation d'une telle convention (ci-après : CDI) par des personnes ne résidant effectivement dans aucun des Etats contractants à la convention constitue pour une majorité de la doctrine internationale un abus de droit. La problématique de l'abus des CDI a été identifiée de longue date en Suisse. Elle a suivi une évolution partiellement différente aux Etats-Unis. Les deux approches se sont rencontrées une première fois lors de la conclusion de la CDI CH-US de 1951 (art. XI). Longtemps évoquée, la révision de cette convention a été finalisée en 1996. Cette deuxième rencontre a fait entrer dans l'ordre juridique suisse une disposition d'un type complètement nouveau, qui aura des répercussions jusque dans la pratique anti-abus au plan interne en Suisse. La présente étude s'attachera à examiner l'évolution comparée de la lutte contre l'abus des CDI en Suisse tout d'abord (première partie), et aux Etats-Unis ensuite (IIe partie), ainsi que les relations entre les normes internes anti-abus et celles découlant d'une convention dans chacun des deux Etats. La clause spécifique de limitation des avantages de la Convention actuelle (art. 22 CDI-US) sera analysée dans la IIIe partie. La dernière partie (IVe partie) sera consacrée à une comparaison entre cette disposition et les mesures anti-abus contenues dans le Modèle de convention de l'OCDE afin de déterminer si cette clause constitue réellement l'instrument optimal pour lutter contre l'utilisation indue des conventions de double imposition.

Revue germanique : Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, Scandinavie

1931/01 (A22,N1)-1931/12 (A22,N4).

Revue germanique : Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, Scandinavie

1905/01 (A1,N1)-1905/11 (A1,N5).

Revue germanique : Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, Scandinavie

1913/01 (A9,N1)-1913/12 (A9,N5).

Revue germanique : Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, Scandinavie

1908/01 (A4,N1)-1908/12 (A4,N5).