Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 ([Reprod.]) / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Legier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.379

Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Procès du "Corsaire", prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. - Procès du "National". Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet, au renversement du gouvernement

[Procès. Hingray. 1832 ?]

L'effet frontière, un constat d'une mondialisation imparfaite? Effet frontière États-Unis vs Union européenne.

Rapport de recherche