De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants.

Droit de vote au Canada : Une citoyenneté corporative en débat L’exemple de l’élection des administrateurs

Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de la puissance économique et du rôle important qu’occupent les investisseurs institutionnels au Canada sur les marchés et dans l’actionnariat même des sociétés. Après avoir présenté à grands traits la composition de l’actionnariat des grandes entreprises canadiennes et la législation en matière de droit de vote, les discussions dont le droit de vote fait l’objet à l’heure actuelle sur le terrain de l’élection des administrateurs seront détaillées.

La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique

Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.

La paix et la guerre. La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des belligérants (leur application pendant pendant la guerre d'Orient 1874-1878) La conférence de La Haye, 1899,

Mode of access: Internet.

Opuscules de M. L'Abbé Fleury ... : Tome premier, Contenant les Moeurs des Israélites [et] les moeurs des chrétiens, les devoirs des maîtres [et] des domestiques, le soldat chrétien [et] le catéchisme historique.

Mode of access: Internet.

Conferences et discours synodaux, sur les principaux devoirs des ecclésiastiques ... /

Mode of access: Internet.

Conferences et discours synodaux sur les principaux devoirs des ecclésiastiques : avec un recueil de mandemens sur différens sujets /

Mode of access: Internet.

La pratique des vertus chretiennes, ou, Tous les devoirs des hommes : avec les devotions particulieres, pour diverses occasions ordinaires & extraordinaires. Traduit de l'Anglois.

Mode of access: Internet.

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime /

Contiene: T. 1 (411 p.) -- T. 2 (468 p.) -- T. 3 (483 p.)

Devoirs des maistres et des domestiques /

Mode of access: Internet.

Conferences et discours synodaux sur les principaux devoirs des ecclésiastiques ; avec un Recueil de mandemens sur diférens sujets /

Mode of access: Internet.

Conferences et discours synodaux sur les principaux devoirs des ecclésiastiques ; avec un Recueil de mandemens sur diférens sujets /

Mode of access: Internet.

Traité des devoirs des gens du monde et surtout des chefs de famille /

Mode of access: Internet.

Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ... /

Tome premier bis contenant les appendices.