Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

L’éthique de la valorisation des bases de données et des banques de matériel créées à des fins de recherche : une étude empirique et normative

La recherche du premier chapitre de ce mémoire a été menée en collaboration avec les co-chercheurs suivants: Catherine Olivier et Michel Bergeron.

Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises

Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre d’interrogations touchant les aspects essentiels du corporate governance non seulement des banques, mais encore des entreprises lato sensu. Au-delà des réponses précises que le CESE fournit à la Commission européenne, ce dernier appelle à approfondir la réflexion sur les différences nationales entre les modèles de gouvernance, à ne pas exclure prima facie toute intervention législative, à asseoir avec plus de fermeté le rôle des autorités de supervision et à organiser la gouvernance autour de nouveaux principes et de valeurs de long terme rappelant la fonction sociale des entreprises.

Nature, fiabilité et rôle des intuitions utilisées en philosophie morale contemporaine

Ce mémoire porte sur les intuitions utilisées en philosophie morale contemporaine. Les intuitions sont interrogées sur trois aspects : leur nature, leur fiabilité et leur rôle. Concernant la nature des intuitions, celles-ci sont présentées comme des jugements spontanés ayant une valeur épistémique « à première vue ». Concernant la fiabilité des intuitions, trois grands types de raisons de douter de leur fiabilité sont considérés, à savoir les résultats de certaines études scientifiques montrant de diverses manières leur instabilité, les études réalisées par le mouvement de philosophie expérimentale afin d'illustrer le phénomène du désaccord intuitif, et enfin, le problème de l'origine douteuse des intuitions. Aucune de ces raisons n'est jugée efficace afin de discréditer l'usage des intuitions en philosophie. Concernant le rôle des intuitions, une distinction est proposée entre deux grands types d'usage philosophique contemporain. D'une part, ce qu'on peut appeler la méthodologie standard en philosophie morale contemporaine consiste en une combinaison d’expériences de pensée et de la méthode de l’équilibre réfléchi. Différentes manières d'aborder la méthode de l'équilibre réfléchi sont présentées, et le modèle de l'équilibre réfléchi large développé par Norman Daniels est jugé le plus efficace. D'autre part, les intuitions sont parfois utilisées en philosophie morale contemporaine dans le cadre de la théorie de l'intuitionnisme éthique. La théorie est défendue contre diverses objections, et elle est montrée compatible avec la méthode de l’équilibre réfléchi.

Maxims of Action in a Financial Co-operative: Epistemological and Theoretical Issues

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The Aesthetics Of Paul Verlaine And Changampuzha Krishnapillai - A Comparative Perspective

The present study is entitled The Aesthetics of Paul Verlaine and Changampuzha Krishnapillai - a comparative perspective. The purpose of the study is to compare the poetic genius of the French poet Paul Verlaine (1844-1896) and that of the Malayalam poet Changampuzha Krishnapillai (1911-1948), within a descriptive framework. The investigation will hopefully answer the questions- Has Changampuzha been indeed influenced by Verlaine, if so, to what extent? Can the aesthetic appreciation be justified in both poets as illustrated in their works? The comparative methodology of juxtaposing the selected oeuvres of the poets is largely adopted in the study. Since the span of analysis is across national and linguistic borders, the distinguishing as well as exclusive traits of the individual poets will be of much importance in formulating the comparative assumption in this work. The vastly differing geographical, linguistic and cultural milieus of these two poets,-one a national French poet and the other, a regional Indian poet writing in Malayalam prima facie,endow the theme of the dissertation with an innate hue of diversity. Such an ambitious task would naturally entail a renewed research into the dedication of the poets to their muses and their ultimate contributions to poetics. The analysis, while attempting to illuminate from a fresh angle, the amply researched oeuvre of Verlaine and the lesser studied one of Changampuzha, cannot but be aware of the limitations of the task at hand. The present study is the first of its kind on the specific theme of analysis, and is hoped that it would be of relevance since no work has so far been known to have been undertaken on the topic. At a time when the birth centenary celebrations of Changampuzha have just concluded, this study is hoped to assume significance as it would help in isolating the originality of the poet's works, extricating the garb of the French influence. Ultimately, this study aims at creating a wider appreciation of the impact that the French writers have had on Malayalam writers, thus shedding new light on the benign foreign influences that served to enhance the beauty of our cultural heritage

Zu schön um wahr zu sein?

Immer wieder und mit viel schlechtem Gewissen hat sich Freud mit der Frage auseinandergesetzt, inwieweit die Psychoanalyse Wissenschaft oder nicht vielmehr Kunst sei. So stellt er etwa fest, daß seine Krankengeschichten wie Novellen zu lesen seien, daß die psychoanalytische Methode einer spezifischen Kunstbetrachtung gleiche und daß die freie Assoziation ihre Vorläuferschaft in einer kreativen Methode der literarischen Produktion finde. Damit droht eine "Ästhetisierung der Erkenntnis", die spätestens seit Nietzsche die Frage nach der Wahrheit grundlegend umwälzt. Diese ist nicht einfach vorfindbar oder abbildbar und existiert nicht prima facie, sondern muß "gedeutet", "erraten" und "konstruiert" werden. Die gleichsam ästhetischen Darstellungsformen des Psychischen reflektieren damit das Dargestellte selbst, nämlich die unbewußte psychische Realität, in der es kein Unterscheidungszeichen zwischen Realität und Fiktion gibt. Daraus erschließt sich auch ein anderes Verständnis des psychoanalytischen Tuns, das sich nicht hierarchisch einem wissenschaftlichen Regelwerk unterstellen läßt, sondern als ein heuristischer Suchprozeß zu beschreiben und mit Hilfe der Erkenntnisse der Kreativitätsforschung zu verstehen ist. Die Autoren plädieren weiterhin dafür, daß Psychoanalyse nur als ein dialogisch-intersubjektives Geschehen begriffen werden kann, in dem die "biographische Wahrheit" in einem gleichsam poetischen Akt gemeinsam erfunden und erzeugt wird.

¿Existe una trampa de pobreza en el sector rural en Colombia?

A diferencia de la generalidad de trabajos sobre la pobreza rural en Colombia, este estudio emplea un enfoque de activos para indagar acerca de los determinantes de la pobreza rural. En particular se examinan la existencia de no convexidades locales en el proceso de generación de ingresos, el grado de concentración de los hogares en ciertos rangos de acumulación de activos y la presencia de retornos marginales diferenciados a los activos. Con base en esto se proporciona evidencia prima facie acerca de la existencia de una trampa de pobreza en el sector rural, abriendo una línea promisoria de investigación sobre el tema, que puede contribuir de forma importante a su comprensión y a un mejor diseño de política social y sectorial.

Obligación política en el caso del genocidio armenio

La autoridad legítima del soberano y la obligación política del ciudadano constituyen el fundamento del poder del Estado, no obstante, una y otra se ven seriamente cuestionadas ante situaciones de extrema injusticia como lo es el Genocidio. En casos como este la obligación de obedecer la ley por parte del súbdito puede e, incluso, debe ser exceptuada y sustituida por los mandatos de la razón moral. El caso de un tribunal alemán que decide absolver al asesino del principal perpetrador del Genocidio Armenio, desobedeciendo de esta manera la ley penal de su país, apoya la tesis enunciada apoyándose en argumentos de la teoría contractualista de Thomas Hobbes y John Locke. La misma tesis es analizada desde la perspectiva del Juego Limpio, en este caso la conclusión no es tan clara, sin embargo, plantea un nuevo problema sobre el Derecho de los Pueblos que deberá ser abordado en otra instancia.

La protección de los flujos masivos en el ordenamiento jurídico internacional y en el Derecho venezolano

En caso de desplazamiento masivo, resulta imposible determinar inmediatamente de manera individual los temores de persecución de las personas que integran el grupo. Precisamente, ante la realidad desconsoladora de la promoción de una protección internacional exclusivamente aplicable a un tipo de refugiados casi inexistente, la cada vez menos frecuente determinación en grupo y prima facie de refugiados, la proliferación de estatutos subsidiarios, el aumento del desplazamiento interno y las restricciones que imponen los Estados por motivo de seguridad nacional u orden público, se consideró que un estudio sobre la protección de los flujos masivos podría facilitar la obtención de una visión general del estado actual de la protección temporal y de las obligaciones que se han desarrollado para hacer frente a tales contingencias. A partir del planteamiento inicial de los retos y obstáculos legales que este fenómeno ha planteado para los Estados receptores y para la evolución del Derecho internacional de los refugiados y de la inexistencia de un régimen jurídico internacional universal que regule la protección de los flujos masivos, se ha elaborado una construcción doctrinal y práctica sobre la protección de esta situación en el Derecho internacional, sistematizando los distintos elementos que se han ido incorporando a esta protección colectiva. Se ha analizado la protección de los flujos masivos con el ánimo de dotar de rasgos positivos a un concepto que ha sido considerado como un avance negativo en el ámbito de la protección internacional. Y es que la protección temporal no tiene por qué reducir estándares de protección ni tampoco sustituir a la protección internacional clásica, que es la de los refugiados.

El principio dispositivo y de oficiosidad frente al proceso contencioso tributario ecuatoriano

En la presente tesis se estudian los principios dispositivo y de oficiosidad a la luz del proceso contencioso tributario ecuatoriano para, a partir del análisis crítico de la situación vigente, desde un punto de vista doctrinario, normativo y práctico, establecer la problemática que se evidencia de su aplicación y convivencia simultánea, con el fin de definir perspectivas de solución a la misma. Los objetivos de este trabajo investigativo consisten en estudiar teóricamente las particularidades de los principios dispositivo y de oficiosidad en el marco del Derecho Procesal y frente al proceso contencioso tributario ecuatoriano, en el ordenamiento jurídico nacional, con elementos de derecho comparado, tomándose como referencia a la legislación argentina; y, se busca evidenciar las tensiones entre ambos principios enfrentados en el contencioso tributario, que provocan una actuación eminente del juez en el ejercicio de su rol. El alcance del trabajo se extiende a la normativa vigente y revisión de jurisprudencia nacional; y, está delimitado por el estudio descriptivo de fuentes bibliográficas ecuatorianas y argentinas y por la experiencia práctica del autor como juez tributario. La tesis se justifica pues prima facie se requiere identificar qué puntos del contencioso tributario se contraponen con el principio dispositivo y de oficiosidad y, fundamentalmente, por la trascendencia de los derechos que se discuten en esta materia, que opone al contribuyente con el Estado. Los métodos que se han aplicado son el deductivo y el inductivo y se han utilizado como principales herramientas, las teorías de tratadistas de la materia, estableciendo un diálogo entre éstos, matizado por las reflexiones del autor y los aportes de la jurisprudencia, los que han guiado a definir perspectivas de armonización y conclusiones propias. A lo largo de la presente tesis se ha examinado, de forma pormenorizada, los aspectos en que existen rigidez entre los principios dispositivo y de oficiosidad en el contencioso tributario, llegando a plantearse, como principal aporte de la investigación, soluciones desde dos ámbitos posibles: el legislativo y el jurisdiccional.

Soil geochemical analyses as an indication of metal working at the excavation of a house in the Roman City at Silchester (UK)

Silchester is the site of a major late Iron Age and Roman town (Calleva Atrebatum), situated in northern Hampshire (England (UK)) and occupied between the late first century BC and the fifth or sixth century AD. Extensive evidence of the nature of the buildings and the plan of the town was obtained from excavations undertaken between 1890 and 1909. The purpose of this study was to use soil geochemical analyses to reinforce the archaeological evidence particularly with reference to potential metal working at the site. Soil analysis has been used previously to distinguish different functions or land use activity over a site and to aid identification and interpretation of settlement features (Entwistle et al., 2000). Samples were taken from two areas of the excavation on a 1-metre grid. Firstly from an area of some 500 square metres from contexts of late first/early second century AD date throughout the entirety of a large 'town house' (House 1) from which there was prima facie evidence of metalworking.

Climate change justice: getting motivated in the last chance saloon

A key reason for pessimism with respect to greenhouse gas emissions reduction relates to the ‘motivation problem’, whereby those who could make the biggest difference prima facie have the least incentive to act because they are most able to adapt: how can we motivate such people (and thereby everyone else) to accept, indeed to initiate, the changes to their lifestyles that are required for effective emissions reductions? This paper offers an account inspired by Rawls of the good of membership of ‘intergenerational cooperative union’ to achieve justice that provides a solution to the motivation problem.

Recalcitrant pluralism

Here I argue that the best form of deontology is an ethic of prima facie duties, and that this form of deontology is especially resistant to any form of reduction to a single principle.

The causal inefficacy of content

The paper begins with the assumption that psychological event tokens are identical to or constituted from physical events. It then articulates a familiar apparent problem concerning the causal role of psychological properties. If they do not reduce to physical properties, then either they must be epiphenomenal or any effects they cause must also be caused by physical properties, and hence be overdetermined. It then argues that both epiphenomenalism and over-determinationism are prima facie perfectly reasonable and relatively unproblematic views. The paper proceeds to argue against Kim’s (Kim, 2000, 2005) attempt to articulate a plausible version of reductionism. It is then argued that psychological properties, along with paradigmatically causally efficacious macro-properties, such as toughness, are causally inefficacious in respect of their possessor’s typical effects, because they are insufficiently distinct from those effects. It is finally suggested that the distinction between epiphenomenalism and overdeterminationism may be more terminological than real.