L'effet de l'allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise

Cette recherche s’intéresse au phénomène qu’est l’allongement de la durée des conventions collectives. Avant juin 1994, la durée maximale d’une convention collective était fixée à trois ans. La venue de la mondialisation a chamboulé les entreprises qui, elles, pour s’adapter et survivre à cette nouvelle réalité et demeurer compétitives, ont dû procéder à des investissements majeurs, des restructurations, miser sur des relations de partenariat avec les syndicats, etc. (Boivin, 1998). Pour ce faire, elles devaient s’assurer d’obtenir une stabilité et une paix industrielle (Grant et Paquet, 1998). C’est à ce moment que nous avons vu l’apparition d’ententes qui visaient à prolonger la durée maximale des conventions collectives, fixées à trois ans, sans contrevenir aux différentes dispositions du Code du travail (L.R.Q. c.C-27). Ces « contrats sociaux » devaient compter différentes caractéristiques particulières. C’est le 10 mai 1994 que le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives (Mayer, 1999). Tel qu’établi, les transformations au niveau de l’environnement ont poussé les acteurs à revoir leurs façons de faire. Cela a mené à une déconflictualisation des relations du travail (Jalette, Bourque et Laroche, 2008). Les acteurs ont adopté des stratégies de négociation de plus en plus coopératives, ils ont eu un recours accru à la concertation, et ont développé une relation de partenariat (Maschino et coll., 2001). Nous observons en parallèle à une tendance à l’allongement de la durée des conventions collectives. Nous nous questionnons à savoir ce qui a principalement motivé autant les syndicats à négocier ce type d’entente et ainsi, renoncer à leur droit de grève, et aussi quels sont les avantages ou inconvénients pour les employeurs de négocier de telles ententes. De manière plus spécifique, notre question de recherche est la suivante : Quels sont les effets de l’allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise? Notre analyse vise à vérifier six propositions de recherche : 1- Les relations du travail sont transformées par la durée d’une convention collective de travail, laquelle est influencée par l’environnement. 2- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail amène les parties à davantage recourir à des stratégies de négociation intégrative. 3- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail contribue à diminuer le nombre de conflits de travail 4- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail change la nature des manifestations du conflit sur le marché du travail. 5- L’allongement de la durée des conventions collectives transforme le contenu des conventions collectives de travail par l’intégration de clauses nouvelles. 6- L’allongement de la durée des CCT diminue le rapport de force du syndicat. Dans le but de répondre à ces différents questionnements, nous avons utilisé une méthodologie qualitative de recherche et plus précisément, l’étude de cas. Cette dernière fut conduite en trois étapes : la préparation, la collecte de données et l’interprétation (Merriam, 1998). Les données de notre étude ont été colligées durant l’été et l’automne 2010. Tout d’abord, nous avons effectué des entretiens semi structuré à l’aide d’une grille d’entrevue. Cette grille d’entrevue fut adaptée en fonction des acteurs rencontrés, et surtout de la partie qu’ils représentent. Nous avons interrogé les acteurs tant patronaux que syndicaux, c’est-à-dire : du côté patronal, nous avons rencontré les responsables des relations du travail oeuvrant au siège social ainsi que les conseillers en relations du travail en charge de négocier ou d’appliquer la convention collective des différents établissements couverts par l’étude. Du côté syndical, nous avons rencontré les conseillers syndicaux en charge également de négocier la convention collective et de veiller à son application. Au total, nous avons mené onze entretiens. En guise de comparaison, nous avons aussi procédé à une analyse de contenu de 139 conventions collectives du secteur de l’alimentation. Nous cherchions à savoir si les conventions collectives de longue durée avaient tendance à comporter majoritairement une plus grande présence de clauses en lien avec les 7 caractéristiques des « contrats sociaux » mentionnées par Mayer (1999). Ces caractéristiques sont les suivantes : transparence économique et de gestion, participation à la gestion, programme de qualité totale, formation, flexibilité dans l’organisation du travail, stabilité de l’emploi et mécanismes de gestion de l’entente. Mots clés : allongement, durée, conventions collectives, relations du travail, loi 116, déplafonnement des conventions collectives, NBI et concertation.

Union inclusiveness and temporary agency workers: the role of power resources and union ideology

This article investigates the determinants of union inclusiveness towards agency workers in Western Europe, using an index which combines unionization rates with dimensions of collective agreements covering agency workers. Using fuzzy-set Qualitative Comparative Analysis, we identify two combinations of conditions leading to inclusiveness: the ‘Northern path’ includes high union density, high bargaining coverage and high union authority, and is consistent with the power resources approach. The ‘Southern path’ combines high union authority, high bargaining coverage, statutory regulations of agency work and working-class orientation, showing that ideology rather than institutional incentives shapes union strategies towards the marginal workforce.

I rapporti tra contratti collettivi di diverso livello nel settore privato

L’elaborato esamina il tema del concorso e del conflitto tra contratti collettivi di diverso livello nel settore privato. Partendo da un’impostazione complessiva del fenomeno della contrattazione collettiva, oltre che da una riflessione sulla natura e sul ruolo della contrattazione integrativa, il lavoro si propone di individuare un criterio di risoluzione del conflitto. In una prima parte della ricerca sono stati individuati e studiati i modelli di rapporti tra livelli definiti negli accordi interconfederali e nei contratti di categoria. Nello studio della regolamentazione interna al sistema sindacale si è considerato la natura delle relative clausole. Queste ultime hanno valenza obbligatoria e, per tale motivo, non sono idonee a risolvere l’eventuale conflitto tra livelli contrattuali. Si è reso quindi necessario considerare i criteri esterni di risoluzione del conflitto elaborati dalla dottrina e della giurisprudenza. Tra i vari criteri elaborati, ci si è soffermati sul criterio di specialità, sulla sua natura e sulla sua funzione. Più nello specifico, si è ritenuto il principio di specialità un principio generale dell’ordinamento giuridico, applicabile anche al conflitto tra contratti di diverso livello. Alla luce del principio di specialità, si è ricostruito il rapporto tra livelli, anche in ipotesi di contrattazione separata e di negoziazione operante su rinvio legislativo. Infine, nell’ultimo capitolo si è esaminato l’art. 8 della L. 148/2011. Ci si è interrogati sulla compatibilità di tale norma con l’impostazione complessiva del tema del rapporto tra contratti di diverso livello e sui suoi riflessi sulla questione del conflitto.

La negociación colectiva antes del peronismo : El caso bonaerense (1935-1943)

Desde inicios de la década de 1970, se señaló la importancia de las experiencias sindicales previas a 1943 para comprender al peronismo. Retomando trabajos vinculados al estudio del movimiento obrero de entreguerras, este artículo aborda las características de la negociación colectiva en la provincia de Buenos Aires entre 1935 y 1943. El objetivo es analizar los espacios y los gremios afectados por esa experiencia, cuya relevancia no se circunscribió al gobierno de Manuel Fresco (1936-1940). Aún no se ha contemplado toda su importancia, considerando las posibles continuidades con los convenios colectivos desarrollados por el futuro gobierno peronista a nivel nacional

La negociación colectiva antes del peronismo : El caso bonaerense (1935-1943)

Desde inicios de la década de 1970, se señaló la importancia de las experiencias sindicales previas a 1943 para comprender al peronismo. Retomando trabajos vinculados al estudio del movimiento obrero de entreguerras, este artículo aborda las características de la negociación colectiva en la provincia de Buenos Aires entre 1935 y 1943. El objetivo es analizar los espacios y los gremios afectados por esa experiencia, cuya relevancia no se circunscribió al gobierno de Manuel Fresco (1936-1940). Aún no se ha contemplado toda su importancia, considerando las posibles continuidades con los convenios colectivos desarrollados por el futuro gobierno peronista a nivel nacional

La negociación colectiva antes del peronismo : El caso bonaerense (1935-1943)

Desde inicios de la década de 1970, se señaló la importancia de las experiencias sindicales previas a 1943 para comprender al peronismo. Retomando trabajos vinculados al estudio del movimiento obrero de entreguerras, este artículo aborda las características de la negociación colectiva en la provincia de Buenos Aires entre 1935 y 1943. El objetivo es analizar los espacios y los gremios afectados por esa experiencia, cuya relevancia no se circunscribió al gobierno de Manuel Fresco (1936-1940). Aún no se ha contemplado toda su importancia, considerando las posibles continuidades con los convenios colectivos desarrollados por el futuro gobierno peronista a nivel nacional

Classified provisions of collective bargaining agreements in the iron and steel industry.

"Prepared under the direction of the Sub-committee on labor relations of the Industrial relations committee." - Pref.

Work and family provisions in major collective bargaining agreements /

"BLMR 144."

Reviewing state and local collective bargaining agreements : a guide for use in training or self-instruction.

Cover title.

Rough Justice or Zero Tolerance? - Reassessing the Nature of Copyright in Light of Collective Licensing (Part I)

Starting point in the European individualistic copyright ideology is that an individual author creates a work and controls the use of it. However, this paper argues that it is (and has always been) impossible to control the use of works after their publication. This has also been acknowledged by the legislator, who has introduced collective licensing agreements because of this impossibility. Since it is impossible to rigorously control the use of works this writing "Rough Justice or Zero Tolerance - Reassessing the Nature of Copyright in Light of Collective Licensing" examines what reality of copyright is actually about. Finding alternative (and hopefully more "true") ways to understand copyright helps us to create alternative solutions in order to solve possible problems we have as it comes e.g. to use of content in online environment. The paper makes a claim that copyright is actually about defining negotiation points for different stakeholders and that nothing in the copyright reality prevents us from defining e.g. a new negotiation point where representatives of consumers would meet representatives of right holders in order to agree on the terms of use for certain content types in online environment.

Strengthening collective action to address resource conflict in Lake Kariba, Zambia

Where natural resources are a key component of the rural economy, the ability of the poor to realize their visions for the future depends significantly on institutional structures that govern resource access and management. This case study reports on an initiative on the shores of Lake Kariba in Zambia, where lakeshore residents face competition over fishing, tourism, and commercial aquaculture. Multistakeholder dialogue produced agreements with investors and increased accountability of state agencies and traditional leaders, enabling communities to have greater influence over their futures through improvements in aquatic resource governance. The report documents the rationale for the approach followed and steps in the capacity-building process, discusses obstacles encountered, and identifies lessons for policymakers and practitioners seeking to implement a similar approach.

The Efficiency of Collective Bargaining in Public Schools.

This paper develops a bargaining model of wage and employment determination for the public sector. the solution to the model generates structural wage and employment equations that are estimated using data from New York State teacher-school district collective bargaining agreements.

An Italian job: the need for collective wage bargaining reform. Bruegel Policy Brief ISSUE 2016/11 - JULY 2016

Highlights: Since the mid-1990s, Italy has been characterised by a lack of labour productivity growth, combinedwith a 60 percent growth in labour costs, 20 percentage points above euro-area average consumer price growth. As a consequence, Italy has become less competitive compared to its euro-area partners, the profitability of its firms has dropped and real GDP-per-capita has flatlined. • At the root of the substantial discrepancy between wages and productivity is Italy’s system of centralised wage bargaining which, in many ways, is designed without regard for the underlying industrial structure and geographical heterogeneity of the Italian economy.This has fostered perverse incentives and imbalances within Italy. • Collective wage bargaining, and in particular the determination of base salaries, should be moved from the national to the regional level for all contracts, in the public and private sectors.The Mezzogiorno,which might superficially be seen as losing out from this policy, would actually gain the most in competitiveness terms. • Furthermore, measures should be taken so that, in the long run, the Italian industrial structure evolves into a less fragmented small-company-based economy. This firm consolidation would likely expand the use of firm-level agreements and performance payments, and would improve Italy’s productivity and competitiveness overall.

Collective bargaining agreement : AFSCME AFL-CIO, local 2478 and the U.S. Commission on Civil Rights.

"January 31, 1985."