Explication de l'Exode par Nicolas de Tournai. - Fragment de la règle de s. Benoit (135).

Célestins.

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard

[Acte. 1780-09-28. Paris]