993 resultados para 161-974A


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Contenido: La causa III : los principios de causalidad eficiente y final / Octavio N. Derisi -- El conocimiento trascendental de Dios y la metafísica de la naturaleza / Edgardo Castro -- Aportes para una caracterización del silogismo práctico / Federico Mihura Seeber -- El dinamismo ético-social y la educación del hombre según Aristóteles / Silvana Filippi -- Pintura y significación / Raúl Echauri -- Notas y comentarios -- Bibliografía

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O Artigo 12º do projeto da Comissão de Sistematização, que trata dos direitos do homem e da mulher, é um dos que tem recebido grande número de emendas. O Deputado Bernardo Cabral (PMDB-AM) comenta sobre as emendas. Informações sobre requisitos para validar as emendas populares. O Senador Fernando Henrique Cardoso (PMDB-SP) informa que nunca no Brasil houve uma Constituição com tanta participação popular. O Deputado Aldo Arantes (PC do B-GO) afirma que a mobilização popular e a pressão democrática são necessárias para que possamos ter uma Constituição avançada, pois os grupos conservadores exercem muita pressão na Assembleia Nacional Constituinte (ANC). Orestes Quércia, Governador de São Paulo, diz que é preciso que todos, de alguma forma, participem do processo de elaboração da Constituição. Engenheiros debatem propostas com os constituintes. Mateus Schneider, Presidente do Clube de Engenharia, esclarece que a intenção é contribuir com informações técnicas aos constituintes, deixando de lado a questão ideológica. O Deputado Flávio Palmier (PMDB-RJ) comenta que o Clube traz ideias para dialogar com os constituintes, sem se colocar como lobista. Propostas do Clube: definição de empresa nacional, proibição dos contratos de risco, reserva de mercado para informática, defesa dos recursos minerais do país. A Deputada Raquel Cândido (PFL- RO) considera que a proposta mais interessante dos engenheiros diz respeito à industrialização de matérias-primas no país. O Deputado Nelson Seixas (PMDB-SP) considera que o Brasil deve expandir as reservas de mercado.

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Montres d'armes et pièces militaires (1686-1690) ; — confirmation de l'hérédité aux notaires et procureurs (1690) ; — création de maréchaussées en Franche-Comté (1692) ; — création d'un président et de six notaires-secrétaires en la Chambre des comptes de Dole (1693) ; — suppression des offices de conseillers lieutenants-généraux de police, excepté à Paris, et création de nouveaux offices de conseillers lieutenants-généraux (1699) ; — création de contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois et de substituts des procureurs du roi (1694) ; — arrêt du Conseil d'État prescrivant la confection d'un état du personnel des corporations d'arts et métiers (1673) ; — procureurs du roi et greffiers des villes (1691) ; — officiers municipaux (1693) ; — notaires, procureurs, huissiers et sergents (1701) ; — détenteurs d'héritages (1711) ; — offices municipaux (1737-1738) ; — billets de monnaie (1707) ; — laines de Languedoc, de Provence et du Dauphiné (1742) ; — loterie royale (1755) ; — loterie de l'École militaire (1757) ; — récit de la victoire remportée par la flotte française à Gibraltar (1756) ; — ode sur la paix ; — mausolée de Languet de Gergy, curé de St-Sulpice ; — factum pour Jean Sarrazin contre Nicolas Le Fèvre ; — arrêt sur la péremption (1703) ; — attaque du fort St-Philippe (1756) ; — les cabriolets justifiés ; — plan d'association ; — compliment à F.-M. de Verthamon ; — conjuration à Malte (1749) ; — requête du curé de Fontenoy au roi ; — les Tronchinades ; — lettre d'un Français à un Anglais ; — pamphlet en vers contre le pape ; — Nantes (1705) ; — Constitution Unigenitus (1720-1733) ; — condamnation d'une thèse de Jean-Martin de Prades (1752) ; — arrêt en faveur du curé de St-Nicolas-des-Champs (1754) ; — arrêt contre la Lettre de M. l'évêque de Boulogne à M. le Procureur général (1754) ; — arrêt contre Laugieur de Beaurecueil, curé de Ste-Marguerite, à Paris (1755) ; — chapitre Ste-Croix d'Orléans (1755) ; — suppression de deux chambres des Enquêtes (1757) ; — officiers et affaires du Parlement (1753) ; — arrêt concernant la délivrance des prisonniers d'Orléans à l'avènement des évêques de cette ville (1753) ; — mandements de l'archevêque de Paris, des vicaires-généraux de Bourges et de l'évêque de Troyes (1756-1758) ; — règlement pour la chambre des Vacations, tenue aux Grands-Augustins (1753) ; — St-Sauveur de Lille.

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Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. Le droit commercial lui, a du mal à emboîter le pas. Pourtant, les problèmes juridiques soulevés par ce règne de l’immatériel sont majeurs et les incertitudes, grandissantes. La mobilité accrue que permettent ces techniques modernes de transmission et de gestion des informations suggère une solution concertée, qui plus est, tiendra compte de l’évolution hâtée dans ce domaine. Le fondement en a été donné à travers la Loi type des Nations unies sur le commerce électronique en 1996. Plusieurs législations l’ont choisi comme modèle. La législation canadienne est de celles-ci, avec notamment sa Loi uniforme sur le commerce électronique adoptée par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1999. La législation québécoise aussi a suivi le mouvement. Le 16 juin 2000, un avant-projet de loi portant sur la normalisation juridique des technologies de l’information fut déposé devant l’Assemblée nationale. Cet avant-projet de loi est devenu projet de loi 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Mais au-delà des apparences, le législateur québécois semble s’être écarté de la philosophie qui a influencé la Loi type et, conséquemment, la Loi uniforme. Si cette remarque est vérifiée, il faudra craindre l’isolement du Québec et, par ricochet, un positionnement peu concurrentiel dans le commerce international.

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Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)