Quand les mouvements sociaux changent la politique. Le cas du mouvement étudiant de 2012 au Québec

À travers l'analyse du conflit étudiant du printemps 2012 au Québec, nous montrons comment les mouvements sociaux peuvent changer, temporairement, le politique. Le politique est entendu ici comme l'ensemble des règles et pratiques individuelles et collectives qui régissent les relations entre les acteurs à propos du gouvernement de la communauté. Plus précisément, nous montrons que le mouvement de contestation a transformé le politique de trois manières. Premièrement, les six mois du conflit étudiant ont créé un nouveau clivage autour duquel la vie politique s'est réorganisée. Deuxièmement, les acteurs partisans et les associations étudiantes ont modifié leurs pratiques et actions quotidiennes, redéfinissant leur mode de relations et leur politique d'alliance. Troisièmement, l'expérience prolongée de la mobilisation a changé le rapport au politique pour les individus mobilisés en bousculant les articulations usuelles entre l'usage de la politique institutionnelle et celui de la politique protestataire.

La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

L’adhérence au traitement pharmacologique comme élément de la gestion du risque chez les détenus présentant des troubles de santé mentale

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) En criminologie option stage – profil intervention clinique

Les incitations à l'investissement et la relance des investissements au Cameroun

Depuis l’accession du Cameroun à l’indépendance, les autorités du pays ont été conscientes de la nécessité pour elles d’attirer les investissements pour atteindre leurs objectifs de développement. Cette volonté de promouvoir l’investissement s’est traduite aussi bien par l’adoption de textes législatifs et réglementaires encourageant l’investissement , de même par l’adoption de politiques publiques en faveur des investisseurs. Ces différentes mesures ont produit le résultat que chacun de nous constate chaque jour que Dieu nous permet de vivre sur cette terre. Pourtant, tout n’est pas perdu. Le Cameroun possède en son sein les ressources ainsi que les instruments nécessaires à son salut. Ceux qui en parcourant les lignes qui précèdent auront l’impression que rien de nouveau n’a été fait aurons raison, car tout ce qu’il nous faut a toujours été entre nos mains. Il ne nous reste qu’à nous armer du courage pour les mettre en œuvre. Dans la dure bataille qui l’attend, le gouvernement du Cameroun doit faire de la théorie du droit qui au Cameroun, s’est donné pour mission de rechercher des solutions innovantes, voir inédites aux problèmes du Cameroun. C’est une alliée précieuse pour remporter la victoire dans la guerre contre la pauvreté et la souffrance dans le pays. Avant de terminer, nous allons avoir le dernier mot pour ceux qui bienpensant rejetterons ce papier comme inutile, l’intention de l’auteur n’était pas de poser de nouvelles règles pour l’encadrement de notre société, mais bien de considérer quelques chiffres : 21 millions, c’est le nombre estimé d’habitants du Cameroun en 2013, 43% ont moins de 15 ans Cela signifie à peu près 10 millions de personnes pour lesquelles il faudra tout inventer, tout créé, tout tenté. Puisse ces données produire en chaque camerounais le sursaut nécessaire pour faire comme le président de la république l’a indiqué dans son discours d’investiture en novembre 2011 : oser

Origine des malheurs de la France et note politique pour servir aurétablissement de sa prospérité : manuscrit trouve dans les papiers d'un jurisconsulte celebre mort en 1791

BNF

Louis XVI détrôné avant d'être roi, ou tableau des causes nécessitantes de la Révolution Françoise, et de l'ébranlement de tous les trônes ...

Mode of access: Internet.

L'art de s'emporter : colère et vengeance dans les nouvelles galantes et historiques (1661-1690)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'art de s'emporter : colère et vengeance dans les nouvelles galantes et historiques (1661-1690)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Décentralisation et allocation des ressources : les détours de la municipalisation du système de santé brésilien.

Dans cette thèse, nous avons analysé le déroulement d’un processus de municipalisation du système de santé, effectué au Rio Grande do Norte (RN), un des états fédérés du nord-est du Brésil. En tenant compte des contextes historiques d’implantation, nous avons centré notre attention sur la contribution des acteurs impliqués dans ce processus, spécialement dans l’allocation des ressources financières du système. Les croyances, perceptions, attentes, représentations, connaissances, intérêts, l’ensemble des facteurs qui contribuent à la constitution des capacités cognitives de ces acteurs, favorise la réflexivité sur leurs actions et la définition de stratégies diverses de façon à poursuivre leurs objectifs dans le système de santé. Ils sont vus ainsi comme des agents compétents et réflexifs, capables de s’approprier des propriétés structurelles du système de santé (règles et ressources), de façon à prendre position dans l’espace social de ce système pour favoriser le changement ou la permanence du statu quo. Au cours du processus de structuration du Système unique de santé brésilien, le SUS, la municipalisation a été l’axe le plus développé d’un projet de réforme de la santé. Face aux contraintes contextuelles et de la dynamique complexe des espaces sociaux de la santé, les acteurs réformistes n’ont pas pu suivre le chemin de l’utopie idéalisée; quelques détours ont été parcourus. Au RN, la municipalisation de la santé a constitué un processus très complexe où la triade centralisation/décentralisation/recentralisation a suivi son cours au milieu de négociations, de conflits, d’alliances, de disputes, de coopérations, de compétitions. Malgré les contraintes des contextes successifs, des propriétés structurelles du système et des dynamiques sociales dans le système de santé, quelques changements sont intervenus : la construction de leaderships collectifs; l’émergence d’une culture de négociation; la création des structures et des espaces sociaux du système, favorisant les rencontres des acteurs dans chaque municipalité et au niveau de l’état fédéré; un apprentissage collectif sur le processus de structuration du SUS; une grande croissance des services de première ligne permettant d’envisager une inversion de tendance du modèle de prestation des services; les premiers pas vers la rupture avec la culture bureaucratique du système. Le SUS reste prisonnier de quelques enjeux institutionnalisés dans ce système de santé : la dépendance du secteur privé et de quelques groupes de professionnels; le financement insuffisant et instable; la situation des ressources humaines. Les changements arrivés sont convergents, incrémentiels, lents; ils résultent d’actions normatives, délibérées, formalisées. Elles aussi sont issues de l’inattendu, de l’informel, du paradoxe; quelques-unes plus localisées, d’autres plus généralisées, pour une courte ou une plus longue durée.

Les caisses populaires haïtiennes dans le cadre du projet "ACOOPECH" face au 5e principe de l'Alliance Coopérative Internationale: La formation, l'éducation et l'information coopératives

De tout temps, les coopératives ont joué un grand rôle social en s'attaquant à des problèmes pressants. Si les équitables pionniers de Rochdale ont su établir des règles permettant de concilier l'idéal coopératif et une saine gestion, les coopératives vont continuer à poursuivre tout à travers le monde les mêmes objectifs dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres et dans la majeure partie des cas des moins nantis. Les coopératives se donnent toujours comme objectifs d'améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, des ouvriers, des commerçants et artisans, d'hommes et de femmes par les différentes méthodes de coopération qu'elles proposent. Le mouvement par contre a beaucoup évolué et a donné naissance à d'autres modes d'exploitation de la formule coopérative. La coopérative dans les pays où elle est très développée, ajoute à ses tâches traditionnelles toute une gamme de fonctions sociales supplémentaires: soins aux personnes âgées, aux enfants et aux personnes handicapées, promotion de nouvelles technologies, exploitation des énergies renouvelables, protection de l'environnement, services funéraires à moindres coûts et ajouter à tout cela la création d'emplois pour les catégories sociales défavorisées. Les changements politiques, économiques et sociaux intervenus au cours des dernières années ont influé sur la situation des coopératives dans le monde entier. Si dans les pays en développement et en transition, l'urgence se fait sentir dans la redéfinition du rôle de l'État envers les coopératives, dans les pays industrialisés c'est à cause de l'évolution de la structure des entreprises coopératives et de l'apparition de nouvelles formes de coopératives que la nécessité de nouvelles normes se fait sentir. Les coopératives actuellement et surtout dans les pays industrialisés se sont transformées en de véritables forces économiques et leur apport dans le développement de certaines régions du monde est loin d'être négligeable, c'est le cas de la "Mondragon" en Espagne, de la "Raiffeisen" en Allemagne, de "Desjardins" au Québec, pour ne citer que celles-là. Les coopératives dans le contexte du 21 è siècle se voient obliger de modifier leur structure traditionnelle afin d'être mieux armées pour affronter la concurrence que leur livrent d'autres types d'entreprises. Certainement les coopératives dans les pays en développement pour pouvoir survivre et s'adapter aux conditions du marché doivent obligatoirement mieux se structurer tant au point de vue associatif qu'organisationnel pour enfin parvenir à offrir à leur clientèle membre et non-membre un service de choix. Cette organisation de la coopérative aussi importante soit-elle ne peut se faire sans la planification de bons moyens pouvant permettre à la coopérative d'appliquer l'ensemble des principes qui la régissent dont l'un des plus importants de la coopération demeure: l'éducation, la formation et l'information.

La gestion du développement par les coopératives d'épargne et de crédit. Étude de cas : Mali et Haïti

Les coopératives sont un modèle de développement qui repose sur un équilibre entre la justice sociale et économique, la durabilité de l'environnement et l'efficacité économique à travers un système de démocratisation de l'économie. Une double vocation leur est attribuée, l'aspect financier et l'aspect associatif. Les coopératives sont des entreprises collectives qui assurent conséquemment une gestion collective et une propriété collective des moyens de production. Tout projet de développement en coopération a comme finalité, à travers un ensemble d'actions, d'opérer un changement durable dans la société. Les coopératives suggèrent un contrat social et économique différent du système économique dominant. Les coopératives financières(ce terme a été retenu dans cet essai parmi les différentes appellations de ce type d'entreprise collective qui se regroupent dans un mode de gestion collective comparative : coopératives d'épargne et de crédit, caisses populaires, mutuelle, COPEC, CEC...), de par leur nature spécifique, se distinguent de la configuration économique du système bancaire traditionnel lequel s'inscrit dans un courant idéologique économique fondé sur la compétitivité et la rentabilité économique au bénéfice d'intérêts particuliers. Cette rentabilité stimule le processus d'expansion mondiale des activités économiques. La mondialisation a également soumis le marché financier aux règles de cette dynamique économique mondiale.

Les caisses d'entraide économique

Depuis l'année 1960, jusqu'au début des années '90, une institution financière, dite coopérative, s'est imposée sur le marché au Québec, accumulant durant cette période près de un milliard et demi de dollars (1 500 000 000,00 $) d'actifs. Presque jusqu'à sa "mort" coopérative, elle a connu des taux de croissance atteignant soixante pourcent (60%) par année. Beaucoup de personnes ont perdu des sommes importantes dans cette galère. L'image des coopératives en a pris pour son rhume et n'eût été du Mouvement Desjardins, nous doutons fort que la coopération aujourd'hui encore bénéficierait des mêmes appuis! Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique. Pour éviter une situation semblable dans l'avenir, nous croyons pertinent de faire un retour dans le passé et d'analyser les comportements que ces caisses privilégiaient. À la lecture de ce travail, certains seront surpris de connaître les méthodes utilisées par elles et, à notre avis, le peu de dimension coopérative qu'on apportait avec les membres. Leur "faillite technique" en '81 a obligé le Gouvernement du Québec à réagir en conséquence. C'est alors que fut créé au Ministère des Institutions Financières un service d'inspection opérant avec des règles et des suivis relativement élaborés. On se rappelle qu'à cette époque aussi plusieurs banques à charte canadiennes ont connu des problèmes financiers majeurs, nécessitant l'intervention de l'État fédéral. Il a donc fallu des situations critiques avant qu'on apporte les correctifs requis, et cela même si le gouvernement de l'époque savait par un rapport secret depuis 1978, l'existence d'un problème potentiel! En 1979, alors que nous étions à l'emploi du Mouvement Desjardins, nous nous sommes intéressés à leurs techniques de ventes et à leur fonctionnement parce que certains dirigeants, gestionnaires et recruteurs des Caisses d'Entraide Économique laissaient courir le bruit que leur réseau était regroupé avec le Mouvement Desjardins, et aussi parce que leur agressivité causait des saignées de fonds très importantes dans les caisses populaires. On profitait ainsi de la grande crédibilité et confiance accordées à Desjardins pour accroître les ventes de leurs plans d'épargne. En collaboration avec certaines fédérations, nous avons compilé plusieurs informations pour fins d'analyse et de compréhension de leur système. Peu de temps après le début de ce travail, des problèmes majeurs au niveau de la liquidité, de la sécurité des fonds et de privilèges accordés à certains de leurs membres ont été soulevés au réseau TVA. Dès lors, étant donné la précarité de leur système financier, les membres n'avaient plus accès à leurs épargnes. La confiance en cette institution financière fut détruite presque sur le coup. […]

L'identité ethnique chez les jeunes contrevenants

La présence accrue de jeunes appartenant à un groupe ethnoculturel minoritaire dans les institutions pour jeunes contrevenants au Québec est une problématique complexe et préoccupante. Lorsque les études scientifiques se penchent sur les questions liées à la délinquance juvénile et aux gangs de rue, l’accent est placé sur l’identification de groupes ethniques plus à risque de s’associer à un gang (van Gemert, Peterson, & Lien, 2008; Wortley & Tanner, 2006). L’association à un gang de rue est régulièrement considérée comme un phénomène qui toucherait principalement les groupes ethnoculturels minoritaires (Perreault & Bibeau, 2003 ; Spergel, 2009), sans toutefois préciser le rôle plus concret de l’ethnicité et de la culture dans l’association aux gangs de rue. Cette thèse, composée d’articles scientifiques, présente les résultats de deux études portant sur l’identité ethnique de jeunes contrevenants, mesurée par le Multigroup Ethnic Identity Measure – Revised (MEIM-R) de Phinney et Ong (2007). La première étude explore les effets de l’identité ethnique et de la génération d’immigration sur les comportements délinquants autorévélés de jeunes contrevenants judiciarisés. (N = 71, âge 14-20 ans). Les comportements délinquants ont été mesurés à partir du Self-Report of Offending – Revised (SRO-R) de Huizingua, Esbensen et Weihar (1991). La seconde étude explore le rôle de l’identité ethnique et de l’appartenance à un groupe de minorités racisées dans l’association autorévélée à un gang de rue et dans l’adhésion à la culture de gang (N = 69; âge 14-20 ans). L’adhésion à la culture de gang a, quant à elle, été établie à partir de la Mesure d’adhésion à la culture de gang (MACg) de Fredette (2014). Les résultats indiquent une plus forte identité ethnique chez les jeunes contrevenants issus de la première et de la seconde génération d’immigration que ceux de la troisième génération d’immigration ou plus. Lorsqu’on tient uniquement compte de l’apparence ethnique, les jeunes contrevenants appartenant à une minorité racisée présentent aussi des plus hauts scores d’identité ethnique que ceux appartenant à la majorité caucasienne. Les résultats indiquent également que les jeunes contrevenants de l’échantillon ayant immigré avant l’âge de 6 ans et qui ont tendance à présenter une identité ethnique élevée rapportent davantage de crimes contre la personne. Afin de mieux cerner les mécanismes sous-jacents à l’effet de l’identité ethnique sur les crimes reconnus plus violents, il a été convenu de prendre l’association à un gang de rue comme variable dépendante de la seconde étude. En effet, les délinquants qui se disent associés aux gangs de rue présentent une problématique de délinquance plus sévère que les autres (Laurier, Guay, Lafortune, & Toupin, 2015), notamment en ce qui a trait à la délinquance violente (Guay et al., 2015). Plus un jeune contrevenant rapporte un niveau d’exploration de l’identité ethnique élevé, plus il adhère aux dimensions signes et symboles et règles et rituels de l’adhésion à la culture de gang, et ce, peu importe son âge, ou qu’il appartienne à une minorité racisée. Cette recherche fait ressortir l’importance de s’intéresser aux questions identitaires liées à l’ethnicité, à la race et à la culture lors d’interventions auprès de jeunes contrevenants, et ce, peu importe leurs origines.

Évaluation de la performance des règles de gestion d'un réservoir de production hydroélectrique mises à jour à l'aide de la programmation dynamique stochastique et d'un modèle hydrologique

L’entreprise Rio Tinto effectue la gestion du système hydrique de la rivière Nechako, situé en Colombie-Britannique (Canada), à partir de règles de gestion optimisées à l’aide d’un algorithme de programmation dynamique stochastique (PDS) et de scénarios d’apports historiques. Les récents développements en recherche opérationnelle tendent à démontrer que la mise à jour des règles de gestion en mode prévisionnel permet d’améliorer la performance des règles de gestion lorsque des prévisions d’ensemble sont utilisées pour mieux cerner les incertitudes associées aux apports à venir. La modélisation hydrologique permet de suivre l’évolution d’un ensemble de processus hydrologiques qui varient dans le temps et dans l’espace (réserve de neige, humidité du sol, etc.). L’utilisation de modèles hydrologiques, en plus d’offrir la possibilité de construire des prévisions d’ensemble qui tiennent compte de l’ensemble des processus simulés, permet de suivre l’évolution de variables d’état qui peuvent être utilisées à même l’algorithme d’optimisation pour construire les probabilités de transition utiles à l’évaluation de la valeur des décisions futures. À partir d’un banc d’essais numériques dans lequel le comportement du bassin versant de la rivière Nechako est simulé à l’aide du modèle hydrologique CEQUEAU, les résultats du présent projet démontrent que la mise à jour des règles avec l’algorithme de PDS en mode prévisionnel permet une amélioration de la gestion du réservoir Nechako lorsque comparée aux règles optimisées avec l’algorithme en mode historique. Le mode prévisionnel utilisant une variable hydrologique combinant un modèle autorégressif d’ordre 5 (AR5) et la valeur maximale de l’équivalent en eau de la neige (ÉENM) a permis de réduire les déversements non-productifs et les inondations tout en maintenant des productions similaires à celles obtenues à l’aide de règles optimisées en mode historique utilisant l’ÉENM comme variable hydrologique. De plus, les résultats du projet démontrent que l’utilisation de prévisions hydrologiques d’ensemble en mode historique pour construire une variable hydrologique permettant d’émettre une prévision du volume d’apport médian pour les huit mois à venir (PVAM) ne permettait pas d’obtenir des résultats de gestion supérieurs à ceux obtenus avec la variable d’ÉENM.

Décentralisation et allocation des ressources : les détours de la municipalisation du système de santé brésilien

Dans cette thèse, nous avons analysé le déroulement d’un processus de municipalisation du système de santé, effectué au Rio Grande do Norte (RN), un des états fédérés du nord-est du Brésil. En tenant compte des contextes historiques d’implantation, nous avons centré notre attention sur la contribution des acteurs impliqués dans ce processus, spécialement dans l’allocation des ressources financières du système. Les croyances, perceptions, attentes, représentations, connaissances, intérêts, l’ensemble des facteurs qui contribuent à la constitution des capacités cognitives de ces acteurs, favorise la réflexivité sur leurs actions et la définition de stratégies diverses de façon à poursuivre leurs objectifs dans le système de santé. Ils sont vus ainsi comme des agents compétents et réflexifs, capables de s’approprier des propriétés structurelles du système de santé (règles et ressources), de façon à prendre position dans l’espace social de ce système pour favoriser le changement ou la permanence du statu quo. Au cours du processus de structuration du Système unique de santé brésilien, le SUS, la municipalisation a été l’axe le plus développé d’un projet de réforme de la santé. Face aux contraintes contextuelles et de la dynamique complexe des espaces sociaux de la santé, les acteurs réformistes n’ont pas pu suivre le chemin de l’utopie idéalisée; quelques détours ont été parcourus. Au RN, la municipalisation de la santé a constitué un processus très complexe où la triade centralisation/décentralisation/recentralisation a suivi son cours au milieu de négociations, de conflits, d’alliances, de disputes, de coopérations, de compétitions. Malgré les contraintes des contextes successifs, des propriétés structurelles du système et des dynamiques sociales dans le système de santé, quelques changements sont intervenus : la construction de leaderships collectifs; l’émergence d’une culture de négociation; la création des structures et des espaces sociaux du système, favorisant les rencontres des acteurs dans chaque municipalité et au niveau de l’état fédéré; un apprentissage collectif sur le processus de structuration du SUS; une grande croissance des services de première ligne permettant d’envisager une inversion de tendance du modèle de prestation des services; les premiers pas vers la rupture avec la culture bureaucratique du système. Le SUS reste prisonnier de quelques enjeux institutionnalisés dans ce système de santé : la dépendance du secteur privé et de quelques groupes de professionnels; le financement insuffisant et instable; la situation des ressources humaines. Les changements arrivés sont convergents, incrémentiels, lents; ils résultent d’actions normatives, délibérées, formalisées. Elles aussi sont issues de l’inattendu, de l’informel, du paradoxe; quelques-unes plus localisées, d’autres plus généralisées, pour une courte ou une plus longue durée.