L’intertextualité classique dans la production littéraire du Québec des années 1850-­1870.

La littérature québécoise du XIXe siècle souffre de lourds préjugés que la critique contemporaine semble difficilement dépasser. Il est principalement reproché aux auteurs d’écrire de mauvais romans, privilégiant le fond au détriment de la forme. Pourtant, la lecture des œuvres publiées durant cette période indique clairement que certains écrivains font un usage massif de références à la culture classique. Ce recours intertextuel systématique leur permet d’inscrire le littéraire dans leurs œuvres tout en les rattachant aux genres épique et bucolique. Or, l’intertextualité gréco latine intervient précisément dans une période agitée par des querelles sur l’enseignement des œuvres classiques dans les collèges. Au cœur de cette polémique, une mouvance intellectuelle marquée par les idées de Monseigneur Gaume reproche à la littérature païenne de pervertir la jeunesse et prône un enseignement exclusif du latin chrétien. L’ampleur du débat dans la presse de l’époque est telle que les écrivains – qui ont tous été scolarisés dans des collèges classiques – ne pouvaient en aucun cas l’ignorer. La présente thèse étudie ainsi le dialogue intertextuel mené dans la production littéraire québécoise entre 1850 et 1870. Analysant l’image et la fonction de la culture gréco-latine dans les milieux littéraires québécois durant toute la querelle gaumiste, elle projette un nouvel éclairage sur les textes et met en évidence le savant travail littéraire effectué par leurs auteurs.

Micro-governance and citizen-based security in Brazil

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale au droit, il doit en défendre l’objectivité. Il développe une conception de la rationalité pratique et de la vérité propre à la morale. Sa conception de la rationalité pratique est rapprochée de celle d’Alasdair MacIntyre. Celui-ci rejette la prétention issue des Lumières d’une rationalité pratique universelle et neutre. Il développe une conception de la rationalité pratique fondée sur le concept de tradition d’investigation. Il fait l’histoire des principales traditions d’investigation depuis l’antiquité jusqu’à aujourd’hui. Il considère la tradition aristotélicienne supérieure, celle-ci réussissant mieux à donner objectivité et intelligibilité à la morale. Des points de convergence ou de divergence sont identifiés dans les conceptions de la morale de Dworkin et de MacIntyre. Ce rapprochement porte sur leurs positions respectives face aux principaux fondements théoriques en philosophie morale, leurs conceptions de la rationalité pratique et leurs définitions des notions de droit et de justice.

Le modèle antarctique

Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959. Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique. Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives. La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI. La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée. Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique.

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

Conflicto regional, estado central y sociedad periférica en Bolivia y Perú : un análisis histórico comparado.

Cette thèse porte sur les conflits entre centres et périphéries à l’intérieur des pays. Ces dernières années, de nombreux États ont vu l'émergence de régions ou territoires qui défient leurs «centres» politiques. Ces disputes peuvent atteindre divers degrés d'affrontement, en allant des simples divisions électorales à la sécession d'une périphérie rebelle. Pourquoi certaines régions défient-elles ouvertement leur centre, tandis que d'autres ne le font pas? Dans quelles conditions les différences entre le centre et les périphéries sont-elles maîtrisées et circonscrites, et quelles sont celles qui les exacerbent? La thèse cherche à répondre à ces questions en analysant les cas de la Bolivie et du Pérou. En Bolivie, pendant les années 2000, le conflit régional a donné lieu à un clivage entre centre et périphérie; au Pérou, malgré les similitudes avec la Bolivie, un clivage similaire ne s’est pas déployé. Pourquoi cette différence? La thèse répond à la question par une analyse historique comparée. Elle suggère que les conflits entre le centre et les périphéries doivent s’analyser à partir de la combinaison de deux dimensions. La première est l’absence ou la présence d’élites régionales qui, à partir d'organisations et de mises en discours qu'elles rendent légitimes, définissent et représentent les revendications de la région et négocient avec l'État central. La deuxième dimension renvoie aux conditions structurelles de la région, en particulier l'importance des ressources naturelles et la taille de sa population. La thèse développe une analyse historique de la façon dont les deux dimensions ont évolué en Bolivie et au Pérou au cours de la seconde moitié du XX siècle. Cette analyse permet d’expliquer la divergence entre les résultats dans chacun des cas, et de suggérer des réflexions plus générales sur les relations entre les centres et les périphéries.

The DPRK in China's post-cold war foreign policy - a neoclassical realist analysis

Avec l’échec des négociations entre les États-Unis et la Corée du Nord, menées depuis le début des années 1990, sur la question du nucléaire, le problème est devenu graduellement l’affaire des pays voisins, tous soucieux de l’avenir de la région du sud-est asiatique. Présentée comme le seul allié de la Corée du Nord, la China a été invitée à participer à des négociations à trois, à quatre (1997-1998), et à six (2003-2007), dans l’espoir de faire entendre raison au régime isolé, mais jusqu’à maintenant, aucune des tentatives n’est parvenue à satisfaire chacun des membres à la table. Alors que la tension monte et que la politique américaine se fait de moins en moins flexible, la Chine quant à elle, continue d’encourager le retour des négociations à six (Six-Party Talks) dans l’optique de dénucléariser la péninsule coréenne, tout en travaillant à maintenir ses liens avec la Corée du Nord. Le fil conducteur de cette présente recherche est d’abord d’essayer de comprendre pourquoi la Chine continue de soutenir la Corée du Nord, fournissant dons alimentaires et financiers. L’idée est donc d’analyser, selon les principes du réalisme néoclassique, la politique étrangère de la Chine. L’hypothèse principale de cette théorie renvoie à l’idée que la distribution du pouvoir dans le système international influence la politique étrangère des États, mais que des variables au niveau de l’état et/ou de l’individu interviennent dans la formulation et l’application de celle-ci. Il est proposé ici que le lien entre l’unipolarité du système international et la politique nord-coréenne de la Chine, est façonné par des variables intermédiaires telles que : a) la perception des leaders de la distribution du pouvoir et de leur place dans le système international; b) l’idéologie du régime politique, et; c) le type d’unité responsable de la prise de décision en politique étrangère. L’analyse de chacune des variables permettra de faire la lumière sur les intérêts politiques et économiques de la Chine dans l’entretien de cette relation avec la Corée du Nord.

A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.

Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant qui développe ses propres règles normatives. L’évolution des normes au sein du cyberespace semble être une conséquence des interactions entre les acteurs, sans intervention législative fondamentale de la part des états. L’auteur trace l’évolution, depuis le début des années 1990, du processus en ligne de résolution des différends, principalement dans le domaine du commerce électronique. L’accroissement rapide des relations commerciales électroniques a entraîné une hausse des litiges dans ce domaine. Dans le cadre de tels litiges, les moyens en ligne de résolution des conflits offrent aux justiciables plus de facilité, de flexibilité et d’accessibilité que les moyens alternatifs traditionnels de résolution des conflits. C’est donc dans ce contexte qu’a été développé le système ""Squaretrade"" qui a pour objectif d’aider la résolution de conflits entre les utilisateurs de ""E-Bay"". Ce système présente l’avantage important d’encadrer et d’uniformiser le processus de résolution en définissant les termes généraux et spécifiques du conflit. L’auteur soutient que la principale fonction d’un tel système est d’organiser et d’administrer efficacement les communications entre les parties. Ainsi, cette fonction préserve le ""paradigme de la quatrième personne"", nécessaire aux processus alternatifs traditionnels de résolution de conflits. Par ailleurs, cette fonction, en tant que partie intégrante du programme informatique, constitue pour les justiciables une alternative intéressante aux règles législatives. Pour l’auteur, l’analyse de ce phénomène soulève des questions importantes concernant la création de normes et leur acceptation par les citoyens. L’auteur analyse par la suite le concept général de la formation des normes dans le contexte d’un environnement non régularisé. Il soutient que les normes émergeantes doivent toujours viser à développer une forme de légitimité auprès des justiciables. Dans le cadre du processus en ligne de résolution des conflits, cette légitimité doit être acquise autant auprès des parties au litige qu’auprès de la population en général. Toutefois, les attentes des parties au litige sont souvent très différentes de celles du public. L’auteur illustre ainsi comment certains processus en ligne de résolution de conflit ne réussissent pas à obtenir une telle légitimité, alors que d’autres s’établissent en tant qu’institutions reconnues. Dans ce contexte, les institutions en ligne de résolution de conflits devront développer leur propre valeur normative. Ainsi, les moyens en ligne de résolution des conflits remettent en question le processus traditionnel de formation des normes et peuvent être considérés comme des éléments d’un nouvel environnement normatif."

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ils font l’objet de différences importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation d’eau, de même qu’en ce qui concerne les approches dominantes retenues relativement au statut juridique de l’eau. La question de l’eau au sein de cet espace économique régional provoque de grands débats. En effet, les différences observées en matière de ressources hydriques entre les pays membres provoquent la convoitise et accentuent les conflits portant sur les ressources partagées. Une attention particulière est portée aux discours des différents acteurs sociaux qui visent essentiellement, d’une part, à exclure l’eau de tout accord commercial et à la protéger au profit des générations futures et, d’autre part, à faire de l’eau un produit pouvant faire l’objet de transactions commerciales dans le cadre de cet accord de libre-échange.

L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile

Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens.

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur.

Essays in political economy

Cette thése relie trois articles sur l'économie politique. Ces articles analysent à la fois théoriquement et empiriquement si, et dans quelle mesure, trois phénomènes politiques différents (les partis politiques, les guerres civiles et les menaces externes), et leur interaction, influent sur les résultats économiques. Le premier chapitre étudie l'impact de la présence au pouvoir des politiciens de nouveaux partis politiques sur la taille du gouvernement. Le chapitre se concentre sur les municipalités colombiennes, où les nouveaux partis politiques ont été nombreux et fructueux au cours des dernières années. Les estimations par régressions sur discontinuité montrent que les dépenses publiques et les recettes fiscales sont significativement plus élevées dans les municipalités gouvernées par un maire d'un nouveau parti politique. En utilisant des informations sur la politique locale et des caractéristiques des nouveaux partis, je soutiens que ce résultat peut être expliqué par le fait qu'il y a moins d'information sur les politiciens de nouveaux partis que les politiciens des partis traditionnels. Le deuxième chapitre développe une nouvelle explication de l'impact des guerres civiles et des conflits interétatiques sur le state-building qui repose sur l'idée que les protagonistes de ces deux types de conflits peuvent avoir un lien (ethnique ou idéologique). Un premier résultat montre que la force de ce lien détermine si les conflits contre des adversaires internes (i.e. guerres civiles) ou des ennemis externes (i.e. conflits interétatiques) sont complémentaires ou se substituent, conduisant à plus ou moins d'investissement en capacité fiscale. La théorie prédit également un rôle non trivial de la stabilité politique dans la relation entre les deux types de conflits et la capacité fiscale: un deuxième résultat montre que, bien que la stabilité politique se traduit par moins de capacité fiscale, plus de stabilité n'implique pas plus de state-building. Leur équivalence dépend du niveau de cohésion des institutions. Un nouveau mécanisme par lequel plus de stabilité politique peut impliquer moins de state-building est proposé. En outre, il est démontré que des corrélations dans les données cross-country sont compatibles avec la théorie. Le troisième chapitre examine la relation entre la probabilité d'occurrence d'un conflit intérieur violent et le risque qu'un tel conflit "s'externalise" (c'est à dire se propage dans un autre pays en devenant un conflit interétatique). Je considère une situation dans laquelle un conflit interne entre un gouvernement et un groupe rebelle peut s'externaliser. Je montre que le risque d'externalisation augmente la probabilité d'un accord de paix, mais seulement si le gouvernement est suffisamment puissant par rapport aux rebelles, et si le risque d'externalisation est suffisamment élevé. Je montre comment ce modèle aide à comprendre les récents pourparlers de paix entre le gouvernement colombien et le groupe le plus puissant des rebelles dans le pays, les FARC.

L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe.

Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. Ce type de partenariat est souvent créé par un accord et peut prendre plusieurs formes. La plupart d’entre elles sont méconnues par le droit, c’est pourquoi la doctrine les considère comme étant des entreprises complexes puisque le choix des partenaires est souvent guidé par le souci d’échapper au formalisme qu’imposent les règles étatiques. Cependant, les pratiques connues dans le secteur d’activité des associés et les accords qui les lient sont souvent les seules règles qu’ils suivent. En cas de conflit, ils recourent généralement à un tiers expert pour régler leur litige, la saisine des tribunaux ne se faisant qu’exceptionnellement. Dans cette cause, les contractions entre les deux décisions ont soulevé quelques interrogations : d’une part, sur la capacité des tribunaux à trancher des conflits qui peuvent naître au cours de l’exécution de ce type de contrat, et d’autre part sur la compatibilité des règles matérielles applicables au fond par les juges lorsque les parties ne sont liées que par la lex contractus et les usages reconnus dans leur secteur d’activité. Cette étude tente donc d’identifier la forme de partenariat en cause afin de mesurer l’étendue de la compétence ratione materiae du juge dans la résolution des conflits nés d’un contrat complexe (PARTIE I), et d’examiner l’opportunité de recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges (PARTIE II).