Media diversity as a guarantee to cultural diversity: the promotion of identities from an international law approach

This article deals with several international instruments which provide legal guarantees for media diversity, which is essential for the promotion of cultural diversity. Based on several articles of the Convention of cultural diversity, the General Comment of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights No. 21 on the right to take part in cultural life, as well as the work of the UN Independent Expert on Cultural Rights, this article aims to identify legal tools for the establishing of measures promoting cultural diversity in the media. This article looks at the case study of Honduran Garifuna community radios. It emphasizes the importance of taking into account the economic aspects of cultural and communicational rights.

Commentary on International Copyright Act 1852

Legislation introducing the concept of translation rights within British copyright law. The document contains the following associated material: Hansard: 119 (1852): 498-502 (uk_1852a); 121 (1852): 4 (uk_1852b); Anglo-French Copyright Treaty (uk_1851).
Introduced to implement the obligations of the Anglo-French Copyright Convention, agreed in November 1851, this Act provided that the British monarch could, by Order in Council, provide foreign authors with the right to prevent the reproduction and performance of their literary and dramatic works in translation. The Act also introduces the first statutorily defined permitted acts within the UK, and is indicative of the increasing influence that international standards and obligations began to exert upon the content and substance of domestic copyright law.
The commentary locates the Act within the context of the two previous International Copyright Acts (see: uk_1838; uk_1844) and the Anglo-French Convention, highlighting the selective manner in which the British legislature implemented its obligations under the 1851 Convention, in particular in drawing a distinction between the reproduction of political and non-political material, as well as the difficulty that foreign authors experienced in complying with the provisions of the legislation.

Commentary on International Copyright Act 1886

The Act enabling the British government to become a signatory to the Berne Convention, which Convention came into force on 5 December 1887. The commentary describes the nature and extent of British participation in the three conferences which led to the signing of the Berne Convention, against a backdrop of several unsuccessful attempts to reform and consolidate the British copyright regime, the importance of pursuing meaningful Anglo-American copyright negotiations, and the significance of imperial-colonial copyright relations. The commentary also explores the extent to which the cause of Irish Nationalism, and the case for Home Rule, dominated the political landscape in early 1886, so explaining why the opportunity of adhering to the Berne Convention did not also lead to substantive reform of the domestic copyright regime at this time.

Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

Le travail domestique au Brésil : une étude à la lumière de la Convention n° 189 et de la Recommandation n° 201 de l’OIT

Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIème siècle, le travail domestique est sous-évalué et peine à être reconnu comme un vrai travail. La législation nationale a progressé au point de reconnaitre aux employés de maison les mêmes droits dont jouissent les autres salariés (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n° 189) et la Recommandation n° 201 l’accompagnant de l’Organisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail décent aux travailleurs domestiques. Malgré l’existence de normes – nationales et internationales – importantes, la problématique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brésil va au-delà de la législation, impliquant la notion culturelle de dévalorisation du travail domestique, cette même conception qui associe le travail à domicile à l’esclavage.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Normative conflicts in international investment law: the case of environmental law

This dissertation investigates the relationship between investment and environmental obligations from the perspective of international investment law. In order to do so, the dissertation will consider how these obligations might enter into conflicts and what tools are available to investment tribunals to solve these normative conflicts. The dissertation analyses in order interpretative techniques, conflict resolution tools available in general international law, as expressed in the Vienna Convention on the Law of Treaties, and finally express clauses in international investment agreements. The dissertation includes the review of some relevant case law arising from investment agreements in investment treaty tribunals, to discover how in practice these conflict resolution tools are applied and to assess their effectiveness. This dissertation places itself squarely within the debate between the unity and the fragmentation of international law; therefore it tackles the issue of normative conflicts resolution in a dispute settlement environment with the view of gauging their value in maintaining the unity of international law and defuse the risk of fragmentation. The dissertation can only conclude that much work remains to be done, including by providing a more comprehensive taxonomy of possible interventions, both on the legal and political sphere.

Proceedings of the convention.

Published: 11th- 1877- in its Cigar makers official journal.

Legal consideration on Convention for the Prevention of Dumping of Wastes and Other Matter (at sea) and assessment of its implementation in Iran (The London [dumping] Convention)

Making use of sea, as a place for dumping of wastes and other materials from human activities wasn’t forbidden before creation of the convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matters (London Convention). Therefore, industrial countries, without any specific consideration, were dumping their wastes into the world’s seas. Many years and before the beginning of rapid development of industry, the great self- purification of seas were preventing some of discharging problems. But gradually, the increase of industrial development activities, exceeded the production of wastes and other matters, and this led to the misuse of world’s seas and oceans as a dump site. One of the most important consequences of 1972 Stockholm World Conference was to focusing world attention on threats have jeopardized marine environment balance. World countries` leaders committed in Stockholm to begin protecting the environment. Finally, this movement at marine environment section led to the creation of London Convention in the same year. London Convention was concluded for cooperating between countries at December 29, 1972 to promote effective control of all marine environment polluting resources and to prevent marine pollution by dumping wastes and other matters. Then it was opened for signature to other countries. At last, after 15 states signature, this convention was entered in to force at August 30.1975. Ratification and execution of London Convention resulted in coordinated performance of countries in marine waste management. Common actions with supports and cooperation of different international, regional, governmental and non-governmental organizations and agencies prevent marine pollution by dumping of wastes and other matters. Due to the importance of wastes in our marine and coastal areas, investigation of the performance of London Convention can identify the lack of regulations and lack of regulation supports about marine pollution prevention by dumping of wastes and other matters in Iran. Considering this issue, proper protection of seas will be achieved. London Convention has been studied here to achieve intended purposes. In first chapter, generalities about marine environment, including the importance and necessity of marine environment protection, with the focus on some internal and international resources of environmental law accompanying with marine pollution and its recourses, and finally, due to the study theme, dumping of wastes and other matters at seas with its impacts have been investigated .In the section of international measures, a brief history of marine pollution and marine environment international law with international law framework, exclusively for controlling of wastes and other material discharge at seas and oceans has been reviewed. In second chapter, obligations, amendments, and annexes of London Convention have been investigated and classified. The obligations have been categorized in to legal obligations and technical and organizational obligations. In former section, subject ,purpose, territory, exceptions, rights and duties of parties, convention amendments,… and in latter, special requirements for wastes assessment, determination of pollutants` permissible limit, site selection and type of discharge selection, design principles for marine environment quality monitoring program, and discharge license issuance mechanism have been studied. In third chapter, due to the examination of convention performance in Iran, the internal law system for marine environment conservation and its pollution has been mentioned in detail. Considering this, two issues have been compared .firstly, convention obligations with regional treaties that Iran as a party to them and secondly, Iranian internal law there of .Finally, common and different aspects of these issues have been determined. At last, recommendations and strategies for convention enforcement and conformity of its obligations with internal regulations have been presented. Furthermore, translation of convention English text has been reviewed and its protocol has been translated.

Proceedings of the consolidated convention /

Includes the proceedings of the Miscellaneous Division and the Skilled Division, previously held and published separately.

Official proceedings of the ... convention ...

Proceedings for have title official proceedings of the ... convention of the Western federation of mines (varies slightly)

Proceedings of the ... Convention.

Mode of access: Internet.

Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

Tthe right to effective judicial protection and disability: the convention on the rights of persons with disabilities

On 13 December 2006, the General Assembly of the United Nations adopted the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). It is the first comprehensive human rights treaty of the 21st century. The Convention is intended as a human rights instrument with an explicit, social development dimension. It adopts a broad categorization of persons with disabilities and reaffirms that all persons with all types of disabilities must enjoy all human rights and fundamental freedoms. Precisely, the Convention marks a 'paradigm shift' in attitudes and approaches to persons with disabilities The Convention contains two articles directly connected with judicial effective protection, one more than the other, but on the other hand, one cannot be understood without the other. Both articles are Article 12 –Equal recognition before the law- and Article 13 –access to justice- As a scholar in Procedural Law, my contribution to the International Scientific Congress on Private Law of the Philippines and Spain aims to enshrine the relevant importance of the both provisions that guarantee effective judicial protection for persons with disabilities in order to analyze, subsequently, the implementation of them in Spanish legislation

El rol de las redes de apoyo transnacional en la evolución del régimen de trata de personas en la región del mekong, 2004-2015

Con el fin de la unipolaridad no sólo se fortalecieron mecanismos de gobernanza global como los Regímenes Internacionales, sino también se fortalecieron actores no estatales. A pesar de la importancia que tomaron estos dos elementos aún no existe una teoría que explique exhaustivamente la relación que existe entre ellos. Es por lo anterior que, la investigación busca responder de qué manera el rol de las Redes de Apoyo Transnacional ha incidido en la evolución del régimen de tráfico de personas en la Región del Mekong. Asimismo tiene como objetivo comprender las relación entre el Régimen y las Redes de Apoyo Transnacional a través de la formulación de un caso de estudio basado en metodologías cualitativas, específicamente, en el análisis teórico-constructivista y el análisis de contenido de documentos producidos por actores estatales y no estatales.