Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas

"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les privilèges des éditeurs. Et d’où vient qu’on ait ainsi accordé à ces derniers le droit exclusif de publier ? C’est que dès l’invention de l’imprimerie, les hommes de pouvoir ont bien vu la menace que représentait pour eux la dissémination des idées : le calcul qu’ils ont fait a profité aux imprimeurs. Le phénomène n’est pas étranger à l’existence des permis de radiodiffusion / télévision existant de nos jours dans nos États démocratiques ; et l’histoire se répète comme on l’observe aujourd’hui quant à la régulation du réseau Internet. Quand les éditeurs se rendirent compte qu’ils ne pouvaient plus avoir la main haute sur tout ce qui se publiait, ils ont pris prétexte du droit des créateurs pour protéger leurs propres intérêts. Ni l’éthique ni l’esthétique ne motivaient les éditeurs , mais bien leurs seuls intérêts commerciaux, légitimes au demeurant. Deux factions s’opposent aujourd’hui quant à la question du droit des auteurs à l’ère numérique. La vieille garde se bat pour préserver à peu de choses près le statu quo tandis que ses vis-à-vis proclament la mort du droit d’auteur tel qu’il a existé. Et quel modèle nouveau préconisent ces derniers ? En fait, ils ne s’opposent pas à toute forme de protection pour ceux qui traditionnellement en ont bénéficié, mais songent à des mécanismes nouveaux …, de sorte que la vieille garde n’a pas à s’en faire outre mesure. Le fond du problème est ailleurs soutiennent MM. Benyekhlef et Tresvant : même si les avocats plaideront que ce ne sont pas les idées, mais bien la forme particulière qu’un créateur a choisie pour les exprimer qu’on protège par les lois sur le droit d’auteur, cela ne change rien. Dès qu’une idée est exprimée et fixée d’une certaine manière, il devient plus difficile de l’exprimer à nouveau puisqu’une partie du champ virtuel qu’elle pouvait occuper est déjà conquise, à bon droit selon le droit actuel. Il faut en conclure que le droit d’auteur nouveau, comme le droit d’auteur traditionnel, est une entrave à la libre circulation des idées."

Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”

Le développement accéléré des technologies de communication, de saisie et de traitement de l’information durant les dernières années décennies ouvre la voie à de nouveaux moyens de contrôle social. Selon l’auteur Gary Marx ceux-ci sont de nature non coercitive et permettent à des acteurs privés ou publics d’obtenir des informations personnelles sur des individus sans que ceux-ci y consentent ou mêmes sans qu’ils en soient conscients. Ces moyens de contrôle social se fondent sur certaines valeurs sociales qui sont susceptibles de modifier le comportement des individus comme le patriotisme, la notion de bon citoyen ou le volontarisme. Tout comme les moyens coercitifs, elles amènent les individus à adopter certains comportements et à divulguer des informations précises. Toutefois, ces moyens se fondent soit sur le consentement des individus, consentement qui est souvent factice et imposée, soit l’absence de connaissance du processus de contrôle par les individus. Ainsi, l’auteur illustre comment des organisations privées et publiques obtiennent des informations privilégiées sur la population sans que celle-ci en soit réellement consciente. Les partisans de tels moyens soulignent leur importance pour la sécurité et le bien publique. Le discours qui justifie leur utilisation soutient qu’ils constituent des limites nécessaires et acceptables aux droits individuels. L’emploi de telles méthodes est justifié par le concept de l’intérêt public tout en minimisant leur impact sur les droits des individus. Ainsi, ces méthodes sont plus facilement acceptées et moins susceptibles d’être contestées. Toutefois, l’auteur souligne l’importance de reconnaître qu’une méthode de contrôle empiète toujours sur les droits des individus. Ces moyens de contrôle sont progressivement intégrés à la culture et aux modes de comportement. En conséquence, ils sont plus facilement justifiables et certains groupes en font même la promotion. Cette réalité rend encore plus difficile leur encadrement afin de protéger les droits individuels. L’auteur conclut en soulignant l’important décalage moral derrière l’emploi de ces méthodes non-coercitives de contrôle social et soutient que seul le consentement éclairé des individus peut justifier leur utilisation. À ce sujet, il fait certaines propositions afin d’encadrer et de rendre plus transparente l’utilisation de ces moyens de contrôle social.

L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques

Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) animaux. En annexe, est fournie la liste des lois adoptées au niveau national pour protéger le bien-être animal contre les mauvais traitements et les actes de cruauté à travers le monde. Notre continuité avec les autres animaux est scientifiquement établie. Le concept de “supériorité” humaine, justifiant l’exploitation animale à des fins humaines, est remise en question par le concept de “spécificité” humaine en tant qu’espèce animale. L’espèce humaine appartient à la communauté animale, mais notre spécificité nous permet de concevoir l’éthique et le droit. Sur le plan moral, nous pouvons réfléchir à un “traitement éthique” des (autres) animaux. Sur le plan légal, nous pouvons protéger juridiquement leur bien-être en tant qu’”êtres sensibles”, plutôt que comme simples “objets de propriété”. Est-il possible (ou nécessaire) d’attribuer des droits légaux à nos frères biologiques contre les souffrances inutiles ou évitables? Ou est-il préférable de continuer à imposer aux êtres humains des obligations envers eux à travers des lois de protection animale? Ces questions centrales sont discutées en soulignant l’importance croissante de la protection juridique du bien-être animal dans le monde.

Pertormer’s Rights in India

The overall focus of the thesis involves the performer's rights in india -A study with special reference to the audiovisual industry.The performer is the disseminator of works of literary, dramatic artistic and musical authorship .The challenge of studying the audiovisual industry is the low level of data documentation and transparency in transactions compounded by the low awareness of legal issues. The first five chapters of the study trace the evolution of performers’ rights with particular impetus on three diverse jurisdictions both at the judicial and statutory levels as well as from the collective bargaining platform.The study also seeks to pin point the major obstacles that the performers have had to encounter in their quest for equal rights under the umbrella of intellectual property the world over.the status of the performer through the international instruments - the Rome convention, the WPPT and the envisaged Protocol to the audiovisual performance.A grant of rights to the performer either under Copyright or labor law need not improve matters for the performer unless the institutional grievance redressal is firmly put in place.There is a need for clearer delineation between the definitions of audio and audiovisual fixations. Under the Indian law the terms representing these have been sound records and cinematographs respectivel.Performer and the Philosophy of Intellectual Propertyeffectively. But this is not to deny the fact that these institutions, organizations and practices could very well rise to the occasion when the rights regime comes into force.

Consideración moral de los animales. Un enfoque filosófico y ecoético orientado hacia la política

Aceptando hipotéticamente que se ha de considerar moralmente a los animales el texto se pregunta por las razones que validan dicha tesis y, además, por los mecanismos a través de los cuales dicha consideración sería efectiva. Frente a estas preguntas se revisarán tres enfoques teóricos que ofrecen respuestas diversas a los interrogantes planteados: el enfoque de los intereses de Peter Singer, la perspectiva de los derechos de Salt y Regan, y la teoría de las capacidades de Martha Nussbaum. No obstante, en el curso de la reconstrucción mencionada el texto evidenciará algunos problemas de estos planteamientos y su alcance a la hora de impulsar la transformación de las prácticas cotidianas de los humanos con los animales ya que carecen de fuerza política para validar y extender nuevas formas de relacionarnos con los animales. El texto sostendrá que una alianza de los mejores elementos de estas tres teorías puede conformar una base sólida para la creación y fundamentación de movimientos sociales y políticos que impulsen la renovación de la relación de los hombres con los animales.

INFO2009 Assignment 2 (Group 11) - An Interactive Tutorial on Digital Rights Management

This resource contains an interactive tutorial slide, a set of multiple choice questions and a poster that Group 11 composed for INFO2009 Assignment 2. The topic area for the resource is Digital Rights Management.

Rights and Ownership online

Legal Issues slides to use as a part of the preparation for exam. Supplement to other existing resources

Ética hacker y propiedad intelectual: una nueva perspectiva para abordar la normatividad sobre derechos de autor en el espacio digital

En el presente texto se busca mostrar las capacidades explicativas que puede tener la conjunción entre las perspectivas de la ética hacker y la defensa de la propiedad intelectual para dar cuenta de las reacciones generalizadas de rechazo ante las normatividades de derechos de autor en el espacio digital. Así, se lleva a cabo un resumen de los principios de cada una de estas perspectivas dando cuenta de sus capacidades explicativas y características teóricas para, posteriormente, aplicarlas a la realidad empresarial, laboral y de opinión en el marco social contemporáneo. Cómo conclusión de este trabajo se logra observar que a pesar de que en principio ambas perspectivas podrían parecer contradictorias, existen aspectos comunes que permiten vislumbrar como un trabajo en conjunto permitiría generar normatividades que se acoplen a las realidades contemporáneas.

The moral background of the political philosophers –The Nozick case–

 On the assumption that any complex Modern Political Theory involves a decision about human rights, this article considers a possible assessment of the broader aspects of the conception of the State in the work of Nozick. Based on one critical point of view originally formulated by H.L.A. Hart, it defends the claim that the libertarian conception is untenable in moral terms. 

Condiciones para preservar e valor moral del consentimiento informado en medicina

El consentimiento informado (CI) en medicina corre el riesgo de quedar reducido a un formalismo legal sin valor moral; esto puede suceder por dos cosas: 1) como consecuencia de que el paciente no comprenda con suficiencia el concepto de autonomía y 2) debido a la disminución de la autonomía práctica del paciente por efecto de la autoridad del personal médico o de las instituciones de salud. Este artículo tiene como fin mostrar bajo qué condiciones se puede evitar la reducción del CI a un formalismo legal desprovisto de valor moral. Para servir a este propósito, se considera el concepto de autonomía relacional como eje articulador que pone en relación al paciente con su comunidad moral y con el médico, lo que impulsa al personal de la salud a proporcionar las condiciones para tal fin. Así, se afirma que la valía moral del CI puede conservarse, primero, a partir de una concepción relacional de la autonomía y, segundo, mediante la aplicación, por parte del médico y de la institución, de un protocolo que disminuya la posibilidad de choque entre la autonomía y la autoridad.

Human rights.

Esta serie presenta un contenido adaptado a la Educación para la Ciudadanía para alumnos de más de catorce años y está concebida para fomentar en las escuelas la cultura política, la responsabilidad social y moral y, la participación en la vida comunitaria. Este texto, en concreto, anima a los estudiantes a comprometerse con cuestiones que van desde la injusticia política y económica a los derechos de los niños y de los discapacitados, así como, a conocer el equilibrio entre derechos y responsabilidades. Se acompaña de un material-recurso para el profesor.

Copyright issues on the protection of architectural works and designs

Architects and engineers depend on copyright law to protect their original works. Copyright protection is automatic once a tangible medium of expression in any form of an innovative material, conforming the Copyright Designs and Patents Act 1988, is created. In terms of architectural works, they are protected as literary works (design drawings and plans) and as artistic works (the building or model of the building). The case law on the concept of “originality” however discloses that it may be difficult for certain artistic works of architecture to achieve copyright protection. Although copyright law provides automatic protection to all original architectural plans, the limitation is that it only protects the expression of ideas but not the ideas themselves. The purpose of this research is to explore how effective the UK’s copyright law regime is for protecting the rights and interests of architects in their works. In addition, the United States system of copyright law will be analysed to determine whether it provides more effective protection for architects and engineers with regard to architectural works. The key objective in carrying out this comparison is to compare and contrast the extent to which the two systems protect the rights and interests of architects against copyright infringement. This comparative analysis concludes by considering the possibility of copyright law reform in the UK.

The sediment trapping efficiency of the macro-tidal Daly Estuary, tropical Australia

Field studies were carried out on the water and sediment dynamics in the tropical, macro-tidal, Daly Estuary. The estuary is shallow, very-turbid, about 100 km long, and the entrance is funnel-shape. In the wet, high flow season, normal tidal ranges can be suppressed in the estuary, depending on inflow rates, and freshwater becomes dominant up to the mouth. At that time a fraction of the fine sediment load is exported offshore as a bottom-tagging nepheloid layer after the sediment falls out of suspension of the thin, near-surface, river plume. The remaining fraction and the riverine coarse sediment form a large sediment bar 10 km long, up to 6 m in height and extending across the whole width of the channel near the mouth. This bar, as well as shoals in the estuary, partially pond the mid- to upper-estuary. This bar builds up from the deposition of riverine sediment during a wet season with high runoff and can raise mean water level by up to 2 m in the upper estuary in the low flow season. This ponding effect takes about three successive dry years to disappear by the sediment forming the bar being redistributed all over the estuary by tidal pumping of fine and coarse sediment in the dry season, which is the low flow season. The swift reversal of the tidal currents from ebb to flood results in macro-turbulence that lasts about 20 min. Bed load transport is preferentially landward and occurs only for water currents greater than 0.6 m s(-1). This high value of the threshold velocity suggests that the sand may be cemented by the mud. The Daly Estuary thus is a leaky sediment trap with an efficiency varying both seasonally and inter-annually. (c) 2006 Elsevier Ltd. All rights reserved.