"Colegas" : el aborto en España, 1982-2007

Desde el estreno de Colegas, el 25 de octubre de 1982, hasta los recientes sucesos de noviembre y diciembre de 2007, han pasado veinticinco años, todo un cuarto de siglode relativa paz en el todavía espinoso asunto del aborto, una paz que parece que puede truncarse a raíz delos sucesos aludidos, que no son otros que las acciones fiscales y judiciales contra algunas clínicas de Barcelona en las que se practica la interrupción voluntaria del embarazo...

User cost of capital with delayed investment grants

The usual assumption when considering investment grants is that grant payments are automatic when investments are undertaken. However, evidence from case studies shows that there can exist some time lag until funds are received by granted firms. In this paper the effects of delays in grant payments on the optimal investment policy of the firm are analyzed. It is shown how these delays lead not only to a higher financing cost but to an effective reduction in the investment grant rate, and in some cases, how benefits from investment grants could be canceled due to interactions with tax effects.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

User cost of capital with delayed investment grants

The usual assumption when considering investment grants is that grant payments are automatic when investments are undertaken. However, evidence from case studies shows that there can exist some time lag until funds are received by granted firms. In this paper the effects of delays in grant payments on the optimal investment policy of the firm are analyzed. It is shown how these delays lead not only to a higher financing cost but to an effective reduction in the investment grant rate, and in some cases, how benefits from investment grants could be canceled due to interactions with tax effects.

"Colegas" : el aborto en España, 1982-2007

Desde el estreno de Colegas, el 25 de octubre de 1982, hasta los recientes sucesos de noviembre y diciembre de 2007, han pasado veinticinco años, todo un cuarto de siglode relativa paz en el todavía espinoso asunto del aborto, una paz que parece que puede truncarse a raíz delos sucesos aludidos, que no son otros que las acciones fiscales y judiciales contra algunas clínicas de Barcelona en las que se practica la interrupción voluntaria del embarazo...

La simplificación impositiva en Cuba: Sistemas objetivos de determinación de bases y aglutinación de varios impuestos en uno sólo impuesto

El presente estudio analiza el Impuesto sobre ingresos brutos integrado en el sistema tributario cubano al que están sujetas las sociedades que tributan por el Impuesto sobre Utilidades. Consiste en un sistema que sigue un método de determinación de bases mediante la utilización de índices objetivos referidos a magnitudes físicas, coeficientes o rendimientos de operaciones reales al alcance del sujeto pasivo y de la Administración tributaria

A propósito de la simplificación impositiva en Derecho Comparado: la Contabilidad simplificada en Italia y los "Estudios de Sector" para el cálculo presuntivo de las liquidaciones tributarias

En el presente trabajo se analizan diferentes mecanismos de simplificación contable y tributaria del ordenamiento tributario italiano. En particular, se estudian regímenes como: el régimen de contabilidad simplificado, supersimplificado, forfetario, de actividades marginales u otros. También se estudia el sistema objetivo de determinación de la base imponible denominado "estudio de sectores".

El Nuevo Régimen Único Simplificado del Perú: elementos esenciales configuradores de su régimen jurídico

El presente artículo tiene como finalidad analizar el Nuevo Régimen único simplificado del Perú. Se trata de un sistema simplificado de tributación de los pequeños empresarios legislado en el ordenamiento tributario peruano. Los contribuyentes de este impuesto realizarán el pago de este impuesto que sustituye a los Impuestos de la Renta, Impuesto General a las Ventas e Impuesto de Promoción Municipal

Une européanisation des politiques de conciliation de la vie familiale et professionnelle? : les cas de l'Italie et de la France

Les différents pays membres de l'UE connaissent des politiques dites de « conciliation de la vie professionnelle et familiale » qui correspondent à un ensemble de dispositifs hétéroclites, plus ou moins complexes, mais rarement cohérents. Alliant des objectifs tels que la hausse de la natalité, la protection des mères et des enfants, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et l'activation des femmes, ces politiques sont fortement ancrées dans des traditions nationales de politiques familiales, d'emploi et fiscales. Ces politiques portent en elles l'héritage et les tensions de l'histoire d'un pays. Au moment où un nouvel acteur international, l'Union européenne, intervient de manière de plus en plus explicite dans le débat et dans la définition de ces politiques, la présente étude tend à analyser l'influence exercées par les référentiels européens en matière de politiques de conciliation sur les discours et politiques nationales de l'Italie et de la France. A partir d'une analyse cognitive du processus d'européanisation, nous montrons que les référentiels développés au sein de l'UE, par leur caractère abstrait et flou, n'ont eu jusqu'ici qu'une faible influence sur les discours et politiques en Italie et en France. Croisant une perspective néo-institutionnaliste historique et discursive, notre recherche a été construite autour de deux axes de réflexion. Premièrement, il a été question d'analyser, d'une part, l'évolution du discours tenu par les différentes instances européennes (notamment de la Commission européenne, le Conseil européen et le Fonds Social européen) et, d'autre part, questionner comment un consensus a pu émerger entre des pays et des acteurs qui ont des traditions extrêmement différentes en matière de politique sociale, de politique familiale et de convention de genre. Deuxièmement, il a été question d'analyser si et comment un cadre de référence conçu au niveau communautaire a pu influencer les discours et politiques au niveau national. - The reconciliation of work and family life policies forms, in the EU's member States, a plurality of politics, more or less complex, but rarely coherent. Combining different objectives such as fertility increase, mothers and children protection, equality between men and women, fight against children and lone-parent families poverty and women activation, these policies are part of the national traditions of family, employment and tax policy and bear the heritage and the tensions of the country history. At a moment when a new global player, the European Union, interferes increasingly explicitly in the debate and the definition of reconciling work and family life policies, the question at the heart of this thesis was to define what kind of influence the référentiels of European discourses have on reconciliation policies since the late 1990s, in the Italian and French discourses and policies. Starting from a cognitive analysis of the Europeanization process, we show that the référentiels developed within the EU, by their abstract and vague nature, have had little influence in Italy and France. Crossing an historical and a discursive neo-institutionalist perspective, our research was based on two axes of reasoning. First, we have analysed, on the one hand, the evolution of various European institutions' discoursed (including the European Commission, the European Council and the European Social Fund) and, on the other hand, we have questioned how a consensus has emerged between countries and actors who have very different traditions in social policy, family policy and gender conventions. Secondly, we have observed if and how a framework developed at Community level, as a kind of ideal to strive for, has influenced discourses and policies at the national level.

Análisis de un input de las clases de economía pública: El nivel de cultura fiscal de los alumnos

El objetivo de este artículo es doble. Por un lado, cuantificar el nivel de cultura fiscal de los alumnos de Administración y Dirección de Empresas y de Economía antes de empezar a cursar asignaturas específicas de economía del sector público y de fiscalidad. Y, por otro lado, analizar los posibles factores determinantes de dicho nivel de cultura fiscal. Al tratarse de alumnos de segundo ciclo, éstos ya deberían conocer el funcionamiento de una economía de mercado y el papel que juega el sector público, lo que les debería comportar un mayor interés y una mayor motivación. La idea surgió del convencimiento de los profesores de que saber cuál es el nivel de conocimiento previo sobre cuestiones fiscales que tienen los estudiantes que van a cursar asignaturas de contenido fiscal es un input importante a considerar en el planteamiento de la docencia, puesto que permite mejorar el funcionamiento del curso, motivar el estudio de las asignaturas y mejorar los resultados.

Análisis de un input de las clases de economía pública: El nivel de cultura fiscal de los alumnos

El objetivo de este artículo es doble. Por un lado, cuantificar el nivel de cultura fiscal de los alumnos de Administración y Dirección de Empresas y de Economía antes de empezar a cursar asignaturas específicas de economía del sector público y de fiscalidad. Y, por otro lado, analizar los posibles factores determinantes de dicho nivel de cultura fiscal. Al tratarse de alumnos de segundo ciclo, éstos ya deberían conocer el funcionamiento de una economía de mercado y el papel que juega el sector público, lo que les debería comportar un mayor interés y una mayor motivación. La idea surgió del convencimiento de los profesores de que saber cuál es el nivel de conocimiento previo sobre cuestiones fiscales que tienen los estudiantes que van a cursar asignaturas de contenido fiscal es un input importante a considerar en el planteamiento de la docencia, puesto que permite mejorar el funcionamiento del curso, motivar el estudio de las asignaturas y mejorar los resultados.

La dimensión del tiempo en el actuar de la inspección

Al objeto de ponderar la dimensión que ha adquirido el tiempo en el procedimiento de inspección, me propongo en estas líneas sobrevolar algunas resoluciones judiciales que tienen como punto de referencia los aspectos temporales en las actuaciones inspectoras, sí como repasar las modificaciones que a este propósito se introdujeron en el Reglamento General de Inspección, mediante el Real Decreto núm. 136, de 4 de febrero de 2000, en desarrollo de las prescripciones que al respecto introdujo la LDGC.

La simplificación de bases imponibles en los EE.UU.

En el presente trabajo se hace un análisis de la estructura básica de las bases imponibles de los impuestos federales sobre las rentas en los EE.UU. atendiendo al perfil que en las mismas presentan las rentas de los profesionales y empresarios.

Procedimientos de recaudación en los Estados Unidos

El objetivo del presente trabajo es analizar el procedimiento base de recaudación aplicado por el Internal Revenue Service, la Administración federal de los Estados Unidos de Norteamérica, y alguno de los procedimientos especiales que en el mismo se pueden insertar, con el objetivo de contrastarlo con los procedimientos vigentes en España y destacar sus más señaladas divergencias. Se ha prescindido, pues, de todo lo relativo a las peculiaridades estatales y locales.

Estatuto del contribuyente: una visión comparada

En este trabajo se da noticia, en el epígrafe primero, de los trabajos internacionales que han guiado y acompañado el movimiento internacional de reforma del Derecho tributario. En los cuatro epígrafes sucesivos se repasa el eco que dicha tendencia tuvo en distintos ordenamientos del mundo anglosajón, en Francia, en Alemania y en Italia. Se pretende con ello contribuir a la comprensión e interpretación de la normativa española al respecto desde la perspectiva del Derecho comparado y del entorno internacional en el que nace.