Almanac ou calendrier... : exactement calculé sur l'elevation et le meridien de Paris : où sont marquez les jours de foires, les festes qui se gardent au palais & au Châtelet, & le depart des couriers ordinaires pour le dedans & le dehors du roïaume

1699.

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties comprises dans les états arrêtés pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante

[Acte. 1720-09-10. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'emploi des gages des offices créés dans les cours supérieures, sera fait dans les états qui seront arrêtés pour l'année 1720 et les suivantes sur le même pied sur lequel ils ont été employés dans ceux de l'année 1719

[Acte. 1721-05-06. Paris]