1000 resultados para Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Législation

La législation internationale du travail / par Paul Boilley

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Université de France. Académie de Douai. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Droit latin. Droit français : de la Nationalité d'origine... par Dubois (Charles-Victor)...

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Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès, comment et en quel tems les diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites, l'usage que l'on fait en France du droit romain,... par Me Claude-Joseph de Ferrière,... 2e édition...

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Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Fontaines publiques, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat... par Paul Holtzapffel,...

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Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence

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Université de France. Faculté de droit de Rennes. Des Modes volontaires de transmission de la propriété foncière par actes entre vifs. Thèse pour le doctorat, par P. Kerrand...

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 2

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 1

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De l'adoption : thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de droit de Nancy / par Henri Laurain,... ; Université de France. Académie de Nancy

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Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale / par P.-É. Laviron,...

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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...

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Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets

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Code annoté des chemins de fer en exploitation, ou Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer, publiés, commentés, annotés au moyen des décisions des autorités administrative et judiciaire, et mis en ordre (4e éd., tenue au courant de la législation et de la jurisprudence) / ar E. Lamé-Fleury,..., continué, de la page 987 à la page 1183, par Louis Sarrut,...

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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin

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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Édouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet,... Lescure,... et Raison,...

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Université impériale de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : De Rerum permutatione. - Droit français : De l'Echange et de ses applications spéciales en matière de subrogation réelle... Par M. Jérôme Toullic,...

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