Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Édouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet,... Lescure,... et Raison,...


Autoria(s): Maguéro, Édouard-André
Contribuinte(s)

Guilbert. Collaborateur

Data(s)

1902

Formato

1 vol. (539 p.) ; in-4

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6336263t

Idioma(s)

fre

Publicador

administration de la "Revue de l'enregistrement" (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308594273

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1002 (2)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph