544 resultados para Cheminement judiciaire
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Letters addressed to the editor of "Pays", L.A. Dessaules.
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Mode of access: Internet.
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1818-1830: Par C.-L. Lesur; 1831-1833: Rédigé par m. Ulysse Tencé revu et pub. par m. C.-L. Lesur; 1834-1837: Par m. Ulysse Tencé; 1838-1839: Revu par m. C.-L. Lesur; 1840-1842: Rédigé par mm. V. Rosenwald et H. Desprez, revu par m. C.-L. Lesur; 1843-1844: Rédigé par mm. A. Fouquier et H. Desprez; 1845-1855: Rédigé par A. Fouquier; 1856-1861: Pub. par Thoisnier Desplaces (1859-1861: Rédigé par V. Rosenwald)
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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.
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Après avoir situé la question de la dangerosité dans les perspectives psychiatriques actuelles, l'auteur propose de penser cette notion complexe dans un renversement du paradigme couramment admis : ainsi la référence à la dangerosité témoignerait-elle, au premier plan, de la part non symbolisée de la rencontre de la violence. Cette proposition prend appui dans un premier temps sur les propositions esquissées par M. Foucault dans sa compréhension du rapport à la violence et à la dangerosité. Puis, le recours au concept psychanalytique d'identification projective permet de proposer une modélisation clinique de la dangerosité, qui sera discutée à partir de deux observatoires dans le champ des violences sexuelles : celui d'une recherche menée auprès d'adolescents engagés dans des agirs sexuels violents et celui d'une pratique d'expertise judiciaire. First the author proposes to situate dangerousness's question in actual psychiatric field. Then, he proposes to think this complex notion into a reversal of dangerousness's paradigm: the reference to dangerousness will be thought as the expression of non-symbolized part through violence's meeting. This proposition relies in a first time on M. Foucault's propositions about a comprehension of the relation with violence and dangerousness. In a second time, the psychoanalytic concept of projective identification allows to propose clinical comprehension of dangerousness's notion. Two clinical situations about sexual violences will be asked in this plan: a research with Young sexual offenders and practice of judiciary evaluation.
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La radiologie post-‐mortem a suivi les développements de la radiologie conventionnelle depuis ses débuts. De nos jours, ce sont les dernières techniques de radiologie qui prennent de plus en plus de place en médecine légale, avec les nouveaux outils que sont le scanner et l'imagerie par résonance magnétique. Le centre universitaire romand de médecine légal (CURML) à Lausanne réalise ainsi de façon systématique un examen tomodensitométrique (TDM) complet de chaque corps avant l'autopsie depuis 2008. Cette étude cherche à éprouver l'utilité de la nouvelle méthode de l'imagerie tomodensitométrique dans la détection des fractures de la face par rapport à l'autopsie, méthode traditionnelle. Pour ce faire, les constatations des rapports d'autopsie ont été comparées à celles des rapports de radiologie tomodensitométrique si ces derniers existaient. Ces rapports d'autopsie ont d'abord été sélectionnés s'ils présentaient une forte suspicion de traumatisme facial. Les causes de décès non traumatiques pour la face ont d'abord été exclues (noyade, strangulation volontaire, intoxication, etc.). Les causes les plus traumatiques (accidents de la voie publique, arme à feu, hétéro-‐agression, etc.) ont été retenues dans un premier temps. Par la suite, les dossiers n'ont pas été retenus si l'autopsie faisait état de lésions traumatiques ne concernant pas la face ou de lésions bénignes de la face. Les constatations des rapports d'autopsie ont finalement été comparées avec ces rapports de radiologie tomodensitométriques s'ils existaient, soit 69 dossiers. Dans un deuxième temps, une seconde lecture des images radiologiques a été effectuée par un radiologue formé. Sur les 146 fractures répertoriées parmi les 69 dossiers restant, 62 (42,4%) ont été décrites à l'autopsie et à la radiologie. 42 (28,8%) ont été décrites dans le rapport d'autopsie uniquement et 42 (28,8%) par la radiologie uniquement. Parmi toutes les fractures de la face détectées uniquement à l'autopsie, toutes sauf une seule ont été retrouvées sur les images d'archive par un radiologue formé. La contribution dans le processus diagnostique de chacune de ces fractures, notée sur une échelle de 1 à 6 par deux médecins-‐légistes expérimentés, est légère (notes de 1 à 2 dans 98% des cas) concernant la cause du décès. En revanche, concernant les circonstances du décès, on observe une différence entre les deux examinateurs avec des notes de 5 à 6 dans 77% des cas chez l'un, et 19% chez l'autre examinateur. Les deux examinateurs ne sont pas d'accord au sujet de l'importance des fractures dans les cas de traumatismes à haute énergie, l'un jugeant qu'elles sont alors évidentes et l'autre qu'elles permettent d'en savoir plus sur la force exacte de l'impact considéré. Cependant, bien que les fractures de la face ne contribuent que modestement au processus judiciaire suivant un décès, notre étude permet de démontrer la performance de la méthode de l'imagerie tomodensitométrique dans la détection desdites fractures par rapport à l'autopsie avec un taux de détection supérieur.
L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux
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Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.
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Résumé de la thèse L'évolution des systèmes policiers donne une place prépondérante à l'information et au renseignement. Cette transformation implique de développer et de maintenir un ensemble de processus permanent d'analyse de la criminalité, en particulier pour traiter des événements répétitifs ou graves. Dans une organisation aux ressources limitées, le temps consacré au recueil des données, à leur codification et intégration, diminue le temps disponible pour l'analyse et la diffusion de renseignements. Les phases de collecte et d'intégration restent néanmoins indispensables, l'analyse n'étant pas possible sur des données volumineuses n'ayant aucune structure. Jusqu'à présent, ces problématiques d'analyse ont été abordées par des approches essentiellement spécialisées (calculs de hot-sports, data mining, ...) ou dirigées par un seul axe (par exemple, les sciences comportementales). Cette recherche s'inscrit sous un angle différent, une démarche interdisciplinaire a été adoptée. L'augmentation continuelle de la quantité de données à analyser tend à diminuer la capacité d'analyse des informations à disposition. Un bon découpage (classification) des problèmes rencontrés permet de délimiter les analyses sur des données pertinentes. Ces classes sont essentielles pour structurer la mémoire du système d'analyse. Les statistiques policières de la criminalité devraient déjà avoir répondu à ces questions de découpage de la délinquance (classification juridique). Cette décomposition a été comparée aux besoins d'un système de suivi permanent dans la criminalité. La recherche confirme que nos efforts pour comprendre la nature et la répartition du crime se butent à un obstacle, à savoir que la définition juridique des formes de criminalité n'est pas adaptée à son analyse, à son étude. Depuis près de vingt ans, les corps de police de Suisse romande utilisent et développent un système de classification basé sur l'expérience policière (découpage par phénomène). Cette recherche propose d'interpréter ce système dans le cadre des approches situationnelles (approche théorique) et de le confronter aux données « statistiques » disponibles pour vérifier sa capacité à distinguer les formes de criminalité. La recherche se limite aux cambriolages d'habitations, un délit répétitif fréquent. La théorie des opportunités soutien qu'il faut réunir dans le temps et dans l'espace au minimum les trois facteurs suivants : un délinquant potentiel, une cible intéressante et l'absence de gardien capable de prévenir ou d'empêcher le passage à l'acte. Ainsi, le délit n'est possible que dans certaines circonstances, c'est-à-dire dans un contexte bien précis. Identifier ces contextes permet catégoriser la criminalité. Chaque cas est unique, mais un groupe de cas montre des similitudes. Par exemple, certaines conditions avec certains environnements attirent certains types de cambrioleurs. Deux hypothèses ont été testées. La première est que les cambriolages d'habitations ne se répartissent pas uniformément dans les classes formées par des « paramètres situationnels » ; la deuxième que des niches apparaissent en recoupant les différents paramètres et qu'elles correspondent à la classification mise en place par la coordination judiciaire vaudoise et le CICOP. La base de données vaudoise des cambriolages enregistrés entre 1997 et 2006 par la police a été utilisée (25'369 cas). Des situations spécifiques ont été mises en évidence, elles correspondent aux classes définies empiriquement. Dans une deuxième phase, le lien entre une situation spécifique et d'activité d'un auteur au sein d'une même situation a été vérifié. Les observations réalisées dans cette recherche indiquent que les auteurs de cambriolages sont actifs dans des niches. Plusieurs auteurs sériels ont commis des délits qui ne sont pas dans leur niche, mais le nombre de ces infractions est faible par rapport au nombre de cas commis dans la niche. Un système de classification qui correspond à des réalités criminelles permet de décomposer les événements et de mettre en place un système d'alerte et de suivi « intelligent ». Une nouvelle série dans un phénomène sera détectée par une augmentation du nombre de cas de ce phénomène, en particulier dans une région et à une période donnée. Cette nouvelle série, mélangée parmi l'ensemble des délits, ne serait pas forcément détectable, en particulier si elle se déplace. Finalement, la coopération entre les structures de renseignement criminel opérationnel en Suisse romande a été améliorée par le développement d'une plateforme d'information commune et le système de classification y a été entièrement intégré.
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Le travail policier et l'enquête judiciaire nécessitent de prendre de nombreuses décisions : choisir quelle trace analyser, mettre sous surveillance ou en détention un suspect, sont autant de décisions qui sont prises quotidiennement par les acteurs du système judiciaire. Ces décisions font l'objet de pesées d'intérêts qui se fondent sur l'analyse de l'information accessible. C'est le rôle de l'analyse criminelle de mettre en perspective l'information colligée pour la rendre intelligible aux décideurs compétents. L'usage de représentations graphiques est notamment recommandé pour soutenir l'analyse et la communication de ces informations.Des techniques de visualisation relationnelle sont notamment exploitées dans les enquêtes judiciaires afin de faciliter le traitement d'affaires d'envergure. Les éléments pertinents de l'enquête sont représentés sous la forme de schémas décrivant les relations entre les événements et les entités d'intérêts (tel que des personnes, des objets et des traces). Les exploitations classiques de ces techniques qui s'apparentent à des graphes, sont par exemple : la représentation de réseaux criminels, de trafics de marchandises, de chronologies d'événements, ainsi que la visualisation de relations téléphoniques et financières. Dans ce contexte, la visualisation soutient un nombre importants d'objectifs, tels qu'analyser les traces et les informations collectées, évaluer a posteriori une investigation, aider à qualifier les infractions, faciliter l'appréhension d'un dossier, voire soutenir une argumentation lors du procès.La pratique intègre des outils logiciels simples qui produisent des graphiques élégants et souvent percutants. Leur utilisation semble néanmoins soulever des difficultés. Cette recherche tend à montrer qu'il existe des disparités étonnantes lors de l'exploitation de ces techniques. Des biais de raisonnement et de perception peuvent être induits, allant jusqu'à provoquer des décisions aux conséquences parfois désastreuses. Ce constat révèle la nécessité de consolider les méthodes pratiquées.Pour mettre en évidence ces difficultés, des évaluations ont été effectuées avec des praticiens et des étudiants. Elles ont permis d'établir une image empirique de l'étendue des variations de conception et d'interprétation des représentations, ainsi que de leurs impacts sur la prise de décision. La nature et la diversité des concepts à représenter, l'absence d'un consensus émergeant sur la manière de représenter les données, la diversité des solutions visuelles envisageables, les contraintes imposées par les outils exploités et l'absence d'une formalisation claire du langage, sont autant de causes supposées des difficultés.Au cours des vingt dernières années, plusieurs axes de développement ont été proposés pour traiter les difficultés observées, tels que l'amélioration des automatismes facilitant la conception d'une représentation, l'exploitation des techniques de réseaux sociaux, l'automatisation de l'identification et de l'extraction des entités dans du texte non-structuré et la définition de langages formels. Cette recherche propose une approche parallèle fondée sur une exploitation adaptée de structures de graphe et de propriétés visuelles pour optimiser la représentation en fonction des objectifs définis et de la nature des informations à représenter.Des solutions ont été recherchées selon plusieurs axes. Des recommandations générales, issues de diverses communautés de recherche liées à la visualisation, ont été recherchées afin de proposer une démarche générale de conception des schémas relationnels. Par ailleurs, le développement d'un catalogue de bonnes pratiques formalisées sous la forme de patterns de visualisation a été amorcé. Chaque pattern décrit une solution particulière pour un problème d'analyse récurrent, tel que l'analyse d'une série de cambriolages. Finalement, l'impact sur les outils de la méthodologie proposée est discuté en regard des limites qu'ils imposent. Un prototype de visualisation multidimensionnel a été élaboré.Cette recherche met en évidence les difficultés rencontrées lors de l'exploitation de représentations graphiques pour soutenir le processus de l'enquête judiciaire et propose des éléments de méthode et des innovations techniques utiles tant pour l'enseignement de la discipline que pour sa pratique.
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En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le Code pénal comme un « technicien », disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. À partir d'une recherche théorique et empirique, cet article s'intéresse aux relations juge-expert et interroge les fonctions recouvertes par les expertises psychiatriques et psychologiques en phase présentencielle au pénal, au-delà de la mission énoncée dans les textes et dans l'ordonnance de commission d'expertise. Nous sommes partis de l'hypothèse que les fonctions des expertises psychiatriques et psychologiques dépassent le cadre d'un écrit technique et d'une déposition technique en Cour d'assises tel qu'énoncé dans les textes et missions, pour recouvrir des fonctions variées et non explicitées dans le processus judicaire. Concerning certain functions of legal expertise in criminal justice. In France, the expert psychiatrist or psychologist is presented in the Penal Code as a "technician" with singular skills, who performs the work that the judge cannot do himself. Based on theoretical and empirical research, this article focuses on relationship between judge and expert. It also questions the psychiatric and psychological evidence based on psychiatric and psychological evaluations in the penal preparation stage and in the writing and technical evidence presented by the evaluation commission. This is based on the hypothesis that psychiatric and psychological evaluations go beyond the established framework of a technical report or a technical statement made in the criminal court. These texts and assignments refer to various functions, which are not made explicit during the judicial process. A propósito de algunas funciones de los peritajes judiciales en un pleito. En Francia, el experto psiquiatra o psicólogo está presentado en el código penal como un "técnico", que dispone de competencias profesionales particulares, lleva a cabo un trabajo que el juez no sabría realizar por sí mismo. Partiendo de una investigación teórica y empírica, este artículo está centrado en las relaciones juez-experto e interroga sobre las funciones cubiertas por los peritajes psiquiátricos y psicológicos en la fase pre-sentencia en lo penal, más allá de la misión enunciada en los textos y en la ordenanza de la comisión de peritaje. Nuestro punto de partida ha sido la hipótesis que las funciones de los peritajes psiquiátricos y psicológicos van más allá del marco de un escrito técnico y de una deposición técnica en el Tribunal de lo penal tal como queda enunciado en los textos y misiones, para abarcar funciones variadas sin explicitar en el proceso judicial.
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RésuméCette thèse traite d'un domaine d'application de l'écologie industrielle, les symbioses industrielles, comme stratégie d'amélioration de la consommation des ressources matérielles et énergétiques et de la gestion des déchets par les activités économiques. Les symbioses industrielles cherchent à créer de nouvelles collaborations directement entre les acteurs économiques d'un territoire dans le but d'échanger de l'information, des matières premières et des déchets, et d'intensifier les mutualisations de services et d'infrastructures possibles entre entreprises voisines. Ces quatre types de collaboration sont représentés schématiquement dans la figure ci-dessous.Dans ce travail, la détection et la mise en oeuvre de symbioses industrielles sont abordées sous plusieurs angles. Les recherches réalisées concernent le développement de procédures de mise en oeuvre s'adressant aux collectivités publiques, aux institutions académiques et aux bureaux de conseil dans le domaine de l'environnement. Les objectifs des procédures sont de créer une dynamique de collaboration et de confiance entre les acteurs économiques et l'administration publique d'un territoire afin de détecter des symbioses industrielles potentielles. Ces procédures requièrent la gestion de grandes quantités d'informations relatives aux flux de matière et d'énergie.Un travail de terrain, réalisé sur les territoires du canton de Genève et de Lausanne Région et utilisé comme études de cas, a permis de mettre en évidence un grand nombre de symbioses industrielles qui existent déjà en Suisse romande. Plusieurs dizaines d'exemples ont été identifiés principalement dans lesdomaines de la gestion de l'eau, de l'énergie, des produits chimiques et des matériaux de construction. La législation suisse autoriserait cependant la concrétisation de nombreuses autres opportunités. Dans cette recherche, celles-ci sont évaluées techniquement, légalement, économiquement et environnementalement. La création d'un référentiel d'évaluation des opportunités permet de déterminer quelles sont les symbioses industrielles techniquement réalisables et pertinentes dans le contexte suisse et dans quels cas celles-ci représenteraient une réelle plus-value par rapport à l'utilisation actuelle de la ressource et aux filières existantes de collecte et de valorisation des déchets.Finalement, un logiciel, SymbioGIS, destiné à soutenir la détection et l'évaluation de symbioses industrielles potentielles a été développé. Il s'agit d'une interface web accessible pour de nombreux utilisateurs, couplée à une interface de systèmes d'information géographique. En plus de la détection de symbioses industrielles, plusieurs fonctionnalités sont proposées pour faciliter la prise en compte des flux de matière et d'énergie dans les problématiques liées à l'aménagement du territoire et au positionnement des activités économiques.En conclusion, cette recherche met en évidence la nécessité de rapprocher les institutions publiques en charge de la protection de l'environnement, de la promotion économique et de l'aménagement du territoire pour favoriser l'essor des symbioses industrielles comme stratégie pour la gestion des ressources matérielles et énergétiques. Elle propose des pistes pour intensifier les collaborations entre ces domaines et accélérer le partage des connaissances liées aux flux de matière et d'énergie et à leur cheminement au sein des activités économiques afin de rendre le système industriel existant en Suisse romande viable à long terme. Parallèlement, elle étudie les possibilités de transposer ces considérations et les procédures et outils développés dans le contexte économique et social de la région Asie-Pacifique, où se trouvent aujourd'hui de nombreuses activités de production.SummaryIndustrial symbioses: A new strategy for improving how economic activities use material and energy resourcesThis thesis focuses on one application of industrial ecology, industrial symbioses, as a strategy for improving how economic activities consume material and energy resources. Industrial symbioses seek to create new collaborations among economic players with the goal of exchanging information, raw materials, and waste directly among area businesses, and to step up the potential pooling of services and infrastructure among neighboring companies.The identification and implementation of industrial symbioses are studied from several angles. The research first examines the development of implementation procedures for government bodies, academic institutions, and environmental consulting services. The purpose of the procedures is to create a dynamic of collaboration and trust between the economic players and the public officials in a region in order to identify potential industrial symbioses. The procedures necessitate managing large amounts of information about material and energy flows.Fieldwork conducted in the canton of Geneva and the Lausanne region, and used as case studies for the research, highlights a great number of industrial symbioses that already exist in French-speaking Switzerland. Several dozen examples are identified, primarily in the areas of water management, energy, chemical products, and building materials; however, Swiss law would permit many others. The research evaluates these opportunities from a technical, legal, economic, and environmental standpoint. By developing an assessment framework it is possible to determine which industrial symbioses are technically feasible and pertinent in Switzerland, and under what circumstances they would represent real added value compared to the current use of the resource and to existing systems for collecting and reusing waste.Lastly, SymbioGIS software was developed to help identify and assess potential industrial symbioses. The program's Web-based interface can be accessed by multiple users and is coupled with an interface that provides geographic information. In addition to identifying industrial symbioses, several program functionalities make it easier to consider material and energy flows with regard to local development issues and siting economic activities.In conclusion, the research highlights the need to bring together public institutions charged with protecting the environment, promoting economic activity, and overseeing development in order to foster the expansion of industrial symbioses as a strategy for managing material and energy resources. It proposes solutions for stepping up collaboration among these players and accelerating the sharing of knowledge about material and energy flows and their paths within economic activities with the goal of making theexisting industrial system in French-speaking Switzerland viable long-term. Also examined were thepossibilities of transposing these considerations and the study's findings about Switzerland to the economic and social context of the Asia-Pacific region, where much production is now located.
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La trace matérielle est une information élémentaire sur une activité qui a lieu dans un environnement physique et social immédiat et qui relève principalement de la sécurité. Leur exploitation doit donc s'étendre au-delà du système judiciaire, vers le renseignement en général et l'étude de phénomènes. Des profils chimiques extraits à partir des saisies de stupéfiants, des montres contrefaites, des courriels non-sollicités, les restes d'incendies sont des exemples de traces qui résultent d'activités répétitives qu'il convient de mieux saisir. La science forensique et la criminologie se rencontrent alors pour étudier des problèmes de sécurité munis de nouveaux jeux d'information. La constitution de banques de données pertinentes est d'ailleurs une préoccupation majeure de la recherche en criminologie. Par des sondages toujours plus larges et des techniques modernes d'acquisition s'appuyant sur les technologies de l'information, la criminologie peut maintenant étendre les analyses comparatives et longitudinales de phénomènes liés à la délinquance des jeunes. Mais la validité et la pertinence de comparaisons doivent être discutées, notamment lorsque les analyses portent sur la violence envers les femmes dans des contextes différents.