Loi pénale hongroise de 1908 concernant les deĺinquants mineurs et ordonnances y relatives. Hommage du Ministére royal de las justice de Hongrie aux membres do Congrés.

At head of title: Congrés pénitentiare international de Washington,1910.

Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire en l'appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui ... sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique;

"Extrait des Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut."

L'intégration des principes de la procédure applicables aux modes de prévention et de règlement des différends dans le nouveau "Code de procédure civile"- les effets envisagés sur l'accès à la justice civile au Québec

La problématique liée au manque d’accès à la justice se pose dans toutes les régions du monde. Afin de résoudre celle-ci, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 février 2014, le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, 1e sess, 40e lég. À cet égard, la disposition préliminaire indique que le nouveau Code de procédure civile (ci-après : « NCPC »), qui régit dorénavant la procédure applicable aux modes de prévention et de règlement des différends (ci-après : « modes de PRD »), vise à « assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile […] ». Au-delà de ces mots, qui ont une grande valeur interprétative, ce mémoire analyse dans quelle mesure l’intégration des principes de la procédure applicables aux modes de PRD dans le NCPC est réellement susceptible d’améliorer l’accessibilité de la justice civile au Québec.

Perception des institutions de sécurité et de justice par les abidjanais

Cette étude vise à connaître la perception et la représentation induite des institutions de sécurité et de justice ivoiriennes par les abidjanais. Les théories de la motivation, notamment celle du contenu motivationnel ont été utilisées pour comprendre le jugement des abidjanais. Un questionnaire et des entretiens ont permis de recueillir des données dont l’analyse relève une image négative du système de sécurité et de justice ivoirien qui s’est progressivement construite dans la conscience de la population. Cette dépréciation du système est motivée par les différentes expériences d’insatisfaction et autres griefs à l’endroit du système et de ses agents. This study aims at knowing the Abidjanian perception and the induced representation of Ivorian institutions of security and justice. We used theories of motivation, in particular the one concerning motivational content, in order to understand the Abidjanian judgments. Data from a questionnaire and some interviews have provided information that highlight a negative image among citizens of the Ivorian system of security and justice. This discrediting of the system is mainly the result of different dissatisfaction experiences and other complaints towards the system and its agents.

Autonomie et vulnérabilité : état des lieux et essai d'articulation

Résumé Ce travail a commencé avec une confrontation entre les pensées de P. Ricoeur et E. Levinas sur le thème du rapport à autrui, cette confrontation portant particulièrement sur la place accordée par Levinas, dans son éthique, au thème de la vulnérabilité (ainsi que sur celui de la passivité), tandis que P. Ricoeur reste, selon moi, prioritairement un philosophe de l'activité et qui met, dans la question du rapport à autrui, l'accent sur la reconnaissance de l'autre dans l'empire de ses capacités. Ce débat, et les points qui retenaient en particulier mon attention, m'ont semblé pouvoir être inséré dans le contexte plus large d'une opposition entre éthique de l'autonomie et éthique de la vulnérabilité sur la base de lectures que j'effectuais par ailleurs dans le domaine des éthiques féminines, ou de ce que l'on appelle les éthiques du « care ». Les éthiques féminines, qui se sont développées les 30 dernières années, veulent revenir sur ce qu'elles identifient comme le modèle anthropologique de la modernité, qui privilégie une approche de l'homme en termes d'activité, de rationalité et d'autonomie au mépris d'autres traits comme la passivité, l'affectivité, la dépendance ou la vulnérabilité. Sans nier la rationalité ou l'autonomie de l'homme, elles veulent plutôt compléter une image qu'elles considèrent comme étant incomplète. Sur la base de leur anthropologie alternative, les auteurs qui appartiennent à ce courant proposent une nouvelle définition de l'éthique. Les éthiques du « care » se situent d'une manière générale dans une relation critique avec les éthiques de la justice comme avec les conceptions de l'agent et du patient moral héritées de la philosophie kantienne. Disons brièvement que, plutôt que de faire de l'autonomie et de son respect l'axe de leur réflexion morale, les éthiciennes du « care » insistent sur la signification morale de nos rapports de responsabilité ou de sollicitude à l'égard des personnes vulnérables. Dans la première partie de ma thèse, je reviens sur la genèse de la notion d'autonomie dans la philosophie morale et politique de la pré-modernité, en mettant le développement de ce concept en lien non seulement avec ce que J. Scheewind appelle les « morales de l'autogouvernement », mais aussi avec la naissance des philosophies du sujet et un mouvement général d'intériorisation des sources morales. J'essaye ensuite de dégager le sens de l'idée d'autonomie, sur la base de la notion de liberté positive élaborée par Berlin, avant de distinguer ses différentes significations (autonomie politique, personnelle, morale/autonomie procédurale vs substantielle, autonomie comme capacité, comme droit ou comme idéal). Je me concentre particulièrement sur la conception hiérarchique de l'autonomie personnelle développée par Frankfurt et Dworkin, avant de revenir à la conception kantienne de l'autonomie morale. Je consacre ensuite une section aux conceptions relationnelles de l'autonomie, ce qui me permet de faire le lien avec le thème de la vulnérabilité. Pour le développement historique de cette notion dans la pensée contemporaine, j'insiste, outre sur les éthiques du « care », sur les développements de la bioéthique et la philosophie de H. Jonas. Après un travail de définition du concept de vulnérabilité, j'élabore les éléments d'une éthique de la vulnérabilité que j'essaie d'articuler à la notion d'autonomie. Dans la deuxième partie, je confronte les éthiques de Ricoeur et de Levinas dans la perspective de l'opposition autonomie/vulnérabilité, en montrant leurs limites respectives.

La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.

À propos de quelques fonctions des expertises judiciaires au pénal

En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le Code pénal comme un « technicien », disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. À partir d'une recherche théorique et empirique, cet article s'intéresse aux relations juge-expert et interroge les fonctions recouvertes par les expertises psychiatriques et psychologiques en phase présentencielle au pénal, au-delà de la mission énoncée dans les textes et dans l'ordonnance de commission d'expertise. Nous sommes partis de l'hypothèse que les fonctions des expertises psychiatriques et psychologiques dépassent le cadre d'un écrit technique et d'une déposition technique en Cour d'assises tel qu'énoncé dans les textes et missions, pour recouvrir des fonctions variées et non explicitées dans le processus judicaire. Concerning certain functions of legal expertise in criminal justice. In France, the expert psychiatrist or psychologist is presented in the Penal Code as a "technician" with singular skills, who performs the work that the judge cannot do himself. Based on theoretical and empirical research, this article focuses on relationship between judge and expert. It also questions the psychiatric and psychological evidence based on psychiatric and psychological evaluations in the penal preparation stage and in the writing and technical evidence presented by the evaluation commission. This is based on the hypothesis that psychiatric and psychological evaluations go beyond the established framework of a technical report or a technical statement made in the criminal court. These texts and assignments refer to various functions, which are not made explicit during the judicial process. A propósito de algunas funciones de los peritajes judiciales en un pleito. En Francia, el experto psiquiatra o psicólogo está presentado en el código penal como un "técnico", que dispone de competencias profesionales particulares, lleva a cabo un trabajo que el juez no sabría realizar por sí mismo. Partiendo de una investigación teórica y empírica, este artículo está centrado en las relaciones juez-experto e interroga sobre las funciones cubiertas por los peritajes psiquiátricos y psicológicos en la fase pre-sentencia en lo penal, más allá de la misión enunciada en los textos y en la ordenanza de la comisión de peritaje. Nuestro punto de partida ha sido la hipótesis que las funciones de los peritajes psiquiátricos y psicológicos van más allá del marco de un escrito técnico y de una deposición técnica en el Tribunal de lo penal tal como queda enunciado en los textos y misiones, para abarcar funciones variadas sin explicitar en el proceso judicial.

La reincidència dels condemnats per delictes de violència de gènere a programes formatius aplicats des de l’execució penal a la comunitat

Aquesta és la segona part de l’estudi encarregat des de la Subdirecció General de Reparació i Execució Penal a la Comunitat que volia saber l’eficàcia dels programes formatius aplicats des de l’execució penal a la comunitat en delictes de violència de gènere. En aquesta segona part s’avalua el grau de satisfacció dels usuaris del programa aplicat quan ja fa una mitjana d’1 any que van acabar el seu contacte amb la Justícia. També s’ha seguit aquests subjectes a nivell de reincidència, per conèixer si consta a les bases policials noves denuncies per aquest o altres tipus de delictes. En total han estat 170 usuaris els participants en la recerca. També se’ls va trucar per telèfon i se’ls va passar una enquesta telefònica de percepció respecte la seva satisfacció amb els resultats del curs formatiu i d’altres aspectes de la seva vida actual.

Les Constitutions vaudoises (1803-2003). Miroir des idées politiques

L'année 2003 est l'année du Bicentenaire, mais aussi celle de l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution vaudoise. Après quatre ans de travaux, l'Assemblée constituante a accouché d'une charte appelée à régir la vie politique du canton pendant plusieurs décennies. Les débats ont cependant fait peu de place à l'histoire des idées politiques, qui ont modelé l'action des gouvernants, et à l'histoire constitutionnelle, dans laquelle ont été façonnées à un degré ou à un autre les grandes questions du temps présent. Il existe certes un grand nombre d'études qui abordent ces thématiques. Une foule de questions n'ont cependant pas encore été explorées et, surtout, les tentatives de montrer les liens presque organiques entre l'histoire des constitutions et l'histoire des idées sont rares. Il était donc intéressant de regrouper sous un toit commun des études abordant ces deux aspects de notre histoire. Aucun examen exhaustif n'était bien sûr possible. Il s'agit d'éclairages qui montreront combien certains débats constitutionnels ont baigné dans des ambiances intellectuelles particulières, arrimées à des événements ou à des courants de pensée qui ne pouvaient laisser les Vaudois indifférents. L'ouvrage est subdivisé en trois parties : - droits politiques et institutions ; - justice et finances publiques ; - histoire des idées politiques. L'histoire du canton de Vaud issu de l'Acte de Médiation est riche de débats politiques d'une haute tenue, où se croisent les influences les plus variées. C'est à une découverte de certaines d'entre elles qu'invite le présent ouvrage ; une manière d'entrer dans les soubassements historiques de la nouvelle Constitution vaudoise. L'ouvrage rassemble dix-neuf contributions, qui mettent toutes en évidence le profond enracinement intellectuel des débats ayant entouré la naissance des diverses constitutions vaudoises. Les auteurs de ces textes sont juristes, politologues ou historiens, au seuil de leur carrière ou dotés d'une riche expérience professionnelle, rattachés aux différents camps qui segmentent la vie politique. Le livre se nourrit de ces multiples vocations, de ces multiples sensibilités, et montre que l'histoire ne peut être soumise à un angle de vue unique. Il est agrémenté de vingt-cinq illustrations environ, dont plusieurs sont tirées de journaux satiriques vaudois du XIXe et du XXe siècle.

Allocation d'organes et exigences de justice

(Résumé de l'ouvrage) Die Verteilung knapper menschlicher Organe wirft schwierige Fragen der Verteilungsgerechtigkeit und der Organisation auf. Rein medizinische Aussagen etwa über die Überlebenschance eines Organs in einem bestimmten Empfänger sind vorausgesetzt, bestimmen aber nie allein die Entscheidung. Effizienzüberlegungen sprechen zwar häufig für die primäre Berücksichtigung des Empfängers mit der grössten Lebenserwartung. Schon der Einbezug qualitativer Kriterien für die Überlebensphase kompliziert die Materie, erst recht aber die Berücksichtigung auch der Wartezeit als Element der Gleichbehandlung, der Dringlichkeit für den Empfänger oder gar von Marktkriterien. Auch die Frage einer Priorität für den seinerseits Spendewilligen wird kontrovers diskutiert. Und selbst dann, wenn man sich über die Gewichtung der unterschiedlichen Kriterien von Verteilungsgerechtigkeit einig wäre, bliebe immer noch die optimale organisatorische Durchsetzung dieser Entscheidung zu klären: soll man zum Beispiel mit regionalen, nationalen oder übernationalen Pools arbeiten? Die zweite Tagung im Tagungszyklus zu Grundsatzfragen der Transplantationsmedizin erörterte Themen rund um die Allokationproblematik bei Organen. Referenten aus verschiedenen Ländern, Sprachregionen und Disziplinen sprachen über medizinische, ethische, juristische, aber auch ökonomische Aspekte der Verteilung von Organen.

Preuve par l'ADN: la génétique au service de la justice

[Sommaire] Introduction. - Concepts biochimiques de base. - Concepts génétiques de base. - Quelques méthodes d'analyse de base en biologie. - Analyses génétiques - La caisse à outils de base. - Analyses génétiques - La caisse à outils spécialisée. - Les traces biologiques dans leur utilisation pratique. - Tests indicatifs et recherche des traces. - Quelques éléments d'évaluation probabiliste. - Au-delà du laboratoire. - Glossaire. - Index