Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.

Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes du contrat de recherche conclu avec la Commission européenne et de certaines contraintes juridiques. Il ne couvre que les conflits mettant en cause au moins un consommateur et relatifs à une transaction effectuée en ligne ; les litiges portant sur des questions complexes (fiscalité, droit de la famille par exemple) sont exclus. ECODIR n’est pas un processus d’arbitrage, mais de médiation : la possibilité d’ester en justice en cas d’échec du processus n’est pas exclue. Les auteurs décrivent les trois phases du processus, puis font le bilan de son fonctionnement. Ils analysent l’incidence des recommandations et des directives de la Commission européenne sur le commerce électronique avant d’examiner enfin la portée des solutions dégagées au terme de toute la procédure."

Texte préliminaire révisé de la déclaration constitutive et du mandat et règlement intérieur du Comité de Développement et de Coopération des Caraïbes, adopté à la Dix-neuvième Session du CDCC 13 et 14 mars 2002. Note du Secretariat

Inclut la bibliographie

Mandat et règlement intérieur de la Commission Economique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Presenta las atribuciones y reglamentos de la Comisión en cuanto a las reuniones, la Secretaría, las votaciones, los idiomas, los informes, etc.

Análisis de la práctica seguida en la aplicación del artículo 2 del reglamento de la Comisión Económica para América Latina y el Caribe = Analysis of the practice followed in the application of rule 2 of the rules of procedure of the Economic Commission for Latin America and the Caribbean = Etude de la pratique suivie dans l'application de l'article 2 du règlement intérieur de la Commission Economique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Incluye Bibliografía

Enmiendas al texto de las atribuciones y reglamento de la CEPAL = Amendments to the text of the terms of reference and rules of procedure of ECLAC = Amendements au texte du mandat et règlement intérieur de la CEPALC

Somete a consideracion de las delegaciones las enmiendas propuestas al texto de las atribuciones de CEPAL, documento E/CN.12/850/Rev.1.

Declaración constitutiva y funciones y reglamento del Comité de Desarrollo y Cooperación del Caribe = Constituent declaration and functions and rules of procedure of the Caribbean Development and Co-operation Committee = Déclaration constitutive et mandat et règlement intérieur du Comité de Développement et de Coopération des Caraïbes

Contiene información sobre la creación, organización, funciones, reuniones, etc. del CDCC.