Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Registre des depesches communes » de M. Pinart. « Année 1585 ».

Contient : 1 « L'Ordre pour les commandeurs du St Esprit, que Sa Majesté veult servir pres de sa personne pendant l'année prochaine mil cinq cens quatre vingtz et cinq, lesquelz elle a departys selon qu'il s'ensuict » ; 2 Lettre circulaire « du roy [HENRI III] aux commandeurs du St Esprit » ; 3 « Brevet de dispense » du roi « pour Mr l'evesque de Paris... Dernier jour de decembre mil cinq cens quatre vingtz quatre... à Paris » ; 4 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Congnac... A Paris, le troisiesme janvyer 1585 » ; 5 Lettres « du roy » à « monseigneur de Ruffec,... A Paris, le IIIme janvier 1585 » ; 6 « Commission » du roi « à M. de La Mante, pour la garde et conservation du marquisat de Saluces... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 7 « Descharge pour Mr de La Mante, touchant le gouvernement de la citadelle de Lyon... A St Liger, le vingt huictme jour d'octobre... mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 8 Lettre du roi « à Mr de Savoye,... A Paris, le cinquiesme janvier 1585 » ; 9 Lettres closes du roi « au procureur general du roy... A Paris, le IIme janvier 1585 » ; 10 « Commission à Mr le grand prevost pour faire amener de Poictiers à Paris le Sr de Ste Soulene,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 11 Lettre du roi « à Mr le president Lesrat,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de La Frezeliere,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 13 Lettre du roi au « prevost [de Paris]... « A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 14 Lettre « du roy » à « monseigneur de Quelus,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 15 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lozun,... A Paris, le Vme jour de janvier 1585 » ; 16 Lettre du roi à « mon cousin Mr de Rohan,... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur le viconte d'Aubeterre,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 18 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercoeur,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 19 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bajaumont,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Haultefort,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 21 Lettre « du roy à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le VIIe jour de janvier 1585 » ; 22 Lettres closes du roi « aux habbitans de Bayonne... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 23 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 24 « Estat des sommes que le roy a ordonné estre payées par les taxations des commissaires par luy depputtez à tenir la convention des estatz du païs et duché de Normandye, en la ville de Rouen, le XVme jour de novembre et aultres jours ensuivans MV.C.IIII.XX.IIII... Au conseil d'Estat tenu à Paris... janvier 1585 » ; 25 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller en la cour de parlement de Bourdeaulx, estant pour l'administration de la justice à Xainctes... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 26 Lettres closes du roi « au president presidial du siege de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 27 « Ordonnance » du roi « pour faire paier ledict Sr Tarneau de ses journées par les recepveurs des aydes et tailles de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 28 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 29 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 30 Lettre « du roy » à monseigneur de Chalemys,... A Paris, le XVme janvier 1585 » ; 31 Lettre du roi « à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 32 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 33 Lettres closes du roi « aux maire et juratz de Bordeaulx... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 34 Lettre « du roy » au « Sr Pol Emile,... A Paris, le XVIIIme janvier 1585 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIXme janvier 1585 » ; 36 Lettres closes du roi « à messrs les lieutenantz general, criminel et aultres officiers du siege presidial de Laon... A Paris, le XXme janvier 1585 » ; 37 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 38 Lettre « du roy » au « cappitaine Borda,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 39 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Merville,... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 41 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs des provinces... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 43 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisseguin,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 44 Lettre « du roy à madame de La Trimouille,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 45 Lettre « du roy » au « cappitaine La Chayne,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 46 Lettres closes du roi « au bailly d'Aulnay,... A Paris, ledict jour XXVIIme janvier 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 48 Lettres closes du roi « aux officiers des eaues et forestz de Poictou... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 50 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Veynsennes, le dernier jour de janvier 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Esteve,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Poyanne,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 53 Lettre « du roy à Mr le prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 54 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monsieur Du Ferrier,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur Du Ferrier,... A Paris, le XIe jour de febvrier 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « à ceulx de Xainctes,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « à Me Jehan Huon, maire et procureur en l'ellection de Xainctes... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 59 Lettres closes du roi sur l'élection de « Jehan Huon,... A Paris, le XIme febvrier 1585 » ; 60 Lettres closes du roi pour faire payer « Me Gabriel de Tarneau,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 61 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Paris... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 62 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller de Bordeaulx, estant à Xainctes, pour l'administration de la justice... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 63 Lettres closes du roi au sujet du « nommé Esaye Gohier,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 64 Lettres closes du roi « à Mr Garnier, advocat du roy au siege presidial de Bloys... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 65 Lettre du roi « à madame de Longueville,... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 67 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XVIIIe febvrier 1585 » ; 68 « Instruction baillée » par le roi « à Roger, vallet de chambre allant en Brouaige trouver le Sr de St Luc,... A Paris, le XVIIIme jour de febvrier 1585 » ; 69 Lettre « du roy à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Selle,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Auteclere,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 72 Lettre du roi à « Mr de Matignon,... A Paris, le XXIme febvrier 1585 » ; 73 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France en Guyenne » ; 74 Lettres closes du roi « à ceulx d'Orleans... A Paris, le XXIIIme jour de febvrier 1585 » ; 75 « Commission » du roi « à Mr le president Brulart, Sr de Sillery, pour informer contre ung nommé Ferrand des causes à luy imposées... A Paris, le Xme jour de febvrier... MV.C.IIIIXX. et cinq » ; 76 « Instruction baillée » par le roi « à Mr le president Brulart, allant en Guyenne trouver le roy de Navarre, pour faire le proces d'un nommé Ferrand, accusé d'avoir voullu attempter à sa personne... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 77 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 78 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 79 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 80 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIIme jour de febvrier 1585 » ; 81 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Guymadec,... A Paris, ledict jour et an » ; 83 Lettre « du roy » à « monseigneur de Plouec,... A Paris, ledict jour et an 1585 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur le marquis... A Paris, ledict jour et an » ; 85 Lettre du roi à un capitaine. « A Paris, le premier mars 1585 » ; 86 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le premier mars 1585 » ; 87 Lettre du roi au « tresorier de l'extraordinaire... Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 88 « Instruction baillée » par le roi « au Sr de Montchastre, vallet de chambre du roy... allant en Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 89 Lettre « du roy à Mr de Mercueur,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 90 « Commission » du roi « pour informer et procedder contre ceulx qui sollicitoient ceulx de la noblesse de ce royaume à s'inscrire et enrooller es associations et ligues qui se font contre le service du roy... A Paris, le premier jour de mars... mil V.C.IIII.XX.V » ; 91 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 92 Lettre circulaire du roi « à plusieurs gentilshommes de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 93 Lettre du roi « à Mr le premier president du parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Nantes... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 95 Lettres closes du roi « à ceulx des villes du gouvernement de l'Ysle de France... A Paris, le XXIIe mars 1585 » ; 96 « Instruction baillée » par le roi « à Mr d'Oignon allant par toutès les villes du gouvernement de l'Ysle de France pour pourveoir à la seureté d'icelles... A Paris, le XIIme jour de mars 1585 » ; 97 Lettre « du roy » à « monseigneur de Soissons,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Laon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 99 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 100 « Instruction baillée » par le roi « à Mr de La Mothe Frezelier allant en Brouaige trouver M. de St Luc,... Le XIIe mars 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Potonville,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 102 « Instruction envoyée » par le roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces pour pourveoir à la seureté des villes de leurs gouvernemens et charges sur les bruictz des nouveaulx remuemens... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 103 Lettres closes circulaires du roi « à ceulx des villes de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 104 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 105 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris... le XIIe mars 1585 » ; 106 Addition « à la lettre escripte à Mr de Crevecueur, gouverneur de Picardye » ; 107 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 109 « Commission » donnée par le roi à « Mes... Cotton, premier president en nostre cour de parlement de Bourdeaulx... du Sault, nostre advocat general en icelle cour... pour veriffier si le vaisseau appartenant aux enffans du feu Sr de Gramont a esté mené par le feu Sr de Strosse en Portugal... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 112 « Commission » du roi au « parlement de Bourdeaulx... pour faire et parfaire le proces d'un nommé Masparaulte,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 113 Lettre du roi « à Mr Coton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 114 Lettre « du roy » à « monseigneur de Veze,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puiferat,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 116 Lettre « du roy » à « monseigneur le cardinal [d'Armagnac]... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cavaillon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Martin,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 119 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le cardinal d'Armaignac,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 120 Lettre « du roy à Mr l'evesque d'Acqz,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 121 Lettres closes du roi « à messieurs les advocat et procureur du roy de la court de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 122 Lettres closes du roi « à Mrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr Cotton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 124 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 125 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Orens,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à un « president... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 127 Lettre « du roy à Mr... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 128 Fragment de lettre du roi. « A Paris, le XIIIme janvier 1586 » ; 129 « Brevet pour la charge de lieutenant general au gouvernement des bailliages de Caen et Coustantin, accordée à monsieur d'O,... XIIIIme janvier MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 130 « Pouvoir dudict Sr d'O,... A Paris, le XIIIIe janvier 1586 » ; 131 Lettre « du roy » à « messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XIIIIme janvier 1586 » ; 132 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... Au bois de Veinsenes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 133 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIme jour de janvier 1586 » ; 134 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVIIme jour de janvier 1586 » ; 135 Lettres closes « du roy au lieutenant general du bailly de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 136 Lettres closes « du roy à la communaulté des marchans de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 137 Lettres closes « du roy au Sr de Trezay, nagueres maire à Tours... A Paris, le XXVIIme janvier 1586 » ; 138 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 139 Lettre « du roy à monseigneur de Montpensier,... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 140 « Instruction » baillée par le roi « au Sr de Chemerault allant trouver monseigneur de Montpensier,... A Paris, XXVIIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingtz six » ; 141 Lettres closes du roi « aux habbitans d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 142 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 143 « Commission » du roi « pour procedder au bail à ferme des devoirs de Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 144 Lettre « du roy à monseigneur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 145 Lettres closes circulaires « du roy aux commissaires deputez pour le bail à ferme des debvoirs imposez en Bretaigne... A Vinsennes, le IIIme jour de fevrier 1586 » ; 146 Lettre « du roy à monseigneur le duc d'Elbeuf,... A Paris, le XXIXme janvier 1586 » ; 147 « Commission » du roi « pour l'entretenement de la garnison des chasteaulx de Chantelles, Bourbon et Herisson... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 148 Lettres de « jussion pour veriffier plusieurs edictz... A Paris, le XIIIme jour de febvrier 1586 » ; 149 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 150 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIe jour de fevrier 1586 » ; 151 Lettres closes du roi « au prevost de Paris ou son lieutenant... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 152 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 153 « Ordonnance » du roi à « monsieur de La Chappelle aux Ursins, pour aller par la ville de Paris et sçavoir quelz gens sont es maisons... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 154 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France, de Rouen... A Paris, le XIIIIe jour de febvrier 1586 » ; 155 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 156 Lettre « du roy » à « monseigneur de Monbarot,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 157 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Cusset, Issoire, d'Ambert, de la Volte et Lansac... A Paris, le XIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 158 Lettres closes du roi « aux consulz et habbitans des villes de Chillac et Brioude » ; 159 Lettres closes du roi « aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XVIIme fevrier 1586 » ; 160 Lettres closes du roi « aux consulz de St Flour... A Paris, le XVII fevrier 1586 » ; 161 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXme jour de fevrier 1586 » ; 162 « Instruction à » un « vallet de chambre ordinaire du roy... allant trouver ledict Sr de Mercueur,... A Paris, le XVIIme jour de fevrier 1586 » ; 163 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 164 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 165 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIe fevrier 1586 » ; 166 Lettres closes « du roy aux esleuz et controleur de l'eslection de Gien... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 167 Lettres closes « du roy aux eschevins de Gien... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 168 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIme fevrier 1586 » ; 169 Lettre « du roy à monseigneur le baron du Pont,... A Paris, le XXIIme jour de fevrier 1586 » ; 170 Lettres closes du roi « à Me Pierre Brugier, notaire et secretaire du roy... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 171 Lettres closes du roi « à Jacques Rouget, habbitant de S Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 172 Lettres closes « du roy au bailly de St Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 173 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 174 Lettre du roi « à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 175 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France de Bretaigne... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 176 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 177 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 178 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pyerrecourt,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 179 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 180 Lettre « de la royne » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 181 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 182 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le premier mars 1586 » ; 183 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le premier jour de mars 1586 » ; 184 Lettres closes du roy aux habbitans de la ville de Coussy... A Paris, ledict premier jour de mars 1586 » ; 185 Lettre « du roy à monsieur de Thoré,... A Paris, le IIme mars 1586 » ; 186 Lettre « du roy à madame la connestable... A Paris, le IIme jour de mars 1586 » ; 187 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIIme mars 1586 » ; 188 Lettre « du roy audict Sr de Mercueur,... A Paris, le cinqme jour de mars 1586 » ; 189 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges... A Paris, le VIme mars 1586 » ; 190 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le IXme mars 1586 » ; 191 Lettres closes « du roy aux habbitans de Saumur... A Paris, le IXme jour de mars 1586 » ; 192 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,...A Paris, le IXme mars 1586 » ; 193 Procès-verbal de la promesse de « Raoul de Hatteville,... adjudicataire de la ferme de la terre et seigneurie de la Ferté Arnault, dicte au Vidame... de bien et deuement garder et conserver le chasteau dudict lieu de La Ferté... Xme de mars MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 194 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de Lodun... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 195 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges,... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 196 Lettres closes « du roy aux officiers et habbitans de La Charité... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 197 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mont Barrot,... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 198 Lettre « du roy à monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur d'Angleterre... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 199 « Descharge à Mr le chancellier... vicomte de Cheverny, gouverneur et... lieutenant general à Orleans, Bloys, Vendosme, Dunois, Amboise, Lodun, Chartres et païs chartrain », et au « Sr de Sourdiz,... lieutenant general au gouvernement dudict Chartres et païs chartrain... de la garde du chasteau de La Ferté au Vidame... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 201 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt » ; 203 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 204 Lettre du roi « au premier president de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 205 Lettres closes du roi « aux gens du roy de la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme mars 1586 » ; 206 Lettres closes du roi « au maire d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 207 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 208 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le XVIIIme jour de mars 1586 » ; 210 « Commission » du roi « pour faire une vente extraordinaire de bois en la forest de Chinon jusques à la sonme de VI.C escuz... A Paris, le XVIIIe jour de mars 1586 » ; 211 Lettre du roi « à monsieur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXIIme jour de mar 1586 » ; 212 Lettres patentes du roi portant « continuation de dellay à une femme de la nouvelle oppinion... A Pa ris... mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 213 « Commission pour contraindre ceulx qui on receu les deniers provenant de la vente des meuble et perception du revenu des immeubles de ceulx de la relligion nonobstant oppositions ou appellations quelz conques... A Paris, le XIIIIme mars 1586 » ; 214 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Orleans... A Paris, le XIIIIe jour de mars 1586 » ; 215 Lettres patentes du roi concédant la « survi vance du gouvernement de Paris pour monsieur d'O,.. A Paris, le XXme jour de mars 1586 » ; 216 « Descharge à Mr d'O de la cappitainerie des ville et chasteau de Caen... A Paris, le XXIe mars 1586 » ; 217 « Coppie du pouvoir de monsieur de Villequier pour le gouvernement de Paris et Isle de France, qu a esté accordé à survivance à Mr d'O,... A Paris, en parlement, le IIIIe jour de janvier 1580 » ; 218 Lettres patentes circulaires du roi portant « de clairation pour procedder à la vente des meubles de ceulx de la relligion et faire les baux à ferme des in meubles... A Paris, le vingtme jour de mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 219 Lettres closes circulaires « du roy aux courtz de parlement... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 220 « Commission aux tresoriers de France, qui a esté envoiée par toutes les generallitez pour faire rece voir les deniers provenans de la vente des meubles e baulx à ferme de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXIIme jour de mars 1586 » ; 221 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France de toutes les generallitez, pour tenir la main à l'execu tion des lettres patentes cy dessus... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 222 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris le XXIIIme jour de mars 1586 » ; 223 « Commission » du roi « pour faire lever l'entretenement des garnisons d'Auvergne... A Paris, le XXIIIme mars 1586 » ; 224 « Commission pour la perception du droict qu se prand sur chascun tonneau, selon le port et jaulge des navires qui entrerent et sortirent hors ce royaume pour entretenir les vaisseaulx de conserve qui se mec tent sur la mer pour la rendre libre et asseurée aux marchans » ; 225 « Commission pour veriffier l'edict de la consti tution de LXX.M. escus de rente... A Paris, le VIIme avri 1586 ». ù Incomplet au commencement ; 226 Lettres closes « du roy à la cour de parlement... A Paris, le VIIme avril 1586 » ; 227 Lettres closes « du roy au lieutenant general de Bloys... A Paris, le IXme avril 1586 » ; 228 Lettres closes « du roy au procureur de Sa Majesté à Bloys... A Paris, le IXme jour de avril 1586 » ; 229 « Commission » du roi « à monseigneur de Retz pour faire mectre sur mer quatre grandz vaisseaulx de guerre le long des costes de Bretaigne pour la seureté des marchans qui y trafficquent ». ù Les feuillets sont intervertis; lire dans l'ordre suivant : Fol. 59, 61 ; 230 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance pour faire dellivrer à monsieur de Rez dix milliers de pouldres... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 231 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France des generallitez pour faire venir les deniers provenans des biens de ceux de la nouvelle oppinion... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 232 « Declaration faicte par les habbitans du Havre de Grace pour l'armement des vaisseaulx de guerre qui se mectent sur mer... neufme jour d'avril mil cinq cens quatre vingtz six » ; 233 « Commission » du roi « pour, suivant l'acte ci dessus, faire par les habbitans des villes de Grace et Dieppe armer les navires de guerre qu'ilz veullent mectre sur mer, avec permission ausdicts habbitans de s'obliger... A Paris, le XIIe jour de avril 1586 » ; 234 Lettre « du roy à monsieur le duc de Joyeuse,... A Paris, le XIIme avril 1586 » ; 235 Lettre « du roy audict Sr duc de Joyeuse,... A Paris... le XVIme avril 1586 » ; 236 Lettre du roy « à monsieur de Mercueur,... A Paris, le XXIme avril 1586 » ; 237 Lettre de « jussion pour la veriffication de plusieurs edictz... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 239 Lettre « du roy aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XXIIme avril 1586 » ; 240 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris... avril 1586 » ; 241 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins du Mans... A Paris, le XXVme avril 1586 » ; 242 Lettre « du roy à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le XXVme jour de avril 1586 » ; 243 Lettres patentes contenant « declairation » du roi « pour l'ordre qui doibt estre tenu pour la vente des meubles et perception du revenu des immeubles de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXVIme jour d'avril 1586 » ; 244 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de la ville de Peronne... A Paris, le XXIXme jour de avril 1586 » ; 245 Lettres patentes du roy accordant « pouvoir de... gouverneur d'Anjou, Touraine, Mayne », à... Anthoine Scipion de Joyeuse,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 246 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 247 Lettre circulaire « du roy aux Srs et gentilz hommes du païs du Mayne... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 248 Lettre « du roy » au « cappitaine Comte,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 249 Lettre « du roy » au « cappitaine Pastoureau,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 250 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Frette,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 251 « Commission » du roi au « Sr de Fargis,... lieutenant general au gouvernement... du Mayne... pour lever une compagnie de II.C. harquebouziers au Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 252 « Commission pour lever l'entretenement de la dicte compagnie... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 253 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Allançon... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 254 Lettres closes « du roy aux habbitans du Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 255 « Ordonnance » du roi « pour faire bailler de la poudre à Mr de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 256 Lettres closes « du roy au receveur des tailles du Bas Auvergne... A Paris, le second jour de may 1586 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... le IIme jour de may 1586 » ; 258 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Paris... A Paris, le IIme may 1586 » ; 259 Lettres closes « du roy à Mr le lieutenant civil » de Paris. « A Paris, le IIme may 1586 » ; 260 Lettre du roi « au gouverneur de la Cliarité, monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 261 Lettre « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 262 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 263 Lettres closes « du roy aux justiciers et habbitans d'Angers... A Paris, le IVme may 1586 » ; 264 Lettres closes du roi « à Morin, maire d'Angers... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisrouault,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 266 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 268 Lettres closes « du roy aux habbitans de St Malo... A Paris, le VIme may 1586 » ; 269 Lettres closes « du roy aux habbitans de Rennes... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Douville,... A Paris, le IXme jour de may 1586 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 272 « Articles contenans l'ordre qui doibt estre tenu pour la norriture et entretenement et gouvernement des paovres » de Paris, « et l'administration et distribution des deniers et aulmosnes qui leur seront faictes et departies... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 273 « Rattiffication des articles cy dessus... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 274 Lettre « du roy à monseigneur Nicollaï, premier president en la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIme jour de jung 1586 » ; 275 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Soissons,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 276 « Instruction » du roi « audict Sr le comte de Soissons pour aller à la chambre des comptes faire veriffier plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 277 « Commission » du roi au « comte de Soissons,... pour faire procedder à la publication et veriffication d'aucuns edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juing 1586 » ; 278 Lettres closes « du roy à messrs de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 279 « Pouvoir » du roi « à monseigneur le comte de Soissons, pour faire veriffier en sa presence plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing... mil cinq cens quatre vingtz et six » ; 280 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing 1586 » ; 281 Lettres closes « du roy au procureur general de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing » 1586 ; 282 Lettres patentes du roi au « premier president en nostre chambre des comptes, à Paris, Me... Nicollaï », portant « interdiction à aucuns officiers de la chambre des comptes d'exercer leurs estatz... A St Maur des Fossez, le XXVIme juing... MV.C.IIII.XX.VI » ; 283 Lettres closes du roi « à monsieur le premier president de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de juing 1586 » ; 284 « Commission » du roi « à Mrs des comptes » de Paris, contenant « l'interdiction de leurs offices... A St Maur des Fossez, le dernier jour de jung 1586 » ; 285 Lettres closes « du roy au greffier de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le dernier jour de juing 1586 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de jung 1586 » ; 287 Lettres closes du « roy aux baillys de Normandie... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jung 1586 » ; 288 « Instruction » du roi au « Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne... pour aller treuver monsieur de Rendan pour le differend d'entre luy et le Sr de Laverdin,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 290 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lavardin » ; 291 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Joyeuse,... Le XXIIIIme jung 1586 » ; 292 Lettre « du roy » au « cappitaine Panan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... St Maur des Fossez, le XXIIIIme jung 1586 » ; 294 « Commission » du roi « pour faire bailler la somme de II.M. escuz pour fournir aux reparations de St Malo... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de jung 1586 » ; 295 Lettres patentes du roi portant « vallidation pour la somme de II.C. escuz qui ont esté fourniz par le receveur du domaine de Chinon pour les repparations des chasteaulx dudict Chinon... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 297 Lettres closes du roi « aux conseillers et habbitans de Rouen... A Paris, le XXme juing 1586 » ; 298 « Declairation » du roi « pour le haras de Meung, qui a esté osté du lieu de Roquellin et mis en celluy de Brion... A St Maur, le XXVme jung » ; 299 Lettres closes du roi « aux habbitans d'Angers... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 300 « Declairation du roy sur l'edict des procureurs sur l'heredité... A St Maur des Fossez, le XXVIme jung 1586 » ; 301 Instruction à « Monchastre, vallet de chambre ordinaire du roy... pour aller trouver aucuns Srs de Bretaigne, que le roy veult aller veoyr doresnavant monseigneur de Mercueur,... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 302 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A St Maur des Fossez, le XXVIe jung 1586 » ; 303 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A St Maur des Fossez, le IIIe juillet 1586 » ; 304 « Commission » du roi « à aucuns officiers de la chambre des comptes... pour tenir la dicte chambre par commission... A St Maur des Fossez, le IIIme jour de juillet 1586 » ; 305 « Commission » du roi « pour veriffier la finance que ont payée les officiers de la chambre des comptes interdictz... A St Maur des Fossez, le IIIIe juillet » ; suivie d'un « roolle d'aucuns officiers de la chambre des comptes... Faict par le roy à St Maur des Fossez, le IIIIe jour de juillet 1586 » ; 306 « Declairation du roy pour ceulx des officiers de la chambre des comptes que Sa Majesté a remis en leurs estatz... A Paris, le XIIIe juillet 1586 » ; 307 « Declairation pour les procureurs de la cour de parlement et du chatellet de Paris, que Sa Majesté ne veult estre compris en edict du mois de jung... A Paris, le XIIIe jour de juillet 1586 » ; 308 « Commission » du roi « aux procureurs de la court de parlement de Paris de faire lever sur eulx jusques à la somme de II.M. escuz... A Paris, le treizeme juillet 1586 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... Le XIIIIme juillet 1586 » ; 310 « Commission » du roi « à monsieur le mareschal d'Aumont, pour aller à la chambre des comptes faire veriffier les edictz... A Paris, le seizeme jour de juillet 1586 » ; 311 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A Paris, le XVIme jour de juillet 1586 » ; 312 Lettre « du roy » à « monseigneur le commandeur [de Chaste]... A Paris... juillet 1586 » ; 313 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verune,... A Paris, le XIXme juillet 1586 » ; 314 Lettre « du roy » à « monsieur le marquis de Coidremol,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 315 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueure,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 316 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart ». ù Fragment de trois lignes ; 317 Lettres patentes du roi, portant « restablissement des presidens et maistres des comptes qui avoient desemparé la chambre lors que monseigneur le comte de Soissons y entra... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 318 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 319 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 320 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 321 « Pouvoir » du roi « à monsieur de Villequier pour la nouvelle eslection qui se fera d'ung prevost des marchans et eschevins de Paris... A paris, le XXIIIe juillet 1586 » ; 322 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIe juillet MV.C.IIII.XX.VI » ; 323 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 »

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective

Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des pouvoirs au sein de la firme. La définition de la finalité des pouvoirs des dirigeants relevant de la corporate governance suscite une éthique liée à cette finalité. En concevant l’entreprise comme une construction collective où doivent intervenir les stakeholders, les instruments juridiques introduisent l’éthique dans la prise de décision des dirigeants et créent un sentiment de développement et de citoyenneté collectifs. La saisine par le monde juridique des paradigmes de la stakeholder theory et de la responsabilité sociale des entreprises témoigne d’une composante sociale caractérisant l’entreprise et consacre l’avènement d’une entreprise nouvelle que certains qualifient d’« entreprise du troisième type ». Loin de n’être qu’une « tour d’ivoire », cette entreprise dispose (par l’intermédiaire de l’espace discrétionnaire dont les dirigeants jouissent dans leur pouvoir de décision) des moyens efficients pour se préoccuper du bien commun et adopter un comportement éthique.

Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance

Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale condamnée à évoluer pose la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Reste à disséquer les implications de cette tendance récente, à en comprendre les fondements et à en mesurer les enjeux. Le dispositif juridique français est animé d’une préoccupation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la fin des années 2000 : faire du salarié un partenaire impliqué dans la vie de l’entreprise. L’étude de cette perception innovante d’une gouvernance axée sur la collaboration des salariés ne peut être menée sans appréhender les travaux de l’OCDE qui, dans ses Principes de gouvernement d’entreprise, fournit une grille d’analyse complète. En conséquence, le droit s’inscrit en droite ligne des nombreux écrits d’autres disciplines prônant une implication croissante des employés. Toutefois, l’accélération de la prise en compte des salariés dont témoignent les textes récemment adoptés en France rend complexe la synthèse de ce phénomène.

L’agrément : un agent moteur de développement des capacités, d’apprentissage collectif et de socialisation. Une étude de cas en profondeur dans un hôpital privé saoudien

Cette thèse vise à comprendre comment et dans quelle mesure l’agrément des établissements de santé est-il efficace pour développer les capacités des acteurs, nécessaires pour améliorer la qualité des soins et des services. Au cours des dix dernières années, il y a eu une croissance rapide, à l'échelle mondiale de la mise en œuvre de programmes d'agrément en santé pour l’amélioration de la qualité. L'expérience de la dernière décennie prouve que l'agrément est une technique valable pour l'amélioration de la qualité dans beaucoup d’organismes de santé. Il est également utilisé pour soutenir les réformes en santé. Malgré cela, les outils de gestion comme l’agrément sont souvent critiqués, car elles sont adoptées avec enthousiasme négligeant fréquemment une implantation favorisant la mise en place de comportements durables et la démonstration de meilleurs résultats. Le développement des capacités (DC) est un processus délibéré, multidimensionnel, dynamique dont le but est d’améliorer la performance des individus, des équipes, de l’organisation et d’un système. Le DC constitue une des trois assises de l’implantation d’une démarche institutionnalisée de la qualité, au même niveau que la communication et la reconnaissance. Cette recherche c’est déroulée dans un organisme d’Arabie Saoudite dans le cadre de leur première démarche avec le Conseil canadien d’agrément (CCASS) des services de santé. Une étude de cas unique d’implantation de l’agrément a été menée utilisant une approche mixte. Quatre niveaux d’analyse ont été étudiés en détail (individu, équipe, organisation et système) afin de mesurer 28 effets escomptés du DC puisés dans la littérature. Des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion, une revue de la documentation ont été réalisés. Dans le but de mesurer trois des effets escomptés, un questionnaire sur le niveau d’implantation de la qualité (NIQ) a été administré pour la première fois en Arabie Saoudite dans cinq organismes. La performance du cas a été évaluée en relation avec les autres et en fonction de son positionnement dans le cycle d’agrément. Des analyses qualitatives et quantitatives utilisant la technique de polissage par la médiane ont été exécutées. Au niveau des individus, l’agrément a motivé la participation à de nouvelles formations. L’auto-évaluation est l’étape qui encourage l’apprentissage par l’autocritique. Le sentiment de fierté est le changement affectif le plus souvent répertorié. Les équipes ont amélioré leur communication par l’implantation d’une « chaîne de commandement ». Elle a introduit des notions de respect et de clarté des rôles telles qu’exigées par les normes. Au moyen de la mesure du NIQ, nous avons constaté que la majorité des organismes saoudiens se positionnent au niveau minimal d’implantation (assurance qualité). Le plus expérimenté avec l’agrément démontre les meilleurs résultats tout près du second niveau. Enfin, plus les organismes progressent dans la démarche d’agrément, plus les écarts de perception entre les 8 domaines mesurés par le questionnaire du NIQ et entre les différentes catégories d’emploi s’amincissent. En conclusion, l’agrément a démontré de l’efficacité à développer de nouvelles capacités par l’intégration des transformations des individus et par l’impact de l’acquisition des nouvelles capacités sur le changement des pratiques, majoritairement au niveau des individus, des équipes et de l’organisation. Le processus d’agrément a également fait preuve d’importants pouvoirs de convergence au niveau de l’adoption des pratiques édictées par les normes d’agrément qui contribuent positivement à l’amélioration de la qualité.

Évaluation neurobiologique des souris spontanément hypertendues : Du vieillissement à la génomique comparative

Le but de cette thèse est premièrement d’évaluer l’effet du vieillissement sur les fonctions psychomotrices des souches de souris sélectionnées génétiquement en fonction de leur tension artérielle (TA); deuxièmement, de localiser les déterminants génétiques des phénotypes psychophysiologiques à partir de souches recombinantes congéniques (RCS). Ces travaux ont mené à la publication de 4 articles. Le premier article décrit l’évaluation des fonctions psychomotrices des souches avec une tension artérielle élevée (HBP), basse (LBP) et normale (NBP). La performance aux épreuves d’exploration, d’habiletés motrices et d’apprentissage spatial, a été mesurée sur deux cohortes âgées respectivement de 12 mois et de trois mois. Indépendamment de l’âge, les HBPs sont hyperactives dans l’open-field (OF), mais pas dans le test d’exploration de trous. Inversement, les LBP explorent moins d’espaces que les NBP et, à trois mois seulement, sont hypoactives dans l’OF. Par ailleurs, les HBPs et les LBP présentent des déficits précoces de coordination motrice et des fonctions visuo-motrices. Le second article concerne l’évaluation longitudinale de la coordination motrice, de l’anxiété et de l’apprentissage spatial des souches HBP, LBP et NBP, à l’âge de deux mois et de 12 mois. Le vieillissement accentue l’hyperactivité des HBPs dans l’OF. Par contre, l’hypoactivité des souris LBP est détectable seulement à l’âge de deux mois. Indépendamment de l’âge, les souris HBP et LBP montrent une perception réduite du danger dans l’épreuve d’anxiété et des dysfonctions visuo-motrices au labyrinthe aquatique. Enfin, des déficits précoces de coordination motrice se manifestent seulement chez les HBPs. Il reste à déterminer si les déficits observés sont liés à des déterminants génétiques indépendants ou secondaires aux altérations de la tension artérielle. Le troisième article présente la comparaison entre les souches consanguines A/J et C57Bl/6J (B6) aux épreuves de l’OF, de la planche à trous, du labyrinthe aquatique et du cintre (coordination motrice). Les B6 explore d’avantage l’OF et la planche à trous. Les B6 sont moins rapides sur le cintre, mais supérieurs aux A/J dans le labyrinthe aquatique, avec une plate-forme invisible ou visible. Ces résultats démontrent l’implication de déterminants génétiques. Cette thèse se termine par un quatrième article sur la localisation des déterminants génétiques de la susceptibilité au stress dans les RCS, dérivées de A/J et B6, et présentant un agencement spécifique de 12.5% du génome. La réactivité émotionnelle est évaluée dans l’OF et le plus-maze; la réponse de stress est mesurée par radio télémétrie de la température interne pendant le stress d’immobilisation (SI) sous diète régulière et riche en sel; l’excrétion des électrolytes urinaires est dosée après 24 heures de diète salée. Les loci les plus significatifs sont situés dans les régions suivantes: de l’émotionalité dans l’OF (Emo1) sur le chr. 1 (LOD=4.6) correspondant à la région homologue impliquée dans la cohorte d’hypertension familiale du Saguenay; de la dopa décarboxylase (ddc) sur le chr. 11 pour l’émergence du plus-maze (LOD=4.7); de la protéine liant l’endotoxine (lbp) sur le chr. 2 pour l’hypothermie initiale en réponse au SI (LOD=4); et de HSP90 sur le chr. 12 pour l’excrétion de Ca++ (LOD=4.6). Des banques de données sont ensuite interrogées pour recenser les polymorphismes des régions régulatrices ou codantes des gènes candidats chez les souches ancestrales A/J et B6, dont les séquences sont disponibles pour le génome entier. Des utilitaires web permettent de dévoiler les changements dans la structure secondaire de l’ARNm, l’interférence avec des microARN ou avec d’autres motifs de liaison. Plusieurs SNPs fonctionnels ont été identifiés pour le QTL du chr. 1, particulièrement dans les éléments de régulation; ceux-ci impliquant des gènes reliés avec les réponses inflammatoire/immunitaire ou avec le système cardiovasculaire. La quantification par la PCR confirme une régulation à la baisse d’atp1a2 dans le cœur et le cerveau des souches susceptibles à l’anxiété. Ces résultats confirment l’intrication des altérations de la susceptibilité au stress et de la régulation de la TA.

L’intégration de la perception visuelle du mouvement

La perception visuelle du mouvement est essentielle à l’exécution de déplacements sécuritaires ainsi qu’à l’interaction efficace avec notre environnement. C’est pourquoi il est nécessaire de comprendre la nature des mécanismes responsables de l’analyse de l’information sur le mouvement, ainsi que l’effet du vieillissement sur la réponse de ces mécanismes. Deux études seront présentées. La première avait pour but l’analyse des mécanismes responsables de la perception du mouvement de rotation fractale, nouveau stimulus introduit par Benton, O’Brien & Curran (2007). Ce type de stimulus a été créé afin d’isoler les mécanismes sensibles à la forme. Plusieurs auteurs ont suggéré que les mécanismes sensibles au mouvement de deuxième ordre utiliseraient les indices de position afin d’extraire l’information sur le mouvement (Seiffert & Cavanagh, 1998). Ainsi, la présente étude visait à déterminer si la rotation fractale est analysée par de tels mécanismes. Les résultats obtenus suggèrent que les mécanismes sensibles à la rotation fractale seraient basés sur l’orientation; tandis que ceux sensibles à la rotation de premier ordre, basés sur l’énergie. De plus, une certaine dissociation des mécanismes responsables du traitement de la rotation fractale et de premier ordre serait présente. La deuxième étude avait pour but, quant à elle, d’établir l’effet du vieillissement sur l’intégration du mouvement de premier et deuxième ordre. Les résultats indiquent que les mécanismes sensibles au mouvement de deuxième ordre seraient davantage affectés, comparativement à ceux de premier ordre. Ainsi, les fonctions visuelles requérant une intégration corticale de plus haut niveau seraient davantage affectées par l’effet du vieillissement.

Genre et santé mentale : la contribution des rôles familiaux et professionnels à la dépression

Ce projet de mémoire vise à comprendre les inégalités entre hommes et femmes face à la dépression et, plus spécifiquement, à examiner dans quelle mesure les différences de genre dans les rôles familiaux et professionnels contribuent à ces inégalités. La théorie du stress social (Pearlin, 1999) propose que les rôles sociaux soient reliés à l’état de santé mentale des individus par l’intermédiaire des conditions dans lesquelles ils s’exercent. Ces conditions, abordées en termes de contraintes et de ressources, peuvent constituer des facteurs de protection ou de risque aux stress et aux difficultés psychologiques. Deux mécanismes expliqueraient les inégalités de genre face à la dépression: l’exposition et la vulnérabilité à ces conditions. L’objectif de ce mémoire est d’examiner ces mécanismes sexués en évaluant en premier lieu, si les hommes et les femmes connaissent une exposition inégale aux contraintes et ressources familiales et professionnelles puis, dans un deuxième temps, si le risque de dépression associé à l’exposition à ces conditions diffère selon le sexe. Finalement, nous examinerons si la perception d’un conflit travail-famille vient modifier les effets des contraintes-ressources sur les risques de dépression. Les analyses, effectuées à l'aide des données représentatives de la population de parents en emploi provenant de l'enquête GENACIS-Canada 2004 (Gender, Alcohol and Culture: An International Study), proposent deux dynamiques de stress spécifiques à chacun des sexes. Premièrement, plusieurs contraintes-ressources observées se distribuent différemment selon le sexe. Ainsi, toutes proportions gardées, les femmes travaillent sensiblement moins d’heures par semaine. Par ailleurs, en ce qui concerne les conditions familiales, la proportion de familles monoparentales est plus importante chez les femmes que chez les hommes alors que plus de travailleurs que de travailleuses ont des enfants de moins de cinq ans. D'autre part, les résultats indiquent également une vulnérabilité différentielle aux contraintes et ressources de la vie familiale et de la vie professionnelle. Pour les hommes, l’insatisfaction au travail constitue un facteur de risque de dépression, facteur de risque qui est exacerbé pour ceux qui considèrent que leur travail interfère négativement avec leur vie familiale. Les femmes sont, pour leur part, davantage sensibles à leurs conditions de vie familiale et de travail. Ainsi, les horaires irréguliers de travail et un plus grand nombre d’heures travaillées, l’insuffisance de revenu familial et la présence d’adolescents dans le ménage constituent pour celles-ci des facteurs de risque à la dépression. Le nombre d’enfants apparaît également comme un facteur de risque mais uniquement lorsque les femmes perçoivent un conflit entre leurs responsabilités familiales et professionnelles. Par ailleurs, le fait de vivre en couple constitue un facteur de protection pour les hommes et ce même lorsqu’ils sont insatisfaits de leur relation de couple alors que, pour les femmes, cet effet protecteur ne se retrouve pas chez celles qui sont insatisfaites de leur vie conjugale.

Évolution de la pratique et de la perception de l’excision au Burkina Faso entre 1998 et 2003

Entre 100 et 140 millions de femmes, de petites filles et d’adolescentes sont excisées (Andro et Lesclingrand, 2007). Les risques sanitaires de l’excision sont élevés et concernent la santé reproductive, physique et psychologique des femmes. Les nouvelles migrations et l’augmentation des pays qui légifèrent l’excision ont contribué à l’internationalisation de l’excision et à la modification de son processus. On constate actuellement une tendance de l’excision à devenir une pratique clandestine et une perte de sa signification rituelle. En même temps, les mouvements de lutte internationaux, régionaux autant que nationaux prennent de l’ampleur et connaissent une période de mutation afin de contrer la nouvelle figure de l’excision. Le Burkina Faso ne fait pas exception. Le gouvernement burkinabé s’est clairement positionné en faveur du mouvement de lutte contre l’excision et met en place de nombreux dispositifs juridiques, politiques et économiques afin d’en soutenir les initiatives. En 2003, 77 % des femmes burkinabè âgées de 15 à 49 ans se déclaraient excisées. Parallèlement, on assiste à une diminution de la pratique chez leurs filles entre 1998 et 2003 et à une augmentation du nombre de Burkinabè se déclarant contre la pratique. Pourtant en 2003, environ 40 % des femmes ont excisé ou souhaitent exciser leurs filles et environ 24 % des hommes et 26 % des femmes sont encore favorables à la perpétuation de l’excision. Ce mémoire s’intéresse d’abord aux changements de pratique, de connaissance et d’attitudes par rapport à l’excision entre 1998 et 2003. Il s’intéresse ensuite aux déterminants socioculturels, démographiques et économiques favorisant la persistance de cette pratique au sein de la société burkinabé et aux obstacles rencontrés par les intervenants pour combattre l’excision sur le terrain. Pour ce faire la recherche associe méthodes quantitatives et qualitatives. Elle combine analyses statistiques des données des enquêtes démographiques de santé de 2003 et de 1998 et analyse des données d’entretiens collectées auprès d’acteurs sur le terrain entre le premier et le 10 octobre 2005.

Quand l’action surpasse la perception : rôle de la vision et de la proprioception dans la perception et le contrôle en temps réel de l’orientation spatiale de la main

Cette recherche a pour but d’évaluer le rôle de la vision et de la proprioception pour la perception et le contrôle de l’orientation spatiale de la main chez l’humain. L’orientation spatiale de la main est une composante importante des mouvements d’atteinte et de saisie. Toutefois, peu d’attention a été portée à l’étude de l’orientation spatiale de la main dans la littérature. À notre connaissance, cette étude est la première à évaluer spécifiquement l’influence des informations sensorielles et de l’expérience visuelle pour la perception et le contrôle en temps réel de l'orientation spatiale de la main pendant le mouvement d’atteinte naturel vers une cible stationnaire. Le premier objectif était d’étudier la contribution de la vision et de la proprioception dans des tâches de perception et de mouvement d’orientation de la main. Dans la tâche de perception (orientation-matching task), les sujets devaient passivement ou activement aligner une poignée de forme rectangulaire avec une cible fixée dans différentes orientations. Les rotations de l’avant-bras et du poignet étaient soit imposées par l’expérimentateur, soit effectuées par les sujets. Dans la tâche de mouvement d’orientation et d’atteinte simultanées (letter posting task 1), les sujets ont réalisé des mouvements d’atteinte et de rotation simultanées de la main afin d’insérer la poignée rectangulaire dans une fente fixée dans les mêmes orientations. Les tâches ont été réalisées dans différentes conditions sensorielles où l’information visuelle de la cible et de la main était manipulée. Dans la tâche perceptive, une augmentation des erreurs d’orientation de la main a été observée avec le retrait des informations visuelles concernant la cible et/ou ou la main. Lorsque la vision de la main n’était pas permise, il a généralement été observé que les erreurs d’orientation de la main augmentaient avec le degré de rotation nécessaire pour aligner la main et la cible. Dans la tâche de mouvement d’orientation et d’atteinte simultanées, les erreurs ont également augmenté avec le retrait des informations visuelles. Toutefois, les patrons d’erreurs étaient différents de ceux observés dans la tâche de perception, et les erreurs d’orientation n’ont pas augmenté avec le degré de rotation nécessaire pour insérer la poignée dans la fente. En absence de vision de la main, il a été observé que les erreurs d’orientation étaient plus petites dans la tâche de mouvement que de perception, suggérant l’implication de la proprioception pour le contrôle de l’orientation spatiale de la main lors des mouvements d’orientation et d’atteinte simultanées. Le deuxième objectif de cette recherche était d’étudier l’influence de la vision et de la proprioception dans le contrôle en temps réel de l’orientation spatiale de la main. Dans une tâche d’orientation de la main suivie d’une atteinte manuelle (letter posting task 2), les sujets devaient d’abord aligner l’orientation de la même poignée avec la fente fixée dans les mêmes orientations, puis réaliser un mouvement d’atteinte sans modifier l’orientation initiale de la main. Une augmentation des erreurs initiales et finales a été observée avec le retrait des informations visuelles. Malgré la consigne de ne pas changer l’orientation initiale de la main, une diminution des erreurs d’orientation a généralement été observée suite au mouvement d’atteinte, dans toutes les conditions sensorielles testées. Cette tendance n’a pas été observée lorsqu’aucune cible explicite n’était présentée et que les sujets devaient conserver l’orientation de départ de la main pendant le mouvement d’atteinte (mouvement intransitif; letter-posting task 3). La diminution des erreurs pendant l’atteinte manuelle transitive vers une cible explicite (letter-posting task 2), malgré la consigne de ne pas changer l’orientation de la main pendant le mouvement, suggère un mécanisme de corrections automatiques pour le contrôle en temps réel de l’orientation spatiale de la main pendant le mouvement d’atteinte naturel vers une cible stationnaire. Le troisième objectif de cette recherche était d’évaluer la contribution de l’expérience visuelle pour la perception et le contrôle de l’orientation spatiale de la main. Des sujets aveugles ont été testés dans les mêmes tâches de perception et de mouvement. De manière générale, les sujets aveugles ont présenté les mêmes tendances que les sujets voyants testés dans la condition proprioceptive (sans vision), suggérant que l’expérience visuelle n’est pas nécessaire pour le développement d’un mécanisme de correction en temps réel de l’orientation spatiale de la main basé sur la proprioception.

Environnement bâti et transport actif scolaire : le cas des écoles de proximité de la région de Montréal

But La diminution du transport actif scolaire est une problématique préoccupante dont les déterminants sont encore mal connus. Nous nous sommes donc penchée sur la question suivante : Quelle est la contribution de l’environnement bâti pour le choix d’un mode de transport actif pour les déplacements scolaires des enfants demeurant à proximité de leur école ? Méthodologie Pour répondre à cette question, nous nous sommes basée sur le cadre conceptuel de Tracy McMillan. Nous avons caractérisé le voisinage de trois écoles en milieu urbain et de trois écoles en milieu suburbain de la région de Montréal. Également, nous avons analysé les données du Groupe de recherche Ville et mobilité concernant les comportements des enfants ainsi que les comportements et perceptions des parents. Résultats Quatre des cas à l’étude se démarquent en raison de leur forte proportion de transport actif scolaire, soit les trois milieux urbains et un milieu suburbain. Les points communs de ces quatre cas sont la perméabilité du réseau viaire pour les piétons et les cyclistes et la perception favorable des parents vis-à-vis le transport actif scolaire. Conclusion Les environnements suburbains génèrent des comportements de transport actif uniquement chez les enfants alors que les environnements urbains génèrent systématiquement des comportements de transport actif chez les adultes et les enfants. Ce faisant, nous pouvons penser que les caractéristiques de l’environnement bâti des milieux urbains influencent les perceptions et les comportements des parents en faveur du transport actif scolaire.

Facteurs influencing haptic shape perception

Le but de cette étude était de déterminer la contribution de plusieurs facteurs (le design de la tâche, l’orientation d’angle, la position de la tête et du regard) sur la capacité des sujets à percevoir les différences de formes bidimensionnelles (2-D) en utilisant le toucher haptique. Deux séries d'expériences (n = 12 chacune) ont été effectuées. Dans tous les cas, les angles ont été explorés avec l'index du bras tendu. La première expérience a démontré que le seuil de discrimination des angles 2-D a été nettement plus élevé, 7,4°, que le seuil de catégorisation des angles 2-D, 3,9°. Ce résultat étend les travaux précédents, en montrant que la différence est présente dans les mêmes sujets testés dans des conditions identiques (connaissance des résultats, conditions d'essai visuel, l’orientation d’angle). Les résultats ont également montré que l'angle de catégorisation ne varie pas en fonction de l'orientation des angles dans l'espace (oblique, verticale). Étant donné que les angles présentés étaient tous distribués autour de 90°, ce qui peut être un cas particulier comme dans la vision, cette constatation doit être étendue à différentes gammes d'angles. Le seuil plus élevé dans la tâche de discrimination reflète probablement une exigence cognitive accrue de cette tâche en demandant aux sujets de mémoriser temporairement une représentation mentale du premier angle exploré et de la comparer avec le deuxième angle exploré. La deuxième expérience représente la suite logique d’une expérience antérieure dans laquelle on a constaté que le seuil de catégorisation est modifié avec la direction du regard, mais pas avec la position de la tête quand les angles (non visibles) sont explorés en position excentrique, 60° à la droite de la ligne médiane. Cette expérience a testé l'hypothèse que l'augmentation du seuil, quand le regard est dirigé vers l'extrême droite, pourrait refléter une action de l'attention spatiale. Les sujets ont exploré les angles situés à droite de la ligne médiane, variant systématiquement la direction du regard (loin ou vers l’angle) de même que l'emplacement d'angle (30° et 60° vers la droite). Les seuils de catégorisation n’ont démontré aucun changement parmi les conditions testées, bien que le biais (point d'égalité subjective) ait été modifié (décalage aux valeurs inférieurs à 90°). Puisque notre test avec le regard fixé à l’extrême droite (loin) n'a eu aucun effet sur le seuil, nous proposons que le facteur clé contribuant à l'augmentation du seuil vu précédemment (tête tout droit/regard à droite) doit être cette combinaison particulière de la tête/regard/angles et non l’attention spatiale.

Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?

Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité différente, l’entreprise canadienne et l’entreprise américaine s’ouvrent, sous l’influence combinée de la jurisprudence et de la doctrine (qui ne font que rejoindre l’histoire), de plus en plus à leur environnement et font une place grandissante au développement durable, à la responsabilité sociale des entreprises et à la stakeholder theory. Cette étude démontre ad fine le rôle essentiel qu’est amené à jouer l’idée de collectivité. Aussi positives que soient les conséquences attachées à cette observation en termes de construction d’un futur viable dans le long terme, celle-ci est source de questionnements et impose de repenser non seulement le dessin des nouvelles frontières de l’entreprise, mais encore la signification du concept de performance.