698 resultados para Normes injonctives
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Axes et clés de lecture. Ce travail est structuré sur trois axes de recherche qui sont restitués par chacune des parties proposées. Ces parties ont une structure narrative permettant une lecture relativement indépendante des autres, et contenant des renvois indiqués au cas par cas. A chacune de celle-ci, des introductions contextuelles plus spécifiques sont proposées. D'autre part, les citations originales sont signalées par des chiffres romains qui renvoient en fin d'ouvrage après la bibliographie. Enfin, la bibliographie ne contient que les références citées et prioritairement exploitées dans ce travail, en jugeant inutile d'y mentionner l'ensemble des lectures exploratoires. La première approche consiste à mettre en évidence une homosexualité «sociale », en envisageant le «milieu» homosexuel suisse au cours des années de guerre dans sa pluralité. Le premier chapitre s'attache à visibiliser la «scène homosexuelle», associative, commerciale et de rencontres entre hommes. Il fait ressortir la place éminente de Zurich, mais aussi éclaire d'autres aspects moins connus. Ainsi, l'association «Der Kreis - Le Cercle», par son existence unique au monde durant les années de guerre, mérite une analyse de son fonctionnement, de la forme de son militantisme et de l'influence de ses acteurs clés sur le développement de ce regroupement d'«homoérotes». Les données proviennent essentiellement des fonds conservés aux Archives gaies à Zurich, et sont complétées par des informations inédites provenant de certains dossiers militaires. Cependant, la scène homosexuelle ne se limite pas à l'association, et les publicités parues dans le «Kreis», les études contemporaines et les données contenues dans les dossiers de la justice militaire permettent de reconstituer, en partie, les formes de possibilité de rencontre entre homosexuels et les lieux fréquentés sur l'ensemble du pays. Le deuxième chapitre propose une étude résolument inédite sur les termes et les vécus de, et sur, les homosexualités, en se plaçant au niveau des hommes poursuivis par la justice militaire. Par leurs aveux ou leurs dénis, les prévenus se définissent comme étant «homosexuels », «bisexuels », «normaux » ou ne savent pas comment qualifier leurs actes. En outre, les témoins et les lésés emploient des termes plus ou moins grossiers pour qualifier l'homosexualité, tout comme la police et la justice optent pour des termes en apparence plus neutres. L'ensemble de ces termes relevés dans les dossiers de la justice militaire ouvre un champ d'analyse unique et précieux pour pouvoir mettre en évidence des variations symboliques sur l'homosexualité, et porteuses de significations différentes de part et d'autre de la Sarine. Enfin, la richesse des dossiers de la justice militaire permet d'explorer, au-delà des arguments conservateurs de l'époque, une infime partie de la réalité de la prostitution homosexuelle, en reprenant les catégories employées par Michel Dorais dans son étude sur les travailleurs du sexe masculins en Amérique du Nord au début du XXIe siècle.as Le deuxième axe développe l'aspect des normes pénales sur l'homosexualité, depuis leur élaboration par les chambres fédérales jusqu'aux applications concrètes et interprétations jurisprudentielles par la justice militaire. Le troisième chapitre, reprenant la chronologie des débats en commissions ad hoc et parlementaires, retrace l'adoption du droit pénal militaire, puis du droit pénal civil, en analysant les processus politiques à la base d'articles pénaux distincts sur la question de la pénalisation de l'homosexualité entre adultes consentants. En apparence, les articles pénaux sont contradictoires, mais ils se rejoignent profondément par leurs reprises des conceptions allemandes du droit, classique pour l'un et réformateur pour l'autre, et leurs interprétations s'interpénètrent durant les années de guerre. L'accès aux dossiers de la justice militaire permet de voir plus précisément la manière dont l'article pénal est appliqué et quels actes sont considérés comme étant «homosexuels ». Aussi, le quatrième chapitre retrace-t-il les affaires à l'origine des recours adressés au Tribunal Militaire de~ Cassation et motivant les principes jurisprudentiels de la primauté du pouvoir appréciateur des juges de première instance, du lien entre l'homosexualité et la «pédophilie » lorsque les victimes sont des garçons mineurs, de la pondération des conclusions d'un expert psychiatre dans les verdicts ou encore de la non automaticité de l'octroi d'un sursis en cas d'irresponsabilité ou d'une bonne conduite. En ratifiant le plus souvent les décisions des tribunaux de première instance, la cour de cassation valide les interprétations sur les actes commis et leur gravité. En peu d'année, il se produit une extension des actes tombant sous le coup de la «débauche contre nature », et les tentatives d'actes, les exhibitions, les attouchements plus ou moins brutaux des parties génitales d'un autre homme et la masturbation mutuelle deviennent punissables. Ces interprétations .marquent une convergence des logiques juridiques conservatrices françaises et allemandes, et la pénalisation de la masturbation mutuelle est également adoptée pour les civils. Le concours des droits français et allemand est ensuite envisagé sous l'angle de l'outrage public aux moeurs, ce qui permet de voir que le «vice» / «Unzucht», héritier du droit canonique, est transféré dans le droit «positif» comme une loi sociale en considérant l'outrage comme une notion objective en soi. La dernière partie propose une lecture sur les liens complexes entre la psychiatrie et l'homosexualité. Le cinquième chapitre débute en relatant la formation d'une psychiatrie militaire comme corps sanitaire distinct dans l'armée suisse. Avant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de collaboration entre l'armée et la psychiatrie civile sont peu formalisées, et des directives instituant des services de consultation psychiatriques et des procédures d'appel à des psychiatres, en fonction de leur incorporation dans l'armée, sont introduites quelques mois après l'entrée en guerre. Ces ordres ont pour base les Instructions sur l'appréciation sanitaire des militaires, un livret contenant les diagnostics sur les maladies pouvant se rencontrer chez des militaires, les conditions de leur réforme sanitaire du service militaire, ainsi que des instructions de prise en charge des patients. Parmi les neuf codes diagnostics sur les pathologies psychiatriques, la procédure pour le chiffre 250/71 («perversion sexuelle») prévoit une exclusion de l'armée par la voie sanitaire. La non-conservation des dossiers sanitaires ne permet pas de mener une étude des liens entre l'homosexualité et la psychiatrie militaire en dehors des demandes de la justice militaire. Par contre -aspect tout à fait exceptionnel - 47 expertises psychiatriques sont accessibles, et permettent d'analyser en profondeur .les conceptions théoriques et les registres discursifs sur l'homosexualité. La période de la guerre se caractérise par une absence complète d'unité théorique sur la question. En effet, des variations théoriques significatives peuvent s'observer chez un même psychiatre, en fonction de la formulation de la demande par des juges d'instruction ou du grade et de la classe sociale de l'expertisé. Aussi, ce chapitre propose-t il d'explorer les différentes catégories d'homosexualité identifiées -innée, latente, bisexuelle, commise avec des mineurs ou en relation avec la consommation d'alcool - en ne reprenant que les expertises de quatre officiers psychiatres, et en les joignant de trois autres à fin de comparaison. Le sixième chapitre poursuit et rompt partiellement le rapport entre l'homosexualité et la psychiatrie, en envisageant les apports de la médecine somatique. Un unique cas de castration découvert dans les dossiers de la justice militaire permet de poursuivre l'analyse, essentiellement par les publications médicales de l'époque sur la castration «thérapeutique » des délinquants sexuels. En Suisse, la castration ne peut se faire que sur le consentement «éclairé », mais celui-ci apparaît fortement contraint dans les faits, et cette «thérapeutique » permet d'aborder une face sombre de la psychiatrie institutionnelle civile. Par la théorie des hormones sexuelle, la médecine somatique apparaît subitement comme une rivale sur la question de l'étiologie des déviances sexuelles. Toutefois, dans un accord médical dominant sur les bienfaits de la castration, ces deux sciences se confortent pour déterminer, tantôt à cause d'un surplus de testostérone, tantôt en raison d'une force psychique supérieure à la moyenne, une libido plus impérieuse chez les homosexuels délinquants. Enfin, quatre expertises menées par des médecins somaticiens en Suisse romande s'éloignent plus nettement de la psychiatrie et permettent d'entrevoir un dernier aspect complémentaire du rapport entre la médecine et l'homosexualité. Ces expertises démontrent la survivance d'une pratique médico-légale de l'homosexualité par l'examination des pénis et des anus, qui est ensuite mise en relation avec la moralité et la responsabilité des prévenus. Cette influence de la France sur la Suisse romande apparaît toutefois minime, et montre a contrario que l'objet juridique de la responsabilité pénale de l'homosexualité est devenu de la compétence de la psychiatrie sur l'ensemble du pays.
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Cette thèse voudrait expliquer l'émergence et l'autonomisation d'un groupe professionnel récent en France, celui des céramistes d'art, « inventé » au milieu du XXe siècle, et qui s'est largement développé après 1968. Il s'agit d'analyser l'apparition d'un groupe social dans la division du travail, puis sa capacité à assurer les moyens de sa reproduction et de sa pérennisation, tant par l'étude de ses dynamiques internes que par ses rapports à l'hors-groupe. Au-delà de l'aspect monographique, cette recherche interroge la professionnalisation de cet espace du travail artistique peu légitime culturellement, et les obstacles à celle-ci (définition des frontières, contrôle des pratiques). Les normes professionnelles - émergentes, codifiées, transmises, défendues ou contestées - constituant le point d'entrée de cette recherche : liant du groupe, elles sont aussi révélatrices de ses transformations, clivages internes et modes d'institutionnalisation. Dans cette optique, la recherche restitue la diversité des dimensions du métier en tenant ensemble travail et hors- travail : sociogenèse du métier, rapport des céramistes d'art au travail artistique et à la culture légitime, engagement dans les organisations professionnelles (associatives et syndicales), récèption des politiques publiques qui concernent le secteur. Cette recherche réaffirme ainsi la centralité du travail comme espace au carrefour de plusieurs espaces sociaux et de plusieurs types d'investissements, c'est-à-dire comme un rapport social général et non comme enclave sociale que l'on pourrait appréhender par elle-même. La thèse montre aussi que l'hybridité constitutive du métier, entre art et artisanat, constitue l'une des bases de sa professionnalisation : la contestation des principes et des critères de légitimité culturelle en sont les manifestations majeures. Enfin, l'étude de la politisation chez les différentes unités-générationnelles qui composent le métier met en évidence la portée instituante de l'auto-organisation associative et les modes de constitution d'une identité collective. Elle révèle également la présence de l'Etat en filigrane, par opposition ou par coopération. Tels sont les multiples fondements de cette professionnalisation multi-située et constamment évolutive évolutive. Cette recherche repose essentiellement sur des observations - directes et participantes - dans les lieux de vie, de travail et de socialisation des céramistes d'art, et sur 62 entretiens semi-directifs. En plus de l'enquête ethnographique, la thèse s'appuie sur les résultats d'une enquête par questionnaire (218 répondants) et de la documentation professionnelle (archives syndicales, compte-rendu associatifs, supports de communication, etc.).
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Pour les sociologues, l'explication de l'action ne peut reposer sur la nature première de l'esprit (les mécanismes universels de détection et de traitement de l'information dont les sciences cognitives prétendent rendre compte) mais sur sa nature seconde (les raisons d'agir plus ou moins collectives qui le meublent). Même les paradigmes sociologiques les plus opposés s'accordent pour traiter le social et le culturel comme le résultat d'un patient travail de dénaturalisation qui creuse un fossé incompressible entre l'ordre réducteur des causes naturelles et l'ordre respectable, de facture mentale ou sociale, des raisons, entre les instincts de base de l'organisme et la logique de haut-niveau des significations partagées et des normes culturelles. Or, l'objectif du naturalisme est précisément le dépassement de la rupture interne entre l'humain et l'animal, entre l'histoire culturelle et l'histoire biologique. Il vise à harmoniser, dans le sens de "rendre compatible", les hypothèses et les résultats des sciences sociales avec ceux des sciences naturelles, entreprise qui incite la sociologie à expliciter et à réviser les modèles cognitifs et anthropologiques auxquels elle fait implicitement appel. Un des apports potentiels des sciences cognitives et, plus généralement, du naturalisme est donc d'améliorer, de remplacer ou de falsifier, au sens poppérien du terme, les modèles cognitifs et les conceptions anthropologiques sur lesquels se basent les sciences de la société.
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En l’actualitat, l’ús i el consum de substàncies il·legals pels joves de l’IES Miquel Martí i Pol de Roda de Ter és un fenomen associat a l’oci, per tant es tracta d’un consum recreatiu per fer referència al consum que fan els joves que el que busquen és diversió i plaer, moltes vegades, sense percebre’n el risc. Pel que fa a les drogues legals, alcohol i tabac són les substàncies psicoactives de major consum. La cocaïna és pels joves la segona substància consumida, rere el cànnabis, que és la més estesa entre la població adolescent i joves de l’IES. Es pot dir que existeixen una sèrie de situacions de caràcter personal i social que poden predisposar certes persones a consumir drogues. Aquestes circumstàncies són els anomenats factors de risc, com són l’autoestima, absència de normes i límits, manca d’informació, manca de comunicació, entre d’altres. També hi ha d’altres situacions socioculturals i característiques individuals que fan que se’n redueixi la possibilitat de consum, aquests serien els anomenats factors de protecció com són l’economia, tenir aficions, disposar d’adults de referència, etc. Conèixer i comprendre aquests factors és fonamental per poder realitzar un abordatge educatiu i preventiu basat en la reducció de riscos i en la responsabilitat i l’autonomia de les persones usuàries de drogues.
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La meva investigació de metodologia qualitativa es base en observar el grau de consciència que tenen els alumnes de tercer de primària, de l’escola El Gegant del Rec, dels valors, les actituds i les normes que es treballen a través de jocs cooperatius, els quals estan presentats a partir d’una unitat de programació. El motiu del meu estudi és que l’educació en valors ha d’estar present a l’àrea d’Educació Física, ja que és un escenari molt potent i és molt interessant observar i potenciar als discents diferents actituds i valors a través de jocs i normes.
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En les diferents recerques sobre la socialització familiar són cada vegada més habituals les referències dels progenitors catalans de classes mitjanes i altes a la complexitat, a les dificultats i a la tensió creixent que implica educar els fills i les filles. Sobre això, i amb la teoria de la civilització de Norbert Elias com a fil conductor, l’article es pregunta pels malestars que actualment travessa la socialització familiar i els posa en relació amb quin és l’objectiu del mateix procés en la nostra societat immersa en un capitalisme financer i flexible. Així, si la finalitat és la «socialització terciària» (Mead, 1964; Bateson, 1984), dins les famílies emergeixen un seguit de neguits i malestars lligats a l’autoritat, l’autonomia, els hàbits, els conflictes i els càstigs, les normes, les convencions i les prohibicions, etc. que, segons el parer de l’autor, cal comprendre dins del nou context social i econòmic i en relació amb els nous objectius de l’educació familiar de les famílies benestants catalanes.
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L'association entre éthique et lutte contre le dopage semble être une évidence. Pourtant, si l'on aborde cette question du point de vue du sportif considéré en tant que travailleur ordinaire, les liens s'avèrent plus complexes. En effet, plusieurs auteurs ont montré que la lutte contre le dopage présente des faiblesses tant en ce qui concerne la protection de la santé que la justice de la sanction contre ces travailleurs du sport. Si la lutte contre le dopage présente indéniablement des limites éthiques, y renoncer entraînerait d'autres problèmes. Finalement l'article propose de montrer que le choix le plus acceptable en matière de lutte contre le dopage est que le processus de fixation des normes se fasse de façon collective, avec une très grande transparence et une publicisation des débats.
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Aquest informe té per objecte analitzar com s'interpreta i aplica la normativa comptable europea (el Sistema Europeu de Comptes SEC-95) en el sector sanitari públic, des d'una perspectiva de Dret comparat. Concretament, l'estudi es centra en l'aplicació del SEC-95 als centres sanitaris del Regne Unit, França i Alemanya, amb la finalitat de poder extreure conclusions que resultin d'utilitat en l'àmbit de les Empreses Públiques i Consorcis (EPIC) del Sistema Sanitari Català.
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El presente informe tiene por objeto analizar cómo se interpreta y aplica la normativa contable europea (el Sistema Europeo de Cuentas SEC-95) en el sector sanitario público desde la perspectiva del Derecho comparado. Concretamente, el estudio se centra en la aplicación del SEC-95 en los centros sanitarios del Reino Unido, Francia y Alemania, a fin de poder extraer conclusiones que resulten de utilidad en el ámbito de las Empresas Públicas y Consorcios (EPYC) del Sistema Sanitario Catalán.
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This report aims to analyse how European accounting standards (European System of Accounts ESA-95) are interpreted and applied to the public healthcare sector, from the standpoint of comparative law. Specifically, the study focuses on the application of ESA-95 to healthcare centres in the United Kingdom, France and Germany, with the aim of reaching useful conclusions for the Public Companies and Consortia (EPIC, for their initials in Catalan) in the Catalan Public Healthcare System.
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Les diferents normatives, europea i nacional regulen la necessitat d’establir sistemes d’autocontrolque assegurin un nivell minim de seguretat dels productes alimentaris i de les normes relatives alsmanipuladors d’aliments. Les empreses del sector alimentari son les responsables de la higiene en elsseus establiments, basant-se en l’Analisi de Perills i Punts de Control Critic (APPCC) i controlant elpossible risc contra la salut en la cadena alimentaria. Els responsables de l’empresa de platsprecuinats cuinats Jotri S.L. estan interessats en la implementacio d’un sistema d’autocontrol de laqualitat. Per aixo estan interessats en la implementacio d’un sistema d’autocontrol de la seguretatalimentaria (APPCC). Es realitzara la determinacio de punts critics a controlar en les linies de canelonsde carn i l’apliacio de mesures preventives i mesures correctores en les linies de canelons, croquetesi lasanyes
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Background: The aim of this study was to evaluate how hospital capacity was managed focusing on standardizing the admission and discharge processes. Methods: This study was set in a 900-bed university affiliated hospital of the National Health Service, near Barcelona (Spain). This is a cross-sectional study of a set of interventions which were gradually implemented between April and December 2008. Mainly, they were focused on standardizing the admission and discharge processes to improve patient flow. Primary administrative data was obtained from the 2007 and 2009 Hospital Database. Main outcome measures were median length of stay, percentage of planned discharges, number of surgery cancellations and median number of delayed emergency admissions at 8:00¿am. For statistical bivariate analysis, we used a Chi-squared for linear trend for qualitative variables and a Wilcoxon signed ranks test and a Mann¿Whitney test for non-normal continuous variables. Results:The median patients' global length of stay was 8.56 days in 2007 and 7.93 days in 2009 (p<0.051). The percentage of patients admitted the same day as surgery increased from 64.87% in 2007 to 86.01% in 2009 (p<0.05). The number of cancelled interventions due to lack of beds was 216 patients in 2007 and 42 patients in 2009. The median number of planned discharges went from 43.05% in 2007 to 86.01% in 2009 (p<0.01). The median number of emergency patients waiting for an in-hospital bed at 8:00¿am was 5 patients in 2007 and 3 patients in 2009 (p<0.01). Conclusions: In conclusion, standardization of admission and discharge processes are largely in our control. There is a significant opportunity to create important benefits for increasing bed capacity and hospital throughput.
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Aquest treball es proposa analitzar la traducció del doblatge i la subtitulació d'un text audiovisual concret per identificar les tendències i les estratègies de traducció que imperen en cada modalitat. Així mateix, pretén comprovar si a la pràctica es respecten les convencions i normes de la traducció audiovisual
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AVANT PROPOS L'abus des conventions de double imposition (treaty shopping) est une des problématiques les plus riches de la fiscalité internationale contemporaine. L'utilisation d'une telle convention (ci-après : CDI) par des personnes ne résidant effectivement dans aucun des Etats contractants à la convention constitue pour une majorité de la doctrine internationale un abus de droit. La problématique de l'abus des CDI a été identifiée de longue date en Suisse. Elle a suivi une évolution partiellement différente aux Etats-Unis. Les deux approches se sont rencontrées une première fois lors de la conclusion de la CDI CH-US de 1951 (art. XI). Longtemps évoquée, la révision de cette convention a été finalisée en 1996. Cette deuxième rencontre a fait entrer dans l'ordre juridique suisse une disposition d'un type complètement nouveau, qui aura des répercussions jusque dans la pratique anti-abus au plan interne en Suisse. La présente étude s'attachera à examiner l'évolution comparée de la lutte contre l'abus des CDI en Suisse tout d'abord (première partie), et aux Etats-Unis ensuite (IIe partie), ainsi que les relations entre les normes internes anti-abus et celles découlant d'une convention dans chacun des deux Etats. La clause spécifique de limitation des avantages de la Convention actuelle (art. 22 CDI-US) sera analysée dans la IIIe partie. La dernière partie (IVe partie) sera consacrée à une comparaison entre cette disposition et les mesures anti-abus contenues dans le Modèle de convention de l'OCDE afin de déterminer si cette clause constitue réellement l'instrument optimal pour lutter contre l'utilisation indue des conventions de double imposition.
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El Camí de Cavalls és un element característic amb una importància històrica, cultural i recreativa considerable a Menorca. Aquesta illa va ser declarada Reserva de la Biosfera per l UNESCO l’any 1993; com a conseqüència, a l’any 2000 es va implantar el Pla Especial del Camí de Cavalls amb diversos objectius: definir les característiques del Camí i els seus instruments de gestió i aplicació; implantar mecanismes i normes que permetin l’ús públic que garanteixin la seva protecció i conservació; i finalment definir polítiques de sostenibilitat i conscienciació ambiental. Al llarg dels anys, la seva gestió ha permès que el Camí presenti una millora del seu estat de conservació i fer-ne un ús favorable a nivell socioambiental. L’any 2008 es va realitzar una diagnosi del Sector nord-est de la illa, aplicant-ne diversos indicadors per tal de determinar l’estat del Cam,í coincidint amb l’aplicació dels criteris plantejats pel Pla Especial del 2000 (Diagnosi Socioambiental del Camí de Cavalls de Menorca 2008). En aquest document s’explica la realització de la segona diagnosi, a partir del protocol dissenyat cinc anys abans, per tal de valorar l’estat actual del Camí i observar i definir les variacions que s’han produït en aquest període de temps. Els resultats mostren una tendència global positiva de millora del Camí, tal i com es planteja en la hipòtesis del projecte, tot i presentar-se una sèrie d’inconvenients a l’hora d’aplicar i valorar qualitativament els indicadors utilitzats. L’estudi s’ha realitzat amb la col·laboració dels centres de estudis ambientals de l’ICTA (Institut de Ciència i Tecnologia Ambientals) amb seu a la UAB (Universitat Autònoma de Barcelona), i l’OBSAM (Observatori Socioambiental de Menorca) amb seu a l’IME (Institut Menorquí d’Estudis).