El principio de igualdad y no discriminación en relación con la pensión de viudedad y el «matrimonio gitano»

El punto de partida de nuestro estudio se sitúa en el polémico y discutido asunto resuelto por la sentencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos de 8 de diciembre de 2009, Caso Muñoz Díaz c. España, donde se condena al Estado español por denegar la pensión de viudedad a una ciudadana casada exclusivamente por el rito matrimonial gitano. Al hilo de esta resolución analizaremos, entre otras cuestiones, las diversas formas matrimoniales a las que nuestro legislador otorga efectos civiles, la incidencia de dichas disposiciones en el principio de igualdad y no discriminación consagrado en el artículo 14 de la Constitución y en el artículo 14 del Convenio Europeo de Derechos Humanos, y la posible vulneración de dicho principio en el marco de las prestaciones sociales reguladas en la Ley General de la Seguridad Social, recientemente reformada.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Soberanía estatal en el marco del régimen internacional de DDHH: un análisis de la derogación de leyes de amnistía como consecuencia de la injerencia de la corte IDH en Perú

Esta monografía busca analizar la figura de la soberanía estatal en el marco del Régimen Internacional de DDHH a través del caso de derogación de Leyes de Amnistía en Perú por parte de la Corte Interamericana de Derechos Humanos. Así, se pretende identificar la afectación de la soberanía del Estado peruano como consecuencia de la declaración de incompatibilidad y carencia de efectos jurídicos de las leyes de amnistía por parte de la Corte Interamericana, en la sentencia Barrios Altos c. Perú. En ese sentido, estudiando el concepto de soberanía estatal, en particular en la rama del poder legislativo, y su relación con las instituciones internacionales de carácter interestatal como la Corte Interamericana de Derechos Humanos, podremos señalar cómo las decisiones de la Corte limitan el poder soberano de los Estados.

Just another case of treaty interpretation? Reconciling humanitarian law and human rights law in the ICJ

This chapter offers a fresh critique of the approach taken by the International Court of Justice to the relationship between humanitarian law and human rights law. In so doing, it seeks to move beyond the intractable debates that have dominated this area, offering an original account of the relationship that is firmly grounded in general international law concepts of treaty interpretation.

Perpetual Conflict or Compromise? The Cost of Domestic Legitimacy in the Realm of Women's Human Rights: A Case Study on the Right to an Abortion

With its turbulent and volatile legal evolution, the right to an abortion in the United States still remains a highly contested issue and has developed into one of the most divisive topics within modern legal discourse. By deconstructing the political underpinnings and legal rationale of the right to an abortion through a systematic case law analysis, I will demonstrate that this right has been incrementally destabilized. This instability embedded in abortion jurisprudence has been primarily produced by a combination of textual ambiguity in the case law and judicial ambivalence regarding this complex area of law. In addition, I argue that the use of the largely discredited substantive due process doctrine to ground this contentious right has also contributed to the lack of legal stability. I assert that when these elements culminate in the realm of reproductive privacy the right to terminate a pregnancy becomes increasingly unstable and contested.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Biology Expansively Understood: [Review of] Alexandre Lefebvre's Human Rights as a Way of Life. On Bergson's Political Philosophy, (Stanford: Stanford University Press, 2013)

Human Rights as a Way of Life is about the political dimension of Henri Bergson's work, focusing mainly on The Two Sources of Morality and Religion, the last original book by the French philosopher, published in 1932.

O acesso enquanto direito humano: relato da Conferência Federation of International Human Rights Museums

Centro em Rede de Investigação em Antropologia UID/ANT/04038/2013

Cultural relativism in the Universal Periodic Review of the Human Rights Council

This Working Paper aims to offer an up-to-date list of cultural relativist players and arguments with respect to human rights, constituted by China, Viet Nam, Myanmar, Iran, Pakistan, Yemen, Syria, Malaysia and Cuba. This working paper argues that Indonesia, Iraq, Colombia and Mexico are not in the same cultural relativist group of states maintained by renowned scholars, notably Cristina Cerna and Dianne Otto. As such, apart from this form of cultural relativism based on the respect for the self-determination of indigenous peoples and communities, this working paper exposes two different categories of radical cultural relativism based on revolutionary discourse and/or radical Islamism, as well as targets the credibility on the latter two based on the information facilitated by the United Nations (UN) Human Rights Council (HRC) Universal Periodic Review (UPR).