Do Schools Discriminate Against Homosexual Parents? Evidence from an Internet Field Experiment

The recognition of homosexual rights is a controversial issue in many countries. Spain was the third country in the world (after Netherlands and Belgium) to introduce a law recognizing homosexual marriage and adoption of children. In this paper, we examine for the first time whether schools are more hesitant to give feedback to homosexual parents during children's pre-registration period in Spain. In order to do that, we designed an internet field experiment to be conducted in schools. We created three types of fictitious couples; one heterosexual, one male homosexual and one female homosexual, and send emails to schools making sexual orientation explicit. Our results show that men homosexual couples had a significant lower probability to receive and answer than heterosexual couples (22.5 percentage points less). No statistically significant differences in the response rate were found between female homosexual and heterosexual couples. This result suggests that male homosexual couples might be penalized because of the lack of a maternal figure. Keywords: Discrimination, field experiment, schools, homosexual rights. JEL codes: H41, I20, K36

The Law and Economics of the Civil Law of Mandate

Présentation à la Annual Law & Economics Conference 2007, Université de Bologne.

Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases

www.maney.co.uk/journals/pua

Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.

Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"

Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, demeure oubliée). Ayant décidé de contribuer au domaine pluri-centenaire du Droit Commercial de la Chari’a, nous avons été surpris par la découverte d’une problématique à l’origine de cette thèse. En France, nous avons suivi des débats doctrinaux intéressants dont les conclusions se rapprochent de la perception générale Occidentale quand à la nature de la finance Islamique, que ce soit au niveau de la finance basée sur le Droit de la Chari’a ou encore les exigences de sa pleine introduction dans le système juridique français de l’époque. Cet intérêt initial dans la finance islamique a ensuite mené à un intérêt dans la question des avantages d’éthique et de justice du Droit Commercial de la Chari’a dans son ensemble, qui est au coeur de cette thèse. Dans le monde moderne du commerce et de la finance d’aujourd’hui, les transactions sont marquées par une prise de risque excessive et un esprit de spéculation qui s’apparente aux jeux de hasard, et menant à des pertes colossales. Pire encore, ces pertes sont ensuite transférées à la collectivité. Par conséquent, y at-il des préceptes, des principes ou des règles éthiques et juridiques qui peuvent fournir une certaine forme de sécurité et de protection dans les marchés financiers d'aujourd'hui? Est-ce réalisable? Cette thèse soutient que la richesse de la jurisprudence islamique ainsi que ses règles dont les avantages n’ont pas encore été pleinement saisis et régénérés en réponse aux nouveaux défis d’aujourd'hui, peuvent encore fournir continuellement des solutions, et réformer des produits financiers de façon à refléter des principes de justice et d'équité. Dans ce processus, un éclairage nouveau sera apporté à certains sujets déjà connus dans le cadre de la contribution prévue de cette thèse, mais ne sera pas le principal objectif de la thèse.

Charter and Context: The Facts for Which We Need Evidence and The Mysterious Other Ones

Cet article a précédemment été publié par la Supreme Court Law Review (Second Series).

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Evidence for polaron conduction in nanostructured manganese ferrite

Nanoparticles of manganese ferrite were prepared by the chemical co-precipitation technique. The dielectric parameters, namely, real and imaginary dielectric permittivity (ε and ε ), ac conductivity (σac) and dielectric loss tangent (tan δ), were measured in the frequency range of 100 kHz–8MHz at different temperatures. The variations of dielectric dispersion (ε ) and dielectric absorption (ε ) with frequency and temperature were also investigated. The variation of dielectric permittivity with frequency and temperature followed the Maxwell–Wagner model based on interfacial polarization in consonance with Koops phenomenological theory. The dielectric loss tangent and hence ε exhibited a relaxation at certain frequencies and at relatively higher temperatures. The dispersion of dielectric permittivity and broadening of the dielectric absorption suggest the possibility of a distribution of relaxation time and the existence of multiple equilibrium states in manganese ferrite. The activation energy estimated from the dielectric relaxation is found to be high and is characteristic of polaron conduction in the nanosized manganese ferrite. The ac conductivity followed a power law dependence σac = Bωn typical of charge transport assisted by a hopping or tunnelling process. The observed minimum in the temperature dependence of the frequency exponent n strongly suggests that tunnelling of the large polarons is the dominant transport process

Parametric pension reform and the intensive margin of labor supply, evidence from Colombia

We analyze the effect of a parametric reform of the fully-funded pension regime in Colombia on the intensive margin of the labor supply. We take advantage of a threshold defined by law in order to identify the causal effect using a regression discontinuity design. We find that a pension system that increases retirement age and the minimum weeks during which workers must contribute to claim pension benefits causes an increase of around 2 hours on the number of weekly worked hours; this corresponds to 4% of the average number of weekly worked hours or around 14% of a standard deviation of weekly worked hours. The effect is robust to different specifications, polynomial orders and sample sizes.

Análisis de la ayuda oficial al desarrollo. estudio de caso: programa conjunto de UNICEF y UNFPA sobre la mutilación genital femenina en Kenia (2008-2012)

El interés de este estudio de caso es analizar el Programa Conjunto de UNFPA y UNICEF sobre MGF/E en Kenia bajo la luz de los postulados poscolonialistas. Partiendo de la idea de que la MGF es una manifestación de las desigualdades de género, se argumenta que el PC reproduce la imagen de la mujer keniana como una víctima del poder masculino. A partir de esta imagen se deslegitima el orden cultural de los grupos que siguen esta tradición, afectando las lógicas de unidad y cohesión de la sociedad. El análisis de este tipo de dinámicas permite comprender mejor los procesos de intervención de las organizaciones internacionales sobre las estructuras sociales de actores frágiles del sistema internacional.

Economic shocks and crime: evidence from the crash of ponzi schemes

In November 2008, Colombian authorities dismantled a network of Ponzi schemes, making hundreds of thousands of investors lose tens of millions of dollars throughout the country. Using original data on the geographical incidence of the Ponzi schemes, this paper estimates the impact of their break down on crime. We find that the crash of Ponzi schemes differentially exacerbated crime in affected districts. Confirming the intuition of the standard economic model of crime, this effect is only present in places with relatively weak judicial and law enforcement institutions, and with little access to consumption smoothing mechanisms such as microcredit. In addition, we show that, with the exception of economically-motivated felonies such as robbery, violent crime is not affected by the negative shock.

Reflections on the sociology of law: A rejection of law as 'socially marginal'

Rejecting the concept of law as subservient to social pathology, the principle aim of this article is to locatc law as a critical matter of social structure - and power - which requires to be considered as a central element in the construction of society and social institutions. As such, this article contends that wider jurisprudential notions such as legal procedure and procedural justice, and juridical power and discretion are cogent, robust normative social concerns (as much as they are legal concerns) that positively require consideration and representation in the ernpifical study of sociological phenomena. Reflecting upon scholarship and research evidence on legal procedure and decision-making, the article attempts to elucidate the inter-relationship between power, 'the social', and the operation of law. It concludes that law is not 'socially marginal' but socially, totally central. (c) 2009 Elsevier Ltd. All rights reserved.